vendredi 21 avril 2017


Cidefe

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Les formations du Cidefe pour le mois de mai

- Jeudi 4 mai 2017 : Les départements face à la perte d’autonomie des personnes, à Perpignan (66) - S’INSCRIRE

- Jeudi 11 mai 2017 : Eau : comprendre les nouveaux transferts des compétences, à la Valette-du-Var (83) - S’INSCRIRE

- Mardi 16 mai 2017 : Les droits culturels en question, à Montreuil (93) - S’INSCRIRE

- Samedi 20 mai 2017 : La laïcité, pilier de notre République, à Montreuil (93) - S’INSCRIRE

- Mardi 23 mai 2017 : "Droit aux vacances, un droit à conquérir / en partenariat avec VVL, à Vitry-sur-Seine (94) - S’INSCRIRE

- Lundi 29 et mardi 30 mai 2017 : Prendre la parole en public, à Montreuil (93) - S’INSCRIRE

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Elections

Les Elections législatives mode d’emploi

Dans la perspective des élections législatives des 11 et 18 juin 2017, l’Assemblée publie une rubrique qui leur est consacrée.
Cette rubrique présente des informations relatives au déroulement du scrutin, aux conditions pour voter et pour se présenter, au statut du député, au rôle de l’Assemblée nationale...

Au sommaire :

- 1 pays, 577 circonscriptions
- Les dates du scrutin
- Deux tours de scrutin
- Conditions d’éligibilité
- Conditions pour voter
- Le vote par procuration


Élection présidentielle : un coût pour les communes bien supérieur aux remboursements de l’État

Maire info consacre un article sur le coût des élections pour les communes.

La subvention versée par l’État pour compenser les frais engendrés par l’organisation des élections est, dans bien des cas, très insuffisante. C’est ce qui ressort, selon Maire-Info du témoignage de nombreuses équipes municipales.

Le coût réel de l’organisation d’un scrutin pour une commune est difficile à définir précisément. Du point de vue de l’État, on dispose d’un chiffre, celui fourni par un rapport de l’Inspection générale de l’administration (IGA) de 2015 : l’élection présidentielle de 2012 a coûté 437 millions d’euros à l’État.

Ce chiffre inclut le versement aux communes de la subvention « FAE » (frais d’assemblée électorale), dont beaucoup de maires dénoncent justement le montant insuffisant.... (lire la suite sur le site de Maire-Info)


Finances locales

Budgets 2017 des petites villes : les premières tendances

L’Association des petites villes de France a mené une enquête sur les finances locales et la gestion des ressources humaines sur un échantillon de petites villes et livre les premières tendances.

Il ressort que les recettes des petites villes en 2017 sont essentiellement en baisse, voire stables, en raison notamment de la baisse des dotations.

Pour autant, les petites villes interrogées ont pu préserver leurs dépenses d’investissement qui progressent légèrement ou se stabilisent. Parmi elles, certaines ont pu bénéficier de la dotation de soutien à l’investissement local.

A l’horizon 2020, beaucoup de petites villes souhaitent maintenir leurs efforts budgétaires. Le levier des dépenses de personnel est bien souvent mis en avant, c’est pourquoi l’APVF a interrogé les petites villes sur la gestion des ressources humaines.

Il en ressort, aujourd’hui, que la part des contractuels demeure relativement faible. Les situations sont très hétérogènes et la part des contractuels dans le total des effectifs (CDD, emplois saisonniers, emplois aidés) varie de 3% à 49% selon les petites villes interrogées avec une moyenne de 22%. Si des marges existent encore pour certaines petites villes pour cette catégorie d’agent, en règle générale, les économies potentielles demeurent relativement faibles. D’ailleurs, la grande majorité des petites villes interrogées vont stabiliser voire même baisser le nombre de contractuel pour l’année 2017.

Il ressort également de cette enquête que la réforme des rythmes scolaires pose encore des difficultés financières puisque le reste à charge pour les communes est certes très hétérogène mais relativement élevé :

- Pour les petites villes interrogées, le coût global de la mise en place des rythmes scolaires représente en moyenne 200 000 euros, avec une fourchette allant de 43 000€ à 450 000€.

- Le reste à charge pour les communes est en moyenne de 110 000€ avec une fourchette allant de 4 000€ à 330 000€.

- La mise en place de la réforme a en moyenne nécessité la création de 10 ETP (Équivalent temps plein).

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Personnes agées

Financement de la dépendance : la FNADEPA s’inquiète du désengagement des départements

Dans un communiqué, la FNADEPA (Fédération Nationale des Associations de Directeurs d’Etablissements et Services pour Personnes Agées) s’alarme de la baisse de financement de la dépendance par les départements à l’occasion de la mise en œuvre de la réforme de la tarification des Ehpad.

Elle réclame plus de transparence et une révision de la nouvelle équation tarifaire de la dépendance qui, en l’état, pénalise certains établissements et la qualité d’accompagnement des personnes âgées.

Les inquiétudes de la FNADEPA soulevées lors de l’élaboration de la réforme de la tarification des Ehpad se confirment. En effet, le financement des Ehpad fait l’objet d’une réduction des moyens consacrés à la dépendance, dès cette année et pendant les 7 ans à venir, pour les établissements dont les tarifs sont supérieurs à une moyenne départementale. Cette moyenne devait être établie pour le 1er avril par chaque conseil départemental.

Les premiers retours des FNADEPA départementales font état d’une application disparate de la mesure, chaque conseil départemental l’interprétant à sa manière. Plus encore, la FNADEPA constate un nivellement par le bas des contributions « dépendance » de plusieurs départements, la valeur de référence(1) variant par département de moins de 6 € à plus de 9 €, sans aucune transparence sur les modalités de calcul.

« C’est une véritable cacophonie selon les territoires, cela dépend de leur engagement en faveur des personnes âgées », s’indigne Claudy Jarry, président de la FNADEPA. « Les départements sont exsangues, nous le comprenons, mais nous ne saurons accepter qu’ils décident de faire des économies sur le dos de nos aînés.

En outre, une équation tarifaire ne pourra jamais tenir compte de la réalité des situations. La baisse des dotations dépendance et l’obligation de convergence tarifaire va se traduire, pour certains établissements, par une diminution parfois très importante de leurs moyens au fur et à mesure des années. Au final, ce sont toujours les personnes âgées qui en pâtissent. »

Face à cette situation, la FNADEPA demande plus de transparence dans l’établissement de la valeur de référence départementale, avec la transmission par les conseils départementaux de l’ensemble des composantes de son calcul. Elle réclame également une révision de l’équation tarifaire qui, en l’état actuel, met en jeu directement la qualité d’accompagnement de nos aînés.

Elle s’alarme de ce nouveau coup de boutoir à l’encontre des ratios d’encadrement en personnel, de la qualité d’accompagnement et, au final, des personnes âgées. Ajouté aux fortes incitations des départements auprès des Ehpad pour qu’ils se déshabilitent de l’aide sociale, il confirme une tendance de fond d’un désengagement des départements de leurs obligations sociales et solidaires.


RENDEZ-VOUS

A noter sur vos agendas


Tourisme

Les acteurs du tourisme s’unissent pour parler d’une seule voix

Sept fédérations professionnelles du secteur du tourisme annoncent, dans un communiqué commun, leur volonté de travailler ensemble et de communiquer ensemble.

Elles ont décidé d’unir leur force pour :

- porter le tourisme auprès du futur Gouvernement et de la prochaine majorité ;
- défendre et promouvoir ensemble l’industrie du tourisme ;

Pour ces organisations professionnelles la priorité est « de faire du tourisme une affaire d’Etat » afin de gagner un point de PIB d’ici 5 ans. L’objectif est aussi « d’oxygéner » les entreprises du secteur « afin de favoriser la création d’emplois ». Le tourisme en France est « un trésor national » qui souffre d’importantes fragilités comme « une croissance nettement inférieure à la moyenne mondiale, une durée des séjours et dépenses par touristes faibles et une contribution économique du secteur insuffisamment portée par les investissements ».


Transports

La signature des contrats État-SNCF critiqués par les Régions de France et le Sénat

Le 20 avril, l’État et SNCF Réseau, le gestionnaire d’infrastructure (ex-RFF), ont signé trois contrats de performance, censés planifier les investissements relatifs à l’infrastructure sur dix ans.

Prévu par la loi de réforme ferroviaire du 4 août 2014, ce contrat devait être transmis au Parlement. Cela n’a pas été fait et sa signature "n’est pas convenable" critique le sénateur UDI-UC de l’Eure Hervé Maurey .

La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable qu’il préside au Sénat s’est exprimée le 19 avril sur le sujet, à l’issue d’une série d’auditions.

Pour les sénateurs, le contrat met en danger l’avenir-même de la SNCF.

De leur côté, les Régions de France regrettent l’abandon par l’Etat de la moitié du réseau sur les lignes dites « UIC 7 à 9 », petites lignes recouvrant 46% du territoire français, et son absence d’engagement sur le financement du réseau ferroviaire

- Le communiqué du ministre des transport

- Le communiqué du Sénat

- Le communiqué des Régions de France


Contrat de performance Etat–SNCF Réseau : les Régions constatent le désengagement de l’Etat

Les représentants des Régions aux organes de gouvernance de SNCF et de SNCF Réseau se sont abstenus le 19 avril 2017 lors du vote sur les projets de contrats de performance entre l’Etat et le groupe SNCF.

Elles regrettent l’abandon par l’Etat de la moitié du réseau sur les lignes dites « UIC 7 à 9 », petites lignes recouvrant 46% du territoire français, et son absence d’engagement sur le financement du réseau ferroviaire, malgré les avancées obtenues pour donner une visibilité industrielle sur sa trajectoire d’investissements.

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Urbanisme

Modernisation du PLU : un guide pour accompagner les collectivités

Dans un "Guide de la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme" Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, ambitionne "d’aider les collectivités territoriales et permettre aux élus de s’approprier les outils offerts par la nouvelle règlementation".

Ce guide comprend 20 propositions qui se déclinent autour de plusieurs principes directeurs concernant l’utilisation du document :

- simplifier, clarifier et faciliter l’écriture des règlements de PLU et les rendre plus facilement appropriables par leurs utilisateurs en les structurant de manière thématique,

- offrir plus de souplesse aux collectivités pour une meilleure adaptation des règles à leurs territoires.

Mais aussi à réaffirmer les objectifs nationaux :

- préserver le cadre de vie,
- encourager l’émergence de projets,
- intensifier les espaces urbanisés et accompagner le développement de la construction de logements,
- favoriser la mixité fonctionnelle et sociale.

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