La journée internationale de la paix, décrétée par l’ONU, se célèbre cette année alors que de nombreux pays connaissent la guerre et que les politiques d’austérité économique généralisées en Europe accroissent les inégalités et les tensions.

Pas de paix sans développement, pas de développement sans paix avait dit Martin Luther King. Cette année encore, comme depuis 11 ans, des milliers d’acteurs s’emparent de cette journée pour construire la paix. Dans les collectivités, les idées ne manquent pas.

Ce sont les écoles, les sportifs, les musiciens, les artistes, les citoyens qui sont appelés à faire entendre partout cette exigence. Les idées font florès, les événements inédits aussi. Comme ces 200 maires du Maine-et-Loire qui appellent au désarmement nucléaire. Des villes entières se mettent aux couleurs de la paix. L’Anecr est de nouveau partenaire de cette journée, aux côtés de dizaines d’autres associations et organisations.

 Connaître toutes les initiatives, les actions, les collectivités impliquées

 Voir le site du 21 septembre

Lors de la 12ème édition de la Conférence des Villes, organisée par l’Association des Maires de Grandes Villes de France, Michel Destot le président de l’AMGVF, a présenté les priorités des maires de grandes villes dans la nouvelle réorganisation territoriale. Plutôt qu’un acte III de la décentralisation, il a appelé de ses vœux un acte I de la territorialisation et invité les maires à « ne pas attendre l’autorisation du pouvoir central pour libérer les dynamiques territoriales ».

Pour l’AMGVF, la reconnaissance du rôle clef des grandes villes et grandes intercommunalités dans le développement économique constitue le point central de ce nouvel acte. Rappelant que les grandes villes tirent aujourd’hui le PIB français, les élus urbains demandent instamment que les compétences économiques puissent être co-produites entre régions, grandes villes et grandes communautés. « Si l’on ne peut qu’être d’accord pour engager un nouveau transfert de compétences au bénéfice des régions, il serait contre productif de leur attribuer toute la compétence économique » a déclaré Michel Destot qui a réfuté la notion de chef de file et insisté sur la nécessité de trouver un équilibre entre niveaux de collectivités.

Dans cet esprit de co-production, Michel Destot a proposé que les actuels « Contrats de projets Etat-régions » (CPER), soient de véritables contrats de territorialisation et deviennent des « Contrats de projets Etat-territoires » (CPET).

Parmi les priorités des maires de grandes villes figurent également la réécriture de la loi de réforme des collectivités locales notamment sur les modalités de création des métropoles. Pour l’AMGVF, les fonctions de dynamisme et d’attractivité des villes doivent primer sur le seuil démographique, actuellement seul critère de création des métropoles. Par ailleurs, Michel Destot a demandé que les pôles métropolitains soient confortés pour porter la croissance et le développement économique sur une échelle plus large que les limites administratives traditionnelles.

En matière de solidarité financière entre collectivités, les élus urbains souhaitent que la priorité soit donnée à la solidarité de proximité et à la progression de la Dotation de Solidarité Urbaine. Ils mettent en garde contre les dangers d’une trop grande péréquation horizontale (FPIC) qui viendrait contrarier les mécanismes de péréquation nationale.

Enfin les élus ont appelé à la sécurisation du financement des investissements publics locaux. Michel Destot s’est félicité que les banques mutualistes continuent aujourd’hui d’apporter des financements aux collectivités territoriales malgré les contraintes découlant des accords internationaux dits « de Bâle III ». Il a demandé le maintien, à son niveau actuel du volume des prêts ainsi attribués en faveur du secteur public local et la mise en œuvre opérationnelle dans les délais les plus rapprochés, de la banque publique dédiée, sous l’égide de la Banque Postale et de la Caisse des Dépôts.

Il a, par ailleurs, particulièrement insisté sur l’urgence de la création effective de l’Agence de Financement des Investissements Locaux (AFIL), projet mis au point et porté par les huit principales associations d’élus locaux, dont l’Association des Maires de Grandes Villes de France, afin d’offrir à l’ensemble des collectivités territoriales l’opportunité d’emprunter à moindre coût et dans un esprit de solidarité territoriale.

Michel Destot a demandé à ce sujet « l’adoption dans un proche délai des dispositions législatives indispensables à la création de l’AFIL ». En ce sens, il a adressé, conjointement avec Jacques Pélissard, Président de l’AMF et Gérard Collomb, Président de l’ACUF, un courrier au Premier ministre.

 Voir le site de des maires des grandes villes

Voeu présenté par Marc Thiberville et adopté le 20 septembre en Conseil municipal de Villeneuve-Saint-George, concernant le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG).

 16 voix Pour du Front de Gauche

 N’ont pas pris part au vote !

Le groupe VEM : PS, PRG, EELV ; Le groupe UMP MODEM ; L’élu FN

CONSEIL MUNICIPAL DE VILLENEUVE SAINT GEORGES DU 20 SEPTEMBRE 2012

Vœu présenté par le groupe Front de Gauche

Considérant qu’aujourd’hui 72% des citoyens se disent favorables à une consultation sur le nouveau traité européen qui fait de la rigueur budgétaire une "règle d’or",

Considérant que nombre d’organisations politiques, syndicales et du mouvement social refuse ce traité qui veut renforcer les traités de Maastricht et de Lisbonne,

Considérant que la ratification ou non du pacte budgétaire européen, concocté par Nicolas Sarkozy et Angela Merkel, demeure sans réel changement aujourd’hui, et qu’il sera le premier test de la volonté ou non de la gauche au pouvoir de rompre réellement avec les politiques qui nous ont amenés, en France et en Europe, dans la situation de grave crise économique,

Considérant que ce texte engage la France à un équilibre budgétaire perpétuel intenable et au détriment des politiques et des investissements publics à tous les niveaux de notre république,

Considérant que s’il était décidé une autre politique que celle dictée par le pacte budgétaire, on agite la menace de sanctions européennes automatiques par la commission européenne de Bruxelles non élue et qu’étonnement le Conseil constitutionnel a jugé, en dépit de l’évidence, que ce traité n’impliquait pas d’abandons supplémentaires de souveraineté du Parlement Français,

Considérant que ce Pacte budgétaire introduit un renforcement du pouvoir des instances européennes - Commission, Conseil et Cour de justice -, au service d’une nouvelle radicalisation des politiques libérales,

Considérant que François Hollande s’était engagé dans la campagne présidentielle de mai dernier à « renégocier ce pacte en privilégiant la croissance, l’emploi et en réorientant le rôle de la Banque Centrale Européenne (BCE) » et qu’à l’évidence le rajout d’un pacte dit de croissance fin juin n’équilibre en rien ces exigences mais pousse l’austérité déjà mise en œuvre en Europe, comme en Grèce par exemple Considérant que seulement 120 milliards d’euros annoncés par François Hollande pour la croissance, dont l’essentiel était déjà budgété en 2011,

Considérant que seuls 10 milliards d’euros vont servir à recapitaliser la Banque européenne d’investissement pour de nouveaux projets,

Considérant la décision du premier ministre, Jean-Marc Ayrault, de demander « au Parlement de se prononcer sur l’ensemble des textes issus de cette renégociation : le pacte de croissance, la taxe sur les transactions financières, la supervision bancaire et le traité de stabilité budgétaire » pourrait bien participer de la même démarche,

Considérant que l’opposition de droite semble se réjouir de ce que le pacte puisse être ainsi ratifié rapidement et en catimini par la France, et avec lui, de fait, la règle d’or,

Considérant que cette question qui engage l’avenir de la France marquera ce que sera ou pas, demain, la politique de changement pour laquelle les Français ont voté en mai dernier, avec une exigence forte de transparence et de démocratie,

Le conseil municipal de Villeneuve-Saint-Georges,

Souhaite la mise en œuvre d’un vaste débat démocratique et une consultation populaire.

Considère qu’au moment où l’Union européenne s’enfonce dans une dangereuse récession, cette décision marque la victoire des fanatiques de l’équilibre budgétaire au détriment de toute perspective d’investissements pour une transformation sociale et de transition écologique.

Refuse que l’austérité soit la ligne de conduite des politiques gouvernementales impactant directement les collectivités locales et leurs populations pour les décennies qui viennent.

Exige, au moment où les licenciements se multiplient, où le chômage et la pauvreté augmentent, une autre politique en France comme en Europe, faite de solidarité, de partage du travail et des richesses, de politiques de justice sociales et fiscales réelles, et de plans massifs d’investissements publics...

Demande au président de la République de convoquer la tenue d’un référendum sur l’approbation ou non de ce traité.

voeu tscg Villeneuve-Saint-Georges Recto

voeu tscg Villeneuve-Saint-Georges Verso

Une étude a été présentée par l’Association des Maires de Grandes Villes de France (AMGVF), lors de la 12e Conférence des villes (Sondage SONDAGE TNS SOFRES/AMGVF/Fédération Nationale des Travaux Publics) sur les perspectives d’investissement des maires.

Des contraintes budgétaires et normatives lourdes pour les communes

Les maires jugent la situation financière de leur commune relativement saine : 86% estiment qu’elle est bonne, contre 9% qui la jugent mauvaise.

Néanmoins, sur la base de ce constat globalement partagé, ils témoignent de difficultés rencontrées dans le domaine des finances communales : pour eux, les principaux problèmes des communes sont aujourd’hui les contraintes budgétaires (citées par 58%) et la multiplication des normes (citée par 53%), qui pèsent également sur les finances locales.

Il faut noter que 43 % des maires des villes de plus de 10 000 habitants (contre 16% dans l’ensemble) citent les conséquences sociales de la crise.

S’ils devaient diminuer les dépenses au cours des prochaines années, les maires dans leur ensemble le feraient en priorité sur les dépenses d’investissement.

Pour leur part, les maires des villes de plus de 10 000 habitants envisageraient d’abord des coupes budgétaires sur les dépenses de fonctionnement.

Pour la 1ère fois en fin de mandat, seuls 30 % des maires envisagent une hausse des investissements

Traditionnellement, depuis la décentralisation, les investissements des communes connaissent une forte accélération dans la seconde partie du mandat municipal. Pour la première fois, s’agissant de l’actuel mandature, seulement 30 % des maires prévoient une hausse des investissemeONDAGE TNS SOFRES/AMGVF/Fédération Nationale des Travaux Publicsnts. Cette inflexion historique concerne tous les types d’équipements et de réseaux. Pire, 54% envisagent d’ores et déjà de différer des projets à court ou long terme. Par ailleurs, 74% déclarent également qu’ils rencontreront des difficultés à maintenir le niveau de qualité des infrastructures existantes.

Une équation budgétaire complexe

Selon les maires, les difficultés d’autofinancement constituent, en toute logique, le principal frein au financenement des investissements. Rappelons qu’ils sont financés à 85 % par l’épargne et que le droit budgétaire s’appliquant aux collectivités locales impose la règle d’or. Le second frein cité par les maires est l’accès au crédit bancaire pour 17% en premier lieu et 47 % en second lieu.

Sans pouvoir réellement augmenter la fiscalité locale ni alourdir la dette communale, les maires expriment leur perplexité face à une équation budgétaire complexe qui joue comme un frein sur l’investissement local.

La CGT n’éprouve ni regret, ni remord : il fallait faire partir Nicolas SARKOZY, responsable d’une politique de régression sociale quasi sans précédent.

La CGT ne ressent pas davantage de désillusion aujourd’hui : battre la droite ultralibérale n’était en aucun cas synonyme d’un blanc-seing à François HOLLANDE.

Depuis l’élection du nouveau Président de la république et la mise en place du Gouvernement de Jean-Marc AYRAULT, d’évidents bougers ont eu lieu. C’est vrai dans la tonalité employée et dans l’attention portée à la qualité du dialogue social, notamment.

Certaines mesures allant dans le bon sens ont été prises.

Il en est ainsi dans la Fonction publique, par exemple, de l’abrogation du décret sur la réorientation professionnelle, texte que la CGT a tant combattu.

Mais, tout cela reste loin, très loin de ce qui est nécessaire et juste pour mettre en oeuvre une politique différente des précédentes.

A l’inverse, les atermoiements sur des questions essentielles, les inflexions désastreuses sur certains dossiers, comme les discours faisant de l’austérité un passage obligé sont autant de signaux inquiétants.

De ce point de vue, le revirement sur la fermeture du site de PSA Aulnay constitue une faute particulièrement douloureuse.

Pour la Fonction publique et ses cinq millions d’agents, durement éprouvés par l’ère SARKOZY, la situation s’annonce particulièrement difficile.

Si l’agenda social, tel qu’il se précise, annonce des concertations et des négociations sur des enjeux importants (égalité professionnelle, droits syndicaux, pénibilité, santé au travail, non titulaires….) pour lesquels la CGT sera particulièrement offensive, des points incontournables à nos yeux posent de sérieux problèmes.

Sur l’emploi public et les effectifs, si l’UGFF-CGT accueille favorablement les créations de postes annoncées en particulier à l’Education nationale, elle désapprouve tout aussi clairement la poursuite –voire l’aggravation- des suppressions dans de nombreux secteurs.

En procédant à de nouvelles coupes massives, ce sont les missions publiques qui sont menacées et les conditions de travail des agents qui vont encore se détériorer.

Sur le pouvoir d’achat et les salaires, les silences de la Ministre à nos exigences en matière d’augmentation de la valeur du point sont alarmants. Et ce, d’autant qu’ils sont en revanche entourés de déclarations sur le coût, présenté comme insupportable, de toute mesure générale sur les traitements des personnels de la Fonction publique.

Il ne faut d’ailleurs pas se bercer d’illusions : les orientations sont identiques en matière d’action sociale.

Face à la baisse massive du pouvoir d’achat que subissent toutes les catégories, à la smicardisation d’une grande partie des traitements et à la paupérisation qui s’étend parmi de nombreux agents, il ne faut pas compter sur l’UGFF-CGT pour se satisfaire d’une politique ne rompant pas avec les précédentes, contre lesquelles elle a lutté sans relâche. Ce qui n’était pas acceptable sous la droite ne saurait l’être sous la gauche.

Et que dire du jour de carence, mesure inique et scélérate imposée par l’ancienne majorité, qui n’a toujours pas été abrogée en dépit de la demande unanime de toutes les organisations syndicales, alors même, cependant, que la participation des employeurs publics à la protection sociale complémentaire est d’un très faible niveau.

Un « acte III » de la décentralisation est d’ores et déjà en route, dans un calendrier extrêmement resserré. L’UGFF-CGT affirme de nouveau que, dans ce domaine, aucune précipitation n’est justifiée. En tout état de cause, en l’absence d’un état des lieux contradictoire sur la répartition des compétences et d’une profonde réforme de la fiscalité, l’UGFF ne peut que se déclarer hostile à toute nouvelle décentralisation.

Enfin, sur la REATE et d’autres réformes statutaires engagées par l’équipe précédente, les premiers positionnements gouvernementaux sont pour le moins frileux, quand ils ne vont pas dans le mauvais sens. Il est patent que l’engagement de François HOLLANDE de tirer un trait sur la RGPP n’est pas vraiment à l’ordre du jour.

Comment pourrait-il en être autrement dès lors que lui-même, Jean-Marc AYRAULT et le gouvernement reprennent peu ou prou à leur compte les doctrines consistant à comprimer les dépenses publiques socialement utiles, à faire des agents de la Fonction publique une variable d’ajustement économique, à ne pas s’attaquer frontalement et profondément à une autre répartition des richesses créées, ... ? Celui qui se déclarait « l’ennemi de la finance » apparaît bien sensible aux sirènes du MEDEF !

Il vient d’ailleurs d’annoncer un plan de 30 milliards d’euros qui est incontestablement un plan d’austérité que l’UGFF-CGT appelle à combattre.

Toutes ces mesures s’inscrivent directement dans la logique du nouveau Traité Constitutionnel (le TSCG) qui n’est rien d’autre qu’un instrument visant à rendre constitutionnelle l’austérité et à priver les nations de leur libre arbitre.

L’UGFF-CGT considère donc que, dès maintenant, l’heure est à l’intervention des salariés pour que de véritables politiques alternatives à la dictature des marchés soient mises en oeuvre.

Par étapes successives, inscrites dans un processus le plus large et le plus unitaire possible, il faut construire les mobilisations indispensables à la satisfaction de nos légitimes exigences.

En ce sens, la commission exécutive de l’UGFF-CGT appelle ses adhérents et les personnels :

 à s’inscrire résolument dans la campagne confédérale contre la ratification du TSCG, en particulier par la voie pétitionnaire. A construire toutes les initiatives, y compris l’exigence d’un référendum, qui permettent de mettre en échec ce projet. A participer à la manifestation nationale du 30 septembre à Paris.

 à participer à un rassemblement militant le 4 octobre à l’occasion des « Etats généraux de la démocratie sociale » initiés par le Sénat, organisé conjointement avec nos camarades territoriaux de la Fédération des Services Publics. Ensemble, nous porterons nos exigences sur une répartition des compétences équilibrée, un renforcement des garanties statutaires pour la Fonction Publique de l’Etat comme la Fonction Publique Territoriale, un développement des services publics et de la démocratie.

 à s’inscrire le 9 octobre, dans le cadre de la journée d’action européenne, dans l’initiative de la CGT pour la politique industrielle et contre les plans de licenciements.

 à être dans les manifestations du 11 octobre pour la défense des retraites et des retraités.

Loin de s’opposer entre elles, ces actions doivent favoriser convergence et cohérence.

Au-delà, la commission exécutive de l’UGFF-CGT appelle à mettre en débat, partout dans la fonction publique, des perspectives de mobilisation sur l’emploi, les salaires, les missions et le statut.

Changer, c’est agir ensemble !

Montreuil, le 20 septembre 2012

APPEL CE UGFF CGT 20 09 12

"L’avenir de la jeunesse en milieu rural
et dans les petites villes"

Des enquêtes récentes ont montré un sentiment globalement très positif des jeunes à l’égard de la campagne. Ils sont de plus en plus nombreux à vouloir s’installer en zone rurale et péri-urbaine et à y envisager un projet de vie. Dans le même temps, ces territoires connaissent des recompositions fortes. Ils sont un laboratoire où s’inventent d’autres modalités du vivre ensemble et du développement territorial. Mais on pourrait souligner que ces recompositions sont notamment dues au phénomène d’exclusion des pauvres des villes, qui renvoient vers le rural ceux qui n’ont pas les moyens de se loger en ville.

Malheureusement, les difficultés de ces jeunes à trouver un emploi, une formation, un logement, se déplacer, avoir accès à la culture, s’assumer financièrement sont encore plus accentuées sur ces territoires, surtout pour les jeunes mineurs et/ou n’ayant pas le permis de conduire. Cette journée permettra d’échanger sur les différents dispositifs et actions mis en place localement, afin de construire ensemble des propositions qui prennent en compte les besoins de cette population souvent en difficulté.

Avec notamment :

 Aurélien Lecacheur, conseiller général de Seine-Maritime et maire adjoint à la jeunesse à Monthivilliers (76)

 Clément Ortega-Pelletier, conseiller régional d’Ile de France

 Pierrick Monnet, coordinateur départemental de la JC de l’Ain et militant au MRJC (Mouvement rural de jeunesse chrétienne)

N’hésiter pas à contacter Faten KHATTALIChargée d’études et de formation CIDEFE - 01.48.51.15.89.

 S’inscrire

Le droit au logement pour tous

Jeudi 4 octobre 2012
de 09h00 à 17h00
CIDEFE
10 rue Parmentier
93100 MONTREUIL
Métro Croix de Chavaux - Ligne 9

Avec :

 Jean-Jacques Porcheron, conseiller communautaire Plaine Centrale du Val-de-Marne
 Corine Rinaldo, secrétaire confédérale de la CNL (confédération Nationale du Logement)
 Roland Weyl, avocat

Objectif de cette formation :

Définir une politique territoriale volontariste pour que le droit au logement soit appliqué. Échanger sur les actions locales à mener pour y parvenir.

S’inscrire à la formation "Le droit au logement pour tous"

Droit à l’énergie : en faire un droit inaliénable

Mardi 25 septembre 2012
de 09h00 à 17h00
Confédération Nationale du Logement8 rue Mériel
93100 MONTREUIL
Métro Croix de Chavaux - Ligne 9

Objectif : tour d’horizon des actions des élus, des syndicats et des associations pour faire reconnaître et appliquer le droit à l’énergie.

La France connaît une explosion des coupures d’électricité et une montée vertigineuse de la "précarité énergétique ". Officiellement, environ 3,5 millions de personnes sont entrées dans cette nouvelle classification de la pauvreté.

Au même titre que le logement, la reconnaissance et l’application d’un " droit à l’énergie " sont essentiels.

Des mesures immédiates et d’ampleur s’imposent : baisse des tarifs du gaz, moratoire sur ceux de l’électricité et interdiction pendant la trêve hivernale de l’ensemble des coupures de fourniture énergétique. Dans les collectivités, nombre d’élus agissent au quotidien pour empêcher ces coupures, tandis que des parlementaires, y compris européens, tentent de faire de l’énergie un droit inaliénable. Comment fédérer ces actions ?

Le droit à l’énergie est également au cœur des stratégies de développement durable, de lutte contre la pauvreté et du changement climatique. Retour sur les enjeux, perspectives, expériences et propositions des collectivités dans le domaine de l’accès à l’énergie.

Avec notamment :

Michel Beaumale maire de Stains (93)

Gilles Pereyron, secrétaire à la formation et à la communication de l’association Droit à l’énergie-SOS Futur, conseiller municipal de Saint-Genis-Laval (69)

Daniel Thouvenin, maire de Villorceau (45)

Corinne Rinaldo, secrétaire confédérale de la CNL (Confédération nationale du logement), animatrice de la campagne contre la hausse des tarifs de l’énergie

Mardi 25 septembre

Lieu : Confédération nationale du logement (Montreuil – 93)

Objectif : tour d’horizon des actions des élus, des syndicats et des associations pour faire reconnaître et appliquer le droit à l’énergie.

La France connaît une explosion des coupures d’électricité et une montée vertigineuse de la "précarité énergétique ". Officiellement, environ 3,5 millions de personnes sont entrées dans cette nouvelle classification de la pauvreté.

Au même titre que le logement, la reconnaissance et l’application d’un " droit à l’énergie " sont essentiels.

Des mesures immédiates et d’ampleur s’imposent : baisse des tarifs du gaz, moratoire sur ceux de l’électricité et interdiction pendant la trêve hivernale de l’ensemble des coupures de fourniture énergétique. Dans les collectivités, nombre d’élus agissent au quotidien pour empêcher ces coupures, tandis que des parlementaires, y compris européens, tentent de faire de l’énergie un droit inaliénable. Comment fédérer ces actions ?

Le droit à l’énergie est également au cœur des stratégies de développement durable, de lutte contre la pauvreté et du changement climatique. Retour sur les enjeux, perspectives, expériences et propositions des collectivités dans le domaine de l’accès à l’énergie.

Avec notamment :

 Michel Beaumale maire de Stains (93)

 Gilles Pereyron, secrétaire à la formation et à la communication de l’association Droit à l’énergie-SOS Futur, conseiller municipal de Saint-Genis-Laval (69)

 Daniel Thouvenin, maire de Villorceau (45)

 Corinne Rinaldo, secrétaire confédérale de la CNL (Confédération nationale du logement), animatrice de la campagne contre la hausse des tarifs de l’énergie

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2015, aboutissement de l’arrêt Olivet : quelle gestion de l’eau ?

En partenariat avec Eau Secours-45

Samedi 29 septembre 2012
de 09h00 à 17h00
Lieu à confirmer
45000 ORLEANS

Objectif : En prévision des renégociations à venir des contrats de délégation de service public (DSP) dans le domaine de l’eau et de l’assainissement, mettre à disposition des élus et des citoyens l’information nécessaire à un débat démocratique sur la gestion de l’eau.

Au plan national, des associations avec les usagers luttent pour la mise sous contrôle public et citoyen de l’eau depuis sa ressource jusqu’à son assainissement.

Les élus sont en première ligne puisque le Maire est responsable du de la fourniture et du prix de l’eau dans sa commune. Mais les élus se préoccupent également des questions environnementales dans lesquelles l’eau est un enjeu concernant toutes les populations.

D’ici 2015, « l’arrêt Olivet » devrait contraindre à revoir toutes les délégations de service public de l’eau. Plusieurs villes de France sont concernées.

Dans les années à venir l’idée de la maîtrise publique de l’eau sous contrôle des usagers sera au cœur de débats locaux et nationaux.

Quelles actions mener pour faire appliquer « l’arrêt Olivet » ?

Quels enjeux, quels positionnements et quelles actions communes mettre en œuvre pour permettre aux citoyens de garder la maîtrise de l’eau ?

Avec notamment :

 Christophe Lime, adjoint au maire de Besançon (25)

 Jean Claude Boual MNLE (Mouvement national de lutte pour l’environnement)

 Marc Laimé, journaliste spécialisé et conseil sur les politiques publiques de l’eau auprès de collectivités locales

 Des représentants d’associations et de réseaux locaux

 Des syndicalistes de CGT – Véolia, Collectif Eau de la fédération CGT Services Publics

S’INSCRIRE A LA FORMATION

Adjoint au logement à la mairie de Saint-Denis, Stéphene Peu avance, dans l’Humanité du 21 septembre, plusieurs idées pour mieux lutter contre le fléau de l’insalubrité et des marchands de sommeil.

"Saint-Denis a pour objectif de sortir de l’insalubrité plus de 2000 logements du centre ville, en quatre ans. 70 millions d’euros vont être mobilisés par la ville, l’Etat et différents partenaires. Pour réussir, il faut d’abord sensibiliser les propriétaires. Il n’y aura pas de requalification du parc privé ancien sans eux. L’immense majorité, qu’ils soient occupants ou bailleurs, sont des gens de bonne fois, mais parfois impécunieux. Ceux-là on doit les aider financièrement à requalifier leur bien. Et puis il y a une catégorie de propriétaires qui relève des marchands de sommeille. C’est une délinquance en col blanc, astucieuses et criminelle. Cette économie mafieuse prospère depuis une dizaine d’années sur la pénurie de logements. Elle rapporte énormément d’argent et peut, malheureusement, se développer dans une relative impunité" explique Stéphane Peu.

Pour l’élu de Saint Denis "le cadre juridique actuel pourrait déjà être efficace à condition qu’on lui permette de fonctionner. Il faut renforcer les moyens du parquet de Bobigny sur cet aspect de la délinquance car on a besoin de services spécialisés. On va demander également, dans le cadre de la zone de sécurité prioritaire créée en centre-ville, que la lutte contre les marchands de sommeil soit prise en compte. Si les pouvoirs de la police, de la justice et de la ville se conjuguent bien, nous pouvons mettre hors d’état de nuire ces délinquants. En même temps le cadre législatif doit évoluer. La loi d’orientation que C. Duflot veut présenter début 2013 doit renforcer l’appareil législatif. Le droit à la proprité est très protecteur mais il ne doit pas l’être pour les propriétaires malfaisants qui hébergent dans des conditions indignes et nuisent aux autres copropriétaires de bonne foi".

Parmis les mesures à prendre, Stéphane Peu propose "un permis de louer". "Lorsqu’un gérant de société détourne de l’argent de son entreprise, il y a, en plus des sanctions pénales, une interdiction de gestion. Il faut frapper les propriétaires malhonnêtes de la même manière".

"On doit donner également le pouvoir aux municipalités de mettre sous tutelle les bien de propriétaires manifestement défaillants."

Stéphane Peu propose également que "en cas de travaux effectués en lieu et place des propriétaires, la ville se substitue financièrement non pas à l’ensemble des copropriétaires mais seulement à ceux qui sont défaillants. Cela permettrait ensuite de recouvrir à coup sûr soit par l’impôt, soit par des inscriptions aux hypothèques, les sommes engagées. C’est dissuasif" affirme l’élu.

Enfin "les pouvoirs publics doivent prendre la mesure du problème". "Quand des voyous se tirent dessus à Marseille, on organise un comité interministériel. Je crois que l’insalubrité, qui fait des dizaines de morts dans les villes populaires, nécessite une attention au moins aussi importante."

Rappel : les trois derniers incendies parisiens ont fait 25 morts, il y en a eu 6 à Pantin l’an dernier et près de 30 à Saint-Denis depuis 10 ans.

Invitation à une grande soirée de solidarité avec les prisonniers palestiniens centrée sur la libération de Marwan Barghouti.

En présence exceptionnelle de Fadwa Barghouti, elle aura lieu mercredi 26 septembre à Stains, à partir de 18h30, à l’initiative de Michel Beaumale, maire de la ville, du réseau des collectivités pour la libération de Marwan Barghouti et de l’Anecr.

Télécharger l’invitation

Le groupe américain IBM, qui vient de remporter le contrat de surveillance du fonctionnement des logiciels de la SNCF, délocalise vers l’Europe de l’Est une activité jusqu’ici réalisée en France.

Celle-ci était précédemment assurée par une société française Steria, dont les salariés travaillaient aux côtés des cheminots informaticiens.

Cette décision aura pour conséquence de supprimer 500 emplois en France en 2013. Cet épisode inadmissible intervient après celui du STIF, le Syndicat des transports d’Ile-de-France qui s’apprêtait à délocaliser son centre d’appel au Maroc.

C’est l’exemple de trop !

Le combat contre le chômage passe par une lutte pied à pied contre les délocalisations.

Le redressement productif promis par le gouvernement passe par une décision de bon sens, celui d’incorporer dans les appels d’offre des entreprises publiques, un dispositif interdisant la délocalisation d’activité déjà existante sur le territoire nationale. Il y a urgence.

Les entreprises où l’État est majoritaire doivent donner l’exemple.

Parti communiste français