Les salariés de PSA Aulnay soutenus par les syndicats CGT-SIA-CFDT-CFTC et SUD seront en grève ce 25 juillet et manifesteront devant le siège parisien de PSA afin de protester contre le plan de 8 000 suppressions d’emplois dont 1 400 licenciements à Rennes et la fermeture de l’usine d’Aulnay.

Les salariés de PSA Aulnay :

 organisent un rassemblement devant le siège parisien à partir de 10h/10h30

 appellent les syndicats de toutes les usines du groupe PSA à envoyer des délégations et à se rassembler devant le siège parisien pour exiger le retrait du plan des 8 000 suppressions d’emplois dont 1 400 licenciements à Rennes et contre la fermeture d’Aulnay.

RDV devant PSA : 75 avenue de la Grande Armée 75016

 Le tract de la CGT PSA Aulnay

Le Collectif « Pour un Pôle public financier au service des Droits » et la « Plateforme Logement des Mouvements sociaux » appellent à un rassemblement mercredi 25 juillet à 12 H 00 devant le Ministère de l’Economie et des Finances pour exiger :

 Le doublement immédiat du plafond Livret A

 L’arrêt du siphonage du Livret A par les banques sans contrepartie d’intérêt général (100 milliards d’euros sur montant global de 300 milliards d’encours d’épargne populaire)

 La centralisation totale de la collecte à la Caisse des dépôts et consignations pour le financement du logement social et des missions d’intérêt général

Avec le soutien et la participation : du PCF, d’EELV, du NPA, du PG

Le communiqué :

Sous la pression des patrons des banques et assurances, relayés par le Gouverneur de la Banque de France, le Gouvernement pourrait remettre en cause l’engagement de François Hollande de doubler le plafond du Livret A pour financer la production minimum de 150 000 logements sociaux, et la réhabilitation thermique d’un million de logements par an. Pour atteindre cet objectif, la collecte doit commencer immédiatement.

Le ministre de l’Économie et des Finances, Pierre Moscovici, a annoncé que le relèvement du plafond du Livret A devrait intervenir « au rythme des besoins », et qu’il veillerait « à établir un calendrier qui réponde bien aux besoins, sans déstabiliser les acteurs concernés ». Nous n’avons pas oublié que les « acteurs concernés » n’ont pas eu à se plaindre de Nicolas Sarkozy qui a leur a permis, non seulement de distribuer le Livret A, mais surtout de disposer de 35% des fonds collectés, soit aujourd’hui 100 milliards d’euros ( source : Rapport de l’Observatoire de l’épargne réglementée) – tout en percevant une commission pour frais de collecte – et cela en l’absence de toute injonction de la Commission européenne et sans obligation de contrepartie d’intérêt général.

Rappelons qu’il existe 60 millions de Livrets A dans notre pays. Le risque de ponction de 1,5 milliard d’euros sur le budget du 1% logement qui actuellement finance le logement social, et le refus par Bercy de consacrer 10 millions d’euros à financer des places d’hébergement supplémentaires alors que le dispositif d’accueil des sans-logis est complètement engorgé et que les expulsions se multiplient, sont des signaux inquiétants.

Afin de financer une politique pour satisfaire les droits et besoins fondamentaux au premier rang desquels le logement, mais aussi l’emploi, la santé, les transports en communs, l’éducation, les équipements publics, nous, organisations associatives et syndicales rassemblées demandons :

 le doublement immédiat du plafond du livret A (inchangé depuis plus de 20 ans)
 la centralisation immédiate à la Caisse des dépôts et consignations des fonds collectés sur le Livret A par l’ensemble des réseaux bancaires, pour financer prioritairement le logement social, et contribuer à d’autres missions d’intérêt général
 la fin de la capture de 35% de la collecte du livret A accordée par Sarkozy aux banques privées (100 milliards d’euros en 2011).

L’Humanité du 24 juillet revient sur l’université d’été du Parti de la gauche européenne qui s’est tenue ce week-end en Grèce qui a décidé de lancer en septembre une grande campagne citoyenne : un million de signatures pour la création d’une banque publique européenne, qui prête directement aux Etats, évitant les plans d’austérité.

Pour Jean-Emmanuel Ducoin qui signe l’éditorial : "Tous les outils européens doivent être démocratiquement contrôlés au profit d’une nouvelle croissance".

"L’éditorial de Jean-Emmanuel Ducoin : "Une traduction ? "

Si ce traité allait au bout de sa ratification, les chances de rejeter l’austérité comme moyen de sortir 
de la crise subiraient un rude coup. Nous savons, par exemple, que la mise sous contrôle public et démocratique du secteur bancaire et la transformation radicale de l’architecture néolibérale de la zone euro et de l’UE sont les seules solutions pour s’inventer un nouvel horizon. Tous les outils 
existants et les nouveaux – le budget de l’UE, 
les institutions financières, le système bancaire – doivent être 
démocratiquement contrôlés et orientés vers un nouveau type de croissance. Comme le propose le Parti de la gauche européenne (PGE), cette réorientation porte une première exigence  : la création d’une banque européenne publique, contrôlée démocratiquement pour un développement social, écologique et solidaire. Qui a besoin d’une traduction 
pour comprendre qu’il s’agit d’un moyen efficace 
pour arrêter le bras armé des saigneurs de la finance ?"

L’Association des maires de France publie sur son site "l’indice de prix des dépenses communales" mis à jour au 23 juillet 2012.

L’indice de prix des dépenses communales (ou « panier du Maire ») est un indice spécifique qui mesure l’inflation constatée pour les collectivités locales ; il reflète l’évolution du coût de la vie communale.

Son étude a été menée en partenariat entre l’AMF et Dexia Crédit Local.

La Commission consultative d’évaluation des normes, chargée d’analyser l’impact financier des projets de réglementation pour les collectivités territoriales, a consacré une partie de son bilan annuel aux conséquences des mesures d’application des lois Grenelle 1 et 2 de l’environnement.

Le bilan consolidé de l’impact des 112 textes d’application soumis fait apparaître un coût global sur les collectivités, estimé en année pleine, de l’ordre de 524,4 M€ et, évalué de manière pluriannuelle (sur la période 2010-2022), d’environ 2,68 Mds€. Ces textes, classés par grandes thématiques, ainsi que leur impact financier sur les collectivités territoriales, figurent dans le tableau ci-après.

Parmi ces mesures, celles qui emportent les conséquences financières les plus importantes sur les collectivités sont les suivantes :

 Le décret et son arrêté d’application relatifs aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions (réglementation thermique 2012), dont le coût pour les collectivités territoriales est évalué en année pleine à 200 M€.

 Les projets de décret et d’arrêté relatifs aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions de bâtiments autres que ceux concernés par l’article 2 du décret du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions définissent les exigences de la réglementation thermique 2012 applicables aux bâtiments tertiaires neufs. Leur coût s’élèverait à 288 M€ pour les collectivités territoriales sur la période 2013-2016, soit 72 M€ par an sur la période.

 Le décret relatif à la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public, dont le coût pluriannuel pour les collectivités est estimé à 286,2 M€ à l’horizon 2015-2021, soit 40,9 M€ par an sur la période.

 Le décret relatif à la définition d’un descriptif détaillé des réseaux des services publics de l’eau et de l’assainissement et d’un plan d’actions pour la réduction des pertes d’eau du réseau de distribution d’eau potable emporterait un coût de 264 M€ sur 2012-2014, soit 88 M€ par an sur la période, correspondant à la réalisation de plans, études et analyses de données. Toutefois, il s’agit d’une estimation haute ne prenant pas en compte les aides éventuelles versées par les agences de l’eau.

 Le projet de décret relatif à la question d’un plan de travaux d’économies d’énergie ou d’un contrat de performance énergétique dans les bâtiments en copropriété équipés d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement, au vote des travaux d’économies d’énergie ou de réduction des émissions de gaz à effet de serre sur parties privatives, et au diagnostic de performance énergétique dans les bâtiments équipés d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement devrait générer un coût total sur les collectivités de l’ordre de 210 M€ sur la période 2012-2016, soit 42 M€ par an sur la période.

 Le projet de décret relatif à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme générerait un coût de 24,5 M€.

 Le décret et l’arrêté relatifs aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d’une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments55, qui définissent les prescriptions pour la mise en oeuvre des attestations relatives à l’application de la réglementation thermique 2012 et qui emporteraient un coût annuel de 2,5 M€ à la charge des collectivités. Le coût global de cette réglementation est estimé pour les collectivités territoriales à 22,5 M€ sur la période 2012-2020.

 Télécharger le bilan annuel de la CCEN sur le site de la DGCL

Le Président de l’Association des Maires Ruraux de France, Vanik BERBERIAN, Maire de Gargilesse-Dampierre vient d’adresser un courrier à l’ensemble des députés actuellement en session extraordinaire pour rappeler l’attention des maires ruraux porteront aux travaux parlementaires durant la nouvelle mandature. Il y exprime la forte attente envers la représentation nationale sur les enjeux des territoires et des habitants du monde rural et le souhait d’y voir autre chose que l’expression d’une sympathie et d’une considération de bon aloi.

« Dans un contexte difficile pour tous, la situation des collectivités locales rurales et de leurs groupements l’est encore davantage compte tenu de l’ancienneté de dispositions budgétaires discriminantes. Les divers et complexes dispositifs de compensation ne parviennent pas à en réduire l’effet » explique le Président V. BERBERIAN avant de préciser que les Maires Ruraux sauront faire des propositions pour « une égalité réelle de traitement » et permettre « au monde rural d’assurer une montée en puissance à la hauteur des besoins des populations. ».

L’AMRF appelle notamment les députés à réviser « les règles de distributions des dotations aux collectivités » en demandant « la suppression de la discrimination liée à la taille de la commune ». « Elle est injuste, injustifiée et dangereuse » rappelle le courrier adressé aux 577 élus en juin dernier.

« Nous serons une force de propositions constante et ambitieuse pour permettre à la commune, le plus petit échelon de collectivités reconnu par la Constitution, de renforcer sa pertinence et son utilité aux yeux de nos concitoyens et du fonctionnement démocratique de notre pays. » conclut le président de l’AMRF annonçant dans la foulée d’autres initiatives dès la session ordinaire qui s’ouvrira à l’automne.

Courrier AMRF aux députés

S’il semble bien que le ton et la forme aient changé dans les rapports entre les ministères de tutelle et les organisations syndicales, la CGT en particulier, en revanche, il semble que les changements réels de politique attendus ne soient pas encore tout à fait d’actualité.

C’est du moins le sentiment qui se dégage des premiers entretiens entre la fédération CGT de la santé et de l’action sociale et la ministre des Affaires sociales. La CGT en est ressorti avec le sentiment que "que la politique comptable de maîtrise des dépenses menée depuis des années dans le secteur sanitaire, social et médico-social va perdurer."

Dans cette rencontre du 9 juillet, la fédération a, par exemple, demandé l’ouverture de négociations sur les carrières, les parcours professionnels, la reconnaissance des qualifications, avec une attention particulière pour la catégorie C.

Sur les questions de financement, la fédération a rappelé les engagements de concertation pris lors de la conférence sociale, avant la présentation du PLFSS (projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2013).

Elle a réaffirmé sa volonté de voir abroger la loi Bachelot dite HPST (hôpital, patient, santé, territoire) et a demandé un bilan de sa mise en oeuvre, l’arrêt immédiat de toutes les restructurations et des partenariats publics/privés qui s’opèrent via les agences régionales de santé, "systématiquement au détriment du service public, et de la réponse aux besoins des usagers."

La CGT Santé Action sociale a également exigé le rétablissement de la reconnaissance de la pénibilité des infirmières et leur classement dans un seul corps, en catégorie A. Elle a demandé la reconnaissance des qualifications et de la pénibilité pour d’autres professions, dans le public comme dans le secteur privé de la santé et du social.

Si sur ces sujets et bien d’autres, la CGT a le sentiment d’avoir été écoutée, elle n’a cependant obtenu aucune réponse concrète hormis la confirmation de sa volonté de légiférer pour rendre facultative l’adhésion des infirmiers à leur ordre national. C’était là une exigence défendue par la CGT depuis des mois dans une unité assez large.

Pour le reste, la ministre renvoie les discussions et négociations dans le cadre de l’agenda social qui sera établi en lien avec le ministère de la Réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique.

La CGT santé action sociale invite donc ses organisations à créer les conditions, dès cet été, pour aller à la rencontre des salariés, débattre avec eux de leurs préoccupations et des moyens à mettre en oeuvre pour les faire aboutir dès la rentrée."

Dans un rapport rendu public le 23 juillet, l’Igas a établi un bilan des fusions hospitalières impliquant des établissements publics de santé (EPS) ayant une activité de court séjour -médecine, chirurgie et/ou obstétrique-, et formule une série de 29 recommandations adressées au gouvernement.

Son rapport n’y va pas avec le dos de la cuillère : "A l’hôpital, comme dans le secteur des entreprises, beaucoup de fusions échouent à atteindre leurs objectifs, et certaines contribuent même à aggraver les difficultés des entités qu’elles ont réunies."

Plusieurs facteurs compromettent "dès l’origine un rapprochement entre deux structures" : un temps de trajet trop important entre elles, des bassins de vie trop différents ou encore l’absence de complémentarité des activités, note le rapport. Dès lors, "en raison des difficultés qu’elle soulève et des risques qu’elle présente, la fusion doit demeurer une opération rare, à réserver aux cas où elle paraît effectivement indispensable". Car, si les fusions "participent du vaste mouvement de restructuration hospitalière", leur intérêt "est loin d’être uniformément démontré".

Sur le plan financier, la fusion n’est "en général pas l’outil le plus pertinent pour réduire les déficits hospitaliers", qui supposent surtout "un effort de réorganisation interne", explique l’Igas. "En théorie en effet, un établissement de plus grande taille rend des soins de meilleure qualité et réalise des économies d’échelle", mais "cet effet positif est particulièrement établi pour les plus petits établissements" (moins de 300 lits).

Au-delà d’un certain seuil, entre 600 et 900 lits de court séjour, "la grande taille présente pour un hôpital plus d’inconvénients que d’avantages" et "l’expérience enseigne que les processus de fusion sont en eux-mêmes sources de surcoûts ou de dysfonctionnements".

Au vu de cette étude, le gâchis est d’autant plus important que 90 fusions d’établissments public de santé ont été menés entre 1995 et 2011.

Le rapport de l’IGAS, qui arrive donc un peu après la bataille, propose des pistes pour sortir du dogme de la fusion :

 reconnaissance du rôle "important" des ARS (agences régionales de santé). Le ministère de la Santé doit "clarifier son discours en direction des ARS et des acteurs de l’hospitalisation sur la nécessité et les finalités des restructurations hospitalières", note le rapport

 en obstétrique, "accorder des dérogations de longue durée aux maternités dont la disparition dégraderait notablement l’accès aux soins"

 en chirurgie, "fixer un seuil d’activité pour les blocs opératoires et les plateaux techniques" et "de fermer ceux qui ne fonctionnent pas suffisamment"

 continuer de promouvoir la pratique ambulatoire (sans hébergement à l’hôpital), mais "en veillant à éviter un développement trop anarchique, en particulier dans les petites structures" Meilleur dialogue social

Le rapport propose enfin un meilleur accompagnement des personnels concernés par une fusion, par exemple en créant une instance de dialogue social "spécifique au projet". Au bout de quinze années de casse sociale dans les hôpitaux, cette préconisation fera au mieux rire jaune les salariés de la Santé.

Selon la Note de Synthèse du CREDOC de juillet 2012 "le taux de départ en vacances des Français suit plutôt une trajectoire descendante depuis la fin des années 90."

L’augmentation des dépenses dites « contraintes » ou « pré-engagées » (logement, abonnements téléphoniques, assurances, etc.) limite les marges de manœuvre financières des foyers. L’engouement pour les nouvelles technologies a aussi généré, d’une certaine façon, de nouvelles dépenses qui se sont intégrées dans les budgets des ménages.

Si bien que le taux de personnes parties en « vacances » (c’est à dire parties pour des raisons personnelles au moins quatre nuits consécutives hors de leur domicile) qui était de 65% en 1995 est aujourd’hui de 58%. La crise qui a débuté fin 2007 a eu tendance à accélérer ce phénomène : entre 2007 et 2008, le taux de partants a chuté de 4 points pour atteindre un niveau historiquement bas et s’établir à 52%.

Mais depuis 2011, alors que la crise continue d’affecter le pays, les Français semblent, en moyenne, avoir retrouvé le chemin de la route des vacances. Le nombre de vacanciers retrouve ainsi en 2012 son niveau d’avant 2008 (58%) même si les touristes procèdent à de nombreux arbitrages pour partir, en saisissant « tous les bons plans » à leur portée pour limiter la facture des vacances (vacances dans la famille, chez des amis, départ moins loin, moins longtemps, réservés longtemps à l’avance ou au contraire à la dernière minute, etc.)

Mais toutes les catégories sociales ne sont pas logées à la même enseigne explique le CREDOC. "Les catégories modestes, de longue date, ont plus de difficultés à s’offrir des séjours. Le taux de départ en vacances varie ainsi du simple au double entre le bas et le haut de l’échelle des revenus.

Or, ces différences ont tendance à se creuser depuis la crise. Les foyers les plus aisés ont continué à partir dans des proportions relativement stables oscillant autour de 80%. Depuis 2010, on observe même une hausse de la proportion de partants, dans la plupart des catégories sociales. Seuls les taux de départ des publics défavorisés, qui avaient fortement chuté en 2008, restent depuis cantonnés à des niveaux très faibles.

47% des foyers les plus pauvres partaient en vacances en 2007 ; en 2012, ils ne sont plus que 37% dans ce cas (-10 points en cinq ans). Avec la crise, ces foyers modestes, déjà en prise avec des difficultés pour boucler leurs fins de mois, sont les premiers touchés par l’augmentation du chômage. Dès lors, partir en vacances semble, pour ces groupes, de plus en plus improbable"