Les journées d’étude à Avignon
mercredi 18, jeudi 19 et vendredi 20 juillet 2012.

Le thème principal de cette formation tournera autour de la "culture et de l’émancipation".

Le combat de l’égal accès de tous à la culture participe à la vitalité démocratique de la société. C’est cette quête de liberté, cette recherche du bonheur, l’engagement des êtres humains pour se libérer de l’asservissement auquel l’ordre établi voudrait les contraindre qui a nourri le service public de la culture, les services publics locaux. Les élus, les acteurs sociaux et culturels refusent de céder aux sirènes de l’austérité et veulent redonner tout son sens à une action culturelle participant au progrès humain.

Parmi les intervenants :

 Florian Salazar Martin, adjoint au maire de Martigues
 Jack Ralite, ancien ministre, animateur des Etats généraux de la culture,
 Cécile Cukierman, conseillère régionale de Rhône-Alpes, sénatrice
 Robin Renucci, comédien, metteur en scène, directeur des tréteaux de France
 Jackie Buet, directrice et fondatrice du festival international de films de femmes de Créteil (94)
 Naili, rappeur fondateur du collectif rap “Gazateam”
 Bernard Lubat, musicien, fondateur du festival universel,
 Jean Louis Sagot-Duvauroux, philosophe, dramaturge
 Marie Josephine Grojena, chercheure en pédagogie interculturelle, cinéaste, écrivaine
 Ricardo Montserrat, écrivain, dramaturge,
 Laurent Fleury, professeur de sociologie à l’Université Paris-Diderot (Paris VIII)
 Nadir Dendoune, journaliste, écrivain

Ces journées de formations sont organisées en partenariat avec la Maison Jean-Vilar et le Cinéma Utopia

Fiche d’inscriptio Avignon 2012

Pour une république culturelle décentralisée

L’engagement solidaire des collectivités territoriales - 2012 Acte II

Le développement de la culture, le soutien aux arts et l’attention à la possibilité pour chaque citoyen d’y accéder sont au coeur de l’exigence démocratique. Vigilantes au nécessaire soutien à la culture, les associations de collectivités territoriales ici signataires affirment leur ambition commune de co-élaborer leurs politiques culturelles, entre elles et avec un ministère de la Culture doté de moyens à la hauteur de son rôle régalien. Car, au-delà de leur responsabilité sur leurs territoires respectifs, toutes les collectivités contribuent à la définition et à la mise en oeuvre des politiques culturelles nationales.

Le contexte est difficile, les contraintes budgétaires lourdes. Un approfondissement de la décentralisation culturelle efficace et rigoureux s’avère dès lors nécessaire dans le cadre du rétablissement de la clause de compétence générale (supprimée pour les départements et les régions dans la réforme territoriale de 2010), qui procède de la légitimité politique plénière de chaque niveau de collectivité territoriale.

C’est ensemble que nous pourrons en franchir les futures et nécessaires étapes, en organisant au niveau territorial la concertation sur le rôle de chacun et en défendant les co-financements qui sont l’un des outils principaux de nos politiques culturelles.

Chantiers de réflexion et d’action. Afin de veiller à ce que personne, que ce soit dans les villes, en territoire rural ou dans les périphéries urbaines, ne soit empêché d’exercer sa liberté culturelle, c’est ensemble et par un travail concerté, concret et régulier, que les associations d’élus signataires s’engagent dès ce jour dans plusieurs chantiers prioritaires :

 dynamiser et valoriser le dense tissu des équipements culturels légué par 50 ans de politiques culturelles,

 accompagner les processus de concertation territoriale entre les collectivités, l’Etat et la société civile respectueux des spécificités des territoires, dans leur histoire comme dans leur géographie,

 porter une attention renouvelée aux pratiques en amateur, en plein essor, dans la perspective de mettre les arts et la culture au coeur de l’émancipation citoyenne,

 remettre en chantier, sous l’égide des ministères de l’Education nationale et de la Culture, une indispensable éducation artistique et culturelle à l’école,

 mettre en oeuvre des déclinaisons territoriales du Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel.

Bien d’autres chantiers plus spécifiques relèvent en tout et en partie de la responsabilité culturelle des collectivités territoriales, que ce soit la lecture publique, le cinéma, les musiques actuelles, les arts visuels, le patrimoine ou l’enseignement artistique initial et supérieur…

Nous serons attentifs à chacune de ces dimensions de la vitalité des arts et de la culture en ayant présents à l’esprit les nouveaux impératifs que sont la dimension européenne, la mutation numérique, le développement durable et le respect de la diversité.

Dans l’esprit de la Déclaration d’Avignon 2010 et avec la profonde volonté de participer à un nouvel acte de la décentralisation culturelle, nous nous engageons par cette déclaration à oeuvrer ensemble à l’invention de l’avenir des politiques publiques culturelles.

Il en va du dynamisme de notre pays, lequel prend sa source dans la fertilité d’un imaginaire partagé.

Un partage que nous souhaitons approfondir et généraliser.

Les Présidents des associations d’élus,
Avignon, le 16 juillet 2012

 Lire la déclaration commune en PDF

Selon une dépêche de l’AFP "un nouveau calendrier électoral qui prévoit de repousser les élections départementales et régionales, prévues en 2014 à 2015, est à l’étude et sera proposé au vote des parlementaires à la rentrée".

Dans un premier temps, l’Assemblée nationale prévoit d’abroger la loi instituant le conseiller territorial créé par le précédent gouvernement pour remplacer les conseillers généraux et régionaux à partir de 2014.

Parallèlement, le mode d’élection des conseillers généraux sera modifié "pour permettre une meilleure représentativité des assemblées départementales", avait dit JM. Ayrault dans son discours de politique générale.

Plusieurs hypothèses sont envisagées pour l’élection des conseillers généraux qui seront désormais appelés "conseillers départementaux".

La mise en place d’un scrutin proportionnel pour l’ensemble ou partie des conseillers a été envisagée, mais le "scrutin binominal majoritaire à deux tours" semble avoir l’avantage : on divise par deux le nombre de cantons, mais chacun a deux représentants, et non plus un seul, un homme et une femme. Ce système, qui garantit la parité parfaite a obtenu la faveur du bureau de l’Assemblée des départements de France, a indiqué son président Claudy Lebreton.

Cette mesure entraînera un redécoupage des cantons. Leur nombre devrait passer de 4.000 à 2.000.

En 2014 auront lieu les élections municipales, européennes et sénatoriales.

 Lire la dépêche de l’AFP en intégralité

Nicolas Sansu est intervenu dans le cadre du débat sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012 qui s’est ouvert le 16 juillet à l’Assemblée nationale.

Le projet de loi de finances rectificative dont nous entamons aujourd’hui l’examen met un coup d’arrêt à dix années d’une politique économique fiscale qui se fixait pour unique objectif d’alléger toujours plus l’imposition des plus fortunés et des grandes entreprises. Cette politique s’est avérée ruineuse pour nos finances publiques, ruineuse aussi pour notre économie et l’actualité est là pour nous le rappeler.

Jamais l’imposition des grandes entreprises n’a été aussi faible et inégalitaire. C’est ainsi que les entreprises du CAC 40 n’acquittent aujourd’hui que 8 % d’impôts, les entreprises de plus de 2000 salariés 13 %, tandis quand les entreprises de moins de 20 salariés sont imposées au taux de 30 %.

Jamais non plus l’imposition de nos concitoyens n’a été aussi injuste. Toutes les réformes intervenues depuis 2002 ont contribué à réduire le rendement et la progressivité de l’impôt sur le revenu. L’impôt de solidarité sur la fortune a été réduit à la portion congrue.

Un constat s’impose : le taux effectif d’imposition des plus hauts revenus est très loin du taux marginal de l’impôt sur le revenu, fixé actuellement à 41 %. Il est de 25 % pour les 1 000 plus hauts revenus et tombe à moins de 20 % pour les dix plus hauts revenus. En cause, une défiscalisation massive des revenus du patrimoine qui a contribué à l’aggravation des inégalités. N’oublions pas en effet que les 5 % les plus riches possèdent un tiers de l’ensemble de la richesse du pays, tandis que la moitié des Français, des classes populaires ou moyennes, n’en possèdent que 7 % !

Tout au long de ces dix dernières années, réforme après réforme, la majorité de droite nous a expliqué que la baisse de l’imposition des ménages les plus aisés et des grandes entreprises renforcerait l’attractivité de notre pays, serait créatrice d’emplois, permettrait d’éviter que nos entreprises industrielles ne se délocalisent.

Les résultats sont malheureusement là, sous nos yeux : PSA annonce la fermeture du site d’Aulnay-sous-Bois et la suppression de 8000 emplois. Cette même entreprise a versé 200 millions d’euros de dividendes en 2011 ! Sanofi qui a réalisé 5 milliards d’euros de profits l’année passée et 2,5 milliards déjà cette année annonce un plan de restructuration.

Les sommes colossales qui ont été consenties en baisses d’impôts ne sont allées ni à l’emploi, ni à l’investissement et à la recherche, ni aux salaires, qui stagnent depuis des années.

Comme le soulignait l’International Herald Tribune en novembre dernier, jamais, dans les grands pays industrialisés, les actionnaires n’ont accaparé une part aussi importante de la richesse produite, tandis que la part des salaires dans cette même richesse rappelait l’OCDE, a chuté 10 % en 30 ans.

L’actionnaire s’est installé solidement au centre du partage de la valeur ajoutée.

Ces pratiques sont à l’origine de l’affaissement de la demande intérieure dans les pays avancés et du marasme économique que nous connaissons depuis des années.

Le règne de la finance exprime une véritable mutation culturelle par rapport aux Trente Glorieuses : c’est le triomphe de la préférence pour le présent et la dévalorisation de l’avenir.

L’exigence d’une rentabilité à court terme très élevée, parfois d’ailleurs au prix de risques considérables, l’abandon de projets d’investissement ou de recherche à horizon long, la déformation du partage du revenu ne peuvent que déboucher sur une croissance faible, par insuffisance de l’offre, qui manque d’investissements de long terme, comme par insuffisance de la demande, du fait de l’inutile compression des salaires.

L’accumulation des richesses dans les mains d’une poignée de privilégiés, voilà le cancer qui ronge nos économies et non le niveau de la dépense publique !

Il importe en effet de distinguer entre deux types de dépenses publiques : d’un côté, les dépenses publiques qui soutiennent de façon cumulative la croissance, génèrent de l’activité et permettent d’escompter au final un surcroît de recettes et la réduction des déficits initiaux et, de l’autre, les dépenses et déficits récessifs générés par les politiques libérales ou les politiques d’austérité budgétaire, qui creusent les déficits et la dette par défaut de recettes.

Le rapport publié en 2010 par l’actuel président de la Commission des finances était à cet égard édifiant. Il montrait qu’en annulant l’ensemble des baisses d’impôts votées depuis 2000, l’Etat aurait chaque année 100 milliards d’euros de plus de recettes, sans compter l’évasion et la fraude fiscale contre lesquelles les mesures annoncées en 2008 et 2009 se sont rapidement évanouies. Depuis novembre, la liste grise ne comporte plus que 9 pays. Il suffit aux Etats de signer des accords bilatéraux pour être blanchis : bon résumé du « capitalisme moral ». Or c’est un manque à gagner pour les finances de l’Etat estimé entre 30 et 50 milliards d’euros !

Le présent projet de loi de finances rectificative a le mérite, nous l’avons dit, de mettre un terme à ces graves errements et de réintroduire un peu de justice fiscale.

Et nous soutenons avec force la première mesure de ce budget rectificatif, à savoir la suppression de la TVA sociale, dispositif qui n’avait d’autre but que de permettre aux entreprises de se défausser de leur part de la solidarité nationale.

Votre texte, Monsieur le Ministre, revient ensuite à juste titre sur les mesures d’allègement de la fiscalité du patrimoine, votées dans le cadre de la loi TEPA en 2007, mais aussi et surtout sur la scandaleuse baisse de l’ISF votée l’an passé et que nous évoquions à l’instant. Nous espérons que la LFI pour 2013 permettra de revenir sur les niches fiscales de l’ISF.

Nous approuvons par ailleurs sur le principe la suppression du dispositif d’exonérations fiscales et sociales sur les heures supplémentaires dans les entreprises de moins de 20 salariés. Cette mesure au coût exorbitant (4.9 milliards d’euros, dont 3.4 pour la Sécurité sociale) a fait obstacle à la création de près de 90 000 emplois. La droite l’a maintenue, malgré la crise, malgré l’explosion du chômage, par pure posture idéologique.

Nous jugeons qu’en finir avec le leurre des heures non cotisées et défiscalisées implique que nous débattions conjointement de la revalorisation des salaires. Mes chers collègues de la majorité, il est urgent de redonner confiance aux salariés des classes modestes et moyennes. Il faut compenser ce dispositif inique d’exonération et de défiscalisation des heures supplémentaires par un vrai coup de pouce au SMIC, par des garanties contre les licenciements boursiers, contre les pratiques qui de PSA à SANOFI continuent de privilégier les revenus du capital sur l’emploi et les salaires. Le chômage de masse, l’emploi précaire, la faible progression en volume des salaires ont littéralement plombé le financement de notre protection sociale.

Nous accueillons bien sûr favorablement les mesures que vous proposez de hausse du forfait social et des prélèvements sociaux sur les revenus immobiliers comme sur les stocks options. Elles représentent, comme la mesure précédente, un premier pas en direction du rééquilibrage entre revenus du capital et revenus du travail, d’autant plus utile que la perte de recettes résultant des niches sociales se chiffre à plus de 9 milliards d’euros, sans compter le dispositif de réduction générale des cotisations patronales jusqu’à 1.6 SMIC dont le coût excède quant à lui 22 milliards d’euros !

Le débat sur l’élargissement de l’assiette du financement de la protection sociale ne doit donc pas occulter celui sur les salaires et leur revalorisation.

Cet élargissement ne doit pas se traduire par une hausse de la CSG, qui est un prélèvement proportionnel et de ce fait injuste. Nous formulerons, lors du prochain PLFSS, une série de propositions de financement de la protection sociale. Nous pensons que ce financement doit prendre appui sur la modulation des prélèvements des entreprises, en fonction de leurs stratégies d’investissement et d’emploi. C’est la création d’emplois, la réduction du sous-emploi et la revalorisation des salaires qui sont la clef du financement de notre système de protection sociale en général et des régimes de retraite en particulier.

Vous proposez ensuite toute une série de dispositions sur les optimisations abusives. Là encore, nous ne pouvons qu’y souscrire. Je pense en particulier à l’encadrement des transferts de déficits, qui sont un des leviers de l’évasion fiscale. Il y aura probablement nécessité d’aller plus loin, d’engager un véritable plan de lutte contre les paradis fiscaux et de ne pas en demeurer, comme la majorité précédente, au stade des incantations. Nous accueillons de même favorablement le doublement du taux de la taxe sur les transactions financières qui est défendu de longue date sur les bancs de notre groupe.

Nous reviendrons au cours du débat sur les mesures d’aide à la Grèce comme sur la façon dont le gouvernement entend mettre en œuvre les engagements pris dans le secteur de l’éducation. Vous avez judicieusement décidé de financer par l’impôt sur le capital le relèvement de l’allocation de rentrée scolaire. Il aurait pu en être de même pour les 1000 postes ouverts à la rentrée prochaine.

Dans l’urgence, ce texte comporte nombre de mesures attendues. Au sein des députés Front de gauche du groupe GDR, nous le prenons comme un encouragement à poursuivre sur le chemin du rééquilibrage du partage de la richesse. Nous afficherons cette volonté lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2013, au cours duquel nous formulerons un ensemble de propositions concrètes sur le barème de l’impôt sur le revenu, durement mis à mal par la précédente majorité au détriment des classes moyennes, sur l’assiette de l’ISF, la taxation du capital au service de l’économie réelle, la suppression des niches qui bénéficient aux plus hauts revenus et mitent nos prélèvements…

Vous pouvez compter sur notre détermination et le soutien de notre groupe au présent projet de loi.

 Dossier législatif

Le colloque sur "L’habitat social dans la prospective territoriale", organisé le 11 juillet à la Cité internationale universitaire de Paris, a réuni pas moins de 350 participants . Les échanges, particulièrement riches, ont bousculé les idées reçues et ouvert de nouvelles perspectives.

Organisée par l’Union sociale pour l’habitat et la Fédération nationale des agences d’urbanisme (Fnau), avec le concours de la Caisse des dépôts, la manifestation avait pour ambition d’accompagner la réflexion prospective engagée par le Mouvement Hlm.

L’enjeu est de taille. D’une part, il est indispensable de penser le logement social dans le moyen et le long terme, pour anticiper au mieux les évolutions économiques, sociales et sociétales auxquelles il va devoir répondre. D’autre part, le Mouvement Hlm doit prendre toute sa place dans les démarches prospectives - de plus en plus nombreuses et élaborées - menées par les collectivités territoriales. Le document préparatoire au colloque (PDF en bas de cet article) retrace le cadre général et les grandes thématiques de cette approche prospective. Il présente aussi leur déclinaison locale à travers plusieurs initiatives d’associations régionales de l’Union sociale pour l’habitat.

Quatre séquences et une table ronde

Pour parcourir ce champ très vaste, quatre séquences - ouvertes par des experts reconnus - se sont succédé au cours de la journée, consacrées respectivement aux enseignements à tirer de la démarche "Territoires 2040" de la Datar en matière d’habitat, aux modes de vie et à la façon d’habiter les territoires, à la "réinvention" du capital de 30 millions de logements, et au financement de l’habitat. Une table ronde réunissant élus et acteurs du logement, en présence du délégué interministériel à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale, a conclu la journée sur la question de la gouvernance du logement.

Difficile de prétendre résumer des débats aussi denses et les propos de près de 25 intervenants. Une synthèse de ces derniers sera d’ailleurs mise en ligne dans les prochaines semaines. Mais on peut cependant retenir quelques temps forts, à titre d’illustration.

Mixité, mobilité, normes

Parmi les thématiques qui ont ainsi émergé, la première est en forme de mise en garde. Comme l’ont en effet rappelé plusieurs intervenants, la prospective n’est pas une prévision. Elle vise au contraire à faire émerger, par une réflexion collective très ouverte et sans tabou, des questions que l’on ne se pose pas encore.

Exemple de cette approche, la question de la mixité sociale et de la mobilité a occupé de nombreux échanges. Si la notion de mixité sociale est l’une des valeurs fondatrices du Mouvement Hlm, l’explosion de la mobilité - géographique, sociale, sociétale... - "fait de chacun de nous un acteur de sa géographie". La mixité est de plus en plus une mixité choisie, en fonction de lieux, de temporalités et de modes opératoires propres à chaque individu.

La question des normes a également donné lieu à des échanges soutenus. Peut-on concilier la montée en puissance des normes - certains préféreront parler d’inflation des normes - et la créativité indispensable à la démarche prospective ? Si les acteurs du logement ne cachent pas leur perplexité, sinon leur irritation, face à la multiplication et au manque de lisibilité des normes, le débat est loin d’être simple entre ceux qui voient dans les normes des avancées (environnementales, énergétiques ou même sociales, comme dans le cas du handicap) et ceux qui voient dans leur multiplication au contraire un frein, voire une menace qualitative et quantitative sur l’offre de logement.

Une gouvernance à réinventer

La question de la gouvernance a également traversé tous les débats et s’est exprimée plus particulièrement lors de la table ronde finale. Les travaux de l’Union sociale pour l’habitat et des associations régionales ont contribué à rapprocher le Mouvement Hlm et les collectivités autour de réflexions et de démarches communes. Mais ils ne peuvent répondre, seuls, aux interrogations sur la gouvernance du logement. Si le diagnostic est connu et largement partagé, les réponses tardent à se concrétiser. D’où une attente forte à l’égard d’un acte III de la décentralisation, surtout si celui-ci pouvait clarifier le rôle des acteurs et redéfinir la place d’un Etat davantage stratège...

Forts de l’écho rencontré par cette journée, la Fnau et l’Union sociale pour l’habitat ont appelé à poursuivre un travail commun entre les deux réseaux, au niveau national comme au niveau local, sur l’ensemble de ces questions.

 Le document de travail : L’habitat social dans la prospective territoriale.pdf

La mission permanente d’évaluation de la politique de prévention de la délinquance vient de mettre en ligne sur son site un rapport intitulé « la prévention de la délinquance et la gestion du parc social de l’habitat ».

Le rapport formule 37 recommandations, avec pour objectif de renforcer le partenariat entre les bailleurs sociaux, les forces de sécurité publique, les collectivités locales et les services de la Justice.