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Agenda citoyen

lundi 20 mars 2017


En avant

Rencontre des acteurs de l’aide à domicile au Sénat

Le 9 mars dernier, Thierry Foucaud, Vice-Président du Sénat (groupe CRC) et Dominique Watrin, sénateur du Pas-de-Calais (groupe CRC), ont organisé une rencontre des acteurs de l’aide à domicile au Sénat.

Autour de trois temps d’échange principaux avec les usagers retraités, les syndicats de salariés et les organisations d’employeurs, cet après-midi de réflexion a eu pour objectif de faire le constat de l’état de santé du secteur et de proposer des pistes d’amélioration.

Cette rencontre a été une réussite de part la qualité des échanges et la réussite collective de cet événement.

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Adresses aux candidats

Election présidentielle 2017 : Les 24 propositions de Villes de France aux candidats

L’Association "Villes de France" (villes moyennes) a publié son Adresse aux candidats à l’élection présidentielle intitulée : « Nos priorités pour 2017 ».

En 4 chapitres, Villes de France présente 24 propositions destinées à renforcer la place des villes et intercommunalités, garantir les services publics, affirmer une politique d’aménagement du Territoire cohérente, simplifier les statuts, normes et procédures…

- Bâtir des relations de confiance entre l’Etat et les Collectivités locales
- Structurer les relations des Collectivités locales entre elles
- Construire une véritable politique d’aménagement et de compétitivité du Territoire
- Donner plus de stabilité et de visibilité au pacte financier Etat-Collectivités locales

Télécharger les 24 propositions


Eau

Journée mondiale de l’eau : ne laissons pas une multinationale faire sa loi !

France Libertés et la Coordination eau Ile-de-France sont attaquées par Veolia pour diffamation.

Le communiqué  :

Parce que nous défendons les droits des plus vulnérables face aux pratiques illégales de la multinationale, celle-ci tente de saper notre liberté d’expression et cherche à nous réduire au silence. A l’occasion de la journée mondiale de l’eau le 22 mars, nous lançons une campagne de mobilisation pour réaffirmer que l’eau est un droit et que l’on ne se taira pas face aux agissements de Veolia.

La lutte pour le droit à l’eau pour tous

Le soutien aux victimes de coupures et réduction de débit d’eau illégales

Depuis trois ans, les coupures d’eau pour impayés sont illégales dans les résidences principales, tout au long de l’année. Les multinationales Veolia et la Saur ont tout fait pour ignorer et contester cette loi. La Fondation France Libertés et la Coordination Eau Île-de-France ont mené des actions en justice aux côtés des usagers victimes de coupures d’eau pour défendre leurs droits. Nous avons obtenu la victoire devant de multiples tribunaux, cours d’appel et même devant le Conseil constitutionnel : tous ont confirmé l’interdiction des coupures d’eau et des réductions de débit.

Le soutien aux collectivités locales

Nous encourageons également les collectivités locales à refuser des avenants à leur contrat de délégation de service public proposés par Veolia. Ils comportent parfois des dispositions illégales, telles que les réductions de débit, et de nouvelles ponctions financières pour les collectivités et pour les usagers.

Une poursuite-bâillon

A court d’arguments, Veolia tente une nouvelle manœuvre : faire taire les défenseurs du droit à l’eau et de la loi. Elle choisit de se battre sur un autre terrain, celui de la liberté d’expression, avec un objectif clair : nous épuiser financièrement et nous détourner de nos missions habituelles.

Pour Emmanuel Poilane, directeur de France Libertés, « au-delà de la question des coupures d’eau, cette attaque du leader mondial de l’eau concerne tous les défenseurs des droits humains, sociaux et environnementaux ».

« Nous n’avons pas choisi ce combat frontal. Mais puisque Veolia nous l’impose, nous allons faire face aux poursuites. On ne se taira pas ! », explique Jean-Claude Oliva, directeur de la Coordination eau Ile-de-France.

Le dossier de presse


Politiques de l’eau et de l’assainissement : Un nouveau guide pour préparer les transferts

Après avoir transmis à ses adhérents une note juridique détaillée sur les questions relatives aux compétences eau et assainissement, l’AdCF a souhaité réaliser avec son partenaire Suez un guide à destination des élus, qui présente les grands objectifs poursuivis par la loi NOTRe, le paysage actuel de la gestion locale de l’eau et les défis à relever au cours des prochaines années.

- En savoir plus

Le guide


EGALITE

Appel à l’égalité et au respect à Nanterre (92)

A l’issue de la Journée Internationale des Droits des Femmes à Nanterre, des dizaines de femmes nanterriennes ont décidé de lancer un appel à l’égalité et au respect.

Cet appel réunit artistes, parentes d’élèves, syndicalistes, sportives, etc..

Se battre pour l’égalité et le respect

avec Laureen Genthon Conseillère Départementale (PCF) à Nanterre

Les femmes de France et du monde sont chaque jour plus déterminées à conquérir l’égalité et le respect.

Elles veulent être libres de choisir la vie qu’elles mènent, de réaliser leurs rêves, de s’investir dans leur carrière, d’avoir des enfants, ou de
n’en pas avoir, de se marier, ou pas.

Elles veulent en finir avec une société qui les empêche de devenir ingénieures, sportives ou artisanes, ou qui les relègue au second plan lorsqu’elles y parviennent.

Elles veulent vivre à l’abri des violences, des insultes, des viols auxquels elles sont confrontées dans la famille, dans l’entreprise ou dans l’espace public.

Elles veulent être rémunérées pour leur travail, représentées dans les institutions démocratiques, respectées dans leur quotidien à égalité avec les hommes.

Dans tous les pays, ceux qui veulent nous faire taire ne manquent pas. Aux États-Unis, en Espagne ou en Pologne, les gouvernements s’en prennent au droit à l’avortement. En Russie, le parlement décriminalise les violences conjugales.

Des femmes dans le monde résistent pour vivre libres et en paix et ont été mises derrière les barreaux, comme en Palestine, au Kurdistan... et ailleurs encore. En France même, le Front National et ses amis sont décidés à tout faire pour nous enfermer à la maison et pour revenir sur des décennies de conquêtes. Mais nous ne nous laissons pas faire.

Avec la Marche des Femmes, des millions de manifestantes se sont d’ores et déjà levées contre Donald Trump. Face à la mobilisation populaire, les gouvernements espagnol et polonais ont été contraints de reculer et de renoncer à leurs projets de régression sociale.

En France également, nous prenons la parole pour dénoncer ces injustices, pour dire avec fierté qui nous sommes et pourquoi nous voulons l’égalité.

Nous, femmes (et hommes) de Nanterre, appelons chacune de nos amies, de nos voisines, de nos collègues à se battre pour l’égalité et le respect.

Premières signataires

Fatiha Abdouni (Les mamans des Pablo), Neriman Celebi (entrepreneure), Roxane Converset (musicienne), Catherine Dessane (militante associative pour la paix en Palestine), Nadine Garcia (formatrice AXA et syndicaliste), Laureen Genthon (Conseillère Départementale du 92), Colomba Jubert (musicienne), Monia Zayet (parente d’élève), Elsa Amand (gestionnaire de budget), Nabila Aroun (femme), Ilheme Azzouzi (nanterrienne), Caroline Bardot (maire adjointe à l’action sociale), Farid Berkane (nanterrien), Habiba Bigdade (militante politique), Anne Billaut-Ghenifi (nanterrienne), Odile Biscarat (syndicaliste précaires et chômeurs), Marina Bonizec (étudiante), Zahra Boudjemaï (inspectrice de l’éducation nationale et première adjointe au maire), Janine Bufferne (nanterrienne), Jacques Capet (retraité de la métallurgie, militant syndical, politique et associatif), Maximilien Converset (nanterrien), Philippe Converset (nanterrien), Roxane Converset (musicienne), Ousmane Diallo (présidente de l’ASTI ), Manel Djadoun (étudiante), Victoria Domenech (étudiante), Abid El Khattabi (syndicaliste Adoma), Anaïs Fley (étudiante), Nadine Garcia (syndicaliste), Anne Giraudon (secrétaire générale de l’Union Départementale CGT des Hauts-de-Seine), Rebecca Guez (étudiante), Nadette Guyaumont (retraitée), Manuelle Hanael (syndicaliste Pôle Emploi), Yvette Isambert (militante associative), Jean-Luc Jathières (formateur), Anne-Charlotte Jelty (directrice du CIDFF 92 Nanterre) François Josse (nanterrien), Colomba Jubert (musicienne), François Kaldor (nanterrien), Dominique Kalinski (syndicaliste CGT), Fazia Laouari (militante nanterrienne), André Larenaudie (retraité), Nadège Magnon (maire adjointe à la jeunesse), Catherine Marchais (nanterrienne), Pauline Martin-Prevel (étudiante et scout), Anissa Meksen (championne de boxe), Maria Méoulle (membre de Femmes Solidaires), Françoise Morad (nanterrienne), Agnès Nodé- Langlois (femme), Hugo Pompougnac (secrétaire de la section PCF Nanterre), Isabelle Reinbold (nanterrienne), Rosy Stanislas (maire adjointe au sport), Agnès Thiriet (nanterrienne), Amélie Videau (nanterrienne)


Etat-civil

Maire Info

CNI : les maires maintiennent la pression sur le gouvernement

La réforme d’instruction des cartes nationales d’identité (CNI), et tout particulièrement la façon dont le gouvernement l’impose aux maires, continue de susciter la contestation d’un très grand nombre d’entre eux.

Première association à être montée en ligne sur le sujet, l’AMF « alerte » depuis plusieurs mois déjà à la fois du mécontentement de très nombreux maires de se voir dessaisis des demandes de CNI et des difficultés rencontrées dans les communes ayant expérimenté le nouveau dispositif d’enregistrement de ces demandes (lire Maire info du 2 novembre 2016 et du 21 février).

Le 1, mars c’était au tour de l’APVF de faire part au ministre de l’Intérieur de sa « vive inquiétude ». « Alors que la généralisation a débuté depuis le 1er mars, l’APVF constate une vague de contestation qui monte dans les petites villes concernées que l’on pourrait comparer à celle rencontrée au moment de la réforme des rythmes scolaires », affirme l’association dans un communiqué. Indiquant que les élus locaux et agents territoriaux sont « très mécontents de ce dispositif qui s’impose à eux », l’APVF souligne que « la délivrance des titres d’identité est bien souvent assurée par les mêmes services qui sont en charge de l’organisation et du fonctionnement des élections prochaines ». Pour l’APVF, il est donc « urgent de compenser intégralement les coûts induits et d’augmenter le nombre de dispositifs de recueil afin d’éviter de nombreuses difficultés de fonctionnement dans la délivrance des titres d’identité et de permettre aux élus locaux et à leurs services d’aborder la période électorale de manière sereine ».(Lire la suite sur maire-info.com)


Finances locales

Club-Finances de la Gazette des Communes

La fin des impôts locaux, une éventualité plutôt qu’une fatalité !

La fiscalité locale est un système à bout de souffle ! Si ce constat est partagé par tous - élus locaux, fonctionnaires territoriaux, parlementaires, universitaires et consultants - les réformes restent particulièrement complexes à élaborer et à mettre en œuvre.

Pourtant, l’essor des métropoles, de l’industrie numérique et immatérielle et de la crise environnementale sont autant de raisons de réinventer le modèle fiscal.

Lire la suite sur le site de La Gazette


La Poste

Fermeture des bureaux de Poste :Courrier de Laurence Cohen et Christian Favier au Directeur Régional de la Poste

Aujourd’hui, Laurence Cohen et Christian Favier, ont écrit au Directeur Régional de la Poste, suite au rassemblement contre les fermetures de bureaux de poste.

Monsieur le Directeur,

Depuis notre dernière rencontre le 13 décembre 2016, nos inquiétudes concernant les fermetures de bureaux de poste dans le Val-de-Marne, ne se sont pas dissipées, bien au contraire.

Du stade d’incertitudes à d’éventuelles rumeurs, nous sommes désormais face à des fermetures effectives au cours de ce premier trimestre 2017 et plusieurs autres à venir.

C’est cette situation qui nous a conduits, avec des syndicalistes, des usagers, des élu-e-s de diverses sensibilités politiques, à organiser un rassemblement devant Bercy, le 15 mars dernier.

A notre demande, une délégation a été reçue par le Directeur de Cabinet du Secrétaire d’Etat, Monsieur Christophe Sirugue.

Nous lui avons fait part de notre détermination collective à continuer la mobilisation pour refuser que soit rayé de la carte entre ¼ et 1/3 des bureaux de poste du département et pour refuser les réductions d’horaires qui nuisent à la qualité de service rendu aux usagers.

L’importance de la Poste en tant que service public de proximité n’est plus à démontrer et cela va bien au-delà des points contacts que votre Direction compte mettre en place. D’autant que, dans bon nombre de villes, la construction de nouveaux logements va entrainer une augmentation de la population donc un besoin accru des services de La Poste.

Nous tenions par ce courrier à vous assurer une nouvelle fois de notre volonté, et notamment lors des discussions sur le respect des termes du contrat de présence postale territoriale, le 23 mars prochain, à préserver le maintien des bureaux présents dans le Val-de-Marne.

Les mobilisations en cours, que ce soient les pétitions qui sont signées sur l’ensemble du territoire du Val-de-Marne ou la patience des habitant-es et des élu-es de 16 communes du département qui nous ont attendus à la sortie du Ministère, témoignent d’un engagement fort pour la défense et l’amélioration du service public de La Poste.

Cette solidarité des élu-e-s, au-delà des clivages politiques, marque en partie la spécificité de notre département, ce que n’a pas manqué de noter le Directeur de cabinet du secrétaire d’Etat.

Nous souhaitons donc, par ce courrier, attirer, une nouvelle fois, votre attention afin de stopper les restructurations en cours.

Dans cette attente, nous vous prions de recevoir, Monsieur le Directeur, nos sincères salutations.

Laurence Cohen Christian Favier

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Cagnes-sur-Mer vote à l’unanimité un vœu pour demander le maintien de 2 bureaux de Postes

Le 17 mars, le Conseil Municipal de Cagnes-sur-Mer (majorité LR) a voté à l’unanimité un vœu présenté par le Conseiller municipal PCF/FG Jean-François Téaldi, demandant le maintien de deux bureaux de poste menacés de fermeture dans les quartiers du Cros de Cagnes et du Val Fleuri.

(Extrait du débat)

Jean-François Téaldi : « Monsieur le Maire je suis peut-être hors délai, mais il s’agit d’une question importante.

Le 23 février à l’occasion d’une réunion publique au Cros de Cagnes, le délégué territorial de La Poste annonçait la fermeture des bureaux de poste du Cros de Cagnes et du Val Fleuri pour les remplacer par des points relais chez des commerçants !

Lundi dans Nice-Matin, interrogé à ce sujet vous répondiez : « Pour l’instant on ne bouge pas. Je veux des preuves que les fermetures programmées sont justifiées ».
Ces preuves à décharge nous les avons. Monsieur le Maire j’habite au Val Fleuri. Il suffit de voir les queues chaque jour devant le bureau pour constater son utilité.
J’ai contacté la CGT de La Poste.

Ils expliquent que ces évolutions du Service Public Postal sont impulsées par le groupe La Poste que le service postal est subordonné à la rentabilité de la Banque Postale. Que cette orientation génère des fermetures de bureaux de poste (500 en 2017 et près de 4 500 à l’horizon 2020), des réductions des horaires d’ouvertures, des suppressions de tournées de facteurs, des transferts d’activités postales dans des commerces, des réductions du nombre d’agents... Elle se traduit simultanément par une dégradation importante du service rendu aux usagers et des conditions de travail des agents.

Dans les points de contact chez des commerçants qui remplacent les bureaux de poste, des chéquiers sont perdus, des colis ne sont pas retrouvés.

Pourtant en 2016, La Poste a réalisé 849 millions de profits, une hausse de 33%.
Il faut abroger le Contrat de Présence Postale Territoriale 2017/2019 signé entre l’Etat, La Poste et l’Association des Maires de France qui a supprimé la consultation des conseils municipaux lors des fermetures de bureaux. Il faut abroger la Loi de privatisation de 2010 et renationaliser La Poste.

Dans une société générant nombre d’inégalités nous avons besoin de ce Service Public de proximité dans ces deux quartiers.
Deux pétitions sur le net celle que j’ai initiée dès le 28 février*et celle de l’Association Bréguières-Collettes- Val Fleuri, ainsi que des signatures papier ont déjà recueilli plus de 1500 signatures.

Alors Monsieur le Maire mettez aux voix mon vœu adressé à la direction de la Poste afin que les élus, toutes tendances confondues, disent : le conseil municipal de Cagnes-sur-Mer unanime exige le maintien des bureaux au Cros et au Val Fleuri. Il tient en 5 lignes... Puis-je vous le lire ? ».

Louis Nègre (sénateur-maire LR) :
« Donnez le moi...

Le vœu de Jean-François Téaldi :

« La Poste, service public, doit rester au Cros de Cagnes et au Val Fleuri
Le 23 février à l’occasion d’une réunion publique au Cros de Cagnes, le délégué territorial de La Poste a annoncé la fermeture des bureaux de poste du Cros de Cagnes et du Val Fleuri pour les remplacer par des points relais chez des commerçants. Cela se traduirait par une dégradation importante du service rendu aux usagers.

Parce que les cagnois ont besoin de ce Service Public de proximité dans ces deux quartiers le Conseil Municipal réuni le 17 mars 2017 demande à la Direction Départementale de La Poste le maintien de ces deux bureaux ».
Si ma majorité est d’accord je pense que nous pouvons sans problème le mettre aux voix et rajouter
« unanime ».

Le Maire met le vœu aux voix.

LE VOEU EST ADOPTE A L’UNANIMITE

Le lendemain lors de l’assemblée générale de l’ABCV, comité de quartier du Val Fleuri, la présidente a demandé une réunion publique avec la Direction de La Poste au Val Fleuri comme cela a été fait au Cros.

Le Maire va relayer la demande. Il a précisé que la loi ne prévoit qu’1 bureau de poste pour 20.000 habitants, Cagnes 40.000 habitants dispose actuellement de 4 bureaux. La Poste peut légalement en fermer 2, selon ses projets Le Cros et le Val Fleuri. « On a voté ce vœu unanimement sur proposition de Jean-François Téaldi ici présent. On va se battre. Je vais demander une négociation ».

La présidente de l’ABCV a fait voter les 100 personnes présentes qui ont unanimement demandé le maintien du bureau au Val Fleuri.

Jean-François Téaldi s’est félicité du vote unanime du Conseil municipal. Mais il a rappelé que pour gagner les maintiens des deux bureaux, il faut mobiliser les usagers et les salariés de La Poste. Il a pris contact avec les syndicats de La Poste pour tenter d’organiser une riposte commune. Il a proposé que les Comités de quartier du Cros et du Val Fleuri organisent des rassemblements devant les deux bureaux, avec les syndicats et les élus.

LA PETITION LANCEE PAR JEAN-FRANCOIS TEALDIADRESSEE A LA DIRECTION DE LA POSTE ET AU MAIRE DE CAGNES-SUR-MER  :

La Poste, service public, doit rester au Cros de Cagnes et au Val Fleuri
Nous usagers de Cagnes-sur-Mer nous signons cette pétition pour défendre les bureaux de poste du Cros de Cagnes et du Val Fleuri menacés de fermeture.

Nous demandons au maire et au Conseil municipal de signifier leur opposition à ce projet lors du Conseil du 17 mars

Le 23 février à l’occasion d’une réunion publique au Cros de Cagnes, le délégué territorial de La Poste a annoncé la fermeture des bureaux de poste du Cros de Cagnes et du Val Fleuri pour les remplacer par des points relais chez des commerçants !

Ces évolutions du Service Public Postal impulsées par le groupe La Poste sont inacceptables. Nous refusons la subordination du service postal à la rentabilité de la Banque Postale.

Cette orientation génère des fermetures de bureaux de poste (500 en 2017 et près de 4 000 à l’horizon 2020), des réductions des horaires d’ouvertures, des suppressions de tournées de facteurs, des transferts d’activités postales dans des commerces, des réductions du nombre d’agents...
Elle se traduit simultanément par une dégradation importante du service rendu aux usagers et des conditions de travail des agents.

Dans une société générant nombre d’inégalités nous avons besoin de ce Service Public de proximité dans ces deux quartiers.


Collectif Poste CONVERGENCE DES SERVICES PUBLICS

Le mouvement pour la poste s’enracine

Un rassemblement s’est tenu le 15 mars devant le bureau de poste Currial à Paris , où a été présenté le site du collectif.

Des syndicats, la CGT, SUD, le collectif du 18éme, des élu(e)s, Nicolas Bonnet, Yann Brossat, Pascal Martin, Danielle Simonet sont intervenu(e)s .

L’après midi, le collectif était présent devant le ministère des finances, où une délégation du val de marne a été reçue, à l’initiative de Christian Favier président du conseil départemental .

Une centaine de maires et élus ont signé l’appel du collectif ou fait voter une délibération.

Plusieurs fermetures de bureaux de poste ont été empêchées . L’action pour la défense du service public de la poste continue .


Lettre des Elus

Lettre d’information du groupe Front de gauche de la Région Île-de-France

La lettre d’information du groupe Front de gauche du Conseil régional d’Île-de-France n° 15 - mars 2017.

Au sommaire :

- Clause Molière, ou clause Tartuffe ?
- Investissements dans les lycées : une opération d’enfumage ?
- Les interventions en séance
- Pécresse, la candidate de la voiture

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Lettre d’information du groupe Front de gauche de la Région Île-de-France

Logement

Le Conseil d’État invalide la limitation de l’encadrement des loyers

Dans une décision rendue le 15 mars, le Conseil d’Etat a annulé la décision de Manuel Valls de limiter l’encadrement des loyers aux seules villes de Paris et Lille l’encadrement des loyers prévu dans la loi Alur.

Julien Bayou, président de l’association Bail à part, qui avait déposé un recours demandant l’annulation de la décision de M. Valls « pour excès de pouvoir ».

Votée en mars 2014, la loi Alur, qui oblige les propriétaires à ne pas dépasser de plus de 20 % le prix de référence lors de la signature d’un nouveau bail ou d’un renouvellement, devait s’appliquer dans 28 agglomérations où la demande en logements excède l’offre.

La décision unilatérale de Manuel Valls de restreindre son application avait privé des millions de locataires de cette avancée. Elle avait été qualifiée à l’époque par la ministre du Logement, Cécile Duflot, de « cadeau aux lobbies ».

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Conseil d’Etat Encadrement des loyers