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Le chiffre du jour4,8 et 8,6 millions de pauvres Depuis 2002, le nombre de personnes concernées a augmenté d’un million. Agenda citoyen
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mardi 11 septembre 2012 À la uneAppel "pour un printemps de l’éducation populaire"L’indispensable transformation sociale et politique de notre société exige un approfondissement sans précédent de la démocratie. Cela ne peut se produire que par une émancipation individuelle et collective des hommes, maitres de leur devenir commun. Nous pensons que l’éducation populaire en est à la fois le meilleur chemin, le sens et la portée. Cependant, la crise structurelle profonde, culturelle, économique, sociale, écologique et politique, menace gravement les capacités d’émancipation humaine, la paix et le destin de la planète. Il faut comprendre le monde mais il s’accélère tout le temps avec son cortège d’inégalités ; il faut le transformer mais il est dit impossible à changer ; il faut donner la parole et les pouvoirs de cette transformation à tous les peuples et citoyens de ce monde. Mais cette parole est sans cesse interdite, ces pouvoirs confisqués. Au lieu d’irriguer toutes les aspirations populaires et citoyennes, la démocratie délégataire multiplie les impasses et les découragements. Elle est plutôt le reflet de la domination des puissances économiques et financières. Néanmoins, de fortes capacités de résistance populaire existent et cherchent les voies pour s’exprimer. Les dernières séquences de ces irruptions citoyennes et populaires, dans notre pays, comme ailleurs, en sont d’éclatantes démonstrations. Des hommes et des femmes agissent collectivement ou individuellement, générant un foisonnement d’initiatives et de luttes dans de multiples domaines. Ils sont acteurs de leur vie, de leur territoire et de la communauté humaine. Nous devons donc travailler à construire les conditions culturelles de la transformation sociale, écologique et politique qui répondent à cette situation concrète. C’est pourquoi, l’éducation populaire et citoyenne tournée vers l’action doit se développer et répondre aux indispensables besoins de compréhension et d’émancipation des hommes, aux capacités d’agir ensemble et de transformation démocratique. Cela doit se faire, • Dans un esprit de refondation de l’éducation populaire car de nombreuses structures se proclamant de son chemin ont sombré dans l’activité marchande, dans une animation sans esprit critique et dans la soumission à l’ordre établi. • Dans un cadre d’autonomie, certes vis-à-vis des pouvoirs établis mais également par rapport aux autres organisations du mouvement associatif, mutualiste, syndical et politique, pour offrir un espace de dialogue et de confrontation d’expériences aussi ouvert que possible. Il s’agit bien de contribuer à l’élaboration collective de procédures permanentes de l’intervention citoyenne et de permettre des synergies communes sur le terrain de l’action, du local au mondial. Cela doit se faire également par une analyse la plus fine possible du monde réel, en mettant à disposition des citoyens les grandes pensées émancipatrices, par des ruptures explicites avec la pensée dominante. Ainsi, l’éducation populaire fera naître toutes les intelligences requises pour la transformation sociale et politique de nos sociétés et le bien vivre ensemble. C’est dans ce but et forts de ces objectifs, que les signataires de cet appel souhaitent s’engager dans un partenariat dynamique et sans exclusive. Ils estiment à cet effet nécessaire de se nourrir de toutes les expériences-ressources existantes, de mettre en avant et en pleine lumière tout ce qui se tente aujourd’hui, tout ce qui se cherche et se recherche en alternative démocratique, expérimentale, de transformation sociale et politique, y compris à l’échelon européen et international. Ils en appellent à une première confrontation fructueuse à l’occasion de la grande fête populaire de la rentrée de Septembre : la fête du journal l’Humanité. Ils proposent également, pour donner envie, lisibilité et force d’attraction, que des réunions de préparation à nos futures « journées du printemps de l’éducation populaire » se tiennent dès le premier trimestre de l’année 2013 et qu’elles soient l’occasion, dans la foulée, de rencontres inédites, décentralisées, dans la multitude de nos territoires et de nos savoirs citoyens. Ils invitent toutes celles et ceux qui se reconnaissent dans cette volonté d’approfondissement de la démocratie, à être cosignataires de cet appel et partie prenante du « printemps de l’éducation populaire ». Premiers signataires :
Septembre 2012 A retourner : yremy@elunet.org – 10 rue Parmentier – 91 189 Montreuil Cedex – 06 08 25 68 80 En avant« Construire l’avenir des territoires », un nouveau Cahier du Cidefe sortira le 26 septembreAlors que se précise la perspective d’une nouvelle étape de la décentralisation, le Cidefe souhaite accompagner la réflexion des élus en proposant un nouveau Cahier du Cidefe intitulé : Construire l’avenir des territoires. 16 interventions pour penser une réforme territoriale progressiste. Vous pourrez le retrouvez en exclusivité lors de la formation « Quelle réforme démocratique des collectivités territoriales ? », organisée le mercredi 26 septembre prochain au conseil régional d’Île-de-France en partenariat avec le groupe Front de gauche – Parti Communiste Français, Gauche Unitaire et Alternative Citoyenne et le groupe CRC au Sénat. Près de deux ans après la réforme des collectivités territoriales imposée par Nicolas Sarkozy et le gouvernement de François Fillon, les élus locaux s’apprêtent à voir une nouvelle fois les règles du jeu de la démocratie locale profondément modifiées. Après le recul de l’autonomie financière et politique des collectivités enregistré à la suite de la réforme de décembre 2010 et de la suppression de la taxe professionnelle, les élus progressistes attendent du nouveau gouvernement qu’il les aide à mieux répondre aux attentes des citoyens. Les 16 interventions regroupées dans ce nouveau Cahier du Cidefe ont été sélectionnées parmi les nombreuses sessions de formation que le Cidefe a organisé pour analyser les conséquences de la réforme Sarkozy-Fillon et favoriser l’émergence de propositions alternatives. Vous y retrouverez des expériences concrètes, comme celle de la collectivité territoriale de Corse par la voix de son président Dominique Bucchini, mais aussi des éclairages, des pistes de réflexion et d’action avec des interventions, notamment, de Dominique Adenot, André Chassaigne et Christian Favier. Ce nouvel opus des Cahiers du Cidefe entend être un outil pour tous ceux qui souhaitent réfléchir et formuler des propositions afin que la nouvelle étape de la décentralisation qui s’annonce permette une action ambitieuse des collectivités afin de satisfaire les attentes des habitants en matière d’emploi, de services publics ou encore de logement, ceci au sein d’une démocratie locale associant les citoyens aux prises de décision.
Contact : Joan Espejel, 01 48 51 15 95 ou jespejel@elunet.org Amenagement du territoireVers un Commissariat général à l’Égalité des territoires ?La DATAR deviendra, au printemps 2013, un Commissariat général à l’égalité des territoires. Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, a installé le 10 septembre une commission de travail sur les missions de long terme et l’organisation future du ministère de l’Égalité des territoires. Composée de douze hauts fonctionnaires de toutes origines administratives et présidée par l’inspecteur général des Finances Thierry Wahl, cette commission est chargée d’examiner en particulier l’hypothèse de la création d’un Commissariat général à l’Egalité des territoires. Dans cette perspective, la Ministre a notamment défini quatre axes de travail :
Les travaux de la commission seront rendus à la ministre en décembre et feront l’objet d’une présentation à l’occasion des événements qui seront organisés en février 2013, pour le cinquantième anniversaire de la Datar. Télécharger le discours prononcé par Cécile Duflot - ( PDF - 83.8 ko ) Télécharger la lettre de mission adressée aux membres de la commission pour la création du Commissariat général à l’Égalité des territoires - ( PDF - 98 ko ) Télécharger la composition de la commission - ( PDF - 68.9 ko ) CidefeLe CIDEFE est sur Facebook !Pourquoi le CIDEFE est-il sur Facebook ? Pour faire connaître ses formations, ses évènements, ses prises de position, ses campagnes, etc ... ! Rejoignez-nous sur la page CIDEFE et relayez sur Facebook l’activité de votre centre de formation ! Comment faire ? Cliquez sur sur la page CIDEFE ou cliquez sur ce lien. DécentralisationLes propositions de l’APVF pour le nouvel acte de la décentralisationA trois jours de ses Assises qui se dérouleront à Castelnaudary les 13 et 14 septembre en présence de près de 400 élus, l’Association des Petites Villes de France (APVF) présente ses principales propositions, remises au Premier Ministre, pour le nouvel acte de la décentralisation.
1) Associer les élus locaux aux arbitrages nationaux Créer un Haut Conseil des territoires, structure permettant à l’Etat de dialoguer de manière permanente et constructive avec les représentants des collectivités territoriales. Pour être pleinement efficace, le Haut conseil des territoires devra être : - utile, en rendant un avis préalable sur tout projet de loi ou décret qui le fonctionnement des collectivités territoriales,
2) Permettre aux élus locaux d’optimiser l’organisation territoriale Clarifier la répartition des rôles entre les différents niveaux de collectivités par une solution pragmatique et souple : une Conférence régionale territoriale, réunissant les représentants de la région, des départements, des EPCI et de chaque strate démographique de communes, serait appelée à concevoir, dans la région considérée, l’organisation institutionnelle optimale. Cette Conférence pourrait utilement arrêter un Schéma régional d’intervention publique, décrivant qui fait quoi, où et avec le soutien de qui 3) Dynamiser l’intercommunalité en respectant les communes Modifier la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 afin de garantir que l’évolution des périmètres intercommunaux soit le résultat d’une coproduction entre l’Etat et les élus locaux, avec l’appui de la Commission départementale de coopération intercommunale, sans que le préfet ne puisse plus passer outre un refus majoritaire des communes concernées
1) Inscrire l’évolution des dotations d’Etat dans un cadre pluriannuel Aboutir à un pacte de confiance entre l’Etat et les collectivités territoriales prévoyant la prise en compte de l’inflation et de la croissance (clause du retour à meilleure fortune) pour la détermination de l’évolution des concours financiers de l’Etat, et garantissant, en tout état de cause, le maintien de ces concours financiers à leur niveau actuel, à compétences inchangées 2) Accroître l’autonomie fiscale des collectivités locales Considérant qu’une nouvelle étape de la décentralisation doit être marquée par un accroissement de l’autonomie des collectivités territoriales, notamment sur le plan fiscal, permettre aux collectivités de fixer le taux de CVAE applicable sur leur territoire, à l’intérieur d’une fourchette, comprise par exemple entre plus et moins 0,1 point par rapport au taux national 3) Corriger puis amplifier le nouveau mécanisme de péréquation horizontale • Corriger les règles de calcul du FPIC afin d’affiner la mesure de la capacité contributive des communes au sein des EPCI, notamment en prenant en compte les charges de centralité qu’elles assument • Engager la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation, pour une mise en œuvre au cours du prochain mandat municipal. • Augmenter le taux national de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) de 0.1% afin de répartir de façon plus équitable l’impôt local entre les ménages et les entreprises, alors que ces dernières ont bénéficié d’un allègement fiscal de 7,9 milliards d’euros pour la seule année 2010 à la faveur de la suppression de la taxe professionnelle, selon la Cour des comptes. Le produit ainsi dégagé pourrait alimenter les fonds de péréquation 4) Moderniser les conditions d’exercice du mandat local • Fixer dans la loi le montant de l’indemnité versée à chaque catégorie d’élu, et non plus seulement un plafond. • Etendre le bénéfice de l’allocation différentielle de fin de mandat aux adjoints au maire des communes de 3 500 à 20 000 habitants. • Fixer le montant minimal obligatoire consacré à la formation des élus à 5%, comme le prévoyait l’avant-projet de loi sur les conditions d’exercice du mandat communiqué aux associations d’élus à l’été 2009.
• Rétablir les moyens d’ingénierie publique de l’Etat mis à disposition des petites villes et des territoires ruraux. Dans les domaines de la voirie, de l’eau, de l’assainissement, de l’environnement et de l’urbanisme, l’Etat doit montrer qu’il demeure un acteur des politiques locales, dans le souci d’un aménagement équilibré du territoire. L’idée de la mise en place d’un fonds national d’aide à l’ingénierie dédié à l’urbanisme et financé par une part de la taxe d’aménagement mérite, à ce titre, d’être pleinement soutenue. • Rendre obligatoire l’avis de la Commission départementale d’organisation et de modernisation des services publics, avant toute décision de restructuration d’un service public, au vu d’un rapport évaluant les conséquences de la réorganisation envisagée sur l’accès au service. • Dans le domaine hospitalier, remplacer le système de tarification à l’activité par un financement approprié qui prenne pleinement en compte les charges spécifiques liées aux missions de service public qui incombent aux petits hôpitaux. • Etablir un schéma national de santé de proximité visant à faciliter l’installation des médecins dans des pôles de santé répartis sur tout le territoire Droits de l’hommeStains le 26 septembre 2012 Grande soirée de lutte pour la libération de MARWAN BARGHOUTIInvitation pour la soirée organisée le 26 septembre 2012 à Stains pour la libération de Marwan Barghouti, en présence de sa femme, Fadwa et de l’Ambassadeur de Palestine en France. EnergieCommuniqué du PCF Tarif progressif de l’énergie : un pas de plus vers la casse du service public de l’électricité et du gaz ?Prétexter la mise en place d’un tarif progressif pour lutter contre la précarité énergétique est un leurre. Celui présenté n’a aucun objectif social. D’ailleurs, la tranche minimale concernera l’ensemble des consommateurs, les riches comme les pauvres. C’est un projet dangereux car il cantonne les plus pauvres au minimum vital. La facture s’alourdirait dès lors que la puissance souscrite serait dépassée ; c’est donc la restriction par l’argent. Alors qu’il est possible de faire autrement à l’exemple de la proposition de loi des parlementaires communistes et du Parti de gauche instituant un dispositif national de solidarité visant à garantir de manière préventive et simple l’accès au droit fondamental à l’eau. Si nous partageons l’idée de faire attention aux dépenses d’énergies, nous sommes persuadés que le premier chantier à régler est celui de la rénovation thermique, premières sources d’économies d’énergie possibles. Il est donc nécessaire de donner à tous les moyens pour réaliser les travaux de rénovation thermique et de performance énergétique. Ce sont le plus souvent les familles modestes qui occupent des passoires thermiques et ce sont encore ces mêmes familles qui possèdent des équipements électriques à moindre performance énergétique car moins chers à l’achat. Concernant l’électricité, il existe 8 millions de personnes en précarité énergétique, c’est-à-dire que leurs dépenses énergétiques sont supérieures à 10 % de leurs revenus. Aussi, nous partageons l’idée que le Tarif de première nécessité (TPN) et le Tarif social solidarité (TSS) soient élargis à tous les minima sociaux. Par contre, vouloir réduire son financement à travers la seule Contribution du service public de l’électricité (CSPE) ne nous convient pas : celle-ci est essentiellement financée par l’ensemble des consommateurs via leur facture, y compris par ceux qui bénéficient des tarifs sociaux, alors que les gros consommateurs professionnels en sont exonérés. Il est nécessaire d’avoir une réflexion plus approfondie sur le financement des mesures sociales et plus largement sur l’ensemble des taxes qui composent les factures. Pour la seule CSPE, c’est 133 % d’augmentation en 18 mois, mais seulement 2% de son volume sert au soutien des plus démunis ! Le chantier de la tarification progressive est vaste et il mérite fortement que le gouvernement l’inscrive dans le débat énergétique qui s’ouvrira à partir de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre prochain. Le Parti communiste rappelle ses propositions essentielles :
EuropeADECR 93 NON au Traité de stabilité européen !Ccommuniqué de l’Association Départementale des Elus Communistes et Républicains de Seine-Saint-Denis, sur la ratification au mois d’octobre prochain par le parlement, du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance ( T.S.C.G. ). : NON au Traité de stabilité européen !Le gouvernement s’apprête, dès le mois d’octobre, à faire ratifier par le parlement le traité budgétaire européen, mis en place par Angela Merkel et Nicolas Sarkozy. Ce traité est dangereux pour la souveraineté des Etats. Plus grave, il gravera dans le marbre les politiques d’austérité à l’échelle de l’ensemble de l’union européenne, à l’instar de ce qui est déjà appliqué en Grèce et qui le sera demain, à l’Italie, à l’Espagne ou au Portugal. Outre, le fait de s’appliquer aux pays membres, il impactera aussi les collectivités locales, dont les budgets sont déjà mis à mal, par la réforme des finances territoriales. En incluant l’adoption de l’emblématique règle d’or, qui interdira aux Etats de présenter des budgets avec des déficits publics supérieurs à 0,5 % de leur Produit Intérieur Brut, ce traité condamne la France à un régime d’austérité durable tout en retirant au parlement comme aux citoyens un pan majeur de leur souveraineté. Comme de nombreuses forces associatives et syndicales, l’Association Départementale des Elus Communistes et Républicains de la Seine-Saint-Denis s’oppose à la ratification de ce traité par la voie parlementaire et réclame l’organisation d’un référendum populaire comme le souhaitent d’ailleurs, 72 % du peuple de France. L’A.D.E.C.R. 93 refuse la généralisation des politiques d’austérité en Europe et réclame la mise en place d’une autre logique économique, plus soucieuse du devenir et du bien-être des populations. C’est ainsi, qu’elle contribuera à toute initiative visant à rejeter ce traité et à exiger l’organisation d’un référendum afin d’écouter la voix du peuple. Fait à Bobigny, le 10 septembre 2012 Fête de l’HumaLes RDV européen et internationaux Programe de l’espace des élus communistes et républicains à la fête de l’HumanitéAttention, cette année, l’espace change de lieu ! Rendez-vous désormais avenue Gabriel Péri ! Les RDV européen et internationaux :
Animé par Francis WURTZ, avec Marie-Noëlle LIENEMANN, sénatrice de Paris, Marie-Christine VERGIAT, députée européenne, Jean-Jacques PARIS, vice-président du Conseil général de Gironde, secrétaire général de l’Anecr
Projection du film “Je suis kurde” de Nicolas Bertrand et Antoine Laurent, en présence de Sebahat TUNCEL, députée kurde BDP au Parlement turc, Michel BILLOUT, sénateur de Seine-et-Marne et Marie-Christine VERGIAT, députée européenne
Avec la participation exceptionnelle de Fadwa Barghouti, avocate, femme de Marwan Barghouti et Salah Hamouri, étudiant franco-palestinien. En présence de Dominique Adenot, président de l’Anecr.
FinancesCourrier de l’ADECR 76 aux maires du départements Des moyens pour les collectivités : Le remboursement de la dette de l’Etat, c’est maintenant« Lettre de l’ADECR 76 » quis sera distribuée aux Maires le samedi 15 septembre 2012 à l’occasion de la rencontre annuelle entre le Président du CG de Seine-Maritime et les Maires et Présidents d’EPCI du Département. Fonction publiqueHôpitaux et collectivités devront cotiser davantage pour la retraite de leurs agentsSelon un article des "Echos" du 11 septembre, "le gouvernement devrait augmenter de plus d’un point les cotisations employeur des hôpitaux et des collectivités locales pour rééquilibrer les comptes de leur caisse de retraite, la CNRACL". Le gouvernement a décidé d’augmenter les cotisations retraite employeur des 1.200 établissements de santé publics et des quelque 36.000 communes, régions et départements affirme le quotidien économique. L’ampleur de la hausse n’est pas encore arrêtée. Mais elle sera supérieure à 1 point (jusqu’à 1,5 point supplémentaire), pour un taux qui est actuellement de 27,3 % sur le salaire brut. Cette mesure devrait rapporter entre 300 et 500 millions d’euros environ à la CNRACL, le régime qui gère la retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers. Formation CidefeLe 10 octobre 2012 à PLOUFRAGAN (22) Formation CIDEFE " L’avenir de la jeunesse en milieu rural et dans les petites villes"Formation CIDEFE " L’avenir de la jeunesse en milieu rural et dans les petites villes" Mercredi 10 octobre 2012
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