Le 5 octobre 2012,

L’intervention du Président de la République lors des Etats généraux ne va pas dissiper les inquiétudes exprimées par les élus tant au travers du questionnaire que lors des assemblées qui se sont tenues dans les départements et dans les ateliers qui se sont réunis au Sénat. Son intervention, en effet, enferme d’emblée le processus de réforme dans ce qu’il appelle le redressement des comptes publics et le redressement productif, insistant sur le fait que les collectivités locales représentent 20% de la dépense publique et qu’elles doivent participer à l’effort, l’œil rivé sur les exigences de l’Union Européenne et du traité budgétaire.

Pourtant les propos valorisant de François Hollande à l’endroit des collectivités locales, de leur rôle dans le pays pour répondre tant aux besoins des populations que de l’économie et de l’emploi devraient déboucher sur une plus grande audace et sur une réforme ambitieuse donnant plus de souffle à la démocratie territoriale, au développement des services publics pour faciliter le vivre ensemble et la cohésion sociale.

Dans ces conditions, les propositions qui prônent une large concertation notamment au travers du « Haut Conseil des collectivités locales » risquent d’être une coquille vide.

Rétablir la confiance exige des mesures concrètes qui garantissent la libre administration des collectivités locales au service des citoyens et des habitants. Enfin, la définition stricte de blocs de compétence à chaque niveau et la confirmation d’un nouveau statut de métropole bénéficiant de transfert de compétence des autres collectivités réduiront à peau de chagrin le rôle et la place des communes et des départements. Quant aux régions, elles se verraient attribuer tout ce qui concerne l’emploi et la formation dans des conditions qui restent à éclaircir. Si l’annonce d’un statut de l’élu, la fin du cumul des mandats et la parité vont dans le sens d’une plus grande fidélité de la représentation, les propositions du Président de la République sur le mode de scrutin des Conseillers généraux restent dans le flou le plus complet.

Après la déclaration du Président de la République, il est de première importance de poursuivre la mobilisation des élus et des citoyens pour agir dans les débats parlementaires et porter les propositions donnant aux collectivités locales, les moyens démocratiques et financiers de contribuer à une croissance utile et durable, et pour sortir le pays de la crise.

Déclaration de l’ANECR

François Hollande a demandé vendredi 5 octobre lors de son intervention aux états généraux de la démocratie territoriale à ce que des élections régionales et départementales prévues en France en 2014 soient reportées d’un an, plusieurs autres scrutins étant déjà prévus cette année là. "Pour le respect de nos concitoyens et de nos assemblées concernées, il est préférable de reporter à 2015 l’organisation des deux consultations régionales et départementales", a déclaré le chef de l’Etat. Des élections municipales, sénatoriales et européennes sont également prévues en 2014.

Pour les cantonales, il a évoqué un nouveau mode de scrutin fondé sur "deux principes : l’ancrage territorial et la parité".

Au micro de Jean-Pierre Elkabbach, Jean-Pierre Bel avait déjà annoncé sur Europe 1, qu’il était "vraissemblable que les élections cantonales et régionales seraient repportées à 2015".

 écouter l’interview de JP Bel (pour aller directement au report des élections se positionner à 7mn10)

Pour le droit de vote et l’éligibilité des résidents étrangers aux élections locales

Vœu adopté par le Conseil municipal de Villejuif (94) le 4 octobre 2012

Oui au droit de vote des étrangers aux élections locales ! Cette exigence, à Villejuif nous la portons depuis de nombreuses années. Dès mars 2001, le Conseil municipal avait adopté à l’unanimité un vœu demandant la reconnaissance de ce droit. En décembre 2010, à l’initiative d’associations locales, partis et mouvements militants, une votation citoyenne « pour ou contre le droit de vote et l’éligibilité des étrangers (hors Union Européenne) aux élections locales » s’est tenue dans notre ville. Avec 832 votants, dont 796 POUR, les Villejuifois ont fait part de leur adhésion à cette proposition.

Chacun doit être pleinement citoyen là où il vit. C’est la garantie d’une citoyenneté participative, active, et d’une construction partagée entre les différents habitants d’un territoire pour « vivre ensemble, égaux et solidaires ».

Cette citoyenneté de résidence doit être pleinement reconnue. Il ne peut y avoir de citoyens de seconde zone. En outre, de nombreux pays européens ont déjà accordé le droit de vote à leurs ressortissants non communautaires dans leur législation. Le Parlement européen, le Conseil de l’Europe se sont prononcés en faveur de dispositions en ce sens.

Avec le basculement du Sénat à gauche et l’entrée de celle-ci à l’Élysée, la nouvelle majorité doit mettre en place cette disposition qui est un des symboles du changement attendu par nos concitoyens. C’est un engagement et une proposition faite par plusieurs candidats de gauche aux dernières élections, dont notre Président de la République.

Ainsi ce serait le choix du vivre ensemble qui serait fait plutôt que celui de la division et de la xénophobie portée par une partie de la droite sous influence croissante du Front National.

La République doit montrer qu’elle sait avancer sur la voie du vivre ensemble, et nous sommes sûrs que de nombreux élus n’appartenant pas aux formations politiques de gauche sauront nous rejoindre sur cette proposition, afin d’atteindre la majorité des 3/5émes indispensable à l’adoption d’une loi organique.

Aujourd’hui, tout est prêt ! Le texte de loi, adopté à l’Assemblée Nationale en 2000 par la gauche rassemblée a été adopté avec modification par le Sénat le 8 décembre 2011. Il est en instance devant l’Assemblée nationale.

Le Conseil municipal de Villejuif, réuni le 4 octobre 2012, demande :

 aux députés de se saisir de cette question et de modifier dans les meilleurs délais la loi en faveur du vote des étrangers, afin que tous les citoyens bénéficient d’une égalité de droit lors des élections municipales de 2014, pour le plus grand profit de la démocratie et de la société tout entière.

L’effort de rigueur prévu dans le cadre du budget 2013, dont un tiers en impôt sur les ménages, un tiers sur les entreprises, et un tiers de réduction des dépenses publiques, est jugée inéquitable par 54% des Français, selon un sondage BVA publié le 4 octobre.

A la question "cette répartition en trois tiers vous paraît-elle équitable ?", 54% des Français interrogés ont répondu "non", 45% ont répondu "oui" et 1% "ne sait pas".

Une très forte portion (81%) estime qu’il aurait fallu réduire davantage la dépense publique. Seulement, 14% estiment qu’il fallait frapper davantage les entreprises, et 3% les ménages.

A propos de la politique économique du gouvernement dans son ensemble, 76% des « classes moyennes » (professions intermédiaires et cadres moyens du privé dans ce sondage) jugent qu’elle leur sera défavorable, comme 70% des plus aisés, 55% des catégories populaires (ouvriers et employés du secteur privé), 53% des employés du public et seulement 36% des précaires (temps partiel et chômeurs de longue durée).

Enfin, les trois quarts des sondés (73%) se disent « plutôt moins confiants » ces dernières semaines concernant la situation économique de la France, en progression de 6 points.

Le sondage a été réalisé auprès de 1 005 individus par BVA pour Avanquestsoftware

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L’éducation a été fixée priorité nationale par le nouveau président de la République. Alors que l’école a été la grande sacrifiée de l’ère Sarkozy, avec plus de 15000 suppressions de postes par an, l’heure est à la réflexion autour de principes et de dispositifs permettant aux enfants de bénéficier du droit à l’éducation. Plusieurs axes sont explorés.

Derrière la question des effectifs de personnels et des rythmes scolaires, la logique de la mission nationale de l’éducation est posée.

Alors qu’une Loi sur l’école va être débattue au Parlement en fin d’année, on voit se dessiner une école à deux vitesses autour de la notion de " socle commun ".

Si l’Etat se décharge de certaines prérogatives sur les collectivités locales, il deviendra impossible de garantir un accès égal à l’éducation. Comment concevoir le rôle de l’Etat en la matière ? Quelles contributions élus et collectivités peuvent-ils apporter à ce débat national pour soutenir une vision progressiste de l’école ?

Avec :

 Brigitte Gonthier-Maurin, sénatrice des Hauts-de-Seine
 David Proult, adjoint au maire de Saint-Denis (93)
 Gérard Aschieri, membre du conseil économique, social et environnemental

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Projet de réforme des collectivités territoriales, nouvel acte III de la décentralisation : quels enjeux politiques et budgétaires pour les collectivités ?

Objectif : échanger sur les enjeux politiques du projet de réforme territoriale. Quelle vision, quel rôle, quelles nouvelles compétences et moyens financiers pour les collectivités ?

Le calendrier politique de la rentrée relatif au projet de réforme des collectivités territoriales et d’un nouvel acte de décentralisation s’accélère. Cela amène le CIDEFE à proposer un temps d’échanges destiné en particulier aux élus des collectivités afin de réfléchir à des propositions concrètes quant aux transferts de nouvelles compétences (économie, emploi, innovation, enseignement supérieur / recherche, formation tout au long de la vie…). Le rôle des collectivités reste à imaginer dans le cadre de complémentarités avec les autres institutions.

Quels moyens y seront consacrés dans un contexte budgétaire 2012-2013 contraint ? Face à une pression croissante des autorités nationales et européennes en faveur d’une baisse des dépenses publiques, que va-t-il advenir du rôle de l’Etat, de la solidarité nationale, des services publics et de la résorption des déséquilibres territoriaux ?

Dans ce contexte, quelles marges de manœuvre pour faire évoluer le budget prévisionnel 2013 dans le sens des besoins des collectivités territoriales et de leurs habitants ? Quelles nouvelles recettes de fiscalité locale dégager et quels financements envisager pour desserrer l’étau financier vécu par les collectivités ? Quelles dispositions urgentes seraient nécessaires en matière d’emprunt ?

Avec la présence de :

 Marie France Beaufils, sénatrice d’Indre et Loire et Maire de Saint Pierre des Corps (sous réserve)

 Jean Jacques Paris, Vice président du conseil général et secrétaire général de l’ANECR

Cette session aura lieu le :

Samedi 17 novembre 2012
à la maison des sports et de la culture
4 avenue Camille Pelletan à Floirac en Gironde

En partenariat avec le collectif de graphistes Ne pas plier, à l’Observatoire de la ville à Ivry sur Seine (94)

Mercredi 10 octobre 2012
de 09h00 à 17h00
Observatoire de la ville, ne pas plier
76 avenue Georges Gosnat
94200 IVRY SUR SEINE
Métro Mairie d’Ivry - Ligne 7

Loin de s’inscrire dans le seul propos provocateur, cette journée permet de se replacer dans un contexte où l’élu, l’acteur de la vie locale apprend à se situer dans l’espace public, à mieux regarder le monde qui l’entoure pour mieux le transformer.

Le niveau municipal, où se déroulent nos vies, n’est pas un lieu à part, hors du monde mais un lieu où l’on peut affronter réellement les mécanismes de domination et voir des transformations concrètes se produire.

La ville ne serait-elle qu’un monde de difficultés ou plutôt un lieu de vie fait d’échanges ?

Dans ce contexte, comment choisir des projets et développer l’esprit d’initiative de la population pour transformer la vie autour de soi, en concevant la ville comme un lieu de production sociale ?

En allant à la rencontre des différents services d’une commune, des acteurs de la cité (spécialistes, associations, voisins, anonymes…), comment apprendre de l’autre afin d’inventer un destin commun ? Quels sont les " signes " de la ville ?

Avec notamment :

 Isabel de Bary, directrice de Ne pas plier
 Gérard Paris-Clavel, graphiste social
 Jean-Christophe François, géographe
 Sylvie Tissot, sociologue

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Suivez sur Public Sénat le multiplex des différents ateliers des Etats Généraux de la démocratie territoriale (jeudi 4 octobre). Ainsi que toutes les interventions en plénière (vendredi 5 octobre).

Rappel des ateliers :

Atelier n°1 : "Nouer des relations de confiance entre l’Etat et les collectivités territoriales et clarifier les missions des acteurs locaux"

Atelier n°2 : "Garantir les moyens et l’efficacité de l’action publique locale"

Atelier n°3 : "Approfondir la démocratie territoriale"

Atelier n°4 : "Prendre en compte les réalités propres des Outre-Mer pour mieux les valoriser"

 Public-Sénat
 En direct et en intégralité

Discours de M. Jean-Pierre BEL, Président du Sénat à la clôture des États généraux, le vendredi 5 octobre 2012

Mesdames et Messieurs les Ministres,
Mesdames les Sénatrices, Messieurs les Sénateurs, chers collègues,
Mesdames et Messieurs
Mes chers amis,

J’ai dit ce matin, en ouvrant nos travaux, que cette séance plénière était un aboutissement. En vérité, c’est un début.

Vous êtes ici pour faire entendre la voix des citoyens de vos territoires dans leur diversité.

Comme l’a rappelé le chef de l’Etat, les États généraux de 1789 ont été le creuset de la conquête des libertés locales

Mes chers amis, cette fois, nous n’allons pas attendre cent ans pour conquérir de nouvelles libertés et renforcer la démocratie territoriale !

Pourtant, que n’avons-nous entendu sur nos collectivités. Des rapports officiels, des commissions, des articles de presse ont dénoncé un « millefeuille territorial », nécessairement indigeste, et dispendieux.

Comme vous, je m’inscris en faux contre ce mauvais procès fait aux collectivités territoriales et à leurs élus.

Comme vous, je connais le lien irremplaçable entre les collectivités et les citoyens. Elles sont pour nous une chance, pas un fardeau.

Elles n’ont nul besoin d’être muselées, ou placées sous je ne sais quelle tutelle, administrative ou financière.

Au contraire, la situation de crise que connaît notre pays appelle de nouveaux modes d’organisation des pouvoirs publics et un approfondissement de la démocratie territoriale.

Pour retrouver les chemins de la croissance, il faut aussi compter sur la créativité, sur l’énergie, sur la vitalité des acteurs locaux, citoyens et collectivités.

En fait, tout appelle une nouvelle avancée de la décentralisation. Elle correspond à nos vœux, vous avez été très nombreux à l’exprimer dans les réunions départementales et hier dans les ateliers. Le président de la République a évoqué en ouverture ce matin quatre principes : la confiance, la clarté, la cohérence et la démocratie. Son discours nous a montré qu’il avait entendu les attentes des responsables locaux.

Il nous l’a rappelé. La démocratie territoriale repose sur la confiance. Nous ne pouvons vivre dans un climat de défiance de l’État envers les collectivités territoriales.

Pour construire de nouvelles relations, fondées sur la confiance, il faut respecter les libertés locales. De très nombreuses voix s’élèvent en ce sens. Vous déplorez le fonctionnement insatisfaisant de la conférence nationale des exécutifs locaux ou autre conférence des déficits publics, souvent sans lendemain, et dont les conclusions sont écrites d’avance.

Le président de la République nous a livré sa conception du Haut conseil des territoires. Ce ne sera pas un lieu où l’Exécutif convoque les élus locaux pour leur délivrer une parole venue d’en haut.

Ce Haut Conseil devra être, au contraire, une instance permanente de concertation, de dialogue, de négociation entre l’État et les représentants des associations d’élus. Son ordre du jour sera défini conjointement par le Gouvernement et par les représentants des élus locaux.

Le Sénat, qui assure la représentation des collectivités territoriales, y jouera un rôle éminent.

La liberté suppose un dialogue équilibré entre l’État et les collectivités ; elle doit aussi donner aux acteurs locaux la capacité d’innover. Décentraliser, c’est libérer les initiatives locales.

Le droit à l’expérimentation, défini aujourd’hui de manière trop rigide, doit être assoupli, pour permettre aux territoires d’éprouver des solutions nouvelles, d’évaluer pour ensuite diffuser les bonnes pratiques, sans nécessairement généraliser l’expérience à l’ensemble du territoire.

Nous pourrons aussi réfléchir à un pouvoir d’adaptation locale de la loi, pour prendre en compte, lorsque l’intérêt général le justifie, les particularités du territoire.

Bien sûr, le chef de l’Etat l’a indiqué, un tel pouvoir ne pourrait être général, car le risque d’affaiblir le principe d’égalité des citoyens devant la loi, fondement de notre République, serait trop grand. Mais l’uniformité ne garantit pas l’égalité. Il faudra trouver un équilibre.

Nous devons nous fier à l’intelligence des territoires pour apporter les réponses les plus justes et les plus adaptées à la diversité de notre pays.

Ce principe devra être pleinement respecté dans les collectivités territoriales d’outre-mer. Je remercie particulièrement les élus locaux ultramarins qui sont ici aujourd’hui, venus de tous les océans, après un long voyage, pour faire entendre leur voix.

Je veillerai à ce qu’ils soient pris en compte dans la nouvelle étape de la décentralisation.

La liberté, c’est également, vous l’avez tous dit avec force, mettre fin à l’asphyxie par les normes qui ruine l’efficacité de l’action locale.

En 2011, le coût pour les collectivités des décrets examinés par la Commission consultative d’évaluation des normes, a atteint 700 millions d’euros.

Cette situation est intenable, les décrets inutiles ou obsolètes devront abrogés. Le chef de l’Etat nous a exposé une méthode pour y parvenir.

De même, pour desserrer le carcan réglementaire, nous devons agir sur le « flux » de normes.

Il faudra que l’avis de la CCEN soit pris en compte par les prescripteurs de normes. Et, pourquoi pas, un « plafond de coût » annuel, qui serait opposable aux normes nationales qui affectent les collectivités.

Mes chers amis, nous devons renforcer les libertés locales. Mais comment les élus pourront-ils user de cette liberté s’ils n’ont pas les moyens d’exercer leur mandat en toute sérénité ?

Je pense bien sûr au statut de l’élu qui constitue l’une des préoccupations les plus fortes des élus locaux au quotidien.

Les demandes des élus sont simples et légitimes : faciliter l’accès aux mandats des salariés du privé et des jeunes, aujourd’hui quasiment absents des assemblées locales, en favorisant le retour à l’emploi.

Mieux concilier la vie professionnelle et l’exercice d’un mandat, en renforçant les droits sociaux des élus locaux.

Enfin, conforter le droit à la formation pour que les élus puissent exercer plus efficacement leurs responsabilités. Nous devrons faire droit à ces demandes : le statut de l’élu est un impératif démocratique.

Le deuxième pilier de notre action, c’est la démocratie et l’écoute des citoyens.

Le fonctionnement des assemblées locales doit s’adapter aux nouvelles attentes des citoyens, qui veulent prendre part aux décisions.

Si elle suscite l’enthousiasme dans les grandes villes, elle peut être perçue comme une source de complexité, voire comme un « gadget » inutile en milieu rural.

Je ne reviendrai pas sur la suppression du conseiller territorial, confirmé par le Président de la République. Il s’en suivra une réforme des modes de scrutin locaux.

 Lire l’intégralité de l’intervention de JP Bel

A l’appel de la Fédération européenne de l’industrie, le 9 octobre représente une journée européenne d’action pour le développement de l’industrie et de l’emploi.

C’est tout l’enjeu de la négociation interprofessionnelle sur la sécurisation de l’emploi qui débutera en octobre et sur laquelle la participation massive des salariés le 9 octobre pèsera.

Pourquoi la CGT appelle à manifester le 9 octobre Par Bernard Thibault

Que peut-on espérer des concertations et négociations sociales voulues par le gouvernement, si on nous impose des postulats contestables dès le départ ?

L’objectif jugé prioritaire, sous la pression des marchés financiers, d’un déficit public sous le plafond de 3% du PIB dès 2013, loin de résoudre le problème de financement de l’Etat, va sans aucun doute l’aggraver vu l’environnement économique actuel. On parle déjà de 300 000 chômeurs supplémentaires d’ici 18 mois c’est à dire plus de dépenses sociales et moins de recettes fiscales.

Parallèlement un chantage éhonté à l’emploi, aux délocalisations, voire à la mort de grands groupes, est développé par le patronat qui entend obtenir du fait de la crise des décisions sur le terrain de la flexibilité et du « coût du travail ».

Cette campagne cherche à exploiter l’inquiétude légitime des salariés dont Plus d’un sur 2 « craint d’être victime du processus de déclassement social ».

En matraquant ce qui serait une solution miracle, le patronat cherche à faire oublier l’essentiel : les banques et les grands groupes peuvent afficher des bénéfices importants et des trésoreries florissantes, alors que la désintégration des filières industrielles, le chômage et la précarisation se poursuivent en Europe.

Le gouvernement met à l’étude différents scénarios en écho à la revendication du Medef, au nom de la compétitivité pour transférer une partie des cotisations sociales sur la CSG ou d’autres assiettes. 20, 30 ou 40 milliards représentants une part du salaire socialisé versée par les entreprises seraient à la charge des ménages consommateurs ou contribuables.

On nous appelle à conclure des accords dit « gagnant-gagnant » qui conjugueraient l’acceptation des salariés à une plus grande flexibilité tout de suite contre la promesse d’un retour à meilleure fortune lorsque cela ira mieux…un jour !

Au delà d’expériences d’entreprises ayant conclus de tels accords en France, toute l’Europe syndicale est témoin des signatures trahies. En Espagne le recul de l’âge de départ en retraite devait éviter la récession, en Italie c’est fiat qui renie sa signature, en Irlande et dans toute l’Europe centrale c’est la hiérarchie des normes qui est piétinée, la Grèce est sur le point de devenir une vaste zone franche de toute réglementation sociale…au nom de la crise. Les causes du chômage et de la fonte de notre industrie ne sont pas à rechercher dans le coût du travail et les droits sociaux mais dans l’affaiblissement de notre système productif, le vieillissement et la désagrégation du projet collectif qui l’accompagnait.

Le monde de la finance nous fait croire depuis 25 ans que l’on va pouvoir conserver les tâches les plus nobles de recherche et d’innovation et se décharger sur les pays émergents des fonctions plus frustes de fabrication. Le mythe de la « société sans usine » fait toujours des dégâts. Cette stratégie financière de « tronçonnage » des activités productives qui se traduit par des licenciements massifs et nombreux, permet des plus-values à court terme.. Chacun sait pourtant que l’on ne peut bien longtemps dissocier des fonctions de recherche, de production, de formation, qui participent d’un système productif cohérent répondant aux exigences environnementales

Aucun des problèmes économiques structurels, ni le financement des retraites et de l’assurance maladie, ni le rééquilibrage de notre commerce extérieur, ni le besoin de financement de l’état et des collectivités territoriales, ni la question du pouvoir d’achat, ne peuvent être résolus sans une vigoureuse politique de développement industriel et de l’emploi, de lutte contre la précarité.

L’industrie est en pleine transformation sous la pression de mutations technologiques et sociétales profondes. La transition vers un mode de développement « bas-carbone », améliorant l’efficacité énergétique, valorisant le travail et protégeant la santé est devenue décisive. Elle est inséparable de la mise en place de la sécurité sociale professionnelle concrétisant enfin un vrai droit à l’emploi.

La France et l’Europe ont dans l’automobile, l’aéronautique, l’énergie, les matériaux nouveaux, des cartes majeures à jouer. Il y a urgence à ce qu’une loi protégeant des sites comme Aulnay, ou Florange soit adoptée rapidement. Il y a urgence à créer les conditions du financement de nouvelles entreprises assurant le développement de productions stratégiques pour le pays. Un grand pôle public de financement du développement industriel et de l’emploi est nécessaire. Il ne suffit pas pour cela de créer une banque publique d’investissement. L’essentiel est de desserrer la contrainte d’exigences de rentabilité financière imposées par les marchés et les multinationales.

Développer des ressources en emplois et en qualifications doit devenir la priorité. Alors que la démographie fait peser une grave menace sur l’avenir de l’industrie du fait des départs à la retraite, il faut permettre aux ouvriers, techniciens, ingénieurs de garder un emploi et de transférer leurs connaissances jusqu’au moment où ils choisissent de partir à la retraite. Enfin il faut garantir à tous l’accès à la formation car cette hécatombe se conjugue avec un manque de qualifications reconnues.

L’Union européenne est aujourd’hui un espace de mise en concurrence des salariés et des services publics sous une contrainte financière renforcée par le traité. Les règles de solidarité sont réduites au minimum. Le syndicalisme, en France comme dans les différents pays européens, est sur le pont, il sera dans la rue de plusieurs villes de France le 9 octobre pour l’emploi et l’avenir de nos industries.

 La tribune de B. Thibauld sur le site de la CGT