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Le chiffre du jourc’est le nombre de familles qui vivent grâce à l’activité de Petroplus Agenda citoyen
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mercredi 17 octobre 2012 Amenagement du territoireSDRIF L’Île-de-France de 2030 : le scénario de la RégionQuel sera le visage de l’Île-de-France en 2030 ? À 10 jours du vote du Schéma directeur de la région Île-de-France (Sdrif), prévu le 25 octobre, Jean-Paul Huchon a dressé le 16 octobre les grandes lignes du projet, qui porte sur tous les aspects du territoire francilien (emploi, logement, agriculture, transport, urbanisme, culture...). Concernant l’emploi "l’objectif est d’en créer 28.000 par an au cours des 18 prochaines années, soit une croissance annuelle de 2,5%. Un cap jugé « raisonnable » compte tenu du contexte de crise". Côté habitat, ce sont 70.000 nouveaux logements par an qui doivent voir le jour sur la période, dont 30% viendront alimenter le parc social. « Il est important de rappeler qu’à peu près 65% des Franciliens relèvent des critères du logement social, a précisé Jean-Paul Huchon. "Par ailleurs, nous sommes en train de travailler à la mise en place d’une Autorité régulatrice du logement." "Cette instance réunirait tous les acteurs du logement dans la région (État, conseil régional, départements, villes...) afin de parvenir à dégager des objectifs communs." "Il s’agit de promouvoir la densification des villes pour éviter l’étalement urbain alors même que, dans 20 ans, la population francilienne pourrait dépasser les 13,5 millions d’habitants (contre 11,6 millions aujourd’hui). Une manière de protéger les zones rurales et de maintenir ainsi une agriculture de proximité". "À l’heure actuelle, 91% de la nourriture consommée en Île-de-France est importée, explique Alain Amédro, vice-président de la Région chargé de l’Aménagement du territoire. Nous souhaitons parvenir à un rééquilibrage et pour cela préserver les terres agricoles comme celles qui se trouvent sur le plateau de Saclay (91)." Concernant la mobilité, qualifiée de "bien de première nécessité" par Jean-Paul Huchon, elle s’articulera autour des trois piliers : le réseau du Grand Paris Express, le plan de mobilisation pour les transports et le Plan de déplacement urbain. "D’ici à 2030, 90% des Franciliens seront à moins de deux kilomètres d’une gare, a promis Jean-Paul Huchon. Le but est de faciliter et de fluidifier les déplacements de banlieue à banlieue."
ANECRSolidarité internationale – Ils seront présents au Congrès de DouaiAu sein de l’espace des partenaires, des associations très présentes dans les actions en faveur de la solidarité et de la culture de paix seront des nôtres. Vous pourrez rencontrer, échanger et agir avec l’Afaspa (association française d’amitié et de solidarité avec les peuples d’Afrique), l’AJPF (association des villes françaises jumelées avec des camps de réfugiés palestiniens), le Mouvement de la Paix et le Centre d’information du Kurdistan. CidefeLe nouveau cahier du CIDEFE en vente exclusive à Douai ce week-end ! Construire l’avenir des territoiresCette cinquième édition des Cahiers du Cidefe propose un outil de débat aux élus, agents publics et citoyens qui souhaitent travailler des propositions progressistes pour une nouvelle réforme territoriale. Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIe République ou encore intercommunalité de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage, sélectionnées parmi les sessions de formation du Cidefe. Retrouvez les tribunes de :
Commémoration17 octobre 1961 : « La France doit reconnaître les faits »Communiqué de Pierre Laurent : Le 17 octobre 1961 ainsi que d’autres dates de massacres, rappellent à quel point la violence et le crime d’Etat sont indissociables du colonialisme. Pour le simple fait d’avoir manifesté pacifiquement ce jour-là par dizaines de milliers contre un couvre-feu illégal et scandaleux visant exclusivement les Algériens en région parisienne, 11 000 personnes furent arrêtées et selon les recherches actuelles au moins 200 personnes tuées dans des conditions atroces. Face à la politique de l’oubli que tentèrent d’imposer les différents pouvoirs de droite, les communistes et leurs élus nationaux et parisiens, avec d’autres, tentèrent dès le départ de faire en sorte que la vérité soit faite au sujet de cette abomination. Il est temps que la France reconnaisse les faits contribuant ainsi à satisfaire l’exigence de vérité et de souvenir pour toutes les victimes, deux revendications exprimées de plus en plus fortement au cours de ces dernières décennies. C’est en ce sens que je m’exprimerai le 23 octobre prochain au Sénat avec mon ami Guy Fischer lors de la discussion d’une proposition de résolution que le groupe Communiste Républicain et Citoyen a déposé le 30 janvier dernier et dont je souhaite l’adoption la plus large possible. En adoptant une telle résolution qui souhaite que la France reconnaisse les faits et réalise un lieu du souvenir à la mémoire des victimes du 17 octobre 1961, le Sénat agirait également en faveur du rapprochement entre le peuple algérien et le peuple français et poserait un acte de concorde entre les deux peuples.
DépartementsDébat d’orientation politique au CG du Nord : intervention de Charles BeauchampLe Conseil général s’est réuni en Séance plénière les 15 et 16 octobre dernier. A cette occasion, le Conseil général a tenu son deuxième Débat d’orientation politique pour la période 2012-2013. Intervention de M. Charles BEAUCHAMP pour le groupe communiste-Front de gauche : CONSEIL GENERAL DU NORD Monsieur le Président, Le DOP que nous venons d’adopter a tracé la feuille de route de notre institution pour l’année à venir. Le débat a souligné l’ambition et la détermination de notre Département à mettre en place les politiques dont les Nordistes ont tant besoin, dans un contexte économique et social catastrophique. Plus que jamais, les Nordistes ont besoin d’une présence forte du Conseil général et de l’ensemble des acteurs publics, à leur côté, au quotidien. De par leurs compétences obligatoires en matière de solidarités, les départements sont malheureusement les premiers témoins, avec les communes, de l’affaiblissement du niveau de vie de la population. Cette aggravation sociale se fait dans des proportions dramatiques. Nous pouvons chacun constater dans nos cantons la détresse dans laquelle s’enfoncent de plus en plus de nos concitoyens. Nous voterons une DM2 pour l’année 2012 qui ne dit pas autre chose :
Sans vouloir noyer mon propos sous les chiffres, il est parfois bon de rappeler certains ordres de grandeur. Prenons le cas du RSA : le Compte administratif 2011 a acté 483 M€ versés par le Conseil général. Au Budget primitif 2012, anticipant une hausse du nombre d’allocataires, 495 M€ ont été ouverts. Et aujourd’hui, la DM2 estime le besoin à 503 M€ à la fin de l’exercice ! Jusqu’à quand allons-nous continuer ainsi, avec 2500 nouveaux allocataires du RSA par mois, sans véritable politique nationale de relance économique et sans moyens financiers pour les collectivités ? S’agissant de l’insertion, le gouvernement doit attaquer en urgence le vaste chantier de la relance économique du pays, qui passe par une politique en faveur de l’industrie et des salaires, en faveur de l’emploi et du pouvoir d’achat. Une loi interdisant les licenciements boursiers ne coûterait pas un seul centime à mettre en place et elle enverrait un message fort à la finance et aux patrons adeptes des délocalisations. Il en est de même d’un moratoire sur les plans de licenciements. Pareil d’un droit de reprise des entreprises en difficultés par leurs salariés. Alors qu’attendent le gouvernement et la majorité parlementaire ? Notre région ne peut plus attendre, elle qui subit 800 licenciements économiques par mois, elle qui connaît un taux de chômage de 13,1 %, bien supérieur à la moyenne nationale pourtant déjà trop élevée. Cette multiplication des plans sociaux et des délocalisations n’est pas le fruit d’une soi-disant « fatalité économique ». Elle s’inscrit pleinement dans la logique du système capitaliste, celle de la mise en concurrence généralisée des travailleurs et des territoires, afin de servir les intérêts des multinationales, de leurs actionnaires et des marchés financiers. Il faut aujourd’hui avoir le courage politique d’affronter ce système. Les collectivités, qui jouent trop souvent le rôle de dernier rempart social, ne peuvent pas tout faire à la place de l’Etat et ne doivent pas tout faire à la place de l’Etat. Les départements, à eux seuls, ne pourront pas abonder indéfiniment les lignes budgétaires des allocations de solidarité. C’est cette alerte que contient clairement la résolution finale de l’ADF après son Congrès à METZ en septembre dernier, je la cite pour que nous l’ayons tous à l’esprit : « Aujourd’hui, comme hier, le principe du financement des allocations individuelles de solidarité (APA, PCH, RSA) n’est pas acceptable. Ce financement de droits individuels et universels relève d’un niveau national de solidarité. Les conseils généraux sont déterminés pour exiger l’application du principe de répartition à parité du financement de l’APA et la couverture à terme par l’Etat de la PCH et du RSA. ». EducationLes Echos Ecole : les élus inquiets du coût de la semaine de 4 jours et demi"Ecole : les élus inquiets du coût de la semaine de 4 jours et demi" titre les Echos dans son édition du 17 octobre. Les représentants des élus, qui sont reçus cet après-midi au ministère de l’Education nationale, attendent une clarification sur le financement de la mesure. La note risque d’être salée pour les collectivités locales, qui attendent une aide de l’Etat. En attendant la contractualisation avec l’Etat, les collectivités locales ont fait leurs comptes. Le passage à la semaine de quatre jours et demi risque de peser lourd sur le budget des communes qui financent les temps péri-scolaires (cantine, centre de loisirs..) explique le quotidien économique. « Au total, cette mesure coûtera à la commune 160.000 euros supplémentaires avec l’embauche d’animateurs, la cantine du mercredi midi et les accompagnateurs dans les cars scolaires » détaille Pierre-Yves Jardel, maire d’Orbais-l’Abbaye (Marne), en charge de l’éducation à l’Association des maires de France (AMF). L’homme rappelle que « les communes rurales consacrent déjà 30 à 40 % de leur budget à l’école ». Emploi/développement économiqueLiquidation de Pétroplus : intervention de Jean Louis JEGADEN au CG de Seine maritimeLors de la séance du Conseil général de Seine-maritime du 16 octobre, Jean-Louis Jegaden, Président du Groupe Communiste a réagi à l’annonce de la liquidation judiciaire de Petroplus : Monsieur le Président, Chers collègues, Je souhaite intervenir, au nom du groupe communiste, avant la reprise de nos travaux ordinaires. La situation, extraordinaire, nous y oblige. Le tribunal de commerce vient, il y a quelques minutes, de prononcer la liquidation de l’entreprise Petroplus, basée à Petit Couronne en banlieue rouennaise, et laisse jusqu’au 5 novembre un délai pour trouver un hypothétique repreneur. Cette décision du tribunal va s’appliquer à 470 salariés qui vont, de fait, subir le chômage. Sans compter les sous-traitants, et les entreprises de stockage comme la CIM, et le port du Havre : en tout, plusieurs milliers d’emplois sont touchés. C’est un coup dur pour notre département, c’est un coup dur pour le raffinage français et pour l’emploi dans notre Région. Il intervient une semaine après le coup de poignard porté à la sidérurgie avec l’arrêt du site de Florange. Ce sont deux secteurs d’avenir stratégiques pour l’indépendance économique de notre pays qui sont mis à mal. L’entreprise Petroplus, gérée par ses salariés depuis près d’un an, est rentable. Nous demandons à François Hollande et au Gouvernement de prendre toute la mesure de l’urgence et d’agir en conséquence pour permettre la pérennisation de l’activité de raffinage sur le site de Petit-Couronne, en allant s’il le faut jusqu’à la réquisition du site et la nationalisation de l’entreprise. Nous demandons l’adoption de la loi contre les licenciements boursiers, déposée par les élus communistes dans les deux assemblées. Compte tenu de la majorité de gauche, claire, large, dont nous disposons à l’Assemblée Nationale, et la majorité également au sénat, l’adoption de ce texte ne doit souffrir d’aucun obstacle. Le Ministre du Redressement productif et le Premier Ministre ont annoncé l’étude, dans les trois mois à venir, d’un dispositif juridique permettant la reprise, par les salariés, de sites industriels abandonnés par les actionnaires. Au vu de l’urgence de la situation, nous demandons à ce que le Département intervienne auprès de l’exécutif national afin que le calendrier législatif soit bouleversé et que dès la semaine prochaine ces lois soient discutées. Les salariés ont trop entendu que « l’Etat ne peut pas tout ». Il n’est pas possible de laisser les tribunaux de commerce arbitrer la politique industrielle de la France. C’est à la puissance publique d’en décider. Aujourd’hui avec la situation de Petroplus, il est temps de montrer l’action concrète d’un Gouvernement de gauche, au service de l’industrie française. Liquidation Petroplus : « consternation pour les familles et l’industrie française »Le tribunal de commerce de Rouen a prononcé le 16 octobre la liquidation de la raffinerie Petroplus de Petit-Couronne (Seine-Maritime). Un délai est accordé pour trouver un nouveau repreneur, jusqu’au 5 novembre. Le tribunal a refusé les deux offres présentées, pourtant jugées sérieuses. Une délégation du PCF et de ses élus a participé au rassemblement de Rouen le même jour avec Eric Corbeaux, responsable nationale aux luttes sociales et Front des luttes et de Céline Brulin. Dans un communiqué publié le même jour, E. Corbeaux a exprimé sa "consternation pour les familles et l’industrie française". "Il est parfaitement inacceptable que ce soit les tribunaux de commerce qui décident de l’avenir de nos industries". "Jean-Marc Ayrault qui a pourtant déclaré hier à Nantes qu’il refusait le déclin industriel de la France a une fois encore, avec Petroplus, l’occasion de passer des paroles aux actes", ajoute E. Corbeaux."Avec cette décision, le tribunal de commerce de Rouen vient de plonger dans la consternation les 550 salariés de Petroplus et les 2.000 familles qui vivaient grâce à l’activité de la raffinerie, depuis plus de 80 ans". "Le bilan est lourd pour l’industrie française, après Sodimedical, Florange, Technicolor et toutes les PME-TPE qui déposent le bilan en effet domino. Petroplus, une des dernières raffineries françaises ne doit pas fermer", estime t-il. Pour lui, "l’Etat doit intervenir, y compris en reprenant la main sur l’outil industriel, en nationalisant avec de nouveaux droits d’intervention pour les salariés et les citoyens"
FinancesMontataire : lettre ouverte à François HollandeLes élus de Montataire (Oise) ont décidé de faire circuler une lettre ouverte au Président de la République, au 1er ministre et aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat. Pendant les 4 mois de rencontres publiques, de portes à portes et de réunions à domicile, ils mèneront le débat sur les moyens des collectivités locales insuffisants pour répondre aux besoins de la population. L’an dernier la concertation publique avait débouché sur le vote d’un "budget de lutte" à hauteur de 11 millions d’euros pour s’engager dans un programme d’investissement conforme aux aspirations . La lettre ouverte réaffirme l’urgence d’une véritable réforme des finances locales, et le rejet des politiques d’austérité. "Monsieur le Président de la République Monsieur le Premier Ministre Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale Monsieur le Président du Sénat Nous nous adressons à vous parce que nous n’en pouvons plus ! Les collectivités locales étouffent ; elles n’ont plus les moyens de répondre aux besoins des citoyens. C’est hélas notre cas également à Montataire. Notre ville, ouvrière et industrielle, a subi de nombreuses attaques ces dernières années :
Aussi, l’an dernier, nous avons construit un budget de lutte intégrant les aspirations de la population, exprimés lors de multiples réunions de quartier, qui nécessitent de nouvelles ressources. Ce budget supplémentaire, adopté en conseil municipal, à hauteur de 11 010 450 euros a été transmis aux services de l’Etat : aucune réponse ne nous a été formulée ! Nous sommes convaincus que notre démarche est légitime parce qu’elle répond à de réels besoins, dans un territoire d’avenir parce que jeune et doté de nombreux atouts. Une ville comme la nôtre doit être en mesure d’investir dans des projets utiles aux habitants. N’oubliez pas, Monsieur le Président, que 70% du chiffre d’affaires des entreprises est le fait des collectivités territoriales. L’investissement public a démontré depuis longtemps sa capacité à développer l’économie, la consommation et l’emploi. NOUS NE NOUS RÉSIGNONS PAS ! Nous refusons le choix des politiques d’austérité qui accable toujours plus les citoyens ! Nous refusons la mise en place du pacte budgétaire européen et de nouvelles dispositions qui consisteraient à réduire encore les ressources des collectivités. D’autres solutions sont possibles qui permettraient de contracter des emprunts à faible taux ! Messieurs, vous ne pouvez rester insensible aux voix du peuple qui s’élèvent, partout dans le pays, contre les mesures génératrices de chômage et d’anti-croissance qu’elles contiennent ! Il est urgent, d’adopter au plan national une véritable réforme de la fiscalité locale allant dans le sens de plus d’équité entre les territoires et de plus de justice sociale ; Il faut nous donner de réels moyens financiers indispensables au maintien et au développement des services publics de proximité, sans augmenter la fiscalité locale. Dans cette attente, nous vous prions de croire, Monsieur le Président de la République, Monsieur le Premier Ministre, Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale, Monsieur le Président du Sénat, en nos respectueuses salutations. Fonction publiqueFédération CGT des Services publics Filière médico-sociale : La bataille continue !La Ministre Marylise LEBRANCHU a décidé, malgré l’opposition de l’ensemble des organisations syndicales, de présenter au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT), les textes concernant l’application du Nouvel Espace Statutaire (NES) dans la filière médico-sociale (compte-rendu disponible sur le site de la Fédération CGT des Services publics). Lors de la séance du 3 octobre 2012, les textes concernant les cadres d’emplois des Assistants Socio-Educatifs et les Educateurs (ASE) de Jeunes Enfants (EJE) ont reçu un avis défavorable. Concernant les Conseillers Socio-éducatifs (CSE), la CGT a voté contre un texte qui ne reconnaît pas la qualification de ces professionnels (niveau I= Bac+5) alors que nous demandons pour les ASE et EJE une revalorisation salariale sur le A type (grade attaché). Le gouvernement s’est engagé à l’ouverture de négociations sur la filière médico-sociale dans le cadre de l’agenda social dans la thématique « Parcours professionnels, carrières et rémunération ». Cet engagement fait suite à un vœu déposé par les organisations syndicales demandant au gouvernement l’ouverture de négociations sur la filière médico-sociale et l’invitant à examiner le reclassement en catégorie A des assistants socio-éducatifs et des éducateurs de jeunes enfants. Il fait, aussi, suite aux mobilisations des professionnels, en 2011. Ce vœu a été appuyé par le Président du CSFPT et a recueilli un avis favorable du Conseil. La CGT lors des réunions de l’agenda social prendra toute sa place et continuera de porter les revendications des agents de la filière dans le cadre du groupe du travail « parcours professionnel, carrières et rémunération ». LA CGT A REAFFIRME L’IMPORTANCE QUE CE GOUVERNEMENT ENTENDE ENFIN LES REVENDICATIONS DE RECONNAISSANCE DES QUALIFICATIONS EN LIEN AVEC UNE REVALORISATION SALARIALE. LA MOBILISATION RESTE DE MISE SOUS DES FORMES A DECIDER PAR LES AGENTS. Formation Cidefe19 octobre - Douai A la Saint René, les élus re-descendent dans la mine !Vendredi 19 octobre, le Cidefe vous permettra de vous frotter de près au patrimoine minier, en pénétrant au coeur du centre historique minier du Nord Pas de Calais. A l’heure où les terrils sont reconnus patrimoine de l’Unesco, vivez cette expérience unique avec des élus du bassin qui ont à coeur de valoriser cet élément constitutif de leur histoire. La présentation de ce lieu chargé d’humanité sera suivie d’un échange d’expériences autour de la mémoire de la mine, avec notamment André Léger, conseiller municipal de Lewarde, commune qui accueille le centre minier. Inscriptions, renseignements lalezard@elunet.org Deux Européens présents à la table-ronde sur les enjeux démocratiques à DouaiParmi les citoyens qui auraient pu obtenir un véritable prix Nobel de la Paix, en lieu et place de l’Union européenne, on trouve deux figures du mouvement progressiste qui seront présentes à Douai. Maité Mola, Espagnole, est l’une des coordinatrices du Parti de la gauche européenne. En Espagne, elle entretient un lien étroit avec les élus locaux progressistes. A ce titre, elle est un témoin direct de l’écroulement des services publics dans les collectivités. Elle nous le fera partager, tout en informant des importantes mobilisations en cours dans son pays. Quant à Petros Tatsopoulos, député grec, membre de Syriza, il est au coeur de l’action parlementaire contre les politiques d’austérité et de saignée imposées à son peuple. Journaliste et scénariste de profession, il saura nous convaincre de la nécessité d’actions convergentes entre élus au sein de l’Union européenne. RDV samedi 20 octobre à 16h. Une session animée par Francis Wurtz sous la présidence de Michelle Demessine, en présence de Marie-Christine Vergiat et Jacky Hénin, députés européens. 9 novembre - Limoges Quels droits pour les sourds et malentendants dans une collectivité ?LE CIDEFE organise pour la première fois une formation sur : A travers les dispositifs mis en place par la ville de Limoges, montrer comment mieux intégrer la question du handicap auditif dans la politique globale d’une ville. Vendredi 9 novembre 2012
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