jeudi 13 juillet 2017


En avant

Appel de Dominique Watrin, Sénateur du Pas-de-Calais et du groupe CRC au Sénat :

Canal Seine Nord Europe : des engagements clairs pour nos territoires

Premiers signataires :

Dominique Watrin, Sénateur du Pas-de-Calais
Michelle Demessine, Sénatrice du Nord
Eric Bocquet, Sénateur du Nord
Alain Bruneel, Député du Nord

Le canal Seine-Nord est le premier grand projet économique et infrastructurel des Hauts-de-France depuis de nombreuses années. Sa construction doit engendrer 13 000 emplois pendant la phase de chantier et 50 000 postes pérennes doivent voir le jour à l’horizon 2050. Véritable levier économique, le canal Seine-Nord a vocation à devenir le maillon manquant entre la Seine et le réseau fluvial de l’Europe du Nord pour le transport de marchandises.

En plus de réduire les coûts de transports pour les entreprises, cela permettrait également de désengorger nos routes des milliers de camions dont l’empreinte écologique est plus que négative pour notre bien-être.

La semaine dernière, le Gouvernement a fait savoir que certains grands projets de transports allaient être suspendus. Le Canal Seine-Nord, qui fait l’objet d’une réflexion sur le développement du territoire depuis une décennie serait de ceux-là.

Ainsi les plus hautes autorités trahiraient un engagement solennel de l’État pour quelques dizaines de millions d’euros « d’économies », alors que ce chantier, alternative au tout-routier, est porteur d’emplois et de dynamisme économique : nous n’arrivons pas à y croire ! Alors qu’1 million de Français vivent sous le seuil de pauvreté dans cette région, que le sentiment d’être abandonné par les pouvoirs publics grimpe en flèche, ce reniement serait lourd de conséquences en termes d’emplois, de développement économique et de transport dit écologique pour notre pays.

Nous appelons le Président de la République et le Premier Ministre en premier lieu à clarifier et à réaffirmer l’engagement de l’État. Face à tant de mépris cumulé, les parlementaires communistes soussignés appellent aussi de leurs vœux un grand plan d’urgence et de convergence pour nos Territoires et leurs habitants dans les domaines de l’emploi, de la santé, de l’habitat… pour soutenir nos communes et intercommunalités, nos Départements.

Nous prendrons toutes les initiatives nécessaires auprès des autres élus pour faire grandir cette exigence et construire une démarche rassembleuse. Ce ne sont ni à nos territoires, ni à leurs habitants, ni au climat de faire les frais d’une vision comptable à court terme.

Si l’Etat veut réaliser des économies, qu’il rogne plutôt sur les allégements fiscaux honteux qui subventionnent les marges des grands groupes dont les résultats récents sont pharaoniques.

Si le Gouvernement veut lutter contre le gaspillage financier, qu’il parte plutôt en guerre contre la fraude fiscale qui représente un manque à gagner de 60 à 80 milliards par an pour notre pays.


Avignon 2017

Les droits culturels en question

Il reste 6 jours pour vous inscrire

Vous trouverez ci-dessous le déroulé détaillé du programme des rencontres d’Avignon.

C’est avec beaucoup de plaisir que nous vous attendons à Avignon pour les mercredi 19, jeudi 20 et vendredi 21 juillet prochain.

Inscrivez-vous sur Elunet.org ou au 01 48 51 78 78
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Communication

Étude 2017 sur la presse territoriale

Auteur : Cap’Com avec l’expertise du bureau d’étude spécialisé CdesEtudesetduConseil, sur la plateforme logiciel Modalisa et avec le soutien de La Poste

Réalisée tous les 6 ans, l’étude sur la presse des collectivités territoriales met en lumière les évolutions du premier support d’information locale. Quel est l’état de la presse territoriale aujourd’hui et comment les collectivités ont-elles fait évoluer leurs publications ?

La presse territoriale est très présente dans l’univers média des Français

La presse territoriale pèse d’un poids économique indéniable

La presse territoriale se maintient dans un paysage institutionnel nouveau

* Plus de 95% des communes de plus de 5000 habitants éditent un journal régulier destiné à l’ensemble des habitants

* 91% des communautés disposent d’une publication > mais les plus grandes collectivités locales ont limité le tirage de leur publication

La presse territoriale se maintient malgré les réductions budgétaires

Elle se maintient également aux côtés des outils numériques

Les publications papier restent des supports indispensables

1/3 du budget communication est consacré à la publication

La réalisation du magazine territorial mobilise les équipes communication

La presse territoriale en mutation permanente

Les changements attendus ne menacent pas l’avenir de la presse territoriale

Le contenu rédactionnel en évolution constante

L’évaluation des publications est conduite régulièrement par 1/3 des collectivités

- Lire l’étude en détail


Environnement

Qualité de l’air : un rapport sénatorial relève d’un accompagnement insuffisant des collectivités

Pour Jean-François Husson, auteur d’un rapport sénatorial sur l’application du droit environnemental européen, la lutte contre la pollution de l’air pâtit en France d’un manque de vision stratégique et d’un accompagnement insuffisant des collectivités.

Selon lui, l’ « absence de visibilité quant aux financements alloués par l’État aux collectivités territoriales met en péril la dynamique des projets locaux ». Il importe que les transferts de compétences de l’État aux collectivités territoriales récemment opérés, comme c’est le cas pour la qualité de l’air, s’accompagnent d’un appui au pilotage et de financements de la part de l’État.

Concernant les collectivités locales, il propose :

- Dans un contexte de coresponsabilité politique et financière de l’État et des collectivités territoriales, associer davantage les collectivités territoriales au processus d’élaboration de la norme européenne, en particulier des projets de texte dont la mise en oeuvre est susceptible de leur incomber en raison de leur champ de compétences

- Au niveau local, encourager la création d’instances de pilotage dédiées à la mise en oeuvre des directives environnementales, afin d’approfondir la relation partenariale entre l’État et les collectivités territoriales et d’aborder la question du plan de financement nécessaire à cette mise en oeuvre

- Stabiliser le paysage déjà complexe de la gouvernance de la qualité de l’air afin de permettre aux collectivités territoriales de s’approprier au mieux les outils de planification

- Au niveau local, demander au DREAL d’organiser un échange régulier entre les parties prenantes de l’amélioration de la qualité de l’air afin d’assurer le suivi des actions engagées, de veiller à leur cohérence
tout en garantissant une circulation fluide de l’information entre les acteurs

- En savoir plus


Finances

Parution des notes d’information de la DGCL relatives à la répartition 2017 de la DGF et de la dotation ’’élu local’’

Parution des notes d’information de la DGCL relatives à la répartition 2017 de la DGF et de la dotation ’’élu local’’

Ces notes rappellent pour chaque composante de la DGF, les critères d’éligibilité et les modalités de calcul utilisés pour le versement de la DGF en 2017.

En particulier, c’est dans les notes relatives à la dotation forfaitaire (pour les communes) et à la dotation d’intercommunalité (pour les EPCI) que sont précisées les modalités de calcul de la contribution 2017 au redressement des finances publiques.

DGF des communes :

Dotation forfaitaire
Dotation de solidarité rurale (DSR)Dotation de solidarité urbaine (DSU)
Dotation nationale de péréquation (DNP)
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer (DACOM)

DGF des EPCI :

Dotation d’intercommunalité
Dotation de compensation
Dotation "élu local"


2ème édition de la publication « Territoires urbains - Portrait financier »

En partenariat avec la Direction des études de La Banque Postale Collectivités Locales, l’Association "France urbaine" publie la deuxième édition de « Territoires urbains - Portrait financier ».

En partenariat avec la Direction des études de La Banque Postale Collectivités Locales, France urbaine publie la deuxième édition de « Territoires urbains - Portrait financier ». Ce document présente, de manière consolidée, un état des lieux financier des groupements et de leurs communes membres à l’échelle de 75 territoires urbains.]
Ce document présente, de manière consolidée, un état des lieux financier des groupements et de leurs communes membres à l’échelle de 75 territoires urbains.

En un coup d’oeil :

En 2016, le montant du budget des territoires urbains étudiés s’élève à près de 68 milliards d’euros, soit 2 409 euros par habitant. Les 25 territoires urbains franciliens en portent 36 %.

Le budget total est en repli pour la deuxième année consécutive (- 0,9 % en 2016, après - 1,7 %) hors les 25 territoires d’Île de France.

100 % des investissements sont couverts par des ressources propres


Hommage

Incorrigible optimiste, Henri Malberg est décédé

Henri Malberg nous a quittés aujourd’hui.

L’humanité lui rend un hommage dans son édition du jour


Sénat

Interdiction des emplois familiaux : le Sénat doit être exemplaire

Contre l’avis du gouvernement et de la commission des lois, le 11 juillet dernier les sénateurs ont supprimé l’interdiction des emplois familiaux au Parlement au sein du projet de loi de moralisation de la vie politique. Le12 juillet, le président de la commission, Philippe Bas, demande un nouveau vote pour rétablir la disposition initiale avant le vote définitif du texte.

Les sénatrices et sénateurs du groupe CRC s’associent à la demande d’une seconde délibération formulée par le Président de la Commission des Lois sur cet amendement qui lève l’interdiction des emplois familiaux.

Le communiqué du groupe :

La perte de confiance de notre peuple à l’égard d’un système politique et institutionnel vacillant est patente.

Le gouvernement a soumis aux assemblées un projet de loi d’affichage qui ne répond que très partiellement à l’attente de nos concitoyens.

Des pans entiers de « l’immoralité » de notre société ne sont pas pris en compte : liens entre médias, argent et politique ; question du mode de scrutin et de la représentativité des parlementaires, question de la dérive monarchique de nos institutions, et bien sûr, l’action contre de détestables pratiques économiques et financières.

Cependant, les dispositions du projet répondent de toute évidence à une exigence de probité. Interdire les emplois par les parlementaires et les membres du gouvernement, de membres de leur famille est un élément parmi d’autres, mais très visible d’une manière de fonctionner dont notre peuple ne veut plus.

Les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen ont approuvé cette disposition du projet de loi dont ils soulignent par ailleurs la timidité et les grandes insuffisances. Ils regrettent fortement le vote d’hier soir au Sénat d’un amendement qui supprime l’interdiction des emplois familiaux qui ternit les avancées significatives votées par ailleurs sur le statut des collaborateurs parlementaires.

Les sénatrices et sénateurs du groupe CRC s’associent à la demande d’une seconde délibération formulée par le Président de la Commission des Lois sur cet amendement qui lève l’interdiction des emplois familiaux.

Ils voteront contre cet amendement lors de cette nouvelle délibération comme lors de la première délibération.


Territoires

La Conférence nationale des territoires doit jeter les bases d’un véritable partenariat entre l’Etat et les collectivités territoriales

Dans la perspective de la Conférence nationale des territoires du 17 juillet prochain au Sénat, les présidents des associations du bloc communal (AMF, AdCF, France Urbaine, Villes de France, APVF, AMRF) se sont réunis le 12 juillet dans les locaux de l’AMF afin de préparer leur participation ce rendez-vous.

Les présidents rappelleront que leurs contributions seront fondées sur les 4 principes essentiels qui figuraient dans les propositions communes soumises aux candidats à l’élection présidentielle et qui sont plus que jamais d’actualité, à savoir :

- garantir la place de communes fortes et vivantes dans une République décentralisée, en respectant le principe constitutionnel de libre administration
- reconnaitre les collectivités comme de véritables partenaires de l’Etat
- définir et construire ensemble, Etat et collectivités, les politiques publiques pour un développement dynamique et solidaire des territoires
- garantir, par un pacte financier pour la durée de la mandature, la stabilité et la prévisibilité des ressources et des charges des communes et intercommunalités

Télécharger leur communiqué commun


Et aussi...

"Il n’y a pas de progrès social, de développement économique pérenne et équilibré, sans une Fonction publique forte et développée"

Déclaration de la CGT Fonction publique au Conseil commun de la Fonction publique qui s’est tenu le 10 juillet dernier présidé par le ministre Gérald Darmanin :

Monsieur le Ministre,

C’est peu de dire que les premières annonces du Premier ministre et de vous-même ne réjouissent que modérément la CGT, c’est une façon élégante et adoucie pour vous dire – mais est-ce une surprise ? – que nous y sommes profondément hostiles.

Une formule du Premier ministre, à elle seule, concentre le cœur de notre désaccord : « Il y a une addiction française à la dépense publique dont il faut se désintoxiquer. »

Et, comme c’est de cette doxa libérale – qui ne détient pas un mandat clair des élections – que découlent les arguments fallacieux et préconisation austéritaires, la CGT, à titre d’exemple, veut rappeler un certain nombre d’éléments.

Lorsque Monsieur le Premier Ministre affirme « qu’il faut stopper l’inflation de la masse salariale du secteur public », au mieux, il commet une erreur et, en tout cas, il profère une contre-vérité.

En effet, sur les vingt dernières années, l’ensemble des salaires versés dans les administrations publiques a reculé d’un point dans les dépenses publiques.
Et lorsque, Monsieur le Ministre, vous annoncez, sans la moindre concertation, la reprise du gel de la valeur du point d’indice pour 2017 et 2018, vous prenez la responsabilité d’aggraver une situation déjà bien détériorée.

Quelques illustrations – guère réjouissantes, il faut bien l’avouer – le soulignent amplement :

- Il y a vingt ans, un agent de catégorie C avait une amplitude de carrière théorique de 56%, c’est 43% aujourd’hui ;

- Il y a vingt ans, un cadre était recruté à 60% au-dessus du SMIC, c’est 21% aujourd’hui ;

- Aujourd’hui, un agent recruté dans la 1ère échelle de rémunération peut espérer – au bout de 9 ans – un gain mensuel net d’environ…vingt euros !

Oui, Monsieur le Ministre, ce n’est pas parce que des affirmations sont avancées comme autant de sentences irréfutables qu’elles deviennent des vérités scientifiques.

Les antiennes sur le niveau de la dépense publique – qui handicaperaient notre économie – font partie de ces fausses évidences qui arrangent les visées de celles et ceux qui les mettent en avant.

- En 2012, le Danemark affichait des dépenses publiques à 59,4% de son PIB, davantage donc que la France, le chômage y était de 7%, contre une moyenne de 10,6% dans l’Union européenne (UE), et la croissance y était 4 fois supérieure à celle de l’UE.

- La même année, le Portugal avait des dépenses publiques à hauteur de 47,4% du PIB, mais le chômage y était de 15,3% et la croissance de -1,4%, c’est-à-dire en récession.

- Pour lutter contre la crise, les États-Unis ont fait monter leur déficit public à 13% du PIB en 2009, 2010 et 2011 (plus du double de la France sur la même période) et leur taux de chômage a baissé de deux points.

Monsieur le Ministre, lors de votre discours du 6 juillet « aux États généraux des comptes de la nation » vous avez convoqué deux illustres prédécesseurs…

En effet, en pratiquant l’anaphore, c’est François Hollande qui était à vos côtés, en choisissant les mots de « la vérité » comme socle, c’est Lénine et sa vérité toujours révolutionnaire qui étaient des vôtres.

Permettez-moi au nom de la CGT de – modestement – me glisser dans vos pas.
La vérité, c’est que le Pacte de compétitivité et le CICE coûtent 40 milliards d’euros annuels aux finances publiques. Et, depuis leur mise en place, notre pays compte 500 000 chômeurs en plus ! Et vous ne les remettez pas en cause !

La vérité, c’est que lorsqu’on augmente les salaires des agents de la Fonction publique, ils payent davantage d’impôts, ils s’acquittent de cotisations sociales supplémentaires, ils consomment davantage et participent donc de la relance de l’économie.

La vérité, c’est que les entreprises du CAC 40 ont versé 46 milliards d’euros de dividendes à leurs actionnaires en 2016, 13% de plus qu’en 2015. Et dans le même temps, leurs investissements dans le développement et la recherche sont en baisse !

La vérité, en revanche, c’est que les administrations publiques participent à la création de richesses à hauteur de 20% du PIB et de 17% de l’investissement global.

La vérité, c’est que lorsqu’on transfère au secteur privé des missions publiques, le plus souvent, le résultat est dispendieux en matière budgétaire, mauvais en qualité du service public rendu. C’est vrai pour la gestion de l’eau, par exemple. Et que dire de la privatisation des autoroutes qui a conduit le prix moyen du kilomètre à augmenter deux fois plus vite que l’inflation !

Tout cela pour dire, Monsieur le Ministre, que – dans ce qui vous occupe – il n’y a pas de vérité indépassable, seulement des choix politiques.

Et ceux-là, que ce soit le gel de la valeur du point d’indice, les nouvelles suppressions d’emplois, ou le rétablissement du jour de carence, nous les contestons et nous les combattrons.

Pour autant, la CGT n’est pas pour l’immobilisme : elle est favorable aux réformes et à l’adaptabilité du Service public.

La CGT n’est pas pour la défense étroite de prés carrés : au contraire, la CGT estime et affirme que la Fonction publique et le Statut général des fonctionnaires n’ont de pertinence que si on les lie indissociablement aux besoins de la population, aux enjeux de citoyenneté.

Mais, ce dont la CGT a la conviction, c’est qu’il n’y a pas de progrès social, de développement économique pérenne et équilibré, sans une Fonction publique forte et développée.

Pour cela, nous sommes et serons disponibles.

Nous le serons à partir des nombreuses propositions dont nous sommes porteurs, tant sur les élections professionnelles, que sur le dialogue social, sur les conditions de vie et de santé au travail, sur la pénibilité, sur la formation, sur l’égalité professionnelle, pour citer quelques thèmes que vous avez vous-même mis en avant.
Nous le serons également sur bien d’autres enjeux que nous vous soumettrons dès la rentrée.

La CGT sera donc une interlocutrice franche, exigeante et ambitieuse, parce que, encore une fois, la Fonction publique le vaut bien.


"Plan migrants" : le gouvernement formule 4 mesures

"Nous ne sommes pas à la hauteur de ce que doit être la France", a reconnu le Premier ministre lors d’une conférence de presse le 12 juillet 2017.

Il a souligné qu’"il ne sera pas possible d’accueillir tous les migrants dans notre pays" et a formulé 4 mesures :

- La création de 7 500 places d’hébergement pour les demandeurs d’asile et 5 000 places pour les réfugiés d’ici 2019, en plus des 80 000 places actuelles. Mesure qui sera accompagnée de la nomination d’un délégué interministériel à l’intégration des réfugiés.

- La réduction du délai de procédure d’examen des demandes d’asile à 6 mois, contre 14 actuellement, et ce grâce à des réorganisations et des recrutements supplémentaires. C’est ce qu’avait demandé Anne Hidalgo dans sa proposition de loi pour l’accueil et l’intégration des réfugiés.

- Le doublement progressif des quotas d’heures de français (200 actuellement) proposées aux réfugiés.

- Les migrants déboutés de leur demande d’asile feront « systématiquement l’objet d’une mesure d’éloignement » dès le rejet de leur demande. Edouard Philippe a aussi dit vouloir « redéfinir le cadre juridique de la rétention ».


Parlement : ordre du jour du 18 au 20 juillet 2017

Mardi 18 juillet

A l’Assemblée nationale :

- En commission des lois : loi organique et ordinaire rétablissant la confiance dans l’action publique et discussion générale

Au Sénat :

En séance publique : Discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (dossier législatif)

- En commission des affaires économiques : Audition de Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire

- En commission des finances : Examen du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (dossier législatif)

- En commission des lois : Examen du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (dossier législatif)

Mercredi 19 juillet

A l’Assemblée nationale :

- En commission du développement durable et de l’aménagement du territoire : Audition de Élisabeth Borne, ministre chargée des transports

- En commission des lois : Examen des rapports sur les projets de lois ordinaire et organique pour la confiance dans l’action publique

Au Sénat :

- En séance publique : Discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (dossier législatif)

- En commission des affaires économiques : Examen du rapport évaluant l’application de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

- En commission de l’aménagement du territoire et du développement durable : Table ronde sur la couverture numérique du territoire

- En commission des lois : Examen du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (dossier législatif)

Jeudi 20 juillet

A l’Assemblée nationale :

- En séance publique : Débat d’orientation des finances publiques pour 2018

Au Sénat :

- En séance publique : Débat sur l’orientation des finances publiques

- Délégation aux collectivités territoriales : Etude du pré-rapport sur la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs