Solidarité avec le peuple kurde : Manifestation à Creil le 28 octobre 2012

Newsletter du groupe Front de gauche PCF-GU-AC au Conseil régional d’Île-de-France concernant le SDRIF.

Édito de Gabriel Massou - Président du groupe

Enfin ! La Région a adopté son projet de Schéma directeur (SDRIF)

C’est le fruit d’un travail de dix ans pour concevoir l’Île-de-France en 2030, trop longtemps retardé par l’ancienne majorité de droite.

Le SDRIF dessine un projet de société, un destin collectif, un modèle de développement alternatif aux logiques dominantes. Un modèle qui repose sur la lutte contre les inégalités, l’impératif écologique, la réorientation du développement économique.

Sa révision intègre le Grand Paris Express issu des débats publics, prend mieux en compte l’enjeu de la métropole et des interactions entre centre et périphérie. Nous y avons renforcé les enjeux du développement industriel, des circuits courts et de la formation.

Il va maintenant être soumis au débat public que nous voulons large et démocratique, pour que les citoyen-ne-s, leurs associations, leurs syndicats enrichissent encore le SDRIF. Nous vous invitons à en être pleinement partie prenante.

La newsletter est disponible en ligne sur le site du groupe.

CONGRES DE L’ANECR OCTOBRE 2012

RAPPORT D’ACTIVITE INTRODUCTIF

DE JEAN-JACQUES PARIS, SECRETAIRE GENERAL

 INTRODUCTION : LA VIOLENCE DE LA PERIODE

D’un congrès à l’autre bien des événements se produisent, tant au plan international qu’à l’échelle du pays, c’est également vrai à l’échelle des collectivités locales.

La période qui s’est ouverte après le congrès de Nantes a été particulièrement riche en événements et en péripéties.

Les guerres qui ont surgi et continuent de sévir au Moyen Orient ou en Afrique semant la mort et le désarroi dans les populations traduisent l’immense gâchis que provoquent les politiques impérialistes qui n’ont pour but que de garder la main mise sur les richesses, les matières premières pour en extraire les plus grands profits possibles.

Les innombrables mouvements sociaux qui font irruption sur tous les continents traduisent les profondes aspirations des peuples à s’émanciper et se libérer des chaines de l’exploitation.

Le refus des politiques d’austérité et de régression sociale gagne du terrain dans toute l’Europe ébranlant les certitudes jusque dans les sphères des institutions mondiales et européennes. Le vote pour la ratification du traité budgétaire a d’ailleurs permis d’entrevoir que le rejet de ce corset démocratique et financier allait au-delà des parlementaires du Front de gauche, un rejet partagé par des millions de français et que la tenue d’un référendum n’aurait fait qu’amplifier. Et pourtant, après avoir obtenu l’aval de la France les gourous de la finance veulent encore aller plus loin. Ces réalités participent pleinement de ce que chaque citoyen doit aujourd’hui prendre en considération pour s’emparer des pouvoirs qui lui sont confisqués par les tenants du capital et de la finance à leur seul profit, et ce à tous les niveaux, jusque dans les entreprises.

A Nantes, en 2010, notre congrès avait tenu ses travaux en pleine lutte pour le droit à la retraite à 60 ans face à un gouvernement de choc, intraitable avec les salariés, tout dévoué au grand patronat pour toujours mieux servir ses intérêts. Cette offensive patronale a redoublé d’efforts tout au long de ces deux années pour soumettre le pays, ses structures, ses institutions, son code du travail, son régime de protection sociale à ses seules exigences toujours plus grandes.

Aujourd’hui notre congrès ouvre ses débats alors que le tribunal de commerce de Rouen vient de prononcer la liquidation du site de Petroplus, provoquant une colère, oh combien légitime de la part des salariés qui font tout depuis des mois pour sauver la raffinerie. C’est clair, sans une volonté politique nouvelle et affirmée qui doit se traduire par des actes et des lois il n’y aura pas le renouveau industriel attendu. C’est bien à cela qu’il faut s’atteler, et tout de suite, il y a urgence !

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L’AMF, réunie en Comité directeur, estime que le nouvel acte de la décentralisation est l’occasion de clarifier les compétences de tous les acteurs nationaux et locaux et mieux définir les responsabilités.

La nouvelle étape de décentralisation doit donc être mise à profit pour réaffirmer les principes qui y avaient présidé : libre administration locale, interdiction de toute tutelle d’une collectivité territoriale sur l’autre, subsidiarité, droit à l’initiative, droit à l’expérimentation et péréquation en privilégiant la logique des blocs de compétences.

Pour réussir cette décentralisation, il faut réunir plusieurs conditions. La première, c’est créer un vrai partenariat entre l’Etat et les collectivités locales. C’est pourquoi le Haut Conseil des territoires devra constituer une véritable instance de dialogue, négociation et expertise associant les collectivités à la préparation et au suivi des projets et propositions de réforme ayant un impact territorial, en lien avec le CFL.

Dans le cadre de la clarification de l’organisation territoriale et afin d’assurer une cohérence globale des politiques publiques, il conviendra aussi de mieux organiser les compétences entre collectivités, sans tutelle de l’une sur l’autre, en développant notamment la gouvernance infra-régionale où maires, départements et régions seront parties prenantes.

Dans ce cadre, les synergies entre communes et communautés doivent être renforcées, tant dans le domaine des compétences partagées que de la mutualisation des moyens et des services.

Surtout, il faudra donner aux collectivités les moyens d’assumer pleinement leurs responsabilités. L’AMF rappelle son attachement à l’autonomie fiscale, qui va de pair avec la pleine responsabilité des collectivités locales. Elle demande que la capacité d’investissement des collectivités soit préservée, notamment par la création d’une Agence de financement des investissements publics locaux, pour compléter l’offre bancaire en retrait.

Cette nouvelle étape de décentralisation doit donc être impérativement l’occasion d’améliorer, de clarifier et de simplifier ce qui peut l’être, au profit d’une efficacité accrue de l’action publique dans un contexte budgétaire contraint.

 Télécharger le texte de la contribution de l’AMF

Au nom du groupe Front de gauche-PCF, Jean-Jacques PARIS, Vice Président du conseil général de la Gironde a donné son opinion et fait des propositions lors du débat d’orientation budgétaire du département.

Séance Plénière du 26/10/2012 -Groupe Front de Gauche- PCF Intervention de Jean-Jacques PARIS

Orientations Budgétaires pour 2013
et Programmation Pluriannuelle des Investissements

Monsieur le Président, Chère, cher collègue,

Je vais vous présenter les idées de notre groupe dans ce débat des orientations budgétaires. Espérons que ce débat apportera une contribution au budget que nous aurons à voter au mois de décembre.

Alors que l’austérité gagne rapidement tous les pays européens avec de graves conséquences sur le niveau de vie et que la récession s’installe avec ses ravages sur l’emploi et sur le travail, les restrictions budgétaires 2013 des collectivités locales s’annoncent particulièrement drastiques.

Le spectre du pacte budgétaire européen pèse gravement sur les perspectives économiques et sociales. Les Départements sont particulièrement touchés, déjà asphyxiés par les réformes des gouvernements de droite avec les transferts de compétences non compensés d’une part, qui ont largement amputé les capacités de financement des investissements, et la suppression de la taxe professionnelle remplacée en partie par une fiscalité peu fiable, volatile et non évolutive.

Nous disons que sans décision immédiate du nouveau gouvernement, les services publics locaux verront leurs moyens régresser aggravant les difficultés des citoyens dans leur vie quotidienne et des agents territoriaux dans l’exercice de leurs missions.

Alors que plus personne aujourd’hui n’ose contester que la situation des Départements est particulièrement préoccupante, l’Etat vient de débloquer 170 millions d’euros en leur direction.

Une goutte d’eau, identique à la mesure prise par le gouvernement précédent (150 millions), alors que le montant des allocations sociales versées par les Départements en application de la loi (APA-RSA-PCH) va atteindre 15 milliards d’euros, soit plus de 4,4% par rapport à 2011. Il faut noter qu’entre 2004 et 2011 le budget consacré aux allocations de solidarité a progressé de 59% sous l’effet de l’aggravation de la pauvreté et de la perte d’autonomie d’une partie croissante des personnes âgées.

Alors la première idée est une question qui me vient à l’esprit A QUAND LE CHANGEMENT POUR LE DEPARTEMENT ?

La dette de l’Etat aux conseillers généraux ne s’est pas évaporée.

En Gironde, le différentiel constaté pour la seule année 2011 sur le compte administratif, est de 97 millions dont :

32,5 au titre du RSA,
27,6 au titre de l’APA
23,4 au titre de la PCH
10 au titre du personnel ATTE , TOS

Le fossé continue à se creuser et approchera les 500 millions en 2013.

Nous le disons haut et fort, l’Etat doit assurer la solidarité nationale et la cohésion sociale et remplir ses engagements en direction des Conseils Généraux.

Deuxième idée : cette dépendance aux choix gouvernementaux est aggravée par la perte d’un levier fiscal efficace avec la suppression de la Taxe Professionnelle et par la baisse des dotations et des politiques d’austérité qui freinent la croissance. C’est tout cela à la fois, car si la croissance reste faible nous aurons moins de fiscalité puisque au bout du compte la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est aussi le produit de la situation économique.

Troisième idée : les marges de manœuvre pour l’avenir sont d’autant plus restreintes que les investissements déjà engagés mais restant à financer sont concentrés à 70% sur la période 2013/2015 et que 25% de ces engagements recouvrent la LGV et le PPP (Partenariat Public Privé) pour les Maisons Départementales de la Solidarité et de l’Insertion (MDSI). Ce qui nous renvoie à vos choix.

Quatrième idée : Ainsi nous voilà bien encadrés, sera-t-il encore nécessaire pour les élus de venir débattre ? Peut-on parler encore de libre administration ? Je vous pose la question.

Ne sommes nous pas entrés dans une ère de soumission organisée pour répondre aux exigences des marchés financiers et à l’intérêt des grands groupes ? L’agence de notation, nous dit de baisser nos prévisions de recettes et ne va-t-elle pas nous recommander demain de baisser nos dépenses salariales ou d’augmenter la fiscalité ?

Cinquième idée : Quels choix faudrait-il faire à notre avis ? Quelles propositions faisons-nous ?

La comparaison avec les ratios des Départements comparables, montre clairement que notre budget de personnel reste en dessous de la moyenne, une rallonge de 2 à 3 millions d’euros permettrait de donner un peu d’air, notamment aux servies sociaux qui en ont besoin.

Parallèlement nous pourrions abonder d’environ 800 000 euros la dotation au SDISS dont le budget est à 80 % consacré aux salaires et aux charges sociales des pompiers.

La comparaison montre également que les dépenses sociales restent en dessous de la moyenne des départements équivalents. Ce qui nous autorise à donner un peu plus de lest à nos politiques dans ce domaine.

De plus nous réitérons notre exigence de maintenir nos efforts en matière de culture mais aussi de sport et de la vie associative. Pourquoi ? Car ce sont ces politiques publiques qui participent du lien social. Dans une période de crise et de récession c’est encore plus nécessaire que jamais.

Enfin le poids des frais financiers dans notre budget reste supportable et inférieur à la moyenne des départements comparables, ce qui nous laisse des possibilités d’emprunter pour ne pas ralentir nos investissements autant qu’il est proposé dans les orientations budgétaires.

Enfin en 2012, vous l’avez rappelé, Monsieur le Président, l’assemblée avait retenu une augmentation des taux de Foncier Bâti de 3,5 % qui s’est traduite sur la feuille d’impôts par une progression de la taxe de 5,6%, augmentation que notre groupe d’ailleurs n’avait pas retenue.

Vous avancez cette année une progression de 2%, chiffre que nous avions proposé l’an dernier et qui nous parait plus adapté au pouvoir d’achat de nombreuses familles et bien entendu dans l’attente d’une réforme de la fiscalité.

En souhaitant que ces quelques propositions puissent venir améliorer le budget 2013 et ce dans l’attente des choix gouvernementaux attendus par de nombreux élus et citoyens.

Nous renouvelons notre solidarité à cette majorité mais vous l’avez bien compris une solidarité qui nous laisse une liberté de dire, une liberté d’actions, un pluralisme dont nous avons bien besoin dans l’espace politique.

intervention de JJ Paris - orientation budgetaire 2013

Objectif : A partir d’un échange d’expériences en milieux urbain et rural, analyser en quoi le développement de commerces de proximité peut contribuer ou au contraire nuire à l’aménagement d’un territoire.

Dans la situation de crise économique et sociale extrême traversée par notre pays, la place des commerces se pose de façon inédite, aussi bien en zones urbaines que rurales.

Le défi à relever consiste à la fois à répondre à des impératifs de dynamisme économique local, à satisfaire des besoins de consommation tout en tenant compte de la baisse des ressources des citoyens. Or les choix faits en matière d’implantation de commerces sont révélateurs de la conception que l’on peut avoir de l’aménagement d’un territoire.

Quel type de commerces développer sur un territoire donné ? Comment résister à la pression des promoteurs et des grandes enseignes ? Comment associer les citoyens à ces projets ?

Avec notamment :
· Mathilde Sill, directrice des études chez Bérénice
· Des élus, en cours de sollicitation.

Cette session aura lieu le :

Objectif : A partir d’exemples locaux de création d’une monnaie complémentaire, analyser en quoi cet outil de l’économie sociale et solidaire contribue à créer de nouveaux rapports économiques et sociaux.

Une monnaie alternative, éthique et locale a pour objectif de renforcer et soutenir des échanges économiques locaux respectueux des hommes et de la nature, de consommer différemment et de donner du sens à ces échanges.

Elle va ainsi vers une démarche éthique : transports en commun, produits locaux sains, cinémas alternatifs, aide à la personne... C’est un outil de changement parmi un projet global de rupture à notre société qu’est l’Economie Sociale et Solidaire, particulièrement dans la période de crise économique que nous connaissons aujourd’hui.

Comme élus, comment accompagner ces projets qui remettent l’humain au centre, et la monnaie uniquement comme objet d’échange ? Quel réseau développer ? Quels moyens la collectivité peut-elle mettre en place pour susciter des démarches citoyennes novatrices et éthiques ?

Avec notamment :

 René Balme, maire de Grigny (69)

 Jean-Paul Pla, conseiller municipal délégué de Toulouse (31)

 Patrick Viveret, philosophe, essayiste et magistrat honoraire à la Cour des comptes

Cette session aura lieu le :

Le CIDEFE organise une formation au Conseil de l’Europe

le 12 décembre 2012

« Les populations Roms en Europe : le rôle du conseil de l’Europe et les coopérations possibles avec les collectivités territoriales »

Adresse à François Hollande

Monsieur le Président de la République,

Vous allez recevoir, sur votre invitation, le Premier Ministre israélien Benyamin Netanyahou.

Pour nous, associations, partis, syndicats, membres du Collectif national qui depuis des années n’avons de cesse de rappeler qu’une paix juste et durable entre Palestiniens et Israéliens ne peut se fonder hors du droit, cette visite est lourde d’interrogations.

B. Netanyahou, c’est l’homme qui revendique et organise le développement systématique et sans précédent de la colonisation en émiettant et isolant les territoires palestiniens compromettant gravement le fondement même d’une solution à deux Etats. C’est celui qui maintient Gaza sous un blocus inhumain, forme inacceptable et illégale de punition collective. C’est celui qui réprime avec constance et brutalité le mouvement de résistance populaire et pacifique de la société civile palestinienne. C’est celui qui menace d’intervenir contre l’Iran au risque de déclencher un cataclysme.

Il vient chercher en France l’assurance que nous ne reconnaîtrons pas l’Etat de Palestine et refuserons de l’accueillir à l’ONU, fût-ce comme état non membre. Cela n’est pas acceptable.

Malgré le vote regrettable au Parlement européen concernant le protocole ACAA qui renforce la coopération économique entre l’Union Européenne et Israël, Monsieur le Président de la République, nous vous demandons de lui tenir le langage de la vérité car dans l’ivresse de la force et de l’impunité, il mène son pays à l’abîme.

La France doit s’en tenir au droit, égal pour tous, et par un acte politique fort, annoncé lors de la campagne présidentielle, « soutenir la reconnaissance internationale de l’Etat palestinien » en votant oui à la demande palestinienne à l’Assemblée générale de l’ONU.

Nous resterons très vigilants sur l’expression de la position officielle de la France.

Pour le Collectif pour une paix juste et durable entre Palestiniens et Israéliens

L’Association Nationale des Elus Communistes et Républicains soutient ce texte.

Non à la politique de colonisation et de guerre de Netanyahu
La France doit reconnaître l’Etat palestinien
Manifestation le mercredi 31 octobre à 18h
à l’appel du Collectif Solidarité Palestine 31
Place du Capitole à Toulouse

Rendez-vous des militants communistes à l’angle de la rue Lafayette/Place du Capitole à 17h45

A l’invitation du Président de la République, B. Netanyahu va être reçu à l’Élysée le 31 octobre prochain et sera à Toulouse le 1er novembre. Netanyahu est le représentant d’une alliance du Likoud avec le parti d’extrême-droite d’Avigdor Liberman, actuel ministre des Affaires Étrangères et chantre de la colonisation et de la stigmatisation des arabes israéliens.

Pour le Parti communiste Français, qui depuis des années n’a de cesse de rappeler qu’une paix juste et durable entre Palestiniens et Israéliens ne peut se fonder hors du droit, cette visite suscite interrogations et indignations face à la politique israélienne au Moyen-Orient et vis-à-vis du peuple Palestinien.

La France dans ce contexte doit prôner une politique de paix et de respect des droits internationaux.

B. Netanyahou, c’est l’homme qui revendique et organise le développement systématique et sans précédent de la colonisation en émiettant et isolant les territoires palestiniens compromettant gravement le fondement même d’une solution à deux états.

C’est celui qui maintient Gaza sous un blocus inhumain, forme inacceptable et illégale de punition collective. C’est celui qui réprime avec constance et brutalité le mouvement de résistance populaire et pacifique de la société civile palestinienne.

C’est celui qui menace d’intervenir contre l’Iran au risque de déclencher un cataclysme. Sa politique est dangereuse pour le monde et va à l’encontre du droit international, c’est ce que nous dénonçons par notre mobilisation.

Malgré le déplorable vote au Parlement européen concernant le protocole ACAA qui renforce la coopération économique entre l’Union Européenne et Israël, la France doit s’en tenir au droit, égal pour tous, et par un acte politique fort, annoncé lors de la campagne présidentielle, « soutenir la reconnaissance internationale de l’Etat palestinien » en votant oui à la demande palestinienne à l’Assemblée générale de l’ONU.

Elle doit également s’opposer à toute intervention militaire d’Israël en Iran qui constituerait une menace mondiale contre la paix.

Déclaration

En Seine-Saint-Denis, 282 enfants ont dormi dehors, du 1er au 7 octobre. C’est scandaleux, une honte qu’aucun mot ne parvient à décrire  ! Faudra-t-il 
attendre les premiers morts de l’hiver pour que quelques âmes charitables s’émeuvent de cette situation  ?

Notre département vient de connaître un nouveau «  pic  » de sollicitation du 115. Malgré leur dévouement et leur engagement constants, les agents d’écoute et de prise en charge sont dans l’incapacité de traiter ne serait-ce que la moitié des demandes quotidiennes.

Des directives arbitraires, proches de la non-assistance à personne en danger, prises par le gouvernement Fillon, ont conduit à l’explosion de cette situation, déjà extrêmement tendue. La suppression de 950 nuitées par jour en Seine-Saint-Denis depuis la fin de l’année dernière, et l’aggravation de la précarité, le chômage rendent la situation impossible. Les centres du Samu social n’ont eu d’autre choix que de bloquer l’entrée dans les dispositifs d’hébergement d’urgence.

Comme accéder à un logement, manger est un besoin vital  ! En dix ans, le nombre de repas servi par les Restos du cœur a doublé et atteint le nombre effarant de 115 millions. Le Programme européen d’aide aux plus démunis (Pead) s’est vu octroyer en novembre dernier un sursis d’application de deux ans, avant sa suppression… Il permet de distribuer les surplus de production alimentaire européens, ou une aide financière, aux associations de lutte contre la faim, et représente 70 % de l’aide alimentaire distribuée en France. Face à la hausse des besoins en nourriture, quatre associations, le Secours populaire, la Croix-Rouge, les Banques alimentaires et les Restos du cœur, alertent sur la fin du Pead. Sa mise en cause, totale ou partielle, signifierait le retour de la faim dans nos pays, alors que ce programme coûte à peine 1,30 euro par an et par habitant, ou ne représente qu’1/35 000e des richesses créées chaque année en Europe.

Derrière ces questions, émerge un combat pour la dignité humaine  ! La crise et les politiques d’austérité ont greffé de la misère sur des situations précaires  ; des hommes, des femmes, des enfants, des familles entières sont mis au ban de notre société. France, patrie des droits de l’homme, engage-toi dans un sursaut fraternel et républicain contre l’exclusion sociale  !

Ce sursaut passe immédiatement par un moratoire sur la fermeture des centres d’hébergement, et la réouverture des centres précédemment fermés, la construction de nouveaux lieux d’intermédiation locative et une harmonisation à l’échelle du territoire francilien de la prise en charge des personnes et des familles privées de domicile.

Alors que la discussion du projet de loi de finances pour 2013 va s’ouvrir à l’Assemblée nationale, nous demandons solennellement au gouvernement d’ouvrir de nouvelles lignes de crédits pour résoudre les problèmes des hébergements d’urgence, renforcer l’aide alimentaire et œuvrer à la création d’un nouveau programme d’aide européen aux plus démunis. Malgré la cure d’austérité, ne faisons pas d’économies sur la dignité humaine  !

* signataires : Marie-George Buffet (députée), Éliane Assassi (sénatrice, présidente du groupe CRC au sénat), Hervé Bramy (conseiller général), François Asensi (député maire), Bally Bagayoko (vice-président du CG), Pascal Beaudet (conseiller général), Michel Beaumale (maire de Stains), Belaïde Bedreddine (conseiller général), Josiane Bernard (vice-présidente du CG), Patrice Bessac (conseiller régional IDF), Patrick Braouezec (président de Plaine commune), Marc Everbecq (maire de Bagnolet), Gilles Garnier (conseiller général), Florence Haye (conseillère générale), Carinne Juste (maire de Villetaneuse), Jean-Jacques Karman (conseiller général), Djénéba Keita (conseillère régionale IDF), Pierre Laporte (vice-président du CG), Patrick le Hyaric (député européen), Didier Mignot (maire du Blanc-Mesnil), Jean-Charles Nègre (vice-président du CG), Didier Paillard (maire de Saint-Denis), Catherine Peyge (maire de Bobigny), Gilles Poux (maire de La Courneuve), Nelly Roland-Iriberry (maire de Villepinte), Abdel Sadi (conseiller général), Azzédine Taibi (vice-président du CG), Henriette Zoughebi (vice-présidente du conseil régional d’IDF).

Dans un entretien au journal Le Monde du 29 octobre, Frédéric Cuvillier, ministre des transports, a annoncé que le gouvernement allait "créer un gestionnaire d’infrastructures unifié (GIU)."

"Il réunira RFF, la direction de la circulation ferroviaire, les cheminots de SNCF Infra, soit au total 50 000 personnes, qui réalisent les travaux sur le réseau. Cet ensemble, une société publique nationale, dont la nature juridique n’est pas encore tranchée, sera rattaché à la SNCF au sein d’un pôle public ferroviaire unifié".

"Nous voulons ainsi réunir la famille cheminote sous un même toit, afin d’en finir avec les rivalités passées. Nous allons dès lors retrouver une dynamique positive" a t-il précisé.

De très nombreux maires ruraux subissent les conséquences de la Réforme de l’Administration Territoriale de l’État (Reate) initiée par l’ancien gouvernement avec la réduction de l’accompagnement de l’Etat dans l’accomplissement de missions de conseils.

La loi prévoit des missions, obligatoires pour l’État, d’appui aux collectivités locales : dans le domaine de l’ingénierie publique au travers de l’ATESAT (Assistance technique fournie par l’État pour des raisons de solidarités et d’aménagement des territoires) ou de l’ADS (Application du Droit des Sols) en matière d’urbanisme.

Le retrait de l’État et les suppressions d’effectifs accumulées au cours des dernières années ont rendu l’accomplissement de cette obligation de plus en plus incertain.

Or les maires ruraux constatent et dénoncent la poursuite de la dégradation de ce service. Les informations récentes laissent à penser que l’option prise par le nouveau gouvernement en matière d’ingénierie territoriale s’inscrit dans la droite ligne du précédent avec l’utilisation d’une grille de lecture inadaptée à la réalité du monde rural et aux besoins spécifiques de ses collectivités locales.

Dans plusieurs départements, il semble que les Directions départementales des territoires - DDTM - étudient le non-renouvellement des conventions relatives à l’ATESAT, passées préalablement avec les collectivités territoriales.

A l’heure où se profilent de nouvelles suppressions d’effectifs, annoncées lors d’une réunion des DDTM, dans les domaines de l’ATESAT et de l’ADS, l’Association des Maires Ruraux de France renouvelle son interpellation et sa demande d’interruption du processus de retrait de l’État dans les territoires ruraux.

L’annonce de suppressions de postes aura pour conséquence la fin des missions et en l’occurrence de la capacité des élus locaux, en particulier ruraux, à agir pour le développement de leur territoire.

Les Maires Ruraux, principaux intéressées, demandent à être informés de la réflexion en cours et que soient clarifiées les véritables intentions du gouvernement dans son projet de suppression de missions assurées par l’État.

Si des projets d’agences départementales ont vu le jour, elles sont le fruit de décisions certes opportunes de Conseils généraux, mais sont en nombre réduit et exercent sur des champs d’interventions souvent variables et partiels.

Le 25 octobre, les Maires Ruraux ont interpellé Madame Marylise LEBRANCHU, Ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique pour que soit stoppée la fuite en avant et la mise à mort de l’ingénierie territoriale d’État.

Ces deux missions d’assistance constituent une obligation légale pour l’État. La multiplication législative et normative, la complexification technique et juridique des dossiers, ainsi que la prise en compte des orientations de développement durable exigent une ingénierie de plus en plus en plus performante et efficace, seule garante d’une bonne élaboration de dossiers et d’une exécution de travaux de qualité.

Dans ce contexte, retirer à l’Etat ses moyens humains remet en cause les fondements mêmes de la solidarité avec les collectivités locales.

Les conséquences sont déjà nombreuses et participent de la mise en insécurité juridique du maire comme dans le cas, par exemple, de la non instruction des permis de construire, désormais largement constatée par nos élus.

Enfin, les Maires Ruraux dénoncent le transfert déguisé de charges vers les collectivités locales ou leurs outils intercommunaux. Ces mesures reviennent en effet à transférer le coût et générer de la dépense publique territoriale supplémentaire. Il convient alors de s’interroger sur les mécanismes financiers de compensations.

Dans le contexte actuel d’appel à la maîtrise des dépenses publiques, l’approche a de quoi surprendre. En effet, imposer la création de solutions à l’échelon des intercommunalités ou des syndicats revient à démultiplier le coût de la gestion par la création d’entités administratives et le recrutement de compétences. Le maintien d’une approche départementale assure à ce titre à la fois un principe d’égalité de traitement et de mise à disposition de compétences techniques équivalentes en plus d’une gestion plus économe de ces actions.

Quant au recours à une expertise privée comme cela est parfois évoqué, il impose un préalable, à savoir que non seulement le cabinet privé existe sur le territoire concerné mais qu’il soit aussi en mesure de traiter des dossiers dont le volume et l’envergure lui permettent d’assurer la viabilité économique dudit cabinet.

Pour toutes ces raisons, l’AMRF demande à l’État, non seulement de clarifier ses intentions mais aussi de ne pas sacrifier l’avenir des territoires ruraux.