Intervention d’André Chassaigne, Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine, après le discours de politique générale du Premier ministre, Jean-Marc Ayrault.

"Monsieur le Président, Monsieur le Premier ministre, Chers Collègues,

Et nous formulons pour cela des propositions de nature à sortir le pays de la crise et répondre aux attentes."

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 Lire l’article de l’Humanité qui détaille les mesures de JM Ayrault

 Lire la déclaration de politique générale du Gouvernement à l’Assemblée nationale

Jean-Marc Ayrault a solennellement confirmé, dans son discours de politique générale devant les députés mardi 3 juillet 2012, un certain nombre de priorités qui fixent le cap de son gouvernement.

La Gazette des communes détaille les annonces concernant les collectivités : Finances, Fonction publique, Décentralisation, environnement, sécurité, justice, prévention logement, culture...

 Le site de la Gazette des communes

Suite à la tenue du Conseil National à la Formation Professionnelle qui esquisse les prochaines mesures du gouvernement concernant la forma-pro où siègent Michèle Leflon vice-présidente de la Région Champagne-Ardenne et Annie David, Sénatrice et après le discours de politique générale du Premier Ministre, le collectif forma-pro se réunit pour faire le point sur l’actualité de la formation professionnelle et les mesures qui vont être engagées.

Rendez-vous au siège du PCF : 2, place du Colonel Fabien 75019 Paris (salle 22 ) de 9h30 jusqu’à 12h.

Convocation au collectif Forma-pro

Le 20 Novembre 2008, Annie Mazet, conseillère municipale de Montélimar, déposait une rêquete devant le Tribunal administratif de Grenoble demandant l’annulation de certaines dispositions du règlement intérieur.

Le 15 mars 2012 le tribunal a rendu son jugement.

Plusieurs dispositions ont été annulées :

 Tout d’abord le tribunal estime qu’un règlement intérieur du conseil municipal de Montélimar ne peut légalement prohiber les vœux de nature politique.

 Ensuite, la seule règle de la majorité absolue des membres présents ou représentés prévaut pour qu’un conseil municipal se tienne à huit clos. Un règlement intérieur ne peut instaurer une autre règle.

 Enfin, l’attribution d’espaces d’expression ne se limite pas aux seuls groupes politiques éventuellement constitués au sein du conseil municipal. Ainsi, en réservant l’espace dévolu dans les bulletins municipaux aux conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale aux seuls conseillers membres de groupes politiques contrevient à la loi.

Le règlement intérieur ne doit pas restreindre le droit d’expression des conseilleurs n’appartenant pas à la majorité municipale pendant les périodes précédant une élection, alors même qu’un bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal continue d’être diffusé pendant cette période.

Les conclusions d’Annie Mazet :

"Le maire devrait nous reproposer un nouveau règlement intérieur au conseil municipal du lundi 1er Octobre en intégrant les élèments demandés par le Tribunal Administratif.

Précisions : le maire avait deux mois pour faire appel, il ne l’a pas fait, c’est une victoire pour la reconnaissance de mon mandat d’élue municipale."

Communique de presse d’Annie Mazet du 3 Juillet 2012

En jugeant anticonstitutionnelle la condamnation à mort prononcée à l’endroit de Monsieur Mumia Abu-Jamal, la Cour Suprême des Etats-Unis a mis un terme à 30 ans d’acharnement judiciaire.

Pour autant, la plus haute juridiction américaine a rejeté sa demande de la tenue d’un nouveau procès, justifiant ainsi sa culpabilité sans la moindre preuve et la commutation de sa peine en prison à vie. Autrement dit, Monsieur Abu-Jamal serait toujours condamné à mourir en prison.

Cette décision viole gravement la Constitution des Etats-Unis eu égard aux conditions de déroulement du procès de 1982 dont l’iniquité est patente pour la communauté internationale (Commission des droits de l’Homme de l’ONU, Amnesty International, Parlement Européen).

Face à ce déni de justice, le conseil municipal demande de donner à Monsieur Abu-Jamal les moyens pour se défendre face à son innocence et de retrouver au plus vite la liberté.

Le conseil Municipal, à la majorité de ses membres (2 abstentions)

 Adopte la proposition de Monsieur le Maire
 Délibère en conséquence

Voeu - Mumia Abu Jamal

Communiqué de presse de Roger David, Conseiller général du Canton de Montoir de Bretagne

Depuis mon élection au Conseil général j’aborde régulièrement la situation de l’industrie, de l’emploi, des statuts des salariés des entreprises petites et grandes.

L’emploi, sa défense, son développement, la vie des nombreuses activités qui sont des éléments moteurs du développement dans l’estuaire, comme le Grand Port Maritime, l’Aéronautique, la Construction Navale, la chimie, la pétrochimie, ou la mécanique, tous cela fait parti de mes préoccupations permanentes.

Les salariés de la Construction Navale et leurs organisations syndicales dont je suis solidaire, ne ménagent aucun effort pour contribuer à l’émergence d’une véritable politique industrielle porteuse d’avenir, d’emplois, de force de développement économique et social. L’instabilité de l’économie de marché a conduit l’Etat à s’assurer d’une prise de participation dans le capital des chantiers STX à hauteur de 33,34% ce qui lui assure une minorité de blocage. Pour leur part les chantiers coréens STX, ont construit leur participation en s’appuyant sur les marchés financiers, véritable stratégie « d’assèchement » si l’on n’y prend pas garde.

C’est pour cette raison que j’ai très vite souhaité lors de cette prise de contrôle mettre en débat l’idée d’une participation majoritaire de l’Etat pour envisager une réorientation de la stratégie industrielle afin d’une part de quitter le cercle vicieux du mono-produit paquebot et d’autre part de mettre sur pied une grande politique de la navale, allant de le conception jusqu’à la déconstruction des navires.

Je note avec intérêt et encouragement la récente prise de position de 4 anciens hauts responsables de la navale, dont un ex PDG, qui suggèrent entre autre « une marginalisation » de l’actionnaire majoritaire.

Dans le contexte actuel, le gouvernement devrait à mon avis s’interroger sur la nécessité d’une prise de contrôle dans le capital de STX France au-delà de 50 %.

Bien entendu une prise de contrôle majoritaire ne peut, à elle seule résoudre tous les problèmes. La France à besoin d’une industrie navale forte et indépendante, maitrisant la totalité des technologies, les processus financiers et industriels, en étant consciente de son apport social.

Au cours des dernières semaines nous avons assisté à la perte de deux commandes importantes par manque de volonté politique d’un pouvoir décadent et incapable. Incapable de réaliser le montage financier pour se voir confirmer la commande des deux paquebots pour la compagnie Viking, alors que techniquement l’accord était obtenu. Incapable, ou ne voulant pas faire réaliser 5 vraquiers pour la CMA-CGM qui les mettraient à disposition de l’armée française, sous prétexte que ce type de navires n’apporterait pas suffisamment de valeur ajouté, car trop simple à réaliser.

Les industriels de la filière maritime et de la construction navale (chantiers de construction et de réparation, mais aussi ingénieries marines équipementiers) ont décidés de s’organiser au niveau européen « Sea Europe ». Ils sont maintenant représentés à Bruxelles. Leur Président norvégien s’exprime ainsi :

« Notre industrie est un atout majeur pour l’Europe. Sa capacité de développer, de produire et de rendre service aux navires high-tech et autres équipements maritimes est un élément stratégique, non seulement du transport maritime du futur, compétitif et durable, mais aussi d’un très grand nombre d’activités connexes liées à l’industrie maritime et fluvial. Le monde entier dépend de plus en plus des ressources issues des océans, allant de la production d’énergie en passant par l’alimentation, l’exploitation minière et de manière plus générale des activités qui demandent de l’espace, alors que le littoral est encombré »

« L’importance des enjeux maritimes doit être mieux appréhendée au niveau de l’Union européenne, pour mieux faire comprendre à tous, y compris aux législateurs, l’importance stratégique du secteur maritime, il nous faut une voix forte à Bruxelles ».

Ce positionnement qui à mes yeux a du sens reste celui du patronat européen, donc uniquement tourné vers la recherche du profit maximum et immédiat.

Si la France et ses nouveaux responsables politiques veulent mener une politique de reconquête industrielle en se fixant comme but l’intérêt des salariés et des populations, ils doivent prendre les orientations qui conduiront la France à retrouver sa place dans les industries maritimes. La baisse constante du nombre de salariés directs de 5200 en 2001 à environ 2000 cette année à laquelle s’ajoutent une chute drastique des effectifs dans la sous-traitance, la disparition de milliers d’emplois intérimaires, le chômage partiel de très haut niveau.

Le chiffre d’affaires a dans la même période chuté de 1741 à 449 millions d’euros par an, soit quasiment quatre fois moins.

Les chantiers sont ainsi passés de la réalisation de 5 navires équivalents « paquebot » en 2000, à 2,5 en 2005 puis à 1,5 navire pour l’année 2010.

L’annonce par la nouvelle direction locale, d’une volonté de diversification de la construction de navires paraît bien illusoire lorsque l’on constate les effets des deux dernières pertes ou non prises de commandes.

Nous pouvons quand même nous poser des questions sur la volonté des décideurs financiers, politiques et industriels. Ces personnes, responsables de l’économie, de l’emploi font-elles ce qu’il faudrait faire pour assurer le plan de charge de nos chantiers ? Poser la question sous-entend la réponse.

La continuité territoriale avec la Corse, assuré par la SNCM nécessite rapidement la construction de 2 ferries et d’autre part GDF a quantifié le besoin de renouvellement de 50 méthaniers à l’horizon 2030. Les salariés de la navale, qu’ils soient ouvriers, employés, techniciens, ingénieurs, possèdent les savoirs faires pour construire des paquebots, des ferries, des méthaniers, des pétrolières doubles coques, des vraquiers.

Leurs niveaux de qualification les autorisent à fabriquer demain des plateformes off shore, des navires spécifiques pour le montage et l’entretiens des champs éoliens. Les salariés des chantiers font ce qu’il faut pour participer au développement économique et social de leur région. En retour ils attendent une politique sociale reconnaissant leurs qualifications, leurs compétences et les protège par un statut unique sur le site.

Montoir de Bretagne le 29 juin 2012

Roger DAVID
Conseiller général de Loire-Atlantique

Un voeu de soutien à l’Afpa a été proposé au conseil municipal de Beaumont (63) par Christine Thomas, adjointe au maire PCF, qui souhaite que l’Etat et la Région Auvergne reconnaissent cet organisme comme service public national et lui donnent les moyens de poursuivre et développer ses activités.

Le voeu :

Ville de Beaumont

Vœu

Conseil Municipal du 27 Juin 2012

Née en 1949 pour répondre aux besoins de la France en pleine reconstruction, l’AFPA a toujours tenu ses engagements.

Mais depuis 2009 et malgré l’investissement de l’ensemble du personnel pour s’adapter aux transformations qui lui ont été demandées, l’AFPA rencontre de plus en plus de difficultés financières.

Aujourd’hui l’AFPA redoute :

 de ne plus pouvoir être à la hauteur d’un véritable service public de la formation

 de ne plus pouvoir assurer l’accueil complet des stagiaires (hébergement, restauration)

 de devoir abandonner des secteurs pourtant en plein développement exemple : la filière bois , l’aéronautique

 de devoir abandonner les formations qualifiantes au profit de formations de courte durée

 de devoir abandonner sa présence dans tous les territoires, ce qui est pourtant un atout face aux problèmes de mobilité des publics accueillis

L’AFPA est importante pour le développement des territoires :

 au niveau économique parce qu’elle peut répondre à la demande croissante de main d’œuvre qualifiée des entreprises ,

 au niveau des populations parce qu’elle est un gage d’insertion et de promotion sociale

C’est pourquoi , le Conseil Municipal de Beaumont, réuni le mercredi 27 juin 2012, demande à l’Etat et à la Région AUVERGNE de reconnaitre l’importance de l’AFPA comme service public national à déclinaison régionale de la formation professionnelle et de lui donner les moyens de poursuivre et de développer ses activités.

Soutenez les régions, ne les sanctionnez pas !

Le groupe de la Gauche unitaire européenne/ Gauche verte nordique au Parlement européen lance une campagne contre la menace de sanctions dans la politique européenne de financements.

« Ce nouveau mécanisme de sanctions dans la politique européenne de financements cible des personnes et des régions déjà en difficultés » estime l’eurodéputée allemande Cornelia Ernst. « Au lieu de sanctions, ce dont nous avons besoin c’est d’un programme européen d’investissements, tel que le Plan Marshall, destiné surtout au sud de l’Europe afin de combattre le chômage des jeunes et la pauvreté. Nous appelons les peuples européens à rejoindre notre campagne et à mettre la pression sur les gouvernements ».

"Nous voulons par cette campagne contre la conditionnalité macro-économique mettre en évidence, pour mieux la combattre, l’une des pires mesures produite par Angela Merkel et Nicolas Sarkozy. Une mesure injuste et contre-productive qui consiste à faire payer le prix aux régions, en suspendant les fonds européens qui leurs sont dédiés, dès lors que leur état ne respectera pas les règles européennes de rigueur budgétaire" a déclaré l’eurodéputé français Younous Omarjee.

Les exigences clés de la campagne :

· Les financements européens doivent être accordés l’ensemble des régions européennes, et ce, même si le pacte de stabilité et de croissance n’est pas respecté ;

· Les financements européens ne doivent pas devenir un instrument de sanctions pour les régions ;

· Les financements européens doivent être en outre utilisés pour soutenir le développement économique, l’emploi et la lutte contre la pauvreté ;

· Les financements européens doivent rester un signe de solidarité entre les régions en UE ;

· L’abolition du Pacte de stabilité et de croissance ;

· Le rejet du nouveau pacte budgétaire, de la gouvernance économique (paquet de six et de deux) et du pacte pour l’euro plus.

Vous trouverez plus d’informations sur la campagne, des prospectus multilingues téléchargeables et des modèles de lettres de protestation que les citoyens peuvent envoyer aux gouvernements ainsi que des informations générales sur la question à l’adresse suivante : www.guengl.eu/Regions En pièce jointe vous trouverez déjà le tract en français. N’hésitez pas à le relayer, tout comme la vidéo de campagne de la GUE-NGL : Pour voir la vidéo "Soutenez les régions de les punissez pas ! CLIQUEZ ICI .

Soutenez les régions ne les sanctionnez pas.pdf

Communiqué d’André LAIGNEL, Président de l’Observatoire des finances locales, sur le « Rapport sur les finances des collectivités locales en 2012 ».

« L’aggravation de la situation des Départements et des Régions, apparaît particulièrement préoccupante »

André LAIGNEL, Secrétaire général de l’Association des Maires de France, Maire d’Issoudun, ancien Ministre, a présenté devant le Comité des finances locales, le mardi 3 juillet, le rapport sur « Les finances des collectivités locales en 2012 ».

Ce rapport annuel, dont c’est la 17ème édition, fait apparaître à la fois une gestion globalement saine, mais aussi une aggravation préoccupante de la situation financière des collectivités, tout particulièrement des Régions et plus encore des Départements.

2011 a vu se confirmer un recul des concours de l’Etat (-0,4% pour les Communes, -1,3% pour les Départements, -0,2% pour les Régions), mais aussi une forte contraction des dotations et subventions d’investissement, pour les Départements et Régions -8,6 et -9,5%.

Malgré cela, et témoignant de la qualité de la gestion locale, les besoins de financement des Collectivités ont baissé entre 2010 et 2011, passant de 1,4 Mds à 0,9 ; l’autofinancement s’améliorant et le niveau d’investissement restant à un niveau important : 70,5% des investissements publics civils, mais essentiellement tiré par le bloc communal.

Par ailleurs, le paysage des finances locales apparait profondément bouleversé par des réformes récentes, empilées et pas toujours maîtrisées, notamment la suppression de la Taxe professionnelle dont on ne mesure pas encore toutes les implications et le Fonds de péréquation intercommunal et communal, qui marque une direction qu’il convient d’approfondir, mais mérite un réexamen et une amélioration des critères à prendre en compte.

Si le bloc communal semble le moins malmené, les profondes incertitudes qui marquent l’avenir : gel des compensations et des dotations ; difficultés d’accès à l’emprunt, hausse des taux d’intérêt… mais aussi le financement de l’évolution de l’intercommunalité, engendrent des inquiétudes fortes.

A ces inquiétudes partagées par tous, s’ajoute pour les Départements, qui avaient vu, en 2010 et 2011, se détendre un peu leurs marges du fait des rentrées de Droits de mutation, le retournement de la conjoncture immobilière (baisse des prix et recul des ventes).

Conjugué à une hausse continue des prestations sociales, cette baisse des DMTO va aggraver encore l’écart entre recettes et dépenses, amplifiant l’effet de ciseaux déjà subi ces dernières années. Cela s’est caractérisé, entre 2007 et 2011, par une baisse de l’épargne nette de 15%, un recul des dépenses d’équipement de même ampleur et par une augmentation de la dette totale de 40%.

Enfin, en ce qui concerne les Régions, la quasi disparition de sa liberté fiscale, aggravée par le gel des dotations et compensations, augurent de réelles difficultés qui conduisent, si elles ne sont pas corrigées, à un risque certain d’étouffement financier dont on trouve trace dans l’évolution de ces cinq dernières années : entre 2007 et 2011, la baisse de l’épargne nette a été de 12%, la contraction des dépenses d’équipement du même niveau et l’augmentation de la dette totale de 40%.

Ainsi, Département et Régions semblent au bord de difficultés, inconnues dans leur ampleur prévisible, ce qui ne saurait manquer, bien sûr, d’impacter fortement le secteur communal.

Rétablir la confiance entre l’Etat et les Collectivités territoriales, ainsi que s’y sont engagés le Président de la République et le Gouvernement, par la mise en œuvre d’un « Pacte de confiance » négocié et couvrant les cinq années à venir, apparait indispensable si l’on veut que Communes, Départements et Régions puissent répondre aux légitimes besoins de nos Concitoyens et concourir à l’indispensable redressement nécessaire de la France.

 Ce rapport devrait être mis en ligne ce jour sur le site de la DGCL

Au moment de la diffusion de l’audit de la Cour des comptes qui évoque l’augmentation des effectifs territoriaux, et du discours de politique générale du Premier ministre devant l’Assemblée nationale, l’AMF et l’AdCF tiennent à rappeler l’engagement des communes et des communautés à concilier une offre de services publics de qualité, avec l’objectif de maîtrise et d’optimisation de leurs dépenses.

Les communes et les communautés jouent en effet un rôle essentiel en cette période de crise. Le bloc communal a d’ailleurs réussi à maintenir, voire à améliorer, un niveau de service aux habitants de qualité, tout en ayant fait face à l’inflation des normes, à la transformation des politiques de proximité dans de nombreux domaines (environnement, économie…) et aux nouvelles demandes sociales.

Les collectivités sont en outre très sollicitées par l’Etat dans les domaines qu’elles partagent avec lui (emploi, logement, santé, sécurité, état civil, etc.). Cela ne peut pas être sans incidences sur les effectifs.

L’AMF et l’AdCF tiennent à rappeler que les effectifs dans les communes et les intercommunalités se sont stabilisés dès 2009 et que les derniers chiffres [1] montrent une diminution des recrutements en 2011.

Cette maîtrise des effectifs n’aurait pu avoir lieu si les élus locaux n’avaient pas engagé, depuis plusieurs années, une réflexion et une démarche d’optimisation des modes de fonctionnement et d’organisation de leurs services, ce qui nécessite forcément du temps. L’approfondissement de l’intercommunalité entre 2002 et 2007 a joué en cela un rôle moteur et le développement des mutualisations de services et de personnels, en est une parfaite illustration.

La sécurisation du régime juridique de ce mode d’organisation des services, par la loi RCT (16 décembre 2010), sollicitée par l’AdCF et l’AMF dès 2006 et l’achèvement de la carte intercommunale d’ici 2014 permettront de prolonger ce mouvement.

Bien sûr, les efforts de maîtrise des effectifs doivent se poursuivre. Cela implique pour l’Etat, d’alléger véritablement les normes qu’il impose aux collectivités, dans le cadre d’un véritable dialogue partenarial et, pour les élus, d’accroître la mutualisation de leurs services et de leurs personnels.

L’AMF et l’AdCF en sont parfaitement conscientes. C’est d’ailleurs pour les y encourager et donner des pistes d’action en ce sens qu’elles organisent en commun le 11 septembre prochain une Rencontre-débat sur le thème : « Comment réussir la mutualisation des services ? ».

[1] Source Acoss – Urssaf

 Le communiqué commun AMF - ADCF

Le 4ème forum national de la démocratie participative est lancé !

Il se tiendra les 21 et 22 septembre 2012 à Allonnes ( Sarthe ).

RENSEIGNEZ-VOUS SANS TARDER !

D’année en année, ce forum national, co-organisé par une collectivité locale accueillante et le CIDEFE, obtient un succès grandissant.

Parti de la ville de Grigny (69) pour sa 1ère édition, à l’initiative de son maire René Balme, le forum s’est tenu par la suite à Porte-Lès-Valence en 2010, à Gennevilliers en 2011 et est accueilli cette année à Allonnes.

Il sera cette année l’occasion de la tenue de la première assemblée générale du « Réseau national de démocratie participative » depuis sa création. En effet, des dizaines de collectivités rejoignent ou se préparent à rejoindre le réseau national compte tenu de la nécessité de plus en plus indispensable, de partager, re/donner le pouvoir aux citoyens.

Le programme de ce forum est en cours de finalisation. Il sera riche de rencontres, réflexions, contributions multiples. Son contenu de formation, salué depuis les précédentes éditions comme étant très interactif entre les participants, sera placé sous l’égide du CIDEFE et du droit à la formation des élus locaux, des personnels territoriaux et bien entendu, de tous les citoyens intéressés par ces questions de démocratie participative.

Les thématiques suivantes seront débattues en ateliers dès la première matinée :

 Couches populaires et démocratie locale : les exclus de la participation. Enjeux et retours d’expérience.
 Comment, avec des démarches participatives faire vivre des grands enjeux de vie : accès aux droits humains fondamentaux, défense et développement des services publics, gratuité, laïcité…
 La e-démocratie au service de la participation citoyenne : sites internet, blogs, Facebook, Réseaux sociaux, newsletter…modifient les conditions de la participation numérique et renouvellent les formes de dialogue élus-habitants-techniciens.
 Démocratie participative et législation : pourquoi, comment faire progresser la prise en compte des démarches participatives dans la loi ?
 Démocratie participative et différents niveaux de collectivités : CG, CR, communes et intercommunalités. Etats des lieux et pistes de développement.

Est envisagée une conférence- formation qui, de Porto Allegre à nos jours, abordera l’histoire moderne de la démocratie participative, suscitera réflexions sur toutes les « irruptions » citoyennes d’aujourd’hui, du local au mondial… droits humains, citoyenneté, gratuité, désobéissance : les entrées sont multiples.

La formation peut aussi emprunter des sentiers …de Théâtre-forum avec une compagnie de théâtre spécialisée dans la participation citoyenne. Sera abordé le thème des instances participatives (Conseils divers…) qui sont confrontées aussi à la crise de la politique. Outils dépassés ? Dérives institutionnelles ? Assemblées citoyennes en mouvement ? Place et rôle évolutif des élus, techniciens et surtout des habitants.

Le 4ème forum consacrera une autre séance plénière au thème : « Engagement citoyen, bénévolat, vie associative et démocratie participative. » En synergie avec de nombreuses associations de la ville d’Allonnes qui accueille, un village des collectivités sera également au rendez-vous de ces deux journées.

LE FORUM NATIONAL DE LA DEMOCRAITE PARTICIPATIVE est devenu un rendez-vous incontournable pour tout élu, personnel territorial, citoyen engagé dans la démocratie participative au concret !

Télécharger le bulletin d’inscription :

Le CIDEFE organise la 6e édition de l’Univercidefe.

Cette année, le département de la Gironde nous accueille sous le signe de la coopération au centre de la gestion par la co-élaboration et la co-mise en œuvre des politiques publiques avec l’intervention citoyenne au cœur de celle-ci.

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Le Mouvement de la Paix condamne une fois encore les violences meurtrières qui se poursuivent en Syrie, et réaffirme sa totale solidarité aux actions pacifiques du courageux peuple syrien pour la justice et la démocratie.

le Mouvement de la Paix appelle à faire du
samedi 7 juillet, une journée nationale de mobilisation en solidarité avec le peuple syrien
et à organiser partout des initiatives.

En Ile-de-France, le Mouvement de la Paix participera à la marche de solidarité
Départ 14 heures devant le Panthéon
Marche jusqu’à l’Institut du Monde arabe

 Lire le communiqué du 3 juilelt 2012

L’Association des Petites Villes de France et la SMACL publient ensemble deux guides sur la sécurité dans les petites villes : « Incendie dans les ERP » et « Risque Malveillance dans les bâtiments publics » à destinations des élus des petites villes et des responsables de la prévention de la délinquance et des risques.

 Télécharger le guide « Incendie dans les ERP »
 Télécharger le guide « Risque Malveillance dans les bâtiments publics »

Réaction de Marie-Christine Vergiat et Jacky Hénin - députés européens Front de Gauche :

Décidemment rien n’y fait,

Le vote sur le rapport de Deborah Serrachiani (SetD italienne) sur l’espace ferroviaire unique européen a eu lieu Parlement européen ce mardi 3 juillet 2012.

Bruxelles 3 juillet 2012