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Le chiffre du jour

Selon des estimations, PSA a perçu dpuis 2009

5 milliards

d’aides publiques, sans contrepartie

Agenda citoyen

vendredi 13 juillet 2012


En avant

Les journées d’étude à Avignon 18-19-20 juillet 2012

Le thème principal de cette formation tournera autour de la "culture et de l’émancipation"

Les journées d’étude à Avignon
mercredi 18, jeudi 19 et vendredi 20 juillet 2012.

Le thème principal de cette formation tournera autour de la "culture et de l’émancipation".

Le combat de l’égal accès de tous à la culture participe à la vitalité démocratique de la société. C’est cette quête de liberté, cette recherche du bonheur, l’engagement des êtres humains pour se libérer de l’asservissement auquel l’ordre établi voudrait les contraindre qui a nourri le service public de la culture, les services publics locaux. Les élus, les acteurs sociaux et culturels refusent de céder aux sirènes de l’austérité et veulent redonner tout son sens à une action culturelle participant au progrès humain.

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Parmi les intervenants :

- Florian Salazar Martin, adjoint au maire de Martigues
- Jack Ralite, ancien ministre, animateur des Etats généraux de la culture,
- Cécile Cukierman, conseillère régionale de Rhône-Alpes, sénatrice
- Robin Renucci, comédien, metteur en scène, directeur des tréteaux de France
- Jackie Buet, directrice et fondatrice du festival international de films de femmes de Créteil (94)
- Naili, rappeur fondateur du collectif rap “Gazateam”
- Bernard Lubat, musicien, fondateur du festival universel,
- Jean Louis Sagot-Duvauroux, philosophe, dramaturge
- Marie Josephine Grojena, chercheure en pédagogie interculturelle, cinéaste, écrivaine
- Ricardo Montserrat, écrivain, dramaturge,
- Laurent Fleury, professeur de sociologie à l’Université Paris-Diderot (Paris VIII)
- Nadir Dendoune, journaliste, écrivain

Ces journées de formations sont organisées en partenariat avec la Maison Jean-Vilar et le Cinéma Utopia

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Fiche d’inscriptio Avignon 2012

Le CIDEFE organise la 6e édition de l’Univercidefe les 27 et 28 août à Bordeaux

Le CIDEFE organise la 6e édition de l’Univercidefe

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Cette année, le département de la Gironde nous accueille sous le signe de la coopération au centre de la gestion par la co-élaboration et la co-mise en œuvre des politiques publiques avec l’intervention citoyenne au cœur de celle-ci.

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Education

Brigitte Gonthier-Maurin (CRC), vice-présidente de la Commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat

Crise du vivier d’enseignants : il est urgent d’amorcer la pompe des prérecrutements !

Les principaux résultats des concours aux CAPES et à l’Agrégation sont désormais connus et ils viennent confirmer la grave crise de recrutement qui se pose aujourd’hui à l’éducation nationale.

Selon les informations dont je dispose, plus de 700 postes au CAPES externe et plus de 110 postes de CAPLP externe (professeur des lycées professionnels) – des postes budgétés en loi de finances 2012 - ne sont pas pourvus.

Et ce bilan risque encore de s’alourdir. En effet, il faudra prendre en compte le cas des candidats qui concouraient à la fois au CAPES et à l’Agrégation et qui, admis aux deux, feront le choix de l’agrégation.

Pour la seule discipline des mathématiques cela concernerait au moins 70 candidats, l’enseignement professionnel est également concerné !

Ces chiffres ne sont malheureusement pas une surprise puisque l’année dernière déjà 976 postes au concours 2011 n’avaient pas été pourvus. Ils témoignent bien de l’assèchement du vivier d’enseignants qui a été accentué par la réforme de la mastérisation.

Cette crise du vivier est bien réelle, elle est aigüe et je l’avais déjà dénoncée dans le rapport d’information sénatorial sur le métier d’enseignant que j’ai présenté mi-juin. C’est pourquoi, il est urgent de mettre en place les conditions permettant de l’endiguer.

Cela passe, selon moi, par la mise en place d’un système de prérecrutement. Ces prérecrutements doivent pouvoir être amorcés dès la rentrée prochaine, si l’on veut avoir une chance de renverser la tendance pour les concours 2013, dont l’inscription se clôt le 19 juillet prochain, et attirer à nouveau les étudiants vers le métier d’enseignant.

Paris, le 12 juillet 2012


Emploi/développement économique

PSA - Communiqué des élus communistes rennais

Communiqué des élus communistes de la ville de Rennes et de Rennes Métropole à propos des suppressions d’emplois à l’usine de La Janais.

L’annonce des suppressions d’emplois décidées par la direction du groupe PSA est un véritable séisme économique et social qui concerne des milliers de familles dans notre ville et dans notre région.

Cette annonce qui a aussitôt fait grimper l’action PSA de 7% est d’autant plus scandaleuse que le groupe a engrangé 588 millions d’euros de bénéfices net en 2011 et que 257 millions d’euros de dividendes ont été versés aux actionnaires. La stratégie boursière de la direction est évidente.

Le ministre Arnaud Montebourg annonce un plan d’aide au secteur automobile, celui-ci devra prendre en compte les solutions que portent les organisations syndicales représentatives du personnel. Une aide financière de l’Etat, comme cela a déjà été fait ne servira à rien.

A Rennes comme à Aulnay –sous-bois, il y de la place pour maintenir et développer une production automobile.

S’agissant de La Janais, nous savons quelle est l’urgence, elle se situe dans la période entre aujourd’hui et 2016 et elle commande d’avoir des certitudes sur la fabrication d’une nouvelle voiture permettant au site de maintenir, voire de développer son activité et le niveau de ses effectifs.


Hervé Bramy, conseiller général de Seine-Saint-Denis appelle à la mobilisation des élus pour le maintien du site PSA d’Aulnay

Hervé Bramy, conseiller général de Seine-Saint-Denis et secrétaire départemental PCF, appelle à la mobilisation des élus et militants pour le maintien du site PSA d’Aulnay.

Il appelle à la mobilisation générale de tous les élus et militants.

"D’abord, nous voulons le maintien de l’usine jusqu’en 2016, date d’arrêt de la fabrication de la C3.

Puis, nous montrerons que la construction d’un autre modèle de véhicule est possible.

Nous voulons enfin lancer une grande bataille, notamment à travers les débats à la Fête de l’Humanité, pour défendre la place de l’industrie sur notre territoire.

Le combat des élus sur cette question ne date pas d’hier.

Ils dialoguent depuis des années avec les salariés de PSA, qui sont les premiers experts du fonctionnement de leur entreprise. Or PSA fait des bénéfices, et sa production, entre 2009 et 2010, a dépassé des records.

La fermeture du site d’Aulnay n’a pas lieu d’être" explique Hervé BRAMY.


Eliane Assassi, sénatrice de la Seine-Saint-Denis, groupe CRC

PSA : STOP AUX LICENCIEMENTS !

La confirmation du groupe PSA Peugeot Citroën de fermer le site d’Aulnay-sous-Bois en 2014 et les lourdes menaces qui pèsent sur l’avenir des sites de Rennes et de Sevelnord constituent un véritable drame pour les milliers de salariés et leurs familles et un nouveau coup dur pour l’industrie française.

Ce drame avait pourtant été annoncé par la CGT dès juin 2011. A cette époque, l’entreprise qui publiait un chiffre d’affaires en hausse de 10,2% avait démenti toute fermeture du site. De son côté, le gouvernement Fillon alerté par les salariés et les élus s’était contenté de nommer un député pour réaliser une étude sur l’avenir de la filière automobile, démontrant ainsi l’échec de ces logiques libérales.

Pour la seule usine d’Aulnay-sous-Bois, ce sont 3 300 emplois directs et 7 000 emplois induits qui vont être sacrifiés en raison d’une stratégie du groupe axée sur la rentabilité financière et la rémunération de l’actionnariat : 200 millions de dividendes ont d’ailleurs été distribués l’an dernier. On apprend aujourd’hui que le groupe enregistre la deuxième plus forte hausse du CAC 40.

Dans le cadre du Grand Paris, la spéculation immobilière va en outre avoir un effet d’aubaine largement anticipé par le groupe grâce aux biens immobiliers qui pourraient être libérés par la fermeture du site d’Aulnay.

Face aux propos faussement rassurants de Monsieur VARIN qui affirme que tous les salariés seront reclassés, oubliant honteusement les salariés intérimaires et les emplois induits, la situation appelle des mesures d’urgence et la proclamation immédiate par le gouvernement d’un moratoire sur l’ensemble des plans sociaux en cours.

Par ailleurs, les sénatrices et les sénateurs du groupe CRC demandent l’adoption de leur proposition de loi visant à interdire les licenciements boursiers pour les groupes qui comme PSA réalisent des bénéfices.

Fait à Paris, 12 juillet 2012.


Europe

Pacte Budgétaire européen : L’exigence d’une consultation populaire (Référendum)

Après le sommet européen des 28 et 29 juin derniers, la ratification du traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance (TSCG), ou pacte budgétaire européen dans lequel la « règle d’or » tient lieu de fil rouge, s’annonce imminente.

C’est pourquoi Olivier CHRISTOL, Secrétaire de section du PCF et conseiller municiplal délégué de Sotteville-lès-Rouen a adressé à la Députée socialiste de la 3ème circonscription le courrier suivant :

Sotteville-lès-Rouen, le 10 Juillet 2012

Madame la Députée,

Les 28 et 29 juin derniers, s’est tenu le somment européen, le premier pour François HOLLANDE, comme Président de la République.

François HOLLANDE, alors candidat, refusait de voir la « règle d’or » si chère à N. Sarkozy inscrite dans nos textes fondamentaux, ce qui l’aurait ainsi institutionnalisée. Il souhaitait, à juste titre, renégocier le traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance (TSCG), dans lequel cette « règle d’or » tient lieu de fil rouge.

Cependant, au sommet européen, le Président français l’a acté en lui joignant il est vrai un pacte de croissance de 120 milliards d’Euros, qui est cependant bien loin de ce qu’il faudrait car ce sont en fait qu’une quinzaine de milliards qui seront effectivement « utilisables ».

Les français, et notamment les près de 4 millions qui ont soutenu le « Front de gauche » et qui ont ainsi assuré la victoire de la gauche, n’ont pas voté pour se voir imposer la rigueur et l’austérité par l’Union Européenne, par des traités que la Président nouvellement élu accepte.

La question est tout à fait importante car si le pacte de croissance va dans le bon sens, le traité demeure avec ses mécanismes de contrôle poussés des budgets nationaux - Etat, collectivités, administrations publiques, protection sociale.

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Finances

3 milliards d’euros pour les collectivités

Dans un communiqué publié le12 juillet, Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances, annonce "le déblocage d’une enveloppe de 3 milliards d’euros pour répondre aux besoins croissants des collectivités".

Le communiqué :

Financement des collectivités locales - Déblocage d’une nouvelle enveloppe de prêts sur le fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et consignations

"Pierre Moscovici, Ministre de l’Economie et des Finances, rappelle qu’il suit avec la plus grande attention la question du financement des collectivités locales.

Il est, en particulier, très attentif aux inquiétudes face au désengagement de Dexia qui jouait historiquement un rôle central. Pour permettre aux collectivités d’assurer le bouclage de leurs financements en 2012, l’Etat a mis en place des éléments d’intervention exceptionnels avec la mise à disposition des collectivités locales d’une enveloppe de prêts sur le fonds d’épargne de la Caisse des dépôts de 2 Mds€.

Pierre Moscovica décidé, afin de compléter cette première enveloppe et de répondre aux besoins qui se sont exprimés depuis lors, de débloquer une seconde enveloppe de 3 Mds€.

Au-delà de ces réponses exceptionnelles, Pierre Moscovic rappelle que le gouvernement veillera à ce que des solutions pérennes soient trouvées pour le financement des collectivités locales. La Banque Postale devrait notamment compléter sa gamme en partenariat avec la Caisse des dépôts pour contribuer durablement au financement du secteur public local."


harcèlement sexuel

Danielle Lebail Conseillère municipale communiste de Villefranche (69) et conseillère régionale Rhône-Alpes demande la démission de Gérard Ducray

Vous trouverez ci-dessous le courrier que Danielle Lebail, Conseillère municipale communiste de Villefranche (Rhône) et conseillère régionale Rhône-Alpes a transmis à Bernard Perrut, Député-Maire de Villefranche à propos du retour au conseil municipal de Gérard Ducray, malgré sa condamnation pour harcèlement sexuel en 2010.

Rappelons que Gérard Ducray est à l’origine de l’abrogation de la loi sur le harcèlement sexuel. Sans l’innocenter, cette abrogation a contraint la justice à ne pas réaffirmer sa condamnation.

En reprenant ses fonctions au sein du Conseil municipal, la présence de Gérard Ducray est un véritable affront fait aux femmes victimes de ses agissements.

« Après l’abrogation de la loi sur le harcèlement sexuel par le Conseil constitutionnel, le retour de Gérard Ducray au Conseil municipal du 25 juin 2012 de Villefranche-sur-Saône est un nouvel affront fait aux femmes victimes des agissements pour lesquels a été reconnu coupable l’élu caladois. En quelque sorte une double peine pour ces femmes qui n’ont pu obtenir réparation des outrages dont elles ont été victimes et qui voient aujourd’hui leur harceleur s’afficher sans vergogne. Un constat qui nous rappel la nécessité qu’une nouvelle loi - sans faille - soit rapidement promulguée, et qu’elle soit accompagnée d’un dispositif juridique permettant la reprise des procédures interrompues par la décision du Conseil constitutionnel.

En ce qui concerne plus particulièrement M. Ducray, estime-t-il que la décision d’abrogation dont il est à l’origine, l’innocente ? Je tiens à le dire très clairement et fortement : Il n’en est rien. Elle a simplement au regard d’une loi imparfaite - et c’est énorme - empêché que la justice réaffirme sa condamnation. Ce n’est pas la même chose !

J’estime donc que M. Ducray ne peut, comme il semble le croire, reprendre son mandat d’élu comme si rien ne s’était passé sous le ciel caladois. Il reste, à mes yeux, coupable et une honte pour notre ville.

Par ses actes il a déshonoré la fonction d’élu en abusant tout simplement de l’autorité que lui confère son mandat.

Monsieur le Député-maire, il est indispensable que vous usiez de votre autorité auprès de votre colistier pour l’inviter très clairement à démissionner de son mandat. Je vous le demande, en pensant d’abord aux victimes ensuite au rôle que je me fais de celui d’élu de la République.

Soyez certain, M. le Député-maire, que je mettrais toutes mes forces à mobiliser associations de défense des femmes et victimes de harcèlement, militantes et militants progressistes pour ne plus avoir à siéger avec une telle personne. »

Danielle Lebail,

Lyon, le 28 juin 2012.

- Signer la pétition "Pour la démission de M. DUCRAY de son mandat d’élu"

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Lettre ouverte de Danielle LEBAIL à M.PERRUT
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article Progrès 27.06.12

Institutions

Humanité Dimanche "spécial collectivités"

L’Humanité Dimanche consacre un Hors-série "Spécial collectivités" (Supplément à l’Humanité du 12 juillet 2012)

Collectivités locales : un atout pour la croissance ?

Au sommaire :

LES DEFIS :

- Finances locales : l’état d’urgence
- Financement des investissements locaux : une alternative à l’impasse bancaire
- Pleins feux sur des investissements : au service des populations
- Agglomération de Bordeaux : les communistes veulent une conférence bancaire
- Face aux emprunts toxiques : les maires font de la résistance
- Myopie de l’état : agressivité et troperie des banques
- financement des collectivités : la CDC reprend un rôle clé
- Logement social : des collectivités locales à bout de souffle
- Fiscalité locale : l’acte III de la décentralisation sera réussi s’il sort du piège de l’austérité (Entretien avec Dominique Adenot, président de l’ANECR)
- Tarnos : phare de l’ESS

LES PERSPECTIVES :

- La réforme Sarkozyste : des collectivités à l’épreuve de la gauche
- Abrogation de la réforme de 2012 : totale ou partielle ? là est la question
- Libertés d’intervention des collectivités : "les actions menées par les régions et les départements sont nécessaires" (Entretien avec Christian Favier, sénateur, président du CG 94)
- Les régions veulent être au coeur de la décentralisation (Association des régions de France)
- Abroger la réforme Sarkozy : "il faut donner les moyens de leurs actions aux collectivités" (Entretien avec JP Dufrègne, président du CG03)
- Remise en cause de la loi de 2010 : "il faudrait supprimer la réforme et rouvrir un cycle de discussion" (Entretien avec P. Laurent, AMF et maire de Sceaux)
- Les départements : un échelon de proximité et d’avenir
- Nouvelle majorité de gauche : abolition du conseiller territorial
- Développement territorial : "assurer une maîtrise du foncier" (Entretien avec P. Gosvalet, président du CG44)


Justice

Rapport du Sénat de Nicole Borvo Cohen-Seat et Yves Detraigne

La réforme de la carte judiciaire : une occasion manquée

Au 1er janvier 2011, s’achevait la réforme de la carte judiciaire, engagée depuis le mois de juin 2007, qui a abouti à la suppression de près d’un tiers des juridictions.

Dans leur rapport présenté, le mercredi 11 juillet 2012, à la commission des lois Nicole Borvo Cohen-Seat (CRC - Paris) et Yves Détraigne (UCR - Marne) constatent qu’elle laisse le sentiment d’une occasion manquée.

La méthode suivie a été décriée, certaines des difficultés auxquelles les juridictions ont été confrontées procédant de défauts de conception initiaux de la réforme.

Son bilan est contrasté. Si elle a rendu possible une rationalisation du fonctionnement de certaines juridictions et la disparition d’implantations judiciaires qui n’avaient plus lieu d’être, elle a, dans le même temps, entraîné des suppressions nettes de postes dans les juridictions de regroupement par rapport à l’effectif des juridictions supprimées et éloigné la justice du justiciable.

Présentant plusieurs pistes pour remédier aux principaux dysfonctionnements de la réforme, les co‑rapporteurs recommandent que, contrairement à ce qui a eu lieu, le Parlement soit saisi de toute réforme future de la carte judiciaire.

Soulignant qu’après les nombreuses réformes qui l’ont affectée, la justice a sans doute besoin d’une pause, ils proposent que soit mise en œuvre une politique volontariste de maintien d’une présence judiciaire appropriée partout où la disparition d’un tribunal a pénalisé les justiciables.

Enfin, constatant que, ce qui a manqué à la réforme, c’est une réflexion d’ensemble sur la proximité judiciaire dont le justiciable a besoin et sur l’organisation judiciaire qui en découle, ils appellent à ce que des travaux soient engagés en ce sens. À cet égard, une solution pertinente semble s’esquisser, celle du « tribunal de première instance », opérant la fusion des tribunaux de grande instance et d’instance. Toutefois, une réflexion complémentaire doit être conduite pour examiner les objections formulées contre ce dispositif.

- Rapport d’information n° 662 (2011-2012) du 11 juillet 2012 (rendu public le 13 juillet))


Santé

Une charte de recommandations

Quelle nouvelle politique de lutte contre les drogues et les addictions ?

Laurence Cohen, Sénatrice du Val-de-Marne, organisait le 12 juillet un petit déjeuner de presse sur le thème "quelle nouvelle politique de lutte contre les drogues et les addictions ?".

En présence de plusieurs professionnels de santé, avec lesquels elle travaille depuis plusieurs mois, elle a présenté une charte rédigée collectivement pour que s’ouvre une nouvelle page de la prise en compte des addictions dans la société, et une nouvelle façon de les appréhender.

La charte s’appuie sur un constat unanime et met en exergue les principaux enjeux autour de quatre piliers :

- La prévention
- Les soins
- La réduction des risques
- La réduction de l’offre.

Salles de consommation, programme d’échanges de seringues notamment dans les prisons, dépénalisation du cannabis, autant de propositions qui doivent être soumises au débat, associant élu-es, population, professionnels pour dépasser les peurs et les préjugés qui entravent toute politique de santé publique en la matière.

Un site internet ‘’pouruneautrepolitiquedesaddictions.fr’’ vient d’être ouvert au public avec un appel à signatures pour cette charte de recommandations.

C’est une première étape vers l’organisation d’Etats Généraux. En attendant, Laurence Cohen, nommée à nouveau rapporteure sur les crédits de la MILDT, souhaite organiser une audition des co-auteurs de cette charte devant la commission des affaires sociales dès l’automne, et espère avoir une réponse du Premier Ministre, Jean-Marc Ayrault à qui elle a demandé un rendez-vous.


Sécurité

Police municipale à Marseille : la spirale infernale !

Intervention de Frédéric Dutoit, président du groupe Communiste, Républicain et Citoyen de Marseille lors du Conseil municipal du Lundi 09 juillet 2012 :

"Lors du conseil municipal de lundi dernier, le Maire de Marseille a cédé à la pression de sa majorité en tombant dans la démagogie sécuritaire.

Jean-Claude Gaudin a franchit le Rubicon. Il a fait doter la police municipale d’armes non létales de type « flash ball » et d’armes à impulsion électrique de type « Taser » de 4° catégorie.

Or chacun le sait, armer les municipaux n’est en rien lutter contre la délinquance. En fait, cet armement préfigure la dotation future d’armes à feu de la police municipale. C’est un puits sans fond car aucune arme n’a jamais permis la sécurité.

Nous plongeons dans la démagogie sécuritaire avec une spirale de répression aveugle.

L’engrenage est en cours. La majorité Conseil municipal valide ainsi le désengagement de l’Etat en matière de police.

Après le recrutement de 100 policiers municipaux de plus, la mise en place de la vidéosurveillance, c’est aujourd’hui l’armement qui boucle la boucle du transfert des compétences régaliennes de l’état.

Les Maires deviendront vite les seuls responsables de l’insécurité aux yeux de nos concitoyens. Mais pire encore, ils ne disposeront pas de la capacité de lutter efficacement contre la délinquance qu’elle soit grande ou petite !

Je fais aujourd’hui, solennellement le pari que d’ici peu la police municipale sera dotée d’armes à feu, et que très prochainement la fonction de la Police nationale sera transférée à la police municipale.

Qui assumera les missions de répression du grand banditisme, qui réprimera les trafics d’armes et de drogue, qui engagera une vraie politique de prévention, qui assumera le soutien aux victimes ?

Aussi, il est grand temps d’engager une réflexion intelligente sur le rôle de la police municipale et de la police nationale."


Solidarité

Soutien de la ville de Saint Germain du Puy au projet d’adduction d’eau à Rivière-Froide en Haïti

Communiqué de la Mairie de Saint Germain du Puy suite aux actions développées en Haïti, grâce à l’aide financière apportée au Secours Populaire Français après le séisme de 2010.

Soutien de la ville de Saint Germain du Puy au projet d’adduction d’eau à Rivière-Froide en Haïti

La presse locale a relaté dernièrement la visite qu’ont effectuée en juin dernier en Haïti Monsieur Julien Laupretre, Président du Secours Populaire Français, et Monsieur Daniel Robin, Secrétaire National, afin d’inaugurer l’école de la Solidarité et l’adduction d’eau dans le village de Rivière-Froide.

La Mairie de Saint Germain du Puy est heureuse de voir que l’aide financière qu’elle avait apportée au Secours Populaire Français au lendemain du séisme de janvier 2010, a contribué à la concrétisation de ce projet qui permet aujourd’hui à des centaines d’enfants de bénéficier d’une école et de l’accès à l’eau !

Maxime CAMUZAT, Maire de Saint Germain du Puy, Vice-président du Conseil Général du Cher, Vice-président de l’AMF

Annexes :

- article paru dans l’édition du 30 juin 2012 du Berry Républicain
- article publié sur le site du Secours Populaire Français

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Communiqué SPF Haïti et les annexes