vendredi 12 janvier 2018


En avant

Ile-de-France : La Cour des Comptes recommande de diminuer le nombre de niveaux de collectivités en petite couronne

Dans la perspective de la prochaine conférence territoriale du Grand Paris, la chambre régionale des comptes Île-de-France a publié ce matin un rapport qui analyse l’organisation territoriale de la région.

"Forte de 30 % du PIB français et de ses 12 millions d’habitants, l’Île-de-France occupe une place stratégique, mais son organisation territoriale demeure éclatée, avec trois niveaux de collectivités à rééquilibrer et une organisation intercommunale complexe et, pour ce qui concerne la métropole du Grand Paris, encore inachevée", explique la Cour des comptes.

Pour elle, cette situation est à l’origine d’importantes inégalités, aussi bien territoriales qu’entre les contribuables et les usagers des services publics locaux, que plusieurs scénarios de réforme de l’organisation de la carte territoriale en Île-de-France permettraient de réduire.

Un réexamen de la place des départements au regard de la montée en puissance des grandes intercommunalités à fiscalité propre est nécessaire.

Pour les sages de la rue Cambon "La réforme des départements franciliens est intervenue bien avant le développement des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, qui couvrent aujourd’hui l’ensemble du territoire régional. Cette nouvelle organisation intercommunale doit conduire à réexaminer le rôle et la place des départements. Les départements de Paris et de la petite couronne sont ainsi inclus intégralement dans le périmètre de la métropole du Grand Paris sans être associés à sa gouvernance institutionnelle. Aussi, la demande de fusion des départements des Hauts-de-Seine, en petite couronne, et des Yvelines, en grande couronne, votée par leurs assemblées en juin 2017, rapprocherait, si elle était acceptée, des départements dans une situation différente à l’égard de la métropole du Grand Paris, mais présentant également des profils hétérogènes en matière de superficie et de densité"

La Cour émet sept recommandations en ce sens.

- Recommandation n°1 : Diminuer le nombre de niveaux de collectivités en priorité en petite couronne ;

- Recommandation n° 2 : Réexaminer la situation des syndicats offrant des services publics dans le périmètre de la métropole du Grand Paris ;

- Recommandation n° 3 : Limiter la diversité des statuts d’établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre pouvant être créés en dehors du périmètre de la métropole du Grand Paris ;

- Recommandation n° 4 : Poursuivre la rationalisation des autres groupements ;

- Recommandation n° 5 : Encourager la création de communes nouvelles par regroupement ;

- Recommandation n° 6 : Réexaminer les compétences respectives de la région et des départements ;

- Recommandation n° 7 :Inciter financièrement à la mise en place de services
mutualisés entre les collectivités et leurs groupements


Actualité

Grand Paris. Les départements d’Île-de-France mobilisent contre leur disparition

Les sept présidents des départements d’Ile-de-France ont appelé le 11 janvier, à la mobilisation de la société civile, pour s’opposer à la disparition des trois départements de petites couronnes.

L’Humanité du jour en fait un compte rendu. Extraits :

Ils ont tous mis le badge « J’aime mon département ! » au revers de leur veste.

Tous dénoncent également un déni démocratique.

Christian Favier, président PCF du Val-de-Marne dénonce « qu’aucune étude d’impact n’a été réalisée à ce jour sur le schéma qui est annoncé. Aucun argument n’est annoncé pour exprimer les bénéfices que l’on peut tirer d’une opération n’a été communiqué. Aucune concertation avec les élus. Aucune concertation avec les populations, qui représente toute de même 6,5 millions d’habitants dans la métropole et entre 12 et 13 millions au niveau régional. Aucune concertation non plus avec les personnels », qui rappelle que ce sont environ 20 000 agents qui « ne savent pas, aujourd’hui, à quelle sauce ils vont être mangés ».

Il craint qu’une suppression des départements n’entraîne une « désorganisation », de toutes les politiques menées aujourd’hui par les départements. Il cite un exemple : l’aide sociale à l’enfance. « Personne ne demande à exercer cette compétence. L’interlocuteur principal dans ces dossiers, souligne-t-il, ce sont les tribunaux. « Or, il y a un tribunal par département. On va créer des services dans chaque territoire », ce qui entraînerait une plus grande complexité. C’est une « absurdité », insiste-t-il, « parce que l’on va rentrer dans une déstabilisation d’institutions qui jouent un rôle pour la cohésion sociale », et ce, « pendant des années ».

Un grand rassemblement sera organisé, pour faire monter la pression, le 31 janvier prochain, à la Seine musicale à Boulogne-Billancourt.


Elus locaux

Sénat : Consultation des élus locaux jusqu’au 31 janvier 2018

Pour rappel (voir Cidefil du 10 janvier), la délégation aux collectivités territoriales du Sénat a engagé une réflexion sur le statut de l’élu local.

Un questionnaire Intitulé « être élu local », regroupe une série de questions en huit pages avec des thèmes différents pour bien cerner le profil et les attentes des élus : Profil, avis sur les dernières réformes, formations de l’élu, la « crise de vocation », régime indemnitaire et social, vie professionnelle, parcours et reconversion, priorités et avenir politique...

Fin de cette consultation, le 31 janvier 2018.

- Le questionnaire


Finances

Emprunts toxiques aux collectivités locales, à qui la faute ?

Presque 10 ans après la crise des subprimes qui a fait s’affoler les taux d’intérêt des emprunts toxiques que la banque Dexia avait vendus aux collectivités locales, de nombreuses communes se retrouvent encore à devoir rembourser. Mais alors comment justifier une telle dérive ? Comment a-t-on pu laisser s’endetter des milliers de collectivités sans agir ? Qui sont les responsables ?

Explications sur le site Public-Sénat


Formation Cidefe

1er et 2 février 2018 - Montreuil

Cycle de formations FINANCES

Au moment où se jouent les budgets pour les collectivités territoriales, le CIDEFE vous propose un cycle de formations sur deux jours les 1er et 2 février 2018 à Montreuil :

- 1er février 2018 : « Intercommunalité : risque ou opportunité financière pour les communes ? » avec Jeanne Munck, experte en finances locales.

- 2 février 2018 : « Lois de finances publiques 2018-2020 : quels bouleversements pour les collectivités ? » avec Céline Malaisé, conseillère régionale d’Ile-de-France.


8 et 9 février 2018 - Montreuil

Cycle Réseaux sociaux : Les élu-es et la communication numérique

Maintenant que nous sommes présents sur Facebook ET sur Twitter (@cidefe_national), voici un cycle de formations sur les réseaux sociaux organisé les 8 et 9 février 2018 à Montreuil !

Inscriptions et informations : http://www.elunet.org/spip.php?article100067


Institutions

Réforme constitutionnelle : De Rugy campe sur une ligne ferme

Selon les Echos d’aujourd’hui, François De Rugy président de l’Assemblée nationale n’entend pas reculer sur la limitation des mandats dans le temps, rejetée par son homologue du Sénat, Gérard Larcher.

E. Macron souhaite que cette réforme soit adoptée avant la fin de l’été. Pour l’instant, les délais sont tenus. Selon une source parlementaire, le projet de loi devrait être transmis dans la première quinzaine de février au Conseil d’Etat et atterrir au Conseil des ministres mi-mars. Les débats parlementaires devraient débuter mi-avril pour adoption pendant l’été.

- En savoir plus sur le site des Echos


International

Programme l’Europe pour les Citoyens : Prochaine date limite des demandes de subvention le 1er mars 2018

Le programme communautaire « l’Europe pour les citoyens » a pour but de soutenir des échanges mis en œuvre notamment dans le cadre de jumelages ou plus largement dans le cadre de coopérations ou de partenariats entre collectivités territoriales européennes.

Les demandes de subvention doivent être déposées au plus tard le :

- 1er mars 2018
pour des projets qui débutent entre le 1er juillet 2018 et le 31 mars 2019

- 3 septembre 2018
pour des projets qui débutent entre le 1er janvier 2019 et le 30 septembre 2019

Pour prendre connaissance des différentes étapes de la procédure de demande de subvention se connecter sur le site de l’Association Française du Conseil des Communes et des Régions d’Europe (AFCCRE).


Logement

Loi SRU : Une centaine de cancres épinglée par la Fondation Abbé Pierre

La Fondation Abbé Pierre vient de publier son 3e palmarès de la loi SRU couvrant la période triennale 2014-2016.

187 000 logements sociaux ont été produits dans les 1 152 communes assujetties à la loi SRU, soit plus de la moitié de la production totale de Hlm en France. Ce résultat confirme la montée en puissance de la production dans ces communes, après des bilans faisant état de 87 000 Hlm en 2002-2004, 95 000 en 2005-2007, 130 000 en 2008-2010 et 140 000 en 2011-2013.

Le rapport dénonce également la mauvaise volonté manifeste de dizaines voire de centaines de communes. Taux d’atteinte dérisoire des objectifs de construction triennaux, focalisation sur les logements peu sociaux (PLS), taux de Hlm infime voire en baisse depuis 15 ans, récidive dans le refus de la loi... : ce palmarès des mauvais élèves de la loi SRU identifie ceux qui s’exonèrent de leurs obligations de solidarité territoriale ou contournent l’esprit de la loi, parfois depuis des années. Malgré un discours de sévérité accrue depuis quelques années du ministère du Logement, de nombreux préfets, localement, manquent encore cruellement de fermeté.

TÉLÉCHARGER LE PALMARÈS 2014-2016 DE LA LOI SRU


La "volonté affichée du gouvernement est de détruire le modèle économique du logement social"

La Fédération des OPH publie son Bulletin de liaison de la Fédération des Offices Publics de l’Habitat.

Au sommaire de ce numéro spécial de AVEC VOUS, intitulé "Les offices veulent rester maîtres de leur avenir", consacré aux trois mois de mobilisation contre l’article 52 du projet de loi de finances 2018 :

•Les dates clefs de la mobilisation
•L’édito du président de la FOPH, Alain Cacheux
•La mobilisation des offices en images
•Le récit de quatre mois de mobilisation
•Les interviews de Dominique Estrosi-Sassone et de Stéphane Peu
•Les pages perspectives, pour la construction de l’avenir des offices
•Le retour sur le dernier conseil fédéral

« Coup de massue », « pronostic vital engagé », « coup d’arrêt brutal »…
Au lendemain de l’annonce du projet de loi de finances 2018, les mots n’ont pas
semblé assez forts pour traduire les conséquences dramatiques des dispositions
de l’article 52 sur les bailleurs sociaux et leurs locataires.

Dans son édito Alain Cacheux, Président de la Fédération des Offices Publics
de l’Habitat rappelle que Stéphane Peu affirmait dans une tribune publiée dans Le Monde en novembre dernier : « Le modèle HLM […] présente la caractéristique
d’être juste socialement et efficace économiquement, car les HLM instaurent une responsabilité partagée vis-à-vis de ce bien particulier qu’est un logement et
garantissent un niveau de service et d’entretien tout en étant économe d’argent public.

C’est pourquoi il représente plus que jamais une réponse adaptée en termes de
politique du logement. Et c’est pour cette raison que le logement social est l’une des solutions à la crise du logement. »


SPORT

Le coût du sport devrait être supporté par les collectivités

Dans une étude publiée fin décembre et intitulée "Le sport à quel prix ?" (réalisée par Harris interactive pour le compte de l’Observatoire Cetelem), la question financière est un frein important pour une majorité de Français (57%) à la pratique d’une activité sportive, les femmes (68%), les catégories populaires (65%) et les jeunes (68%).

38% des parents interrogés déclarent avoir renoncé à inscrire leur enfant à une activité du fait de son coût, qui devrait être supporté par les collectivités via des financements et des aides (68%), plutôt que par les parents (31%).