Le 4ème forum national de la démocratie participative

promet d’être un succès !

Rejoignez sans tarder les participants qui viennent de toute la France et de toute collectivité

Il se tiendra les 21 et 22 septembre 2012 à Allonnes (Sarthe). Plus de 140 participants représentant plus de 40 collectivités sont déjà confirmés.

C’est la confirmation que d’année en année, ce forum national, co-organisé par une collectivité locale accueillante et le CIDEFE, obtient un succès grandissant.

Parti de la ville de Grigny (69) pour sa 1ère édition, à l’initiative de son maire René Balme, le forum s’est tenu par la suite à Porte-Lès-Valence en 2010, à Gennevilliers en 2011 et est accueilli cette année à Allonnes. Son maire, Gilles Leproust, l’équipe municipale et les services municipaux sont particulièrement mobilisés pour une 4ème édition réussie.

Le forum sera, cette année, l’occasion de la tenue de la première assemblée générale du « Réseau national de démocratie participative » depuis sa création.

En effet, des dizaines de collectivités rejoignent ou se préparent à rejoindre le réseau national compte tenu de la nécessité de plus en plus indispensable, de partager, re/donner le pouvoir aux citoyens.

Le programme du forum est riche de rencontres, réflexions, contributions multiples. Son contenu de formation, salué depuis les précédentes éditions comme étant très interactif entre les participants, est placé sous l’égide du CIDEFE et du droit à la formation des élus locaux, des personnels territoriaux et bien entendu, de tous les citoyens intéressés par ces questions de démocratie participative.

LE FORUM NATIONAL DE LA DEMOCRATIE PARTICIPATIVE est devenu un rendez-vous incontournable pour tout élu, personnel territorial, citoyen engagé dans la démocratie participative au concret !

 Ne tardez plus à vous inscrire

Programme du 4ème forum national de la démocratie participative - Allonnes

Attention, cette année, l’espace change de lieu ! Rendez-vous désormais avenue Gabriel Péri !

 Voir le programme de l’espace des élus communistes et républicains

Mario Draghi, patron de la Banque Centrale Européenne, a annoncé le 6 septembre le lancement d’un programme de rachat de dettes des Etats en difficulté. Mais pour en bénéficier, les postulants devront se soumettre aux contraintes austéritaires.

C’est à Frankfort, sous l’œil hostile des journalistes financiers allemands, que Mario Draghi a présenté son nouvel outil : les OMT, pour "Outright monetary transactions".

Un programme qui fait suite à deux autres au nom aussi barbare, qui signifie concrètement que la BCE va pouvoir racheter des obligations, c’est-à-dire des titres de créance, d’états de la zone euro. La nouveauté c’est que le montant sera illimité en quantité, et valable pour créances de durée de 1 à 3 ans. Y compris les emprunts à long terme, mais qui arrivent à échéance. Le but, selon les mots de Draghi, de créer une garantie, pour rassurer les marchés.

Des marchés qui sont victimes de craintes irrationnelles, affirme le président de la BCE, lorsqu’ils redoutent la fin de l’intégrité de la zone euro. Draghi veut au contraire raffermir la zone en fluidifiant les flux monétaires et permettre de relancer le crédit. Quant au taux de rachat de la dette, "nous n’avons pas d’objectif d’écart de taux spécifique". C’est là le message voulu rassurant que la BCE veut envoyer aux Etats en difficulté.

Lorsqu’il s’adresse aux banques, Mario Draghi est un peu plus concret. La BCE va de nouveau alléger ses critères pour les garanties qu’elle exige des banques de la zone euro en contrepartie des prêts, à moins de 1 %, qu’elle leur accorde via ses opérations de refinancement. Pour le reste, elle ne bougera pas ses taux directeurs, pour tenter de maintenir l’inflation sous la barre des 2 % en 2012.

Et devant les Allemands en panique qui n’avaient que le mot « conditionnalité » à la bouche, Draghi a également assuré que le programme des OMT s’arrêterait si les états ne respectaient pas les conditions. Conditions qui ne sont autre que la ratification et le respect du pacte d’austérité Merkozy.

Concrètement, en affirmant son indépendance toutes les 3 phrases, Mario Draghi fait le minimum nécessaire pour éviter l’implosion, d’une situation devenue ingérable (voir L’euro poussé au bord du gouffre par le modèle austéritaire). Ce faisant, il mécontente tout le monde, mais suffisamment doucement pour espérer ne pas mettre toute l’Europe dans la rue. Il faudra tâcher de le détromper le 30 septembre !

"A l’issue d’une longue réunion du conseil des gouverneurs, ce sont une nouvelle fois les thèses des dirigeants allemands et des marchés financiers qui ont prévalues". Patrick Le Hyaric, directeur de l’Humanité, député européen (groupe GUE), décrypte les annonces faites le 6 septembre 2012 par Mario Draghi, patron de la Banque centrale européenne.

La Banque centrale doit être un service public européen Par Patrick Le Hyaric, député européen

Il a été fait beaucoup de bruit ces dernières heures sur un possible changement de cap de la Banque centrale européenne.

A l’issue d’une longue réunion du Conseil des gouverneurs, ce sont une nouvelle fois les thèses des dirigeants allemands et des marchés financiers qui ont prévalu. D’une part, ils viennent de décider de ne pas abaisser les taux d’intérêt alors que l’économie, les petites et moyennes entreprises, les collectivités territoriales et les services ont un manque cruel de crédits et de liquidités pour relancer leur activité et donc pour maintenir l’emploi.

Secondement, face à la violente crise qu’ils ont provoquée et qui s’approfondit chaque jour un peu plus, les dirigeants de la Banque centrale tentent de contourner l’esprit et la lettre des traités de Maastricht et de Lisbonne en ouvrant la possibilité d’un rachat de dette des États, mais ils ne le feraient que dans des conditions extrêmement drastiques pour les États et les peuples en leur demandant d’amplifier encore les plans d’austérité. La Banque centrale doit être un service public européen. Il y en a assez qu’elle ne serve que les spéculateurs de tout acabit. Ceci n’est plus supportable !

Il n’y a pas de voie de sortie des difficultés et de la crise sans qu’il soit décidé par les institutions européennes un changement des missions de la Banque centrale européenne qui doit, d’une part avoir la possibilité de racheter des dettes publiques d’État, d’examiner avec eux sur une longue période les conditions de remboursement à taux d’intérêt quasi nuls et, d’autre part, la Banque centrale doit octroyer des crédits aux institutions publiques au même taux que les banques, c’est-à-dire en deçà de 1%. C’est une condition indispensable pour se libérer de l’étau mortifère qui enserre aujourd’hui les peuples européens.

En ce sens, le débat sur le traité européen, sanctionné par un référendum, est indispensable et est la condition pour ouvrir la voie à une réorientation de la construction européenne. Il est de la responsabilité de toute la gauche de créer maintenant les conditions d’un vrai changement de cap en Europe.

 Signez la pétition pour un référendum initiée par L’Humanité

La Banque Postale a indiqué le 6 septembre 2012 lors d’une conférence de presse qu’elle qu’elle lancerait des offres de prêts de moyen et long terme aux collectivités à partir de début novembre « sous réserve de la mise à disposition par Dexia crédit local des outils de gestion nécessaires au lancement de cette nouvelle activité ».

 Extraits de la conférence de presse :

"Pour faire face à la demande croissante de crédit court terme, La Banque Postale a décidé d’élargir jusqu’à 4 milliards d’euros l’enveloppe de 2 milliards prévue initialement. A ce jour, plus de 3,2 milliards de demandes de financement ont été adressées par les collectivités.

L’ambition de La Banque Postale est d’étendre cette offre de financement local à l’ensemble des acteurs du secteur public local (organismes de logement social, SEM, entreprises publiques locales, établissements de santé), dans le courant de l’année 2013."

"Une trentaine de départements prévoient de grandes difficultés pour boucler leur budget" titre les "Echos" dans son édition du 7 septembre.

"L’Assemblée des départements de France tire la sonnette d’alarme sur l’augmentation des dépenses sociales. Elle réclame une aide exceptionnelle de l’Etat de 400 à 500 millions d’euros pour boucler 2012 et une réforme de fond du financement des collectivités pour la suite" écrit le quotidien.

 Consultez le programme

 Téléchargez le programme en PDF

De nombreux députés et sénateurs socialistes refusent de démissionner de leurs postes d’élus locaux. Les motifs invoqués sont variés, allant du risque de fragiliser les exécutifs locaux à la méconnaissance par les élus nationaux des réalités locales.

Mais qu’importe les motifs avancés, ils ne sont pas discutables puisque hors du champ de la discussion si comme l’indique Martine Aubry "Quand nous avons préparé les listes des sénatoriales (de 2011) et des législatives (de 2012), nous avons demandé à tous ceux qui étaient candidats et avaient un mandat exécutif et ne l’abandonnaient pas, de nous écrire une lettre selon laquelle ils démissionneraient de ce mandat avant la fin septembre."

Tous les arguments étaient recevables et discutables, mais ça, c’était avant. Il serait trop simple de prendre un tel engagement et de s’apercevoir quelques jours et une élection après, que l’on avait de bonnes, ou moins bonnes, raisons de ne pas le prendre.

En sera-t-il donc de cet engagement comme de celui de François Mitterrand en 1981, d’accorder le droit de vote aux élections municipales pour les travailleurs immigrés ?

Le 6 septembre 2012

Jean-Michel Arberet, Conseiller municipal d’Arcueil, Partenaire du groupe communiste http://jm-arberet.over-blog.com/

Communiqué de Jacques Bourgoin, Maire de Genenvilliers et Conseiller général des Hauts-de-Seine

Loi sur le logement social : « Peut mieux faire ! »

Mercredi 5 septembre, le projet de loi sur le logement social a été présentée par Cécile Duflot en Conseil des ministres.

Parmi les mesures phares de ce projet de loi : une modification de la loi SRU avec relèvement de 20 à 25% du seuil de logements sociaux minimum obligatoire dans les villes.

Pour Jacques Bourgoin, Conseiller général communiste et Maire de Gennevilliers (ville qui compte 64% de logements sociaux) « Tout ceci manque d’ambition, au regard des besoins : 3,6 millions de personnes en situation de précarité en matière de logement, 1,3 millions de demandeurs de HLM (100.000 demandeurs de logements dans les Hauts-de-Seine et 28.000 logements insalubres). C’est insuffisant également au regard des objectifs que se fixent la région Ile-de-France et Paris Métropole, de construction de 60.000 à 70.000 logements par an, dont 30% de logements sociaux ».

Surtout, Jacques Bourgoin ne voit pas matière à contraindre réellement les villes qui ne jouent pas le jeu. Il rappelle que 14 communes des Hauts-de-Seine demeurent en dessous des 20% obligatoires de logements sociaux et que si certaines ont fait quelques efforts (+ 46% pour la ville de Neuilly qui compte désormais 4,35% de logements sociaux !) ce n’est pas sans détournement de l’esprit de la loi SRU. « Quand la droite est revenue au pouvoir, elle avait conservé l’obligation de 20% de logements sociaux minimum dans les villes de plus de 3.500 habitants mais l’a détournée de son contenu en ajoutant aux PLUS et PLAi (logement vraiment social), le PLS, logement plutôt accessible aux classes moyennes ».

A titre de comparaison pour un F3 de 60m² les loyers de base sont les suivants : PLA-I : 309.60 €, PLUS : 348.60 € et PLS : 523.20€. « Ainsi, les familles populaires ne peuvent pas vivre dans des logements PLS, logements intermédiaires inaccessibles, elles en sont automatiquement exclues ne pouvant pas payer ces loyers. Or dans les Hauts-de-Seine, la réalité de la construction des logements dit sociaux, c’est plus de 50% de PLS » souligne Jacques Bourgoin qui propose de relever à 30% le nombre de logements sociaux, dont un minimum de 20% en PLUS et PLAi et d’imposer aux villes qui ne respectent pas la loi SRU, le respect d’un quota de 50% de logements sociaux pour tout programme de construction de plus de 10 logements.

Premier poste de dépense des ménages, le logement doit faire l’objet d’un plan d’urgence de la part du gouvernement pour le maire de Gennevilliers qui préconise par ailleurs l’abrogation de la loi Boutin et des aides fiscales au logement spéculatif privé. « La crise actuelle du logement n’est pas due à la crise financière. Elle est la conséquence de politiques qui ont accordé une place excessive à l’investissement privé. Résultat, le logement est devenu une marchandise et un outil de spéculation financière auquel il faut mettre un terme maintenant ».

Projet de loi de mobilisation générale pour la construction de logements : l’AdCF souhaite le renforcement du rôle des intercommunalités dans la territorialisation des objectifs :

Réagissant au projet de loi de mobilisation générale pour la construction de logements présenté hier en Conseil des ministres, l’Assemblée des Communautés de France exprime son adhésion à la volonté du gouvernement de soutenir et renforcer l’effort national de construction de logements sociaux.

L’AdCF tient en cette occasion à rappeler l’engagement volontariste des intercommunalités délégataires des aides à la pierre dans cet effort national. Elle souscrit dès lors pleinement aux nouvelles dispositions envisagées par le projet de loi pour mobiliser les terrains publics de l’Etat et de ses opérateurs à des prix avantageux ; la pénurie foncière étant l’un des principaux facteurs explicatifs de la crise actuelle du logement et des difficultés à produire des logements accessibles aux foyers les plus modestes.

L’AdCF partage également les objectifs du projet de loi visant à renforcer l’ambition de la loi SRU et ses principes de solidarité territoriale. Elle souscrit au principe de renforcer les pénalités des collectivités déficitaires ne respectant pas leurs objectifs de construction sous réserve que ces retards ne soient pas justifiés par des raisons indépendantes des volontés locales (absence de terrains mutables, retards liés à des recours contentieux, obligations de fouilles…).

L’AdCF a néanmoins plaidé dès le mois de juillet auprès de Cécile Duflot et de ses services pour que les nouveaux objectifs quantitatifs de construction de logements sociaux puissent être adaptés aux réalités territoriales et tenir compte des opportunités foncières, des dessertes en transports en commun et en équipements collectifs. « Il faut construire beaucoup mais aux bons endroits, dans des emplacements stratégiques » a considéré Daniel Delaveau, président de l’AdCF.

L’AdCF appelle en conséquence à une plus forte « territorialisation » des politiques de l’habitat afin d’adapter les réponses aux besoins des ménages et des parcours résidentiels. La loi doit ainsi laisser davantage de place aux politiques contractuelles et à l’esprit de responsabilité qui anime la très grande majorité des élus locaux.

L’AdCF demande pour cette raison que tout en préservant l’objectif de réalisation minimale d’un quota de 20% de logements sociaux au niveau de chaque commune d’une agglomération, le nouvel objectif de 25% de logements sociaux fixé par le projet de loi puisse être comptabilisé à l’échelle de l’intercommunalité lorsque celle-ci remplit un certain nombre de conditions préalables, à savoir :

 la réalisation d’un programme local de l’habitat (PLH) validé par l’Etat,
 l’engagement de la communauté dans une convention de délégation des aides à la pierre,
 l’exercice par la communauté de la compétence d’élaboration des plans locaux d’urbanisme (PLU) et la détention d’un droit de préemption délégué par les communes,
 l’association de plein droit de la communauté aux politiques d’attribution des logements sociaux.

Une telle évolution du projet de loi permettrait de conforter les missions de « chef de file » des politiques de l’habitat confiées aux intercommunalités et de préparer un nouvel acte de décentralisation.

Pour les mêmes raisons, l’AdCF a demandé, dès les réunions de concertation du mois de juillet, que les pénalités acquittées par les communes déficitaires, ainsi que les nouvelles majorations envisagées par le projet de loi, soient affectées en priorité aux intercommunalités délégataires et, à défaut, aux fonds d’aménagement urbain (FAU) existants en région.

A l’occasion de ce projet de loi, l’AdCF rappelle son souhait de voir repensée en profondeur la gouvernance de la politique du logement.

Elle demande que les intercommunalités soient renforcées dans leurs missions d’« autorités organisatrices » des politiques de l’habitat, à partir d’une contractualisation avec l’Etat renouvelée et élargie (aides à la pierre, rénovation urbaine, zonages…).

 Retrouvez les propositions de l’AdCF en matière de politique de logement dans son document « Pour une nouvelle gouvernance des politiques territoriales » remis au Premier ministre le 20 juillet dernier sur www.adcf.org

La pauvreté ne fait plus seulement peur : elle est aussi vécue par un nombre grandissant de Français, selon notre sixième baromètre Ipsos / Secours populaire. Les enfants, eux, expriment pour la première fois leur avis sur le sujet dans un sondage aux résultats surprenants et encourageants.

Les enfants sont réalistes face à la pauvreté. La précarité leur fait peur, mais ils sont nombreux à vouloir agir afin de réduire les injustices.

 Lire la synthèse de l’enquête

 Lire l’intégralité de l’enquête

Le Président du Sénat a annoncé son ambition de créer un "pacte de gouvernance territorial", lors de sa visite dans la Drôme le mardi 4 septembre, à l’occasion de la rencontre avec les élus locaux.

Parmi ses objectifs, le pacte comprendrait la mise en place "d’instances de coordination des différents échelons territoriaux pour organiser la clarification des compétences". Il serait conclu "pour la durée du mandat" ; il "constituerait le cadre d’intervention et contiendrait les grands axes de l’action de toutes les collectivités dans l’espace régional", a-t-il précisé.

"Il faut faire confiance à l’intelligence des territoires", selon Jean-Pierre Bel. "Les solidarités doivent l’emporter sur la recherche effrénée de la compétition entre territoires ou catégories de collectivités" a-t-il encore déclaré.

Le Président du Sénat a également évoqué l’idée de la création d’une banque publique de financement des collectivités, proposée par des associations d’élus, parmi lesquelles l’AMF (Association des maires de France).

Un premier volet de la loi de décentralisation sera déposé au Sénat fin 2012 pour organiser les transferts de compétences, avec la création d’un haut conseil des territoires.

Les Etats généraux de la démocratie territoriale se dérouleront dans chaque département durant le mois de septembre, avant la réunion des 4 et 5 octobre à Paris, à laquelle sont attendus plus de 900 élus locaux.

Une délégation d’élus de la Fédération des villes moyennes conduite par Christian Pierret, ancien ministre, président de la FVM, a rencontré ce matin, Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la Mer et de la Pêche.

Suite aux bouleversements du schéma national d’infrastructures de transports (SNIT), devenu par la force des choses obsolète (remise en cause des nouvelles LGV programmées dans le cadre du Grenelle), les élus présents ont insisté pour que soit rapidement arrêté - en partenariat avec les régions et tous les représentants des autorités organisatrices de transports - un schéma national des dessertes et des lignes interrégionales.

Même en période de crise, l’État reste unique responsable de la politique d’aménagement du territoire (TGV et TET), il lui revient d’arrêter avec la SNCF et RFF une véritable offre ferroviaire : quelles sont les fréquences, quelles sont les dessertes, quels sont les travaux à réaliser en priorité, avec quels financements ?…

En matière d’aménagement des quartiers autour des gares, la délégation de la FVM a eu l’occasion de souligner le caractère positif de la mise à disposition du foncier disponible autour des gares sur 150 sites, pour la construction de logements sociaux.

Dans cette perspective, mais aussi dans l’idée de densifier et de mieux aménager les cœurs de ville, les maires des villes moyennes estiment utile qu’une « décôte » soit pratiquée par rapport à l’estimation des domaines, non seulement en fonction du type de logements, de l’état de tension du marché locatif, mais aussi en fonction de critères de pauvreté (potentiel financier, revenus par habitant…). La reprise de ces emprises foncières et immobilières doit également être réalisée dans des conditions de transparence renforcée (ex. définition des coûts liés aux études préalables, à la reconstitution du service ferroviaire, à la signalisation, aux frais de dépollution…).

Lors de cette audience, les représentants des villes moyennes et de leurs intercommunalités ont insisté auprès du ministre pour dire combien la gouvernance des gares est encore trop difficile (niveau et le nombre d’interlocuteurs pour les projets d’envergure, définition des emprises ou des activités qui restent mutables ou non…). Les élus ont enfin rappelé au ministre que l’agglomération doit rester maître d’ouvrage dans le développement et l’animation de ces pôles d’attractivité.

Reçus à Matignon le 6 septembre dernier, les élus de l’Association des Petites Villes de France attirent l’attention du Premier ministre sur leurs attentes et les spécifités des petites villes.

Parmi les chantiers évoqués ont notamment figuré :

 la création annoncée d’un Haut Conseil des Territoires, organe dont l’APVF avait, la première, défendu l’idée, comme une instance utile, systématiquement saisie des projets de textes intéressant les collectivités locales, légitime, en accueillant les représentants de toutes les associations représentatives d’élus locaux et autonome, afin de garantir son indépendance,

 les relations financières entre l’Etat et les collectivités locales, un pacte de confiance devant permettre à la fois de garantir le nécessaire redressement des comptes publics et le soutien, dans un cadre stable, de l’Etat aux projets d’investissement des collectivités,

 le poids des trop nombreuses normes techniques, dont la prolifération pèse sur les budgets locaux,

 la « rationalisation » de la carte intercommunale qui doit être menée dans le respect des projets élaborés localement par les élus locaux et non pas décidée de manière autoritaire par les seuls préfets,

 la nouvelle étape de la décentralisation, qui devra permettre la clarification des compétences des différents niveaux de collectivités, au niveau de chaque région, dans le cadre d’une Conférence territoriale régionale, les petites villes étant particulièrement attachées au maintien de la capacité des départements et des régions à soutenir leurs investissements.

L’ensemble de ces propositions sera débattu et développé à Castelnaudary, lors des XVè Assises des Petites villes de France, qui se dérouleront les 13 et 14 septembre prochains, en présence de près de 400 élus.

 Le communiqué de l’APVF