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François Hollande et Jean-Marc Ayrault ont accueilli une délégation de 25 maires de grandes villes et présidents de grandes agglomérations le mardi 30 octobre au Palais de l’Elysée.

Après les présidents de région le 12 septembre dernier et ceux des départements le 22 octobre, ce fut donc le tour d’une délégation d’élus conduite par Michel Destot, président de l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF), Gérard Collomb, président de l’Association des communautés urbaines de France (ACUF) et Daniel Delaveau, président de l’Assemblée des communautés de France (ADCF).

Pour l’AMGVF, « l’Etat a reconnu pour la première fois le fait métropolitain et demandé aux élus de poursuivre leurs efforts déjà nombreux pour participer au redressement du pays. »

A l’issue de la réunion, une déclaration commune a été signée par le Premier ministre et les Présidents des associations d’élus. Cette déclaration définit 13 engagements portant, d’après l’AMGVF, « sur le développement économique, l’amélioration du cadre de vie des habitants et la préservation de la capacité d’investissement des territoires urbains. »

L’Etat promet notamment une « structure de financement des collectivités locales » grâce à « un partenariat entre la Banque postale et la Caisse des dépôts » et « des prêts de longue durée à un taux favorable. » En contrepartie les signataires s’engagent à « optimiser » leurs dépenses de fonctionnement.

Cet engagement prépare surtout le terrain à l’acte III de la décentralisation. Ainsi, les signataires déclarent en préambule que « le nouvel acte de décentralisation confortera la place des grandes villes et des agglomérations en donnant leur pleine mesure aux métropoles. »

Quid des inégalités territoriales ?

La déclaration commune

S’opposant eux termes de la proposition de loi du député François Brottes (PS) sur la tarification progressive de l’énergie, les sénateurs du groupe CRC ont fait voté, hier, mardi 30 octobre, en commission, une motion d’irrecevabilité présenté par la sénatrice communiste de l’Allier, Mireille Schurch. La motion a été adoptée par 20 voix (communistes, centristes et UMP) contre 19. Le rapporteur du texte, Roland Courteau (PS) a ensuite démissionné de cette fonction.

Intervenant pour expliquer le vote du groupe CRC, la député Eliane Assassi a déclaré : « Avec la Déclaration de 1789, même si l’électricité n’avait pas été découverte à l’époque, le principe d’égalité existe bien. Ce texte le rompt : tous les foyers qui ne pourront engager des travaux d’isolation seront pénalisés. Bénéficiaires des tarifs sociaux, mais aussi locataires. » Puis, elle a ajouté que le « le texte est également contraire à l’article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, à l’article 9 du Préambule de la Constitution. »

La sénatrice Mireille Schurch a ensuite déposé un texte reprenant uniquement les dispositions visant à élargir la trêve hivernale et les tarifs sociaux.

En effet, la proposition de loi présentée par le PS prévoit l’extension des tarifs sociaux à tous les bénéficiaires de minima sociaux mais aussi la mise en place d’un tarif progressif.

La progressivité du tarif reposerait sur un système de bonus-malus sur les volumes consommés en fonction de trois critères : la composition du foyer, le mode de chauffage utilisé et la situation géographique du logement (sa zone climatique). Une consommation « cible » au-delà de laquelle le prix du kilowattheure augmenterait serait fixée.

Mais le groupe CRC s’oppose à l’application d’un malus qui tel qu’il est proposé « va surtout s’adresser à des personnes parmi les plus fragiles », d’après la sénatrice Mireille Schurch. « Donc, il ne correspond pas à l’objectif porté par la proposition », a-t-elle ajouté.

François Brottes continue de défendre son texte mais d’après le quotidien « Les Echos » du 31 octobre, « certains évoquent la levée de la procédure d’urgence », ce qui permettrait à la proposition de loi d’être examinée en seconde lecture au Parlement.

Centre de santé municipal

Objectif : Quelles structures développer dans les territoires pour répondre aux besoins de santé ?

La santé est un enjeu de société. Devant les inégalités de soins qui se creusent de plus en plus, il devient prioritaire d’y mettre un terme. Cela nécessite de s’inscrire dans une démarche globale de santé.

Par souci de pallier au manque de médecins et de répondre aux besoins des habitants, certaines collectivités engagent des projets de " maisons de santé " ou de " centres de santé ". La vigilance est de rigueur quant à la mise en place de ces structures, pour qu’elles ne s’inscrivent pas dans des logiques commerciales. Leur positionnement diffère dans le système de soins, selon leur pratique ou pas du tiers payant, leur projet de santé et leurs règles de fonctionnement.

Quelle réponse est la mieux adaptée aux besoins des citoyens et des professionnels et quelle place occupe-t-elle dans le service public de santé ?

Avec notamment :
· Patrice Voir, adjoint au maire de Grenoble (38)
· Michel Limousin, médecin généraliste au centre de santé de Malakoff (92)
· Eric May, médecin généraliste et directeur du centre de santé de Malakoff (92)

Cette session aura lieu le :

Emploi des jeunes

Objectif : Faire le point sur les dispositifs pour l’emploi des jeunes et élaborer des perspectives de travail progressistes innovantes.

Les collectivités territoriales ont des compétences établies en matière d’emploi, d’insertion, de formation et de développement économique. A travers leurs dispositifs, elles mettent notamment en place des actions en faveur des jeunes. L’Etat, quant à lui, ne conserve que quelques interventions institutionnelles et structurelles, dont des missions de pilotage peu opératrices. Les entreprises privées, par ailleurs, s’impliquent de plus en plus dans ces dispositifs. Aujourd’hui, le service public local de l’emploi est de fait partagé entre Pôle emploi, les services de l’Etat et les missions locales.

S’agissant de l’accompagnement des jeunes, de nombreux dispositifs sont venus compléter au fil du temps ceux des missions locales ou suppléer aux carences des pouvoirs publics. Mais qu’en est-il de la prise en compte des aspirations des jeunes ? Quel service public local pour l’emploi des jeunes faut-il développer ? Quelles actions mener avec l’ensemble des partenaires pour le faire vivre ?

Avec notamment :
· Antoine Di Ciaccio, vice-président de la communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Étoile
· Michel Grambert, maire de Selonnet (04), président d’une mission locale rurale
· Patrick Vassallo, président d’Objectif emploi de Saint-Denis et conseiller municipal de Saint-Denis (93)
· Antoine Dulin, délégué national aux Scouts et Guides de France et membre du CESE ( Conseil économique, social et environnemental ) au titre des représentants des organisations de la jeunesse

Cette session aura lieu le :

Objectif : Réfléchir à la façon de redonner du sens et une cohérence à l’action publique dans les villes et quartiers populaires. Identifier des pratiques, mais aussi des pistes d’action et de réflexion, permettant d’y garantir les droits des habitants .

La création d’un ministère dédié à l’égalité des territoires est un signal fort, qui laisse présager d’une réorientation de la " Politique de la ville " dans les prochaines années. Au cours de la campagne présidentielle, de nombreux acteurs, en particulier l’association Ville & banlieue, s’étaient prononcés en faveur d’un réexamen des politiques publiques dans les villes et quartiers populaires pour avancer vers davantage de transversalité.

Cette recherche de sens, ce besoin de mise en cohérence de l’action publique sont très largement partagés par les élus de ces territoires, mais aussi par les acteurs associatifs et, plus encore, par les habitants eux-mêmes. Ces Rencontres se veulent être un jalon d’une réflexion collective sur les moyens de garantir l’accès aux droits partout et pour tous qui se prolongera au cours de l’année 2013.

Avec notamment :
· Gilles Leproust, maire d’Allonnes, conseiller général de la Sarthe, vice-président de la communauté urbaine Le Mans métropole
· Philippe Rio, maire de Grigny, président délégué de la communauté d’agglomération des Lacs de l’Essonne
· Un représentant du Ministère délégué à la Ville.
· De nombreux élus de quartiers populaires, des associations.

Cette session aura lieu le :

Le Collectif National pour une Paix Juste et Durable entre Palestiniens et Israéliens appelle à un rassemblement unitaire sur la base de sa charte, place de l’Opéra (terre plein central) à 18h30 - mercredi 31 octobre 2012.

A l’invitation du Pré­sident de la Répu­blique, B. Neta­nyahu va être reçu à l’Élysée le 31 octobre prochain.

Cette visite inter­vient alors que Neta­nyahu vient d’annoncer, l’alliance de son parti le Likoud avec le parti d’extrême-droite d’Avigdor Liberman, actuel ministre des Affaires Étran­gères et chantre de la colo­ni­sation et de la stig­ma­ti­sation des arabes israéliens.

La poli­tique de Neta­nyahu organise le déve­lop­pement sys­té­ma­tique et sans pré­cédent de la colo­ni­sation en émiettant et étran­glant les ter­ri­toires pales­ti­niens, minant le fon­dement même d’une solution à deux états. Elle main­tient Gaza sous un blocus inhumain, forme inac­cep­table et illégale de punition col­lective. Elle réprime avec constance et bru­talité le mou­vement de résis­tance popu­laire et paci­fique de la société civile pales­ti­nienne. Cette même poli­tique menace l’Iran d’intervention au risque de déclencher un cata­clysme. Neta­nyahu vient chercher en France l’assurance que nous ne recon­naî­trons pas l’État de Palestine et refu­serons de l’accueillir à l’ONU, fût-ce comme état non membre.

Cela n’est pas accep­table, d’autant plus après le déplo­rable vote au Par­lement européen qui vaut rehaus­sement des rela­tions entre l’Union euro­péenne et Israël.

La France doit s’en tenir au droit, égal pour tous, et « sou­tenir la recon­nais­sance inter­na­tionale de l’État pales­tinien » en votant oui à la demande pales­ti­nienne à l’Assemblée générale de l’ONU, et en appelant à des sanc­tions contre la poli­tique illégale d’Israël.

Signataires :

Agir Contre le Colonialisme Aujourd’hui (ACCA) - Alliance for Freedom and Dignity (AFD) - Alternative Libertaire (AL) - Américains contre la guerre (AAW) - Association des Travailleurs Maghrébins de France (ATMF) - Association des Tunisiens en France (ATF) - Association France Palestine Solidarité (AFPS) - Association Nationale des Elus Communistes et Républicains (ANECR) - Association pour la Taxation des Transactions et pour l’Aide aux Citoyens (ATTAC) - Association pour les Jumelages entre les camps de réfugiés Palestiniens et les villes Françaises (AJPF) - Association Républicaine des Anciens Combattants (ARAC) - Association Universitaire pour le Respect du Droit International en Palestine (AURDIP) - Campagne Civile Internationale pour la Protection du Peuple Palestinien (CCIPPP) - Cedetim / IPAM - Collectif des Musulmans de France (CMF) - Collectif Faty Koumba : association des libertés, droits de l’Homme et non-violence - Collectif interuniversitaire pour la coopération avec les Universités Palestiniennes (CICUP) - Collectif Judéo-Arabe et Citoyen pour la Paix (CJACP) - Collectif Paix Palestine Israël (CPPI Saint-Denis) - Comité de Vigilance pour une Paix Réelle au Proche-Orient (CVPR PO) - Comité Justice et Paix en Palestine et au Proche-Orient du 5e arrt (CJPP5) - Confédération Générale du Travail (CGT) - Confédération paysanne - Droit-Solidarité - Europe-Ecologie / les Verts (EE-LV) - Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives (FTCR) - Fédération pour une Alternative Sociale et Ecologique (FASE) - Fédération Syndicale Unitaire (FSU) – Gauche Anticapitaliste (GA) - Gauche Unitaire (GU) - Génération Palestine - La Courneuve-Palestine - Le Mouvement de la Paix - Les Alternatifs - Les Femmes en noir - Ligue des Droits de l’Homme (LDH) - Ligue Internationale des Femmes pour la Paix et la Liberté, section française de la Women’s International League for Peace and Liberty (WILPF) (LIFPL) - Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples (MRAP) - Mouvement Jeunes Communistes de France (MJCF) - Mouvement Politique d’Education populaire (M’PEP) - Organisation de Femmes Egalité - Parti Communiste des Ouvriers de France (PCOF) - Nouveau Parti Anticapitaliste (NPA) - Parti Communiste Français (PCF) - Parti de Gauche (PG) - Participation et Spiritualité Musulmanes (PSM) - Une Autre Voix Juive (UAVJ) – Union des Juifs Français pour la Paix (UJFP) - Union des Travailleurs Immigrés Tunisiens (UTIT) - Union Nationale des Etudiants de France (UNEF) - Union syndicale Solidaires

Communiqué de Jacqueline Fraysse, députée du Front de gauche

Les Député-e-s Front de gauche ont voté contre le projet de loi de financement de la sécurité sociale adopté par l’Assemblée nationale. Ce texte ne permet, en effet, pas d’engager les réformes structurelles nécessaires au financement équilibré et durable d’une protection sociale de qualité pour tous.

Le nombre grandissant de malades obligés de différer ou de renoncer à des soins aurait dû conduire à des mesures fortes pour enrayer ce processus. De même, la situation extrêmement dégradée des hôpitaux publics aurait exigé des mesures immédiates en leur direction. Il n’en est malheureusement rien.

Les Député-e-s Front de gauche ont déposé quelques quarante amendements visant à la fois à assurer des recettes nouvelles pour la sécurité sociale, davantage de justice, des investissements utiles et une lutte résolue contre la spéculation financière. Aucun n’a été retenu.

Plutôt que de faire contribuer les placements financiers des banques et des entreprises qui spéculent, le gouvernement et sa majorité parlementaire ont malheureusement préféré procéder à une baisse du pouvoir d’achat de la grande masse des retraités pour financer le chantier de la dépendance. Aucune des mesures que les Député-e-s socialistes, comme ceux du Front de gauche, avaient légitimement critiquées quand la droite les a instaurées, n’ont été mises en cause. Il en est ainsi notamment du maintien d’un jour de carence pour les fonctionnaires, de la révision à la baisse des indemnités journalières en cas de maladie ou de la fiscalisation des indemnités en cas d’accident du travail. Les franchises médicales et autres forfaits sont maintenus, qui pèsent d’abord sur les plus modestes et plus globalement sur l’accès aux soins de nos concitoyens.

Cette loi de financement n’est pas plus porteuse de justice que d’efficacité, puisqu’elle prévoit un déficit chronique jusqu’en 2017 basé, de surcroit, sur des prévisions de croissance et de masse salariale qui ont, hélas, bien peu de chance d’être atteintes.

En dépit de quelques mesures positives comme le remboursement à 100% de l’IVG pour toutes les femmes qui y ont recours, cette loi de financement de la sécurité sociale ne répond pas aux besoins de la population. Dictée par l’obsession d’une réduction des dépenses utiles, elle porte un nouveau coup de canif dans les chances de réussite de la gauche.

Paris, le 30 Octobre 2012

Le vendredi 23 novembre prochain, les Chefs d’Etats et de gouvernement de l’Union européenne devraient statuer sur l’avenir du Programme européen d’aide aux plus démunis (PEAD).

Voté en 1987 par les institutions européennes, ce programme historique d’aide alimentaire européenne coûte seulement 1€ par Européen et par an, et permet - depuis plus de 25 ans - d’assurer les besoins vitaux alimentaires de plus de 18 millions de personnes en grande difficulté.

En cette période de crise financière et économique aggravée où la flambée des prix agricoles et des prix à la consommation rendent inaccessibles à des dizaines de millions d’Européens des produits alimentaires de première nécessité, la disparition du PEAD n’est pas à exclure.

Cette menace est intolérable, de nombreuses associations dénoncent d’ailleurs « cette Europe qui sauve les banques et qui ne tend pas la main à ses pauvres ».

En France, le projet de la Commission européenne de refonte du PEAD signifierait 130 millions de repas en moins en un an pour notamment les quatre associations que sont la Fédération française des Banques alimentaires, le Secours populaire, la Croix-Rouge et les Restos du cœur ; mais aussi pour les milliers d’autres associations qui agissent localement. Ce qui représente 23% à 50% de l’aide du PEAD pour la distribution des denrées alimentaires.

Comment cette Europe qui se donne pour objectif la réduction de 20% de la pauvreté d’ici 2020, pourrait-elle acter la suppression du PEAD ?

Les pouvoirs publics ne doivent pas arrêter l’aide européenne alimentaire alors qu’un nombre croissant de familles de l’Union européenne bascule dans la pauvreté. Aujourd’hui, ce sont 116 millions de citoyens Européens qui sont menacés de pauvreté ou d’exclusion sociale. Parmi eux, ce sont près de 40 millions d’hommes et de femmes qui souffrent de privation matérielle aigüe.

Nous, élu-e-s Front de Gauche (Parti communiste français – Parti de gauche – Citoyen) du Conseil général du Val-de-Marne soutenons et sommes aux côtés de la Fédération française des banques alimentaires, du Secours populaire français, des Restos du cœur et de la Croix Rouge, pour exiger la reconduction de l’aide alimentaire et la revalorisation de son montant. Nous répondrons présents à toutes les invitations de ces organisations pour que l’action engagée permette de pérenniser les aides alimentaires à celles et ceux qui en ont le plus besoin.

Créteil, 31 octobre 2012

Les conclusions de l’enquête publique viennent d’être rendues. Un avis favorable assorti de réserves et recommandations dont certaines semblent impossible à lever. Or quand des réserves ne peuvent être levées, il est d’usage de rendre un avis défavorable, sauf à céder aux pressions.

Un projet inutile, ruineux et nuisible à l’environnement

Rien dans le projet ne peut le justifier et il semble bien qu’il ne doive sa survie qu’à un très petit groupe d’élus locaux espérant en retirer un bénéfice, comme on pesait pour avoir sa sortie d’autoroute pour irriguer son territoire. Le projet est surdimensionné, tablant sur une augmentation délirante de la fréquentation (surtout s’agissant de vols internationaux à destination de Nantes) pour pouvoir justifier d’un second aéroport alors que celui de Nantes est largement suffisant. La localisation géographique va à l’encontre du bon sens même en dégradant des zones naturelles protégées, en artificialisant à outrance terres agricoles et naturelles pour un service rendu plus que douteux. Au moment où l’on parle de lutte contre l’artificialisation des sols, ce sont 1650 hectares qui vont être consommés. Le fonctionnement même de l’infrastructure sera en outre source de nombreuses pollutions nouvelles liées à son exploitation (kérosène, trafic routier, dégivrant, bruit…). Enfin ce projet est incohérent du point de vue de la lutte contre le changement climatique au regard de nos engagements internationaux. Comment diviser par quatre nos émissions si on continue d’ajouter de nouveaux postes d’émissions les plus générateurs de CO2 ?

Un aéroport envers et contre tous

Tout dans ce dossier sent la gestion à courte vue. Quand aucun bon argument ne fonctionne, quand même la dette délirante de l’Etat ne fait pas renoncer à un projet à près de 600 millions d’euros h.t1 , on est en droit de se demander pourquoi et comment il peut survivre, sinon par une volonté politique de haut niveau. Et le nom qui revient sans cesse dans ce dossier est bien celui de l’ancien maire de Nantes et actuel Premier ministre, Jean-Marc Ayrault. La gestion de ce dossier par l’Etat est exécrable. Cela va du dénigrement des positions des opposants au cassage du mouvement en procédant à des évacuations mêlant allégrement les genres entre politique migratoire et déminage de dossier politique et écologique. Les conditions d’évacuation ne peuvent qu’appeler la compassion de FNE pour des populations déjà précarisées. Les interpellations musclées n’ont jamais débloqué aucune situation. Au contraire, elles fixent des crispations et enveniment le débat. Le calme est un préalable indispensable à un débat démocratique apaisé que FNE appelle de ses vœux.

FNE réitère sa demande d’abandon du projet et la remise à plat des engagements du Schéma National des Infrastructures de Transport, le SNIT. Pour Bruno Genty président de FNE : « Il faut oser renoncer aux infrastructures nuisibles à l’environnement et pour lesquels le service rendu est douteux. L’occasion est belle de faire des économies conséquentes tout en protégeant mieux l’environnement, voilà qui constituerait un signal fort de l’engagement de l’Etat pour la transition écologique, au-delà des discours ».

Mercredi 31 octobre 2012, communiqué de France Nature Environnement

Frédéric Cuvillier, ministre des Transports, a annoncé mardi 30 octobre 2012 que le gouvernement avait choisi de mettre fin à la division entre la SNCF et RFF (Réseau Ferré de France).

Le gouvernement souhaite créer un nouveau « pôle ferroviaire public intégré. »

C’est pour obéir aux exigences de l’Union européenne que les tâches de gestion de l’infrastructure et celles d’exploitation ont été séparées en 1997. La SNCF a gardé la responsabilité de l’exploitation des trains alors que RFF, un « gestionnaire d’infrastructures » (GI), était créé.

Mais RFF ne pouvant assumer son rôle, le GI a délégué ses tâches à SNCF Infra, la branche de la SNCF chargée de la maintenance des infrastructures. SNCF Infra emploie 35 000 agents alors que RFF n’en compte que 1 500.

Ainsi, à l’occasion de sa conférence de presse, le ministre des Transports a déclaré qu’il souhaite mettre fin à cette « organisation incohérente », dans laquelle « celui qui a la responsabilité formelle de la gestion du réseau, RFF, n’a pas la capacité de l’exercer dans les faits. »

Il souhaite donc « regrouper au sein d’une entité unique toutes les fonctions ayant trait à la gestion et à la maintenance du réseau. »

Pour le ministre, il s’agit de mieux répondre aux missions de service public en mutualisant les compétences et en remédiant « à de lourdes difficultés opérationnelles. »

L’unification pourrait permettre de mener à bien 1 000 chantiers de modernisation par an, et « d’amplifier » le plan de modernisation existant.

Mais le ministre n’a pas précisé quelle sera le statut juridique et la forme sociale de la nouvelle entité.

Le ministre a confié une mission de réflexion à Jacques Auxiette, ancien maire de la Roche-sur-Yon et ancien président du Gart (Groupemenent des autorités responsables de transport), et Jean-Louis Bianco, ancien ministre des Affaires sociales.

Elle devrait déboucher sur un projet de loi à la fin du premier semestre 2013.

Le 22 octobre dernier, le remplacement nécessaire d’un Vice-président socialiste a conduit à l’éviction d’un élu communiste-Front de Gauche de la Commission permanente et d’une Vice-présidence de la Région Haute-Normandie.

En effet le vote provoqué par la décision du groupe socialiste de présenter 2 candidats alors même qu’un seul poste était vacant, a conduit à donner un élu supplémentaire à la droite en éliminant un élu communiste-Front de Gauche. De fait, cette décision fragilise la majorité en mettant en cause les accords issus du scrutin régional de 2010 au mépris du vote des Haut-Normands.

Alors que les difficultés s’accumulent pour nos concitoyens et pour de nombreux salariés et que la gauche est attendue sur le terrain du changement concret, il est inadmissible, politiquement et moralement, que des problèmes internes au Parti Socialiste conduisent à renforcer le poids de la droite dans l’institution régionale.

C’est pourquoi le PCF, ses élus du groupe Front de gauche à la Région ne comptent pas en rester là. Ils demandent au Président de Région de créer les conditions pour que l’équilibre de la majorité soit rétabli. C’est la condition sine qua non d’une action efficace de la gauche régionale en faveur du changement tant attendu de nos concitoyens.

Aussi, précise Jean-Luc Lecomte dans un courrier adressé au nom du Front de Gauche au Président de la Région « je vous confirme notre demande que soient annulés les votes du lundi 22 octobre 2012 et qu’il soit procédé à une nouvelle élection de la Commission Permanente afin que Noël Levillain soit élu en son sein et qu’il puisse ainsi être rétabli dans sa responsabilité de vice-président, conformément à nos accords de 2010 et aux engagements que vous avez pris, il y a quelques semaines, de les reconduire ……… Je compte sur vous pour trouver les meilleures mesures à mettre en œuvre pour procéder à l’annulation de la délibération ayant abouti à l’éviction d’un vice-président de notre groupe ».

Ainsi, une nouvelle liste offrant toute garantie que les deux vice-présidents du Front de Gauche soient à nouveau élus pourrait alors être soumise au vote de l’assemblée régionale.

En l’attente, Le groupe Front de Gauche a déposé un recours auprès du Conseil d’État contre l’élection de tous les membres de la Commission permanente.

Ce recours, précise Jean-Luc Lecomte tombera, de fait, dès l’organisation d’un nouveau vote à l’initiative d’Alain Le Vern, ce que nous souhaitons vivement conclut-il.

A cette heure, Le Président de la Région n’a apporté aucune réponse à ces demandes.