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Le chiffre du jourde contribuables seront affectés par le gel du barème de l’impôt sur le revenu, malgré la décote Agenda citoyen
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mercredi 24 octobre 2012  ANECRJean-Jacques PARIS, Secrétaire général de l’ANECR L’Etat doit assurer la solidarité nationale et la cohésion sociale, et remplir ses engagements en direction des Conseils Généraux
Alors que plus personne n’ose contester que la situation des départements est particulièrement préoccupante, l’Etat vient de débloquer 170 millions d’euros pour les départements. Une goutte d’eau, identique à la mesure prise par le gouvernement précédent, alors que le montant des allocations sociales versées par les départements en application de la loi (APA-RSA-PCH) va atteindre 15 milliards d’euros, soit +4,4% par rapport à 2011. Il faut noter qu’entre 2004 et 2011 le budget consacré aux allocations de solidarité a progressé de 59% sous l’effet de l’aggravation de la pauvreté et de la perte d’autonomie d’une partie croissante des personnes âgées. Au total les dépenses d’aide sociale assumées par les Conseils Généraux sont passées à plus de 34 milliards en 2011 soit la moitié des budgets de fonctionnement des conseils généraux. Dans le même temps les compensations dues par l’Etat n’ont jamais été à la hauteur. Elles plafonnent à 55% soit 8,6 milliards et ce sont les Conseils Généraux qui doivent couvrir le différentiel toujours plus lourd alors que les possibilités fiscales qui leur restent, les obligent à peser toujours plus sur le foncier bâti payé par les ménages ne leur laissant que très peu de marge. De plus la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises et le produit des droits de mutation sont au rythme de la situation économique et sont touchés par la récession en cours. Par contre le transfert des compétences de l’Etat a contraint à des recrutements nécessaires et dont le financement est complètement occulté. Ajoutons à toutes ces considérations financières, l’accumulation des nouvelles normes environnementales, certes utiles, mais qui génèrent de lourds investissements tant en matière d’infrastructures, de transports, d’équipements ou de logements. Il faut préciser que les départements ont entamé une baisse de leur budget d’investissement en 2011 qui va se poursuivre en 2012 à un rythme de 3% et que rien à ce jour ne permet de penser qu’il en sera autrement l’année prochaine. On peut mesurer l’urgence qu’il y a, à faire des choix différents de ceux d’une austérité à marche forcée telle que définie par le traité budgétaire européen. Bien au contraire les départements comme toutes les collectivités doivent retrouver leurs marges de manœuvre et leur libre administration pour maintenir, voir développer les services publics dont le pays, ses habitants et ses entreprises ont le plus grand besoin. Il s’agit de retrouver un niveau suffisant de croissance utile pour l’emploi et la protection sociale, mais aussi pour dégager de nouvelles richesses vers la formation, la recherche et l’éducation. L’ANECR et ses élu-e-s vont intensifier leur engagement pour faire entendre des solutions allant dans ce sens, tant dans les mobilisations sociales que dans les institutions. Tout doit être mis en œuvre pour que le projet de loi qui sera présenté au mois de janvier 2013 au Parlement prenne en compte ces considérations, afin que les départements puissent remplir pleinement leur rôle social, mais aussi économique grâce à leurs investissements. Montreuil le 24 octobre 2012 Jean-Jacques PARIS, Secrétaire général de l’ANECR
Budget 2013Signez la Cyber-Lettre du Mouvement de la Paix adressée aux parlementaires Refusez le budget militaire 2013La crise de la dette est là et pourtant, les députés sont appelés à voter le 7 novembre un budget de la Défense de plus de 39 Milliards d’euros. Ce choix budgétaire, morbide pour une économie moderne dans un monde globalisé, doit-il demeurer celui de la France ? Ce budget est la conséquence de la réintégration de la France dans le commandement militaire de l’Otan et du vote de la Loi de programmation militaire 2010-2013 qui engloutira ces prochaines années 186 milliards d’euros au bénéfice de la Défense, dont 102 milliards seront consacrés à l’équipement des forces. Ces sommes colossales devraient servir à éradiquer la faim dans le monde, assurer un accès à l’eau potable à tous, garantir une éducation primaire pour tous partout sur la planète. Ces objectifs sont sous-financés et pourtant ils correspondent à des engagements de la communauté internationale regroupés dans le "Programme d’action pour une culture de la paix et de la non-violence". Le Mouvement de la Paix vous invite à vous mobiliser pour refuser ce budget intolérable et exiger des investissements dans les besoins sociaux, qui sont les seuls à permettre de résoudre la crise. Pour cela :
EXPLICATION DE VOTE par André Chassaigne Programmation des finances publiques 2012-2017 et projet de loi de finances pour 2013Le 23 octobre 2012, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 – Projet de loi de finances pour 2013. Explication de vote d’André Chassaigne : "Nous achevons la discussion du projet de loi de finances pour 2013 dans un contexte économique et social marqué par l’accroissement des difficultés. Pour la France, le FMI prévoit désormais une croissance économique de 0,1 % cette année contre 0,3 % attendu par le gouvernement, et surtout de 0,4 % seulement en 2013, moitié moins que le chiffre retenu dans le projet de loi de finances que nous examinons. Dans la note de conjoncture publiée la semaine dernière, les économistes de l’OFCE sont catégoriques : la France n’atteindra pas les 3 % de déficit public en 2013. Au mieux, il s’établira à 3,5%. Selon leurs prévisions, la croissance atteindrait 0,1% en 2012 et 0% en 2013. Vingt-neuf économistes, interrogés par Reuters, vont dans le même sens, prévoyant de leur côté un déficit à 3,5% pour une croissance de 0,3%. Malgré ces prévisions convergentes, vous persistez à vouloir faire revenir les déficits publics sous la barre des 3% l’an prochain. C’est une entreprise dangereuse, car si l’objectif inatteignable doit être atteint coûte que coûte, ce sera au prix réajustements brutaux, évalués à plus de 20 milliards d’euros, qui risquent de plonger un peu plus l’économie française dans la récession et, au bout du compte, d’accroître encore l’endettement public, comme le montrent les exemples de l’Italie, de l’Espagne ou encore de la Grèce. Nous n’avons de cesse de tenter de vous convaincre que c’est la croissance qui nous permettra de réduire nos déficits, et non l’inverse. Dans le contexte actuel, marqué par un niveau record du chômage et une situation de l’emploi qui risque encore de se dégrader l’an prochain, nous jugeons déraisonnable de faire de la réduction du poids de la dette l’unique priorité. C’est pourtant l’orientation prise par le projet de loi de programmation, qui prévoit à cet effet de nouvelles réductions d’effectifs dans la fonction publique, 2% en moyenne d’ici 2015, de nouvelles coupes dans les dépenses de fonctionnement des ministères, 5% d’ici 2015, un quasi-gel des investissements, la réduction des concours de l’Etat aux collectivités locales de 750 millions d’euros par an à compter de l’an prochain… Les efforts budgétaires consentis sur les missions jugées prioritaires représentent bien sûr une avancée, mais ils restent prisonniers d’une logique étroitement comptable. Nous retrouvons la même inspiration, la même hantise du déficit, dans votre stratégie fiscale. Si nous nous félicitons de la volonté de mettre à contribution les revenus des contribuables aisés et des grandes entreprises, qui furent les grands bénéficiaires de la gestion calamiteuse de la précédente majorité, rien ne justifiait de maintenir le gel du barème de l’impôt sur le revenu que François Hollande s’était engagé à supprimer et qui va se traduire, malgré la décote, par une augmentation significative de l’imposition de plus de dix millions de nos concitoyens. Nous regrettons en outre que vous soyez demeurés, sur bien des sujets, au milieu de gué. Sur l’ISF, sur la réforme du barème, sur le taux marginal d’imposition… vous avez reculé enfin devant les protestations des prétendus « pigeons », ces champions de la plus-value à court terme, au risque de compromettre la mise en œuvre du principe que toute la gauche appelait de ses vœux, à savoir l’alignement de la taxation du capital sur celle du travail. Nous ne pouvons que constater au terme de l’examen de la première partie du PLF, que la véritable révolution fiscale, qui se fixerait pour objectif de combattre les inégalités, de pénaliser la croissance financière des capitaux, de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale, demeure d’actualité. Vous n’avez pas donné de suite favorable à nos amendements et êtes demeurés, comme l’exprimait notre collègue Nicolas Sansu, « l’œil rivé sur la ligne bleue des 3%. » Nous voterons en conséquence contre le projet de programmation et exprimons les plus vives réserves sur le projet de loi de finances lui-même. Nous nous abstiendrons sur cette première partie, dans l’attente d’évolutions significatives." Communiqué Mairie d’Ivry (94) Inquiétudes sur le budget Logement 2013Communiqué de la mairie d’Ivry-sur-Seine : Le budget ville et logement 2013 sera examiné demain par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale. Si les objectifs fixés par le gouvernement sont louables (150 000 logements sociaux par an,1 million de bâtiments construits ou réhabilités aux normes BBC ou HQE, 75 000 places en hébergement), l’examen des crédits laisse perplexe quant à leur réalisation. Certes, 36 millions supplémentaires viendront abonder le financement des places d’hébergement. Par contre, le logement social est une nouvelle fois sacrifié. Premièrement, le gouvernement ne revient pas sur les coupes drastiques opérées sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy. Au total, 1.2 milliard d’euros ont été retiré aux aides à la pierre. Pire, il va plus loin en baissant les subventions qu’il accorde pour chaque logement social construit. En tant que Maire d’Ivry sur Seine, ville où le logement social est un priorité je m’inquiète de ces orientations budgétaires. Quant à L’ANRU, celui-ci n’est financé que par le hold-up sur le 1% logement. L’ANRU, II pourtant indispensable, est tout simplement supprimé du document budgétaire. Cela fait par exemple peser beaucoup d’incertitudes sur le projet de réhabilitation de la cité Gagarine Truillot à Ivry. C’est donc un budget de rigueur que nous présente le gouvernement, alors même que la crise du logement n’a jamais été aussi forte. Pour ne pas décevoir les attentes légitimes des français et honorer les engagements électoraux du Président de la République, le logement doit devenir une grande cause nationale. L’Etat doit donc en assumer le financement Ivry-sur-Seine, le 23 octobre 2012 ElectionsCommuniqué de Catherine Peyge, maire de Bobigny (93) Le droit de vote des étrangers repoussé après 2014 ?Catherine Peyge maire de Bobigny a réagi aux propos de la porte-parole du gouvernement, évoquant la possibilité d’un report du projet de loi sur le droit de vote et d’éligibilité des étrangers : "La porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, vient de remettre en cause la possibilité d’instaurer le droit de vote et d’éligibilité des étrangers dés 2014. Cette déclaration va à l’encontre de l’engagement de la majorité de proposer une loi en ce sens dés le premier semestre 2013. S’il venait à se confirmer, un tel report serait un véritable recul et une déception pour celles et ceux, nombreuses et nombreux à Bobigny, dont le vote en mai dernier exprimait également l’exigence d’un progrès démocratique. Engagement présidentiel, le droit de vote des étrangers est une exigence absolue. Je demande au Président de la République et au gouvernement de s’engager fermement pour qu’un projet de loi constitutionnelle soit proposé dés le début de l’année prochaine. Cet engagement doit être tenu, il en va de l’égalité des droits dans notre pays." EnergieLes sénateurs communistes proposent l’adoption en urgence de l’extension de la trêve hivernale et des tarifs sociaux de l’énergieAprès le rejet du bonus-malus en commission des affaires économiques, les sénateurs communistes proposent l’adoption en urgence de l’extension de la trêve hivernale et des tarifs sociaux de l’énergie Par Gérard Le Cam, Mireille Schurch / 23 octobre 2012 Lors de l’examen en commission des affaires économiques de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre présentée par le groupe socialiste, les membres de la commission ont adopté la motion d’irrecevabilité déposée par les sénateurs du groupe CRC. En effet, la commission des affaires économiques a reconnu le risque d’inconstitutionnalité de ce texte au regard du respect des principes d’égalité, de péréquation tarifaire, d’exigence de clarté et d’intelligibilité de la loi et du respect par le législateur de sa compétence en matière fiscale. La commission a estimé que l’instauration d’un bonus-malus s’apparente à une taxe qui ne respecte pas le principe de proportionnalité de l’impôt et des ressources de chacun, en faisant peser une large partie des malus sur les familles qui n’ont pas toujours les moyens de procéder aux travaux d’isolation de leur habitation. En censurant ce texte la commission a dénoncé plusieurs cavaliers législatifs dont la mise en place d’un marché de capacités et la déréglementation de l’implantation des éoliennes. Enfin, face à l’urgence sociale, les sénateurs du groupe CRC ont déposé le 23 octobre 2012 une proposition de loi permettant l’extension de la trêve hivernale à tous les usagers, celle des bénéficiaires des tarifs sociaux de l’énergie ainsi que la mise en place d’un service public de la performance énergétique ; mesures qui recueillent l’approbation de l’ensemble des forces de gauche.
FinancesAssemblée des départements de France Pour une loi de finances des collectivités territoriales« Reçu par le Président de la République, le 22 octobre, à la tête d’une délégation pluraliste de l’Assemblée des Départements de France, en présence du Premier ministre et d’une dizaine de membres du gouvernement, j’y ai vu la confirmation de la reconnaissance par les plus hauts responsables de l’Etat, de l’efficacité de l’action des départements dans le domaine social, pour l’emploi, l’aménagement et le développement des territoires. Les départements sont des « amortisseurs sociaux » dont le rôle est encore plus indispensable en période de crise économique. « J’ai besoin des départements, » a d’ailleurs insisté François Hollande. Cette réunion à l’Elysée a permis de renforcer l’indispensable pacte de confiance entre l’Etat et les départements. La déclaration que j’ai signée conjointement avec le Premier Ministre, Jean-Marc Ayrault vaut engagement réciproque pour l’Etat comme pour les départements. Je veillerai à ce que les départements de France soient à la hauteur des défis que représente la lutte pour l’emploi. Je serai également attentif, voir très vigilant, à ce que la parole de l’Etat trouve sa traduction concrète. C’est un nouveau pacte de confiance que nous devons sceller. C’est dans cet esprit que j’ai proposé, lors de la réunion de l’Elysée, que le Parlement soit saisi d’une troisième loi de finances, qui concernerait l’ensemble des dotations de l’Etat en faveur des collectivités territoriales et les engagements de ces dernières. Cette loi de finances spécifique porterait sur un engagement financier de l’Etat déjà proche des 100 milliards d’euros et s’ajouterait donc à celle qui concerne le budget de l’Etat proprement dit et celle des comptes sociaux. Elle traduirait une volonté de transparence dans les décisions prises par les pouvoirs publics conformément aux attentes des Français. » Fonction publique5000 fonctionnaires ont manifesté pour l’abrogation de la journée de carence5 000 fonctionnaires se sont rassemblés le 23 octobre à Paris dans le cadre d’une journée d’action à l’appel de la CGT sur les salaires, l’emploi et pour protester contre la journée de carence (non indemnisée) en cas d’arrêt maladie, instaurée par le gouvernement Fillon. Communiqué commun Fédération CGT des services publics / Union générale des fédérations de fonctionnaires : Une mobilisation réussie qui en appelle d’autresCe sont plus de 5000 agents de la Fonction publique d’Etat et Territoriale qui se sont mobilisés ce jour lors du rassemblement organisé par la CGT à proximité du ministère de la Fonction publique. Dans le même temps, d’autres initiatives avaient lieu sur le territoire. Partout, ont été exprimées les revendications des personnels de la Fonction publique en matière de salaire, d’emploi, de missions... Nous avons, à nouveau, affirmé haut et fort l’exigence d’abrogation immédiate du jour de carence. Une délégation a été reçue par la ministre Marylise Lebranchu. Ce sont plus de 60.000 signatures de la pétition CGT pour l’abrogation du jour de carence qui ont été remises à la ministre. Celle-ci a recueilli les revendications formulées par la CGT. Elle a indiqué ne pas disposer de mandat pour répondre à ces demandes. Elle a souligné sa volonté de continuer de mettre à plat les problématiques des agents dans le cadre de l’agenda social avant de rendre ses premiers arbitrages. Pour la CGT, il est indispensable que des mesures marquant la rupture avec la politique antérieure soient prises sans délai. De toute évidence, la poursuite de la construction du rapport de force sera une condition nécessaire pour obtenir des avancées. D’ores et déjà, nos organisations appellent les agents à se mobiliser le 14 novembre lors de la journée d’action internationale décidée par la Confédération Européenne des Syndicats contre les politiques d’austérité. Montreuil, le 23 octobre 2012 Formation Cidefe16 novembre - Lyon Education nationale : l’enjeu des rythmes scolairesLe CIDEFE du Rhône organise une formation le 16 novembre prochain. Objectifs : "Entre la défense d’une éducation nationale et une implication locale dans divers champs éducatifs, dégager des pistes de réflexion et d’action pour aider les élus à donner du sens à leurs engagements en matière d’éducation et plus particulièrement sur la question des rythme scolaires". Intervenants :
Vendredi 16 novembre 2012
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