Le congrès de l’ANECR se tient du 19, 20 et 21 octobre 2012 à Douai (59).

 Tout savoir sur le congrès de l’ANECR

"La République reconnaît avec lucidité" la répression "sanglante" de la manifestation d’Algériens à Paris le 17 octobre 1961, vient de déclarer ce mercredi le président de la république François Hollande. C’est un acte courageux et salutaire qui réaffirme un juste engagement tenu en octobre 2011, alors qu’il été candidat aux présidentielles, pour qu’à l’avenir toute la lumière soit faite sur cette tragédie par l’Etat français.

Plus qu’un soutient, cette reconnaissance est un appui à notre action et confirme la justesse du combat que nous avons mené ensemble à la ville de Lyon depuis 2001, avec l’ensemble de la société civile lyonnaise, pas son difficultés, pour la conciliation et pour dire combien le devoir de mémoire et indivisible.

Comme nous l’avons souligné avec force le mercredi 17 octobre 2012 au cœur de la ville de Lyon, à la Place du Pont, devant des centaines de manifestants, en présence du Consul d’Algérie à Lyon, au nom du Collectif lyonnais du 17 octobre, cette reconnaissance est un acte salutaire, que nous soutenons et que nous voulons voir concrétisée au sein de notre ville par la réalisation d’une stèle à la mémoire de toutes les victimes du 17 octobre 1961, car sans vigilance citoyenne et sans un rigoureux devoir de mémoire nous savons trop bien comment les erreurs, comment les crimes et autres pages sombres de l’histoire, peuvent se répéter.

Cette reconnaissance nous aide surtout à faire vivre et transmettre à notre jeunesse un devoir de mémoire fort que les antirépublicains et leurs alliés et autres charlatans cherchent avec tous les moyens et avec toutes les manipulations à faire oublier, à banaliser, à diviser, à mépriser ou à dénaturer son message. En effet, ce devoir de mémoire nous apprend que la négation des massacres d’hier nourris le racisme d’aujourd’hui.

Les leçons de l’histoire, à l’image de l’amitié franco allemande ou celle de l’intégration européenne, nous apprennent que la reconnaissance de la mémoire est à la base de toute politique de conciliation, de coopération et de constructions citoyennes. Avec le 50e anniversaire de l’indépendance d’Algérie, dans lequel nous nous inscrivons pleinement, c’est une page nouvelle qui s’ouvre sur l’amitié et la fraternité entre les peuples algérien et français. Cela afin de réussir l’intégration, la cohésion dans nos quartiers, pour construire des relations de citoyenneté, de respect et de dignité. Et surtout pour concilier notre jeunesse avec nos institutions.

Nous appelons chacune et chacun à renforcer et consolider cette démarche de reconnaissance du président de la république pour la mémoire et la citoyenneté. Et de soutenir toutes les autres initiatives et résolutions qui seront présentées au Sénat, au parlement et dans d’autres collectivité pour soutenir la reconnaissance de la tragédie du 17 octobre 1961, avec à la base la conciliation des mémoires et la défense des valeurs de la république de liberté, fraternité et d’égalité.

Avant de conclure, puisque nous sommes dans la quinzaine régionale des droits des femmes, je tiens à saluer les femmes franco-algériennes qui ont été pendant longtemps les autres oubliées du 17 octobre 1961 et à qui je tiens à rendre un fort hommage.

Sabiha AHMINE, Ancienne Adjointe au Maire de Lyon - 18 octobre 2012

Madame la présidente, Messieurs les présidents,

Vous avez cosigné, chose rare ont souligné de nombreux journalistes, une lettre à la Ministre de la Culture, lettre de soutien contre L’amendement assujettissant les œuvres d’art d’une valeur de plus de 50 000 euros à l’ISF.

A la simple lecture du nom des signataires, président-es de sept des plus grands musées français, j’ai eu pu constater avec amertume que la parité est loin d’être de mise. Avec une seule présidente et six présidents, la route est encore longue.

Sur le fond vous invoquez deux arguments, cette mesure serait à la fois un obstacle majeur à la diffusion du patrimoine et un frein sérieux à la politique d’enrichissement des collections publiques et de protection du patrimoine national. Je n’ai pas votre expertise mais je ne suis pas convaincu par vos arguments.

Selon vous, cet assujettissement à l’ISF pourrait inciter les propriétaires des œuvres d’art "à ne pas les prêter, de peur de les voir exposées et donc identifiées en public." En l’état actuel du droit, les œuvres d’art bien que non assujetties à l’ISF ne sont pas hors du champ de la fiscalité, notamment de la fiscalité sur les ventes, donations et successions. Les propriétaires qui prêtent aujourd’hui leurs œuvres n’en permettent pas moins leur identification, même si le calcul des droits de mutation intervient plus rarement que celui de l’ISF. D’autre part, il est fort probable que les détenteurs d’œuvre d’art de plus de 50.000 euros aient pris le soin de les assurer, ce qui peut permettre aussi leur identification.

Toujours selon vous ce dispositif serait de plus un frein sérieux à la politique d’enrichissement des collections publiques et de protection du patrimoine national. Et vous faites bien là la distinction entre les "grands collectionneurs pouvant être assimilés à des investisseurs financiers" et les descendants d’artistes, érudits ou collectionneurs amateurs, qui possèdent des œuvres de grande valeur, souvent sans rapport avec le reste de leur patrimoine. Concernant la première catégorie, vous conviendrez sans peine qu’il y aurait peu de logique à traiter différemment les différents placements financiers qu’ils réalisent. Pour les autres, vous évoquez des œuvres de grande valeur sans rapport avec le reste de leur patrimoine, n’oublions pas que le dit patrimoine, pour être imposable, doit excéder 1,3 millions d’euros. De plus, et vous le notez, la France a su créer des dispositifs législatifs spécifiques, tels que la dation, qui permet le paiement de certains impôts en nature, sous forme d’œuvres d’art, une extension de ce dispositif au paiement de l’ISF répondrait parfaitement à votre objection.

Au-delà des deux arguments que vous évoquez, votre courrier me semble poser deux questions essentielles.

La première est celle du financement des services publics et notamment celui de la culture, question que vous évoquez dans votre courrier, remerciant la Ministre d’avoir su préserver les dispositions législatives relatives au mécénat pour vous aider "à pallier dans une certaine mesure les conséquences d’un resserrement des crédits publics."

Ne serait-il donc pas plus juste fiscalement et plus efficace en matière de définition de politique publique que ces mécènes paient des impôts permettant ainsi un desserrement des crédits publics et rendant aux prestigieux musées, et aux autres équipements culturels, la possibilité de mettre en œuvre un politique publique sans se la faire dicter par les mécènes en fonction de critères liés à la gestion de leur image ?

La deuxième est celle du sens de la propriété privée, en l’occurrence sur les œuvres d’art. Les œuvres d’art doivent-elles être traitées comme de simples produits spéculatifs sans considération pour l’apport culturel qu’elles peuvent représenter ? Un collectionneur privé peut-il continuer à refuser de prêter des œuvres ? Les œuvres d’art ne doivent-elles pas au contraire être considérées comme partie intégrante d’un patrimoine commun ?

Le 19 octobre 2012

Jean-Michel Arberet, Conseiller municipal d’Arcueil, Partenaire du groupe communiste

http://jm-arberet.over-blog.com/

Où est passée l’ambitieuse réforme des rythmes scolaires et ses objectifs de réussite pour tous.

Une journée pratiquement aussi longue, 5h30 au lieu de 6h, une demi-journée supplémentaire le mercredi matin, un deuxième trimestre toujours aussi déséquilibré, le premier scénario dévoilé hier par Vincent Peillon est très décevant.

Le dispositif d’une demi-heure d’aide aux devoirs proposé en classe entière ne permettra pas un suivi particulier des élèves qui en auraient le plus besoin. Quid de la situation des élèves de maternelle qui eux, n’ont pas de devoirs ?

Pour les enseignants non plus, le compte n’y est pas. De quatre journées à l’école, 24 heures hebdomadaires devant la classe entière et 60 heures annuelles d’aide personnalisée à un petit groupe d’élèves, ils passeraient à 25 heures devant toute la classe et une demi-journée supplémentaire à l’école. Où est l’amélioration de leurs conditions de vie professionnelle et personnelle ? Où sont les possibilités de développer de nouvelles formes de travail : décloisonnement, travail en équipe, formation... ?

Ces propositions sont inacceptables en l’état. Le SNUipp-FSU souhaite maintenant qu’un travail sérieux et approfondi s’engage dans le cadre de véritables négociations. A cette occasion, il portera des propositions concrètes. Il faudra aussi prendre en compte l’expertise professionnelle des enseignants. Avant toute décision, leur avis doit être entendu. Le SNUipp-FSU s’engage à en être le porte-parole exigeant notamment en s’appuyant sur son grand questionnaire lancé en octobre ainsi que sur les rencontres avec plusieurs milliers de collègues.

Paris, le 17 octobre 2012

"Alors que le nombre de pauvres dépasse aujourd’hui les 8 millions de personnes, la situation de l’emploi, aggravée par la multiplication de plans sociaux, laisse planer de fortes inquiétudes quant au chômage qui vient de dépasser le nombre de 3 millions de demandeurs dans notre pays.

Conséquence : à Allonnes, ville populaire de 11260 habitants, le nombre de chômeurs est passé de 842 en octobre 2010, à 927 en octobre 2011 pour franchir le seuil des 1008 demandeurs début octobre 2012, représentant 20,87% de la population active !

Que de souffrances, que de difficultés se cachent derrière ces chiffres froids et sinistres ! Pour de nombreuses familles, se tourner vers les associations caritatives qui distribuent une aide alimentaire devient le dernier recours face à la misère qui les submerge.

Or, l’aide alimentaire européenne est doublement menacée : par la baisse des crédits alloués pour le programme d’action contre la pauvreté 2014-2020 (360 millions à partager entre 27 Etats contre précédemment 500 millions pour 18 pays), et par la volonté de plusieurs pays, Allemagne en tête, d’en finir avec une solidarité européenne, la solidarité devant s’exprimer au niveau de chaque Etat membre.

La décision qui doit être pise le 23 novembre par les chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union Européenne est d’importance.

18 millions d’européens sont concernés. L’Europe est confrontée à un choix stratégique décisif : ou alors, elle s’inscrit dans le dogme de la baisse de la dépense publique, et sacrifie des solidarités qui ont fait la preuve de leur efficacité sociale, ou alors, à un moment où elle vient d’obtenir le Prix Nobel de la Paix, elle met les moyens à la hauteur de l’objectif qu’elle s’est elle-même fixée, de réduire la pauvreté d’un quart d’ici 2020.

La solidarité ne peut pas être invoquée uniquement lorsqu’il s’agit de sauver le système financier et les banques !

Entre le choix des solidarités avec des hommes et des femmes victimes du capitalisme et de sa crise ou celui d’abandonner au bord de la route des millions de personnes dans le besoin, nous avons fait notre choix : celui des solidarités !

Comme l’an dernier, nous serons au côté de la Fédération française des banques alimentaires, du Secours populaire français, des Restos du cœur et de la Croix Rouge, pour exiger la reconduction de l’aide alimentaire et la revalorisation de son montant. Nous répondrons à toutes les invitations de ces organisations pour que l’action engagée permette de pérenniser les aides alimentaires à celles et ceux qui en ont le plus besoin".

Allonnes, le 16 octobre 2012

Gilles LEPROUST, Maire d’Allonnes, Conseiller général de la Sarthe, 1er Vice-président de Le Mans Métropole

Yves BERTHELIN, Conseiller délégué, Président du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste

L\’aide alimentaire europénne doit être reconduite Déclaration 16 octobre 2012

Lettres de Claudine Cordillot, Maire de Villejuif, au Premier Ministre et au Président de la Commission européenne à l’occasion de la 25e Journée mondiale du refus de la misère pour faire part de son inquiétude quant au devenir du Programme européen d’aide alimentaire aux plus démunis (PEAD).

Courriers de C. Cordillot

Vendredi 23 novembre 2012
de 09h00 à 17h00
Centre de Congrès Agora
Avenue de Paluds
Site Industriel des Paluds
13400 AUBAGNE

Objectif : Faire le point sur les dispositifs pour l’emploi des jeunes et élaborer des perspectives de travail progressistes innovantes.

Les collectivités territoriales ont des compétences établies en matière d’emploi, d’insertion, de formation et de développement économique. À travers leurs dispositifs, elles mettent notamment en place des actions en faveur des jeunes. L’État, quant à lui, ne conserve que quelques interventions institutionnelles et structurelles, dont des missions de pilotage peu opératrices. Les entreprises privées, par ailleurs, s’impliquent de plus en plus dans ces dispositifs. Aujourd’hui, le service public local de l’emploi est de fait partagé entre Pôle emploi, les services de l’État et les missions locales.

Avec notamment :

 Antoine Di Ciaccio, vice-président de la communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Étoile

 Michel Grambert, maire de Selonnet (04), président d’une mission locale rurale

 Patrick Vassallo, président d’Objectif emploi de Saint-Denis et conseiller municipal de Saint-Denis (93)

 Antoine Dulin, délégué national aux Scouts et Guides de France et membre du CESE ( Conseil économique, social et environnemental ) au titre des représentants des organisations de la jeunesse

Pour plus d’information contacter Faten KHATTALI chargée d’études et de formation CIDEFE 01.48.51.15.89. faten@elunet.org

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En partenariat avec la Fédération Nationale de Formation Continue et d’Evaluation des Pratiques Professionnelles des Centres de Santé

Le Jeudi 15 novembre à Malakoff de 9h à 17h

Centre municipal de santé Maurice-Ténine 74, avenue Pierre-Larousse 92240 Malakoff

Métro Malakoff/Plateau de Vanves - Ligne 13 direction Chatillon Montrouge

Localiser le centre de santé : http://www.ville-malakoff.fr/action-sociale-et-sante/sante/les-centres-de-sante/centre-municipal-de-sante-maurice-tenine/

Objectif : Quelles structures développer dans les territoires pour répondre aux besoins de santé ?

Contenu de la journée :

Législation des centres de santé, la création d’un centre de santé, l’organisation du mouvement des centres de santé et la différence entre une maison de santé et un centre de santé.

Avec notamment :

 Patrice Voir, adjoint au maire de Grenoble (38)

 Michel Limousin, médecin généraliste au centre de santé de Malakoff (92)

 Eric May, médecin généraliste et directeur du centre de santé de Malakoff (92)

 Et d’autres professionnels de la santé

Pour plus de renseignements n’hésitez pas à contacter Faten KHATTALI chargée de missions et de formation CIDEFE 01.48.51.15.89. faten@elunet.org

 S’INSCRIRE en ligne

Trente ans après les premières lois de décentralisation en France, le défi de l’organisation des institutions et de la place qu’y occupent les citoyens est posé de façon inédite. Une loi réformant les collectivités territoriales a en effet été imposée en décembre 2010 – elle constitue un véritable démantèlement de tout ce que les communes, les départements, les régions ont pu apporter en termes de proximité et de réponses aux besoins des citoyens en matière de services publics notamment.

Alors que les forces politiques qui ont promu cette Réforme ne sont plus au pouvoir, une opportunité se présente de l’abroger sans pour autant s’en tenir à un statu quo insatisfaisant. Comment, dans le débat parlementaire qui s’annonce, faire valoir une vision totalement renouvelée de la République qui donne toute sa place à la solidarité et à la citoyenneté ?

Dans une seconde partie, la session s’inscrira résolument dans une perspective européenne, à l’heure d’une cure d’austérité généralisée, qui instaure, dans les pays de l’Union, une déstructuration des collectivités territoriales. L’échelon de proximité est partout remis en cause, tandis que les moyens dévolus aux collectivités sont anéantis. De la Grèce au Portugal, de l’Espagne au Royaume-Uni, en passant par la France et l’Allemagne, les communes deviennent des lieux de grandes souffrances mais aussi de résistances à cet état de fait.

Comment les élus progressistes des collectivités locales de l’Union européenne peuvent-ils construire des projets convergents ou communs pour faire valoir une conception renouvelée des services publics, à partir notamment d’une fiscalité locale et nationale répondant aux besoins des populations ?

Avec notamment :

 Christian Favier, Sénateur, Président du Conseil général du Val de Marne,
 Marie-Christine Vergiat, députée européenne,
 Cathy Apourceau-Poly, Vice-présidente du Conseil Régional du Nord-Pas de Calais,
 Jean-Jacques Paris, vice-président du Conseil général de Gironde, secrétaire général de l’Anecr,
 Francis Wurtz, député européen honoraire,
 des élus espagnol et grec

Cette session aura lieu le :

En partenariat avec l’Agence Campana Eleb et l’Élu d’Aujourd’hui

Les récentes élections nationales et leurs résultats ouvrent une nouvelle séquence politique et ont confirmé le phénomène massif de l’abstention. Dans le même temps s’affirment des attentes sociales importantes ainsi qu’une aspiration croissante à la participation citoyenne. Cet enjeu est devenu un lourd défi pour les collectivités locales et l’ensemble des élus.

Pour mieux appréhender ces contradictions et ces demandes à être écoutés et entendus, le Cidefe s’appuie, lors de cette formation, sur une enquête audio-visuelle qualitative d’habitants de plusieurs régions de France. Ils y expriment leurs sentiments sur la situation en France et dans le monde, leur perception du nouveau gouvernement et des élus locaux.

La particularité de cette session réside dans la présence, pour lancer les échanges et les réflexions sur la nécessaire revalorisation de la participation citoyenne, d’un panel d’habitants interrogés lors de l’enquête audiovisuelle. Ils pourront ainsi interpeller directement des élus locaux et des parlementaires sur les questions qui les motivent et sur les politiques publiques qu’ils souhaitent voir mises en œuvre pour transformer leur vie.

Avec notamment :
· Un panel citoyen (des régions Nord Pas de Calais, Ile de France, Auvergne, Provence Alpes Côte d’Azur)
· Dominique Adenot, maire de Champigny-sur-Marne (94), président de l’Anecr
· Karina Kellner, directrice de l’Elu d’Aujourd’hui, adjointe au maire de Stains (93)
· Jean-Claude Mairal, conseiller communautaire de la CA Vichy Val d’Allier, Président du Cidefe,
· Laurent Sablic de l’agence Campana-Eleb-Sablic

Cette session aura lieu le :

Vendredi 19 octobre, le Cidefe vous permettra de vous frotter de près au patrimoine minier, en pénétrant au coeur du centre historique minier du Nord Pas de Calais.

A l’heure où les terrils sont reconnus patrimoine de l’Unesco, vivez cette expérience unique avec des élus du bassin qui ont à coeur de valoriser cet élément constitutif de leur histoire.

La présentation de ce lieu chargé d’humanité sera suivie d’un échange d’expériences autour de la mémoire de la mine, avec notamment André Léger, conseiller municipal de Lewarde, commune qui accueille le centre minier.

Inscriptions, renseignements lalezard@elunet.org

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Au moment de célébrer la Journée mondiale de lutte contre la misère, le constat est grave : les droits fondamentaux sont remis en cause pour des milliers d’individus, alors que l’État devrait les garantir. Les mesures " sociales " prises par les différents gouvernements n’ont pas permis, jusqu’ici, d’endiguer les phénomènes de pauvreté, d’exclusion et de misère.

Le changement de gouvernement repose de façon urgente le besoin d’élaborer un vrai projet de société de ville et de vie. Les élus ont tous leur place dans la construction d’une justice sociale pour tous. Pour avancer, cela nécessite une réflexion de fond sur la manière dont les élus conçoivent les politiques sociales et l’engagement d’une intervention plus citoyenne, transparente, offensive.

Comment élus et citoyens peuvent-ils conquérir de nouveaux droits ?
Comment travailler ensemble - élus, citoyens, institutions, partenaires associatifs, pour qu’enfin chaque personne puisse vivre dignement ?

Avec notamment :

 Karina Kellner, adjointe au maire de Stains (93),

 Roland Weyl, avocat au Cabinet Weyl et Porcheron, membre de l’association Droit-Solidarité,

 Thierry Rauch, militant du Mouvement ATD-Quart-Monde du Nord (59)

Cette session aura lieu le :

Une loi cadre pour

le droit au logement pour tous !

Samedi 27 octobre 2012

De 9 H 00 à 17 h 00

Hôtel de Ville de La Courneuve

Objectif : Echanger des réflexions à partir des besoins des citoyens pour apporter une contribution à une loi-cadre sur le logement pour tous.

Avec notamment :

 Nabiha REZKALLA, 1ère adjointe au maire de La Courneuve, ayant en charge l’action sociale et le logement.
 Eddie JACQUEMART, membre de la Confédération Nationale du Logement (CNL)
 Jean-Baptiste EYRAUD, président du Droit au Logement (DAL)
 Anne QUERRIEN, membre de l’Aitec
 André CHASSAIGNE, député du Puy de Dôme, président du groupe GDR, en charge du logement
 Martine CROQUETTE, vice-présidente de la communauté urbaine du Grand Toulouse, adjointe au maire de Toulouse, en charge du logement
 Jean-Jacques PORCHERON , animateur du collectif logement de l’Anecr...

Formation animée par Eric Arnault, Réhalis Conseil

S’inscrire : Une loi cadre pour le droit au logement pour tous

Selon une enquête de la Mutualité Française révélée à l’occasion de son 40e congrès qui se tient du 18 au 20 octobre à Nice "l’accès aux soins, est la première priorité des Français en matière de santé."

Cette enquête révèle que pour près de la moitié des Français, 47 %, l’amélioration de l’accès aux soins est la première des priorités en matière de santé, placée loin devant l’amélioration de la gestion du système de santé, 29 %, et l’amélioration de la qualité des soins, 24 %. L’accès aux soins est une priorité plus forte encore chez les populations fragiles 51% pour les bas revenus (entre 1 000 et 2 000 euros), 53 % pour les jeunes (18-24 ans), 54 % pour les bénéficiaires de la CMU, 59 % pour les chômeurs et à 64 % pour les assurés sociaux sans mutuelle.

 Le site de la Mutualité Française

Lettre ouverte à Madame la ministre de l’égalité des territoires et du logement du "Collectif des associations unies pour une nouvelle politique du logement des personnes sans abri et mal logées"

Avant la conférence de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, et à la veille de l’annonce d’un nouveau plan hivernal, le collectif des associations unies renouvelle son alerte aux pouvoirs publics sur l’ampleur de la crise du logement et de l’hébergement qui s’enracine dans notre pays.

Au printemps dernier, des dizaines de milliers de personnes ont vu se fermer les portes de structures d’hébergement temporaires. Depuis, le 115 est dans l’incapacité de répondre aux trois quart des demandes d’hébergement. A Paris, une cinquantaine de familles sont refoulées tous les soirs, en Seine-Saint-Denis, 117 enfants étaient sans-abri à la veille de la rentrée scolaire. Dans ces deux départements, tous les jours, faute de places, 400 personnes ne sont pas mises à l’abri. Des territoires auparavant épargnés sont confrontés à l’incapacité de répondre aux sollicitations (à Tarbes, par exemple, 82% des demandes ne sont pas pourvues) et dans de nombreuses villes, des professionnels de l’urgence sociale, désemparés face à la situation, exercent leur droit de retrait…

150 000 personnes sont à la rue, et parmi elles, de plus en plus de familles et d’enfants sont touchés. Les structures d’accueil ne font plus face, sans compter les nombreuses personnes qui, découragées, n’appellent plus le 115. Les derniers filets de protection ne fonctionnent plus. Une fois de plus et malgré les promesses, on s’oriente vers un nouveau plan hivernal, préparé de surcroît au dernier moment. Les associations sont à nouveau contraintes de mettre les personnes à l’abri dans des conditions désastreuses et les 50 millions d’euros annoncés par le gouvernement ne permettent pas de répondre aux besoins quotidiens d’hébergement.

Force est de constater que l’Etat ne se donne pas les moyens d’assurer sa mission de protection des plus vulnérables sachant qu’au même moment, les expulsions locatives (même pour des personnes reconnues prioritaires au titre du droit au logement opposable) et les démantèlements de campements se poursuivent (à Lyon, à Evry, à La Courneuve, à Noisy-le-Grand ou encore à Marseille) sans relogement.

Dans sa conférence de presse du 19 septembre, le Collectif a lancé un appel pour un plan d’urgence qui redonne immédiatement des perspectives aux personnes concernées :

1/ Décréter un moratoire sur les expulsions locatives sans relogement (avec dédommagement des propriétaires) et sur les démantèlements des campements indignes sans solution alternative digne

2/ Evaluer rapidement les besoins grâce à des cellules d’urgence territorialisées sous l’égide du Préfet qui devront établir dans la foulée un plan d’action ambitieux

3/ A partir des besoins recensés, mettre en œuvre des réponses dignes et adaptées, pour appliquer les principes inscrits dans la loi d’inconditionnalité de l’accueil et de continuité de la prise en charge, notamment :

 la création/pérennisation de places d’hébergement (le Président de la République s’est engagé à créer 15 000 places supplémentaires sur 5 ans), recherche de solutions « alternatives » transitoires, utilisation de bâtiments et de terrains disponibles et rapidement mobilisables

 l’accompagnement individualisé et global des personnes, par un renforcement des équipes de travailleurs sociaux

 le renforcement des équipes mobiles lorsqu’elles sont insuffisantes ou fragilisées, pour aller au-devant des personnes

 le renforcement conséquent des capacités d’accueil et d’accompagnement des demandeurs d’asile (isolés et familles)

4/ Simultanément, organiser une opération massive d’accès au logement : par la mobilisation de tous les contingents (Préfectures, Action Logement, collectivités, bailleurs), et le développement du conventionnement privé à vocation sociale, de l’intermédiation locative, mobilisation des logements vacants…

A ce jour, et malgré l’urgence vitale, ces plans d’action territorialisés ne sont toujours pas mis en œuvre ! Le collectif réitère donc, Madame la Ministre, son appel à une action immédiate et ambitieuse sur tous les territoires, partant du principe que les plus vulnérables de nos concitoyens ne peuvent rester les oubliés des politiques publiques.

Les élus front de Gauche en Nord Pas-de-Calais contre le financement régional supplémentaire pour le stade de Lens

Intervention de Cathy Apourceau Poly lors de la commission permanente du 15/10/12

Avec la délibération sur le financement du stade Bollaert, nous avons à discuter d’un dossier sur lequel le positionnement du conseil régional sera très regardé. S’il s’agit des conditions d’évolution d’un club emblématique et auquel sont attaché les habitants de la région, c’est bien le projet financier lui-même, son importance et son montage, qui pose beaucoup de questions.

Aujourd’hui, un an après la décision d’affectation de 25 millions d’euros au stade Bollaert, il est proposé à la région de voter une rallonge de 11 millions d’euros supplémentaire, et d’assumer la maîtrise d’ouvrage du projet, donc la TVA et les éventuels surcoûts.

Avec les 12 millions du CNDS, les 12 millions de l’agglomération de Lens Liévin, et les 10 millions du conseil général, nous sommes ici dans une opération financée par des fonds publics pour un club privé, avec une participation régionale de plus de 50% et avec une revalorisation de loyer qui profitera à la ville de Lens qui ne participe pas au montage financier. L’engagement de remboursement du surloyer par la ville de Lens a simplement été donné oralement, et ne fait l’objet d’aucune convention écrite.

Notons également que la région serait amené pour ces 11 millions supplémentaires à souscrire un prêt au crédit agricole, propriétaire du RC Lens, qui fixe des conditions de prêts à 35 millions d’euros, soit plus que la somme nécessaire à la région, avec les intérêts correspondants. Alors, en vérité, oui, nous aimerions dans l’absolu que la région contribue à l’embellissement, à l’amélioration de Bollaert, comme nous aimerions qu’elle puisse contribuer à une rénovation de tous les équipements collectifs régionaux. Ce qui nous interpelle, c’est que cette proposition intervienne dans un contexte où on nous alerte tous les jours sur les difficultés financières de nos collectivités. Ce contexte se traduit aujourd’hui par des financements de plus en plus restreints pour les petits clubs sportifs associatifs et les pratiques amateurs dans tout le territoire. La baisse annoncée de 7 % du budget du ministère des sport ne devrait pas contribuer à inverser la tendance. Ce sont également des restrictions dans d’autres politiques régionales, comme le déplorent nos camarades intervenant sur le thème de la santé, où il y a pourtant fort à faire en Nord Pas de Calais. Dans ce cadre, la priorité est-elle vraiment dans le soutien au football professionnel de haut niveau, avec des clubs fonctionnant comme de véritables entreprises et brassant des millions d’euros ?

Quelle est la cohérence dans notre politique de grands équipements régionaux ? N’y a-t-il pas une réflexion à envisager sur leur complémentarité quand on vient juste de cofinancer le grand stade de Lille ? Si le seul impératif pour précipiter le vote du dossier Bollaert est l’organisation de l’euro 2016, on peut considérer que la région possède en réalité déjà des stades flambant neufs susceptibles d’accueillir ce type d’événements.

Le projet présenté reste colossal, même si les prétentions sont revues à la baisse et qu’on nous annonce une facture de 70 millions au lieu des 98 envisagés dans un premier temps. Nous pouvons entendre que la vétusté de certains équipements du stade nécessite une mise aux norme, je pense à l’accessibilité ou aux normes de sécurité. Au sein du groupe de travail, le montant de ces frais de remise aux normes légales nous a été évalué à 16 millions d’euros. Le reste des 70 millions correspond en réalité aux exigences de l’UEFA, institution dont apparemment on ne doute pas ici du sens profond de l’intérêt général. Y a-t-il par exemple une urgence à passer à 4000 loges ?

Nous ne pensons pas que les habitants du Nord pas de Calais, parce qu’ils aiment leur club de foot, n’en sont pas pour autant soucieux de la bonne utilisation de l’argent public. Nous voterons donc contre la délibération.

c.apourceau@nordpasdecalais.fr

Adresse de l’ADECR du Loiret aux élus, aux fédérations de parents d’élèves et aux élèves, aux syndicats, aux salariés, à tous les usagers des transports urbains et à tous les contribuables, suite aux graves dysfonctionnements des transports en commun de l’agglomération.

Une pétition est en ligne : « des Usagers des transports Kéolis pour le respect des engagements de Service Public à Orléans et dans son Agglo »

Un rassemblement aura lieu le JEUDI 25 OCTOBRE 2012 à 17 h 30 devant la mairie d’Orléans, où siègera le Conseil de Communauté d’Agglo, afin d’y déposer les pétitions.

16 10 12 Adresse ADECR 45 ok