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Le chiffre du jour80.000 postes d’enseignants ont été supprimés depuis 2007. Agenda citoyen
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mardi 4 septembre 2012  À la une21 et 22 septembre 2012 à Allonnes (72) 4ème forum national de la démocratie participativeNe tardez plus à vous inscrire au 4ème forum national de la démocratie participative ! Il se tiendra les 21 et 22 septembre 2012 à Allonnes (Sarthe) et il promet d’être un succès ! Plus de 100 participants représentant 36 collectivités sont déjà confirmés. Une vingtaine de collectivités nouvelles au forum sont très intéressées pour y participer et vont le décider dans les tous prochains jours ! Un nombre similaire de collectivités, préoccupées par les préparatifs de rentrée, ne se sont pas encore manifestées, mais vont probablement le faire… Une centaine d’habitants sont attendus ainsi que nombreux personnels territoriaux. C’est la confirmation que d’année en année, ce forum national, co-organisé par une collectivité locale accueillante et le CIDEFE, obtient un succès grandissant. Parti de la ville de Grigny (69) pour sa 1ère édition, à l’initiative de son maire René Balme, le forum s’est tenu par la suite à Porte-Lès-Valence en 2010, à Gennevilliers en 2011 et est accueilli cette année à Allonnes. Son maire, Gilles Leproust, l’équipe municipale et les services municipaux sont particulièrement mobilisés pour une 4ème édition réussie. Le forum sera, cette année, l’occasion de la tenue de la première assemblée générale du « Réseau national de démocratie participative » depuis sa création. En effet, des dizaines de collectivités rejoignent ou se préparent à rejoindre le réseau national compte tenu de la nécessité de plus en plus indispensable, de partager, re/donner le pouvoir aux citoyens. Le programme du forum (voir ci-joint) est riche de rencontres, réflexions, contributions multiples. Son contenu de formation, salué depuis les précédentes éditions comme étant très interactif entre les participants, est placé sous l’égide du CIDEFE et du droit à la formation des élus locaux, des personnels territoriaux et bien entendu, de tous les citoyens intéressés par ces questions de démocratie participative. LE FORUM NATIONAL DE LA DEMOCRAITE PARTICIPATIVE est devenu un rendez-vous incontournable pour tout élu, personnel territorial, citoyen engagé dans la démocratie participative au concret ! Les thématiques suivantes seront débattues en ateliers dès la première matinée :
Est envisagée une conférence- formation qui, de Porto Allegre à nos jours, abordera l’histoire moderne de la démocratie participative, suscitera réflexions sur toutes les « irruptions » citoyennes d’aujourd’hui, du local au mondial… droits humains, citoyenneté, gratuité, désobéissance : les entrées sont multiples. La formation peut aussi emprunter des sentiers …de Théâtre-forum avec une compagnie de théâtre spécialisée dans la participation citoyenne. Sera abordé le thème des instances participatives (Conseils divers…) qui sont confrontées aussi à la crise de la politique. Outils dépassés ? Dérives institutionnelles ? Assemblées citoyennes en mouvement ? Place et rôle évolutif des élus, techniciens et surtout des habitants. Le 4ème forum consacrera une autre séance plénière au thème : « Engagement citoyen, bénévolat, vie associative et démocratie participative. » En synergie avec de nombreuses associations de la ville d’Allonnes qui accueille, un village des collectivités sera également au rendez-vous de ces deux journées. LE FORUM NATIONAL DE LA DEMOCRAITE PARTICIPATIVE est devenu un rendez-vous incontournable pour tout élu, personnel territorial, citoyen engagé dans la démocratie participative au concret ! Télécharger le bulletin d’inscription : En avantLes signaux positifs de la rentrée scolaire vont-ils se concrétiser ?La rentrée scolaire 2012 s’est déroulée dans un climat plus favorable qu’il y a un an. Toutefois, cet élan tiendra-t-il l’épreuve du temps ? Pour l’heure, plusieurs mesures ont été annoncées par le ministère de l’Education nationale. D’abord, pour tenter d’endiguer l’hémorragie provoquée par le précédent gouvernement, la création de 1000 emplois de professeurs des écoles a été débloquée. 1500 auxiliaires de vie scolaire individuels supplémentaires font par ailleurs leur entrée et 110 emplois supplémentaires ont été créés dans l’enseignement agricole. De plus, le nombre de postes offerts aux concours enseignants 2013 est augmenté de plus de 40%. Enfin, une concertation nationale devrait déboucher sur un projet de loi soumis au conseil des ministres fin novembre. Au-delà de ces perspectives, la situation sur le terrain reste tendue. En effet, la suppression de 14000 emplois était programmée pour cette rentrée. Des fermetures de classe continuent de menacer les établissements. Alors que la présidence sarkozyste a supprimé près de 80 000 emplois entre 2007 et 2012, François Hollande promet d’en créer 60 000 en cinq ans. Dans un contexte budgétaire des plus restreints, il n’y a pas que la question des effectifs qui interroge. L’évolution de la rémunération des enseignants reste un point brulant des négociations syndicales. « Nous savons tous que les enseignants ne sont pas assez rémunérés (...) Il serait digne de les payer mieux, si nous en avions les moyens, et lorsque nous les aurons, nous le ferons », a ainsi soutenu le ministre de l’Education sur la radio RTL, le jeudi 30 août. Selon l’OCDE (1), entre 1995 et 2009, le salaire statutaire des enseignants du primaire et du secondaire, ayant au moins 15 années d’exercice, a régressé en France. La position du gouvernement sur cette question est donc des plus bancales alors qu’il entend ratifier sans débat populaire, le traité de stabilité européen qui programme une austérité budgétaire importante pour les dépenses publiques. Pour analyser ces sujets et bien d’autres, le CIDEFE organise le samedi 29 septembre, à Martigues, une formation intitulée « un engagement éducatif pour une vision de société : quelle place et rôle des élus locaux ? ». En présence de syndicalistes et d’enseignants et d’élus, continuez le débat dans nos formations ! (1) : Edition 2011 des indicateurs de l’OCDE « Regards sur l’éducation » ED. Amenagement du territoireRéforme des collectivités et aménagement du territoireReçus par Jean-Marc Ayrault, les Maires Ruraux demandent au Premier Ministre de passer de la considération à l’action pour le monde rural "Reçus lundi 3 septembre 2012 par le Premier Ministre, Jean-Marc Ayrault, en présence de Mmes Lebranchu et Escoffier (respectivement Ministre de la Décentralisation, de la réforme de l’Etat et de la Fonction publique et Ministre déléguée à la décentralisation), une délégation du Bureau de l’AMRF conduite par son président Vanik Berberian, a exprimé la vision d’une ruralité offensive et support d’une nouvelle croissance en présentant leurs priorités et propositions rassemblées au sein d’un « Pacte national pour les territoires ». Ils souhaitent souligner la qualité d’écoute du Premier Ministre et les convergences sur plusieurs grands enjeux du développement (Très haut débit, politique du logement ambitieuse non limitée à l’urbain, approche globale et rénovée sur la présence des services publics ou encore la modernisation de la vie politique (non-cumul des man-dats, abaissement du seuil pour le scrutin municipal, renforcement de la légitimité des élus communaux,…). Les Maires Ruraux ont à l’inverse constaté des divergences d’approche et d’analyses sur les questions financières et d’organisation territoriale. S’agissant des dotations aux collectivités, l’Etat est le premier à devoir traduire en acte la notion d’égalité des territoires en rompant avec l’approche strictement urbaine, considérant les seules charges de centralité au mépris des charges de ruralité. Les Maires ne supportent plus l’injustice des différences qui sont faites entre un habitant des villes et un habitant des champs en matière de dotations et qui ne se justifient plus. Ils mettent en garde le gouvernement en cas d’absence de geste fort dans ce domaine. Si nécessaire, ils appelleront les maires à n’exécuter que 50 % des missions qu’ils exercent en qualité de représen-tants de l’Etat puisque les communes et intercommunalités rurales ne reçoivent que 50 % des dotations par habi-tants que perçoivent les villes. S’il est un signe à donner, c’est assurément celui là. Cette approche vaut égale-ment pour la péréquation, dont on ne peut que regretter le caractère timide et la lenteur de la mise en oeuvre pour la péréquation horizontale. Sur la réforme des collectivités, la délégation a notamment rappelé au Premier Ministre le souci d’aider les maires à agir et de mettre un terme à la tentation « d’éplucher encore un peu plus la commune » pour « l’évaporer au sein de l’intercommunalité ». Si l’AMRF réaffirme son intérêt et son soutien à la démarche intercommunale, elle s’opposera avec vigueur à toute tentative d’élever l’intercommunalité au statut de collectivités, ce qui supposerait par ailleurs de réviser la Constitution. En France, la légitimité est adossée aux 36 000 communes. Elle garantit une démocratie moderne et un lien de proximité indispensable. C’est une richesse qu’il convient de choyer et non de fragiliser pour affronter les défis d’aujourd’hui. Les Maires Ruraux ont tenu à remercier le Premier Ministre et à travers lui les ministres que l’AMRF a rencontré cet été tout en rappelant que l’oreille du gouvernement ne pouvait suffire. La considération réelle pour les pro-blèmes et les spécificités du monde rural doit se concrétiser en faveur des acteurs locaux en attente désormais de dispositions conséquentes. C’est à ce prix que pourront se développer ces territoires divers et riches d’un poten-tiel qui ne demande qu’à s’exprimer et qui comptent aujourd’hui plus de 20 millions d’habitants. Il faut mainte-nant passer de la sympathie manifeste à l’action concrète. Les maires ruraux sont prêts à prendre leur part pour relever ce défi." EconomieL’action en faveur des SODIMEDICAL se poursuit et s’intensifieCommuniqué de Pierre Mathieu Vice président du Conseil Régional de Champagne-Ardenne : SODIMEDICAL : Mes demandes auprès du Président de la RépubliqueA l’occasion de sa venue à Chalons en Champagne les salariés de SODIMEDICAL ont pu dialoguer quelques instants avec le Président de la République. Dans son discours celui-ci a dit comprendre la colère légitime de ses salariés privés de salaires depuis maintenant 11 mois. Des salariés confrontés à la non application par le groupe Lohmann et Rauscher des décisions de justice le condamnant à relocaliser la production à Plancy l’Abbaye et à verser les salaires en retard. Au cours de cette journée, j’ai pu échanger directement avec François Hollande sur ce dossier. J’ai sollicité son intervention personnelle. En effet l’Etat a parfaitement les moyens d’agir rapidement et efficacement. J’ai insisté pour que des initiatives fortes soient prises afin de faire appliquer les décisions de justice dont personne en République ne doit pouvoir s’exonérer. Quelque soit la complexité du dossier il n’est pas vrai, comme d’aucun le prétendent, que rien ne soit possible. Il est clairement établi par les faits et par la justice que le groupe Lohmann et Rauscher ne respecte aucune de ses obligations légales et sociales. Dès lors, plus un seul marché public ne devrait être accordé à ce groupe en France. La simple application du code des marchés publics le permet. J’ai demandé au Chef de l’Etat une intervention rapide des ministères auprès des Hôpitaux et des structures publiques pour qu’il en soit ainsi. Une action résolue de l’Etat pourrait aussi consister à conditionner les paiements des commandes en cours à celui des salaires et cotisations sociales dus par Lohmann et Rauscher. Que sous l’ère Sarkozy les procès verbaux d’infractions dressés par l’Inspection du Travail à l’encontre du patron voyou aient été systématiquement classés sans suite par le Procureur de la République est une chose. Que cela continue aujourd’hui, comme si rien n’avait changé, est incompréhensible et inadmissible. J’ai demandé au Chef de L’Etat que des instructions soient données pour que la loi et les poursuites prévues par celles-ci, vis-à-vis de l’employeur, s’appliquent. Enfin, j’ai fait part au Président de République du regret que l’Etat se refuse jusqu’à maintenant à mettre en place « un fonds exceptionnel » pour prendre en charge provisoirement les salaires laissant ainsi les salariés en prise aux pires difficultés. D’autant qu’à l’acharnement d’un groupe « sans foi ni loi », s’ajoute la non intervention du conseil général et des parlementaires de droite qui ont choisi clairement le camp des délocalisateurs. Devant cette démission généralisée et cette non intervention à salariés en danger et à emplois menacés j’ai informé François Hollande de la décision d’élus, de citoyens, de personnalités de parrainer les salariés de SODIMEDICAL en assurant l’avance de leur salaire à venir et de la très grande détermination qui est la leur à ne pas laisser faire l’inacceptable. J’ai insisté sur l’urgence d’une action beaucoup plus vigoureuse de l’Etat en faveur des salariés et de la défense de l’emploi. L’action pour faire respecter de l’Etat de Droit fait parti des prérogatives du Président de la République. J’ai noté l’écoute très attentive de François Hollande sur ce dossier sur lequel il a pris le temps de poser nombre de questions. Le Président de la République à aucun moment n’a dit qu’il était impuissant et que rien ne pouvait être fait par l’Etat. Les jours qui viennent nous diront si une autre orientation est enfin prise par l’Etat et le gouvernement sur ce dossier pour que cesse le calvaire des 52 salariés de SODIMEDICAL et pour que les décisions de justice soient enfin appliquées. Pierre Mathieu, Vice président du Conseil Régional de Champagne-Ardenne Lettre ouverte de Pascal Savoldelli à Laurence ParisotCourrier de Pascal Savoldelli, Président du groupe Front de Gauche, Parti Communiste Français-Parti de Gauche-Citoyen du Conseil général du Val-de-Marne à la présidente du Medef. Madame la présidente du MEDEF, Les analyses, les appréciations et propositions sur la situation économique et sociale de notre pays que vous livrez dans votre interview recueillie par le journal « Le Monde » du mercredi 28 aout, appelle de ma part quelques remarques et commentaires. Concernant le « traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance » au sein de l’union économique et monétaire, vous affirmez sans détour « il faut signer des deux mains », faisant ainsi fi de l’aspiration majoritaire de nos concitoyens, dont de nombreux chefs d’entreprises, qui souhaitent à 72% la tenue d’un referendum sur ce sujet crucial pour l’avenir de leur pays. La ratification du nouveau traité européen ne saurait se faire en catimini sans qu’ait lieu un débat public sérieux au préalable. La très mauvaise situation de la rentrée – baisse de la croissance, hausse importante du chômage, lourde dégradation de la situation économique et sociale dans de très nombreux pays – montre l’urgence de stopper la logique d’austérité actuelle, même si certes y a été ajouté le « pacte » de croissance de 1% du PIB, nous sommes très loin du compte, il faut donc réorienter réellement la construction européenne. Aussi vous n’ignorez pas que l’application de la règle d’or, véritable carcan de fer pour les pays de l’union, incluse dans le traité européen, briderait le développement des services publics et l’investissement des collectivités locales, qui pourtant représente près de 70% de l’investissement public. Dans notre département du Val-de-Marne, 90% des entreprises sont des PME et TPE notamment du BTP. En 2011 notre collectivité a investi 320 millions d’euros dans la construction de logements, bâtiments publics, des infrastructures de voirie et transports. Ce sont ces entreprises qui les premières subiraient les lourdes conséquences pour leur avenir et celui de leurs salariés d’une telle politique de rigueur forcée. Vous prônez également une poursuite des reformes structurelles, celle de l’assurance maladie en particulier, en regardant de près le programme du MEDEF intitulé sobrement « Besoin d’aire » on peut lire cette phrase « Le secteur médical privé dont le succès est incontestable, pourrait être, plus qu’il ne l’est aujourd’hui, une source d’inspiration dans l’évolution du secteur public »….édifiant. L’objectif est clair : en finir avec un système de santé solidaire issu du Conseil National de la Résistance, accélérer la marchandisation totale des soins au profit du privé, cela au mépris de l’être humain et de sa santé. Vous affirmez souhaiter une amélioration de la gestion des collectivités locales en réduisant les dépenses, sans détériorer ni la qualité du service public, ni les prestations sociales, en somme faire plus et mieux avec moins, notamment en reconsidérant la clause générale des compétences des collectivités. Cette proposition de reconsidérer la clause de compétence générale des collectivités territoriales sent la naphtaline, puisque issu du rapport Balladur de 2009 sur la réforme des collectivités, proposition d’ailleurs majoritairement rejetée par les élu(e)s de la République toutes tendances politiques confondues. Notre collectivité a-t’elle-donc eu tort d’initier en matière de transport le métro Orbival, Projet unanimement soutenu par les salariés et les chefs d’entreprises, qui avec 13 stations reliera en 30 minutes la ville d’Arcueil à celle de Fontenay-sous-Bois ?. Notre collectivité a-t-elle encore eu tort de mettre à disposition des familles 76 crèches collectives départementales permettant d’offrir à la population un service public de qualité afin de permettre aux familles d’articuler au mieux vie familiale et vie professionnelle ? Avons-nous encore eu tort de créer une Agence de développement économique, organisme où public et privé sont mobilisés dans des actions de prospection, d’accompagnement et de soutien à l’innovation, aux acteurs économiques ? Les gouvernements précédents doivent depuis des années aux collectivités locales plusieurs milliards d’euros, dont près de 600 millions d’euros au département du Val-de-Marne, pour la moitié il s’agit des 3 allocations nationales de solidarité APA/PCH/RSA, l’ignoriez-vous ? Il convient au contraire de rendre pleinement leur autonomie financière aux départements, de leur permettre de préserver et développer leurs services publics de proximités dans tous les domaines : santé, culture, petite enfance, transport, formation professionnelle, aide sociale, etc… Vous ne manquez évidemment pas d’y aller de votre petit couplet sur je cite : « Les marges des entreprises Françaises sont à un « plus bas »historique. » Il est vrai que sur les 38 entreprises du CAC 40, seulement 21 d’entre elles ont dégagé un bénéfice net cumulé en 2011 de 73 milliards d’euros, dont 10 milliards pour le groupe Total qui nous fait payer aujourd’hui son carburant au prix fort. S’agissant des PME, elles voient une raréfaction de leurs crédits avec pour conséquences des défaillances de trésorerie et une réduction de leurs investissements et cela parce que les banques récupèrent des liquidités par un rationnement des crédits distribués habituellement à l’économie. Concernant le sujet de la ré-industrialisation, l’affaire est simple d’après vous, « L’industrie américaine retrouve des couleurs depuis deux ans : en ayant recours à l’exploitation de gaz de schiste, elle a considérablement baissé ses coûts de production. » Une exploitation qui fait courir aux populations, à la flore et la faune de très graves dangers environnementaux, ses conséquences aux USA sont déjà irréversibles sur les sites exploités. Pas un mot bien entendu sur les plans sociaux en cours chez Air France, PSA Peugeot-Citroën, Sanofi, Carrefour, Alcatel, et bien d’autre encore, pas un mot sur les délocalisations boursières, un silence révélateur du peu de cas que vous faite des dizaines de milliers de familles concernées ! Pour terminer votre interview, vous utilisez la grosse ficelle de la désinformation sur le bilan des emplois jeunes du gouvernement Jospin en indiquant « Malheureusement, aucune étude d’impact n’a été demandée pour évaluer ce que sont devenus ceux, qui en avaient bénéficié, ni comment ils se sont insérés ensuite sur le marché du travail. » Si le dispositif emploi jeunes n’a pas été la panacée en matière d’insertion professionnelle des jeunes, une étude du ministère du travail nous apprend, que 74% des jeunes embauchés et restés au moins deux ans au sein de l’entreprise, ont trouvé un emploi après leur sortie (dont 54% en CDI). Aujourd’hui la création de 150 000 « emplois avenir » est loin de répondre aux attentes et besoins. Il faut aller véritablement dans le sens d’une politique progressiste de l’emploi pour la jeunesse, qui s’oppose à la précarité généralisée voulue par votre organisation patronale, avec un apprentissage dès 14 ans, ou encore avec la tentative mise en échec par les jeunes eux-mêmes de leur imposer un Contrat Première Embauche La très préoccupante situation des jeunes sans emploi exige de toutes autres ambitions, en particulier celle de l’adoption d’une vraie loi cadre pour la jeunesse, garantissant une qualification, un emploi stable et le salaire minimum. Ma réaction portée à votre connaissance, veuillez accepter, Madame la Présidente, mes cordiales salutations.
Construction navale : Courrier de Roger David à A. MontebourgRoger David, Conseiller général de Loire Atlantique et du Canton de Montoir de Bretagne a interpellé Arnaud Montebourg, Ministre du redressement productif. Dans un courrier envoyé au ministre, il y présente des propositions précises pour contribuer à un développement durable de la construction navale en France. Il insiste sur la nécessité d’une implication concrète des acteurs de la filière maritime et de l’Etat notamment. Voir le courrier en pdf : EducationAssociation des Régions de France Pour un nouvel acte de décentralisation dans l’Education« Une rentrée de rupture » : lors d’une conférence de presse jeudi 30 août sur la rentrée scolaire, François Bonneau, Président de la Commission Education de l’ARF et Président de la Région Centre, a détaillé les propositions des Régions pour le nouvel acte de décentralisation dans l’Education. « Après l’ignorance et le mépris dont faisait preuve le précédent gouvernement vis-à-vis des collectivités, nous sommes entrés dans une phase nouvelle de co-construction des politiques publiques en matière d’éducation », s’est félicité d’emblée François Bonneau. En 2011, les Régions ont consacré 43% de leur budget à l’éducation et à la formation. « Les collectivités portent les politiques d’éducation et de formation à égalité avec l’Etat. Le gouvernement a reconnu cette évolution », a souligné le président de la Région Centre. François Bonneau, membre du comité de pilotage de la concertation lancée par le ministre de l’Education nationale pour refonder l’école, s’est réjoui que pour la première fois les responsables des collectivités participent à la préparation d’une loi d’orientation et de programmation dans l’Education. Cette co-construction des politiques éducatives se poursuivra aussi dans le nouvel acte de décentralisation en préparation. A cet égard, François Bonneau a rappelé la volonté des Régions d’une clarification des responsabilités autour de blocs de compétences confiés à chaque collectivité. Dans l’Education, les Régions réclament de nouvelles responsabilités dans le numérique, l’orientation, la lutte contre le décrochage et la carte des formations. Face au retard de la France dans l’utilisation du numérique à l’école, les Régions ont massivement investi dans les équipements (2,7 élèves par ordinateur dans les lycées d’enseignement général et technologique, 2,3 dans les lycées professionnels) comme dans les réseaux (généralisation des ENT dans les lycées). Elles sont aujourd’hui prêtes à prendre en charge la maintenance, sous réserve de compensation financière. Les Régions entendent également s’investir dans le secteur, absolument majeur, de l’orientation. Particulièrement bien placées pour assumer cette nouvelle compétence de par leurs responsabilités dans le domaine de l’économie et de la formation, elles proposent la création de Services publics régionaux de l’orientation, afin de mettre en synergie les différents acteurs publics et privés. Au passage, François Bonneau a confirmé la volonté des Régions de maintenir les conseillers d’orientation-psychologues au sein de l’Education nationale et de travailler en concertation avec les centres d’information et d’orientation (CIO) sur les territoires. Un pilotage régionalisé de l’orientation permettra de lutter plus efficacement contre le décrochage. Dans ce domaine aussi les Régions entendent jouer un rôle au sein de plates-formes de suivi et d’appui aux décrocheurs. Les Régions proposent enfin une clarification dans le domaine de la carte des formations. Pour une meilleure répartition des formations sur le territoire, elles souhaitent élaborer chaque année une carte des formations initiales, tant en apprentissage qu’en lycée professionnel, base de discussion avec l’Education nationale. Globalement, les politiques éducatives doivent être déclinées à l’échelle des territoires, a résumé François Bonneau, plaidant une contractualisation entre Régions et rectorats. Fête de l’HumaLe programme de l’espace des élus communistes et républicains à la Fête de l’Humanité, édition 2012Attention, cette année, l’espace change de lieu ! Rendez-vous désormais avenue Gabriel Péri !
Formation Cidefe4 octobre 2012 - Montreuil "Le droit au logement pour tous"Le droit au logement pour tousJeudi 4 octobre 2012
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Couches populaires et démocratie locale : les exclus de la participation. Enjeux et retours d’expérience.
