Congrès ANECR 19-20 et 21 octobre 2012

Séance sur les Institutions

Acte 3 de la décentralisation, réforme territoriale, VIème République

Intervention de Pascal Savoldelli, Vice-président du Conseil général du Val-de-Marne, Président du groupe Front de gauche – Parti communiste français, Parti de gauche, Citoyen

 Les enjeux de la réforme territoriale

Mon intervention s’inscrit dans le prolongement du débat de vendredi soir, « Quel Etat fort sur les valeurs de la République ? », « Comment mettre un terme à une nouvelle fracture territoriale ? », « il faut faire un bilan de la décentralisation », « Renforcer l’articulation élus, citoyenneté », « il y a urgence à construire un vrai statut de l’élu-e, « la compétence générale, oui bien sûr mais avec quels moyens ? », « il faut créer une fiscalité liant l’entreprise au territoire », etc.

La réforme territoriale est depuis ces dernières années au cœur de l’actualité.

Tout d’abord parce que face à la crise économique et aux politiques d’austérité et donc à l’explosion de la demande sociale, les collectivités territoriales constituent des arrières de protection pour un nombre croissant de nos concitoyens.

Ensuite, parce que les collectivités sont de plus en plus contraintes par les politiques d’austérité elles-mêmes.

L’ensemble des forces politiques a pris la mesure de l’importance de ses enjeux. Pour autant, leurs propositions sur la décentralisation sont extrêmement diverses et contradictoires.

On connaît les choix destructeurs de la droite et du gouvernement Sarkozy, très à l’écoute du MEDEF et de son dogme de la concurrence libre et non faussée…

L’extrême droite voit dans la décentralisation un danger démocratique à corriger par un pouvoir central fort, national et anti-européen. Le Parti socialiste quant à lui veut innover tout en restant sur le credo libéral, avec un Président de la République très à l’ouvrage sur l’acte III… mais ses alliés d’Europe Ecologie les Verts sont aussi très prolixes en termes de propositions, notamment en matière de nouvelle gouvernance et de suppression des départements ....

Alors… ? Quelle gouvernance ? Quelles compétences ? Pour quel échelon ? Qu’est-ce que le mille-feuilles dont on parle... ? Comment, et jusqu’où doit aller la décentralisation ?

Sur toutes ces questions, l’ANECR a beaucoup travaillé.

Nous nous y employons chacun dans nos mandats respectifs et nous poursuivrons la réflexion ce week-end avec l’idée de faire prévaloir du local au national dans le lien le plus large possible avec les citoyens et les populations, nos exigences et nos idées sur ces questions. Pour moi, les enjeux de la réforme territoriale se déclinent autour de 4 grandes thématiques :

 Le service public et l’intérêt général
 La démocratie
 Les institutions et l’organisation du territoire

Les banlieues populaires sont riches, vivantes et pleines de talents !

L’Académie des Banlieues renouvelle son partenariat avec le Salon d’Automne, célèbre exposition d’art créée en 1903 à l’initiative de Matisse, symbolisant la fraternité des arts, en invitant graffeurs, poète, dessinateurs, stylistes, danseurs, musiciens, écrivain Made in Banlieues à ce produire lors de l’après midi du samedi 27 octobre sur les Champs Elysées !

En savoir plus

Communiqué du réseau école du PCF, 26 octobre 2012

Comme toute la loi de finance, le budget de l’Éducation Nationale est marqué par la mise en œuvre de l’austérité telle qu’elle est inscrite dans le traité budgétaire européen. On voit mal comment les quelques mesures positives annoncées, comme le « plus de maîtres que de classes », pourront être financées et mises en œuvre afin de donner à chaque enfant, plus de classe, mieux d’école. Va-t-on vers des redéploiements dépouillant le second degré pour alimenter la priorité au primaire ?

Plus que jamais en période de crise, l’État doit dépenser pour la formation au service d’un emploi de qualité, de citoyens cultivés, d’hommes et de femmes émancipés. Dépenser pour l’éducation, c’est investir dans l’avenir ! La gauche doit renouer avec l’idée d’une grande ambition pour l’école. Nous réaffirmons pour notre part l’ambition d’ouvrir dans notre pays une nouvelle phase de démocratisation scolaire.

La nécessaire transformation de l’école, la construction d’une école faite pour celles et ceux qui n’ont que l’école pour apprendre, ne pourra se faire à moyens constants. Tout comme pour l’accès à la santé, au logement, aux transports, répondre aux besoins de la population, aux enjeux de notre société nécessite un autre budget que celui présenté à l’assemblée. Nous ne voulons pas d’une « priorité à l’éducation » construite au prix de la casse des autres services publics. La société a besoin d’une expansion concertée de tous les services publics.

Enfin, aucun changement ne se fera pas sans l’ensemble des personnels de l’éducation et sans attirer un grand nombre d’étudiants vers ces métiers pour assurer le renouvellement des départs en retraite. Cela suppose de reconnaitre la valeur de ces métiers, avec des salaires à la hauteur des qualifications, mais aussi en assurant une formation et des conditions de travail améliorées. Après le changement de gouvernement, les personnels de l’éducation attendent un changement de politique. Attentifs aux « pigeons » du patronat, le gouvernement devrait entendre leur appel : on n’est pas des dindons !

« PEAD (Plan Européen d’Aide aux Démunis) : le Conseil Municipal de Saint Germain du Puy renouvelle son voeu pour le maintien de l’aide européenne alimentaire »

Le Conseil Municipal de Saint Germain du Puy a tenu a renouveler le voeu qu’il avait adopté à l’unanimité lors de sa séance du 23 juin 2011 pour la pérennisation du PEAD, alors menacé de disparaître. Face à la mobilisation des associations, des élus locaux, de certains gouvernements et dirigeants européens, ce dispositif avait été reconduit sur les mêmes bases, mais seulement pour 2012 et 2013.

Les associations caritatives en charge de la distribution des denrées alimentaires ont donc récemment profité de l’attribution du Prix Nobel de la Paix 2012 à l’Europe, pour lancer un nouvel appel à sauver l’aide européenne alimentaire, alors qu’un nouveau dispositif devant prendre le relais après 2014 doit être adopté avant la fin de l’année.

Le Conseil Municipal de Saint Germain du Puy, après avoir soutenu l’an passé la démarche de ces associations, a ainsi adopté une nouvelle motion que vous trouverez ci-jointe, le voeu de 2011 étant malheureusement aujourd’hui toujours d’actualité, la pauvreté et les tensions sociales ne cessant d’augmenter sous les coûts de boutoir de la crise financière.

La Mairie de Saint Germain du Puy vient d’ailleurs, au regard de l’importance et des enjeux de cette question, d’adresser cette motion au Président de la République et au Premier Ministre, comme elle l’avait déjà fait l’an passé.

Ville de Saint Germain du Puy
Conseil Municipal du 24 octobre 2012
PEAD (Plan Européen d’Aide aux Démunis) :

Le Conseil Municipal renouvelle son voeu pour le maintien de l’aide européenne alimentaire

En 2011, le PEAD, Plan Européen d’Aide aux plus Démunis, fut mis à mal par un arrêt de la Cour européenne de justice qui le jugeait obsolète. En effet, l’Union Européenne avait entrepris de le financer à partir du budget de la Politique Agricole Commune (le PEAD représentant seulement 1% du budget de la PAC), alors qu’il était initialement financé par les excédents agricoles, désormais amoindris. Un groupe de sept États membres, dont l’Allemagne, s’appuyant sur cet arrêt, réclamait alors sa disparition sous prétexte que cette aide relevait plus des politiques sociales qu’agricoles.

L’an passé, ce programme doté de 480 millions d’euros, a aidé 18 millions d’européens à se nourrir. 72 millions d’euros ont été redistribués en France via les associations caritatives qui ont ainsi pu servir pas moins de 130 millions de repas, ce qui représente entre 30 et 40% des denrées alimentaires distribuées. A Saint Germain du Puy, ce sont près de 90 familles qui en ont bénéficié via l’épicerie sociale et la Banque Alimentaire.

Alertés par les associations et par bien des élus locaux, de nombreux dirigeants et députés européens, ainsi que plusieurs gouvernements dont le gouvernement Français, se sont alors mobilisés, et un compromis Franco-Allemand a pu finalement être arraché le 14 novembre 2011, maintenant en l’état le PEAD pour 2012 et 2013.

Au moment ou l’Europe s’est vu décerner le Prix Nobel de la Paix, les principales associations caritatives que sont les Banques Alimentaires, la Croix Rouge, les Restos du coeur et le Secours populaire, ont, par une conférence de presse commune tenue ce lundi 15 octobre 2012, appelé de nouveau à la mobilisation pour sauver l’aide alimentaire européenne, alors que le nouveau dispositif d’aide qui doit prendre le relais en 2014, doit être adopté d’ici la fin de l’année.

Elles demandent, au moment où la pauvreté ne cesse d’augmenter sous les coûts de boutoir de la crise financière, où les tensions sociales se multiplient de plus en plus, que soit maintenu le budget de l’aide européenne alimentaire pour les années à venir, quel que soit les nouveaux nom et mécanisme du dispositif. Une diminution sensible de cette aide aurait des conséquences immédiates et multiples sur les populations les plus fragiles, et de plus en plus nombreuses à l’échelle de l’Europe.

Pourtant, ce nouveau plan risque d’être considérablement amputé (l’enveloppe européenne actuellement discutée ne serait que de 360 millions à partager entre 27 États). Et le pire est peutêtre encore à venir quand on sait que les sept États réfractaires demandent à ce que cette solidarité s’exerce à l’avenir au niveau de chaque État membre (du ressort de leur budget propre et donc financée par les impôts prélevés).

A l’instar de plusieurs associations d’élus telles que l’Association des Maires de France (AMF) et l’Association des Départements de France (ADF), le Conseil Municipal de Saint Germain du Puy s’associe une nouvelle fois pleinement à cet appel, et renouvelle le voeu qu’il avait voté à l’unanimité lors de sa séance du 23 juin 2011, et qui est malheureusement toujours d’actualité.

Nous en appelons au Président de la République nouvellement élu, au Premier Ministre et à son gouvernement, pour défendre haut et fort auprès des autres États membres, cette aide européenne alimentaire née en 1987 sous la Présidence de la Commission Européenne de Jacques DELORS.

Haut et fort, pour qu’elle soit sauvée bien au delà du sursis de deux ans obtenu l’an passé. Haut et fort, pour que la réduction de la pauvreté, pourtant inscrite dans les objectifs 2020 de l’UE, ne soit pas remise en cause.

Motion adoptée à l’unanimité lors de la séance du Conseil Municipal du 24 octobre 2012.

 Voir le dossier en intégralité (contenant la motion du 24 octobre 2012, la motion du 23 juin 2011 et le communiqué de M. Camuzat)

Le site du journal "Regards" propose une vidéo dans laquelle Clémentine Autain, directrice, pousse "un coup de gueule" contre le livre "50 nuances de grey". "Un roman qu’elle juge dangereux pour la construction des imaginaires de notre séduction et de notre sexualité".

Voir la vidéo sur le site de Regards

Communiqué du groupe :

La fondation Abbé Pierre alerte régulièrement les pouvoirs publics sur la situation du mal logement et particulièrement sur l’indécence de la politique menée en matière d’expulsions locatives.

Ainsi, les chiffres de 2011 sont particulièrement inquiétants en pointant un accroissement des décisions d’expulsions mais également du nombre de recours à la force publique. Les premières estimations de 2012 marquent une nouvelle fois, au regard du contexte économique et social, une situation de plus en plus insoutenable. La fondation avance ainsi le chiffre de 50 000 familles expulsées en 2011.

Le droit au logement est un droit constitutionnellement reconnu. Il est aujourd’hui indigne que des familles se voient privées de ce droit essentiel qu’est celui d’avoir un toit, du fait de la dégradation des conditions sociales et de la violence du libéralisme économique.

L’Etat a reconnu ce droit, notamment au travers du DALO. Le gouvernement doit prendre ses responsabilités et permettre l’adoption d’une loi visant au respect de la dignité des Hommes.

Les sénateurs du groupe CRC, auteurs d’une proposition de loi visant à interdire les expulsions locatives sans relogement pour les personnes qui n’ont pas les moyens de se loger par leurs propres moyens et pour les personnes déclarées prioritaires au titre du DALO, demandent au gouvernement, pour agir vite, d’inscrire leur proposition de loi à l’ordre du jour du Parlement.

Le 25 octobre 2012

François Asensi, député de Seine-Saint-Denis, vient d’adresser un courrier au ministre des affaires étrangères pour demander que la France reconnaissance enfin l’Etat Palestinien.

Plus d’une centaine d’Etat ont déjà reconnu la Palestine. Il se serait temps que la France franchisse le pas, au nom du respect des droits et pour la dignité du peuple Palestinien.

François Asensi a déposé à l’Assemblée nationale une proposition de résolution en ce sens. Ce texte doit être mis impérativement à l’ordre du jour du Parlement.

La création d’un Etat palestinien indépendant, démocratique et qui garantirait la sécurité d’Israël est une nécessité absolue. Il est temps d’agir.

Courrier_M.Fabius_Palestine (recto)

Courrier_M.Fabius_Palestine (verso)

Le 24 octobre dernier, Laurence Cohen sénatrice, a adressé un courrier au président de la République concernant la demande d’admission de la Palestine à l’ONU.

12.10.26 Courrier François Hollande Palestine ONU