mardi 13 février 2018


En avant

Tour de France des hôpitaux : Des parlementaires communistes proposent d’élaborer une contre-loi santé 

Cinq députés et sénateurs communistes (Pierre Laurent, qui a conduit la première délégation avec la sénatrice Laurence Cohen (Val-de-Marne) et Dominique Watrin (Pas-de-Calais) ainsi que les députés Jean-Paul Lecoq (Seine-Maritime) et Alain Bruneel (Nord) ont lancé le 12 février de Lyon leur tour de France des hôpitaux.

« Nous avons l’ambition de rencontrer les salariés d’un maximum d’établissements pour élaborer ensemble une contre-loi santé », expliquent les parlementaires.

Une dizaine de visites des élus communistes d’autres établissements sont d’ores et déjà programmées dans les prochaines semaines.


Apprentissage

Apprentissage : les Régions condamnent le projet centralisateur du gouvernement

Edouard Philippe a présenté le 9 février 2018 son projet de réforme de l’apprentissage.

"Cette réforme n’est pas celle que proposaient les Régions et ne répond pas aux véritables enjeux du développement de l’apprentissage", dénonce Régions de France dans un communiqué.

"Pour la première fois depuis 30 ans, une compétence décentralisée et pilotée avec efficacité par les Régions sera très largement centralisée », critique l’association.

Selon elle, un grand nombre de questions ne sont pas résolues. Parmi lesquelles, "le risque de véritables fractures territoriales dans l’accès à l’apprentissage entre les zones métropolitaines et non métropolitaines".


Cidefe

Les boîtes mail du CIDEFE indisponibles depuis vendredi...

Cher·e ami·e

Suite à un incident sur notre serveur de messagerie qui persiste depuis vendredi dernier (9 février), le CIDEFE n’est pas en mesure, depuis ce jour, de recevoir ni de répondre aux mails.
Nous restons cependant joignables par téléphone : 01-48-51-78-78

Nous faisons tout notre possible pour résoudre ce problème et nous nous excusons pour la gêne occasionnée.

L’équipe du CIDEFE

Droit d’asile

Droit d’asile : "Monsieur le Président, n’enterrez pas la convention de Genève"

Le projet de loi sur l’asile, contre lequel des avocats sont en grève à compter de ce mardi, va être bientôt débattu au Parlement.

Le texte « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif » se propose de « garantir le droit d’asile et mieux maîtriser les flux migratoires ». Il est supposé garantir les droits des demandeurs d’asile mais dissimule mal d’irréversibles régressions.

Dans une Tribune à Libération du jour, les avocats rappellent au Président de la République que "nous ne sommes pas face à une « pression migratoire d’une ampleur inédite », mais à un problème de politique nationale et européenne d’accueil. En France, il est faux de parler de flux migratoire massif alors qu’il est comptabilisé une demande d’asile pour 1 000 habitants quand elle est de cinq pour mille en Grèce et de neuf en Allemagne. En multipliant les obstacles à l’exercice du droit d’asile, vous fabriquez par milliers des « rejetables », des « fantômes », ceux-là mêmes dont vous souhaitez pourtant vouloir maîtriser le flux…

Monsieur le Président, en vertu de l’article 5 de la Constitution française vous êtes le garant du respect des traités. Avec ce projet, la convention de Genève risque très vite d’être enterrée."

- Lire le texte collectif


Egalité et citoyenneté

Lancement d’une consultation sur la simplification administrative pour les personnes en situation de handicap

La mission Égalité Handicap du Secrétariat d’État chargé des Personnes Handicapées lance une grande consultation avec pour objectif de simplifier les procédures administratives dans le domaine du handicap.

Elle invite les personnes en situation de handicap et leurs aidants à s’inscrire et à partager les obstacles et difficultés qu’ils ont pu rencontrer dans les différentes étapes de leur vie :

- La découverte et la reconnaissance du handicap
- La vie citoyenne
- La prise en charge et l’accès aux soins
- L’éducation et la formation
- L’emploi
- La vie quotidienne
- L’avancée en âge

La consultation est ouverte jusqu’au 9 mars 2018


Finances

Guide statistique de la fiscalité directe locale 2016

La DGCL publie un guide statistique de la fiscalité directe localeportant sur l’exercice 2016.

Ce guide fournit pour l’ensemble des collectivités locales et pour chaque type d’entre-elles des indicateurs de référence sur la fiscalité directe locale :

- taxes « ménages » (TM) : taxe d’habitation (TH) et ses composantes (TH sur les logements vacants et la majoration sur les résidences secondaires), taxe sur le foncier bâti (FB) et non bâti (FnB) y compris la taxe additionnelle ;

- impôts économiques (IE) : cotisation foncière des entreprises (CFE), cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), impositions forfaitaires des entreprises de réseaux (IFER) et taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) ;

Ces deux catégories, TM et IE, constituent les contributions directes (CD) au sens des nomenclatures comptables des communes, EPCI, départements et régions.

- taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ;
- taxe gestion des milieux aquatiques et préventions des inondations(GEMAPI) ;
- taxe additionnelle spéciale annuelle (TASA).

Cette liste ne comprend pas la taxe sur les pylônes électriques et la taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles, à destination du seul secteur communal.

Enfin, un descriptif détaillé de l’intervention de l’État dans la fiscalité directe locale, notamment pour les compensations accordées au titres des exonérations des TM et IE, figure également dans cette production.


Fonction publique

« La réforme ne doit pas transposer dans la territoriale les rigidités de l’Etat »

Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, maire (UDI) de Sceaux et secrétaire général de l’Association des maires de France, réagit, dans une in terview à la Gazette des communes, aux chantiers envisagés dans la réforme sur la fonction publique.

"Pour l’instant, ce ne sont juste que des mots" explique t-il. "Il n’y a pas de mesures précises. Les quatre chantiers (dialogue social, rémunération individualisée, accompagnement des évolutions de carrières et contractuels) ne présentent rien de nouveau pour la territoriale. Les collectivités appliquent déjà ces démarches. Je pense que tout cela est fait pour l’Etat. D’ailleurs, [le gouvernement] ne parle pas de la territoriale."

"Ces grandes opérations de communication sont contreproductives et portent la marque de la précipitation. On crée de l’inquiétude qui risque de nuire à toute évolution"...

- L’article de la Gazette


Formation Cidefe

Samedi 24 mars à Saint-Denis (93)

Quels outils nouveaux pour le développement économique territorial ?

Avec :

Sébastien Chaillou, Directeur du Chambre Régionale de l’économie sociale et solidaire d’île-de-France
Jean-Philippe Milesy, délégué général de Rencontres sociales
Patrick Vassallo, adjoint au maire à Saint-Denis (93), en charge de l’économie sociale et solidaire

Le développement économique territorial est nécessaire pour lutter contre le chômage, la précarité d’un nombre grandissant de personne, c’est aussi lutter contre la désertification de certains territoires, de certains centres-villes. De plus face à la déferlante libérale, la construction d’alternatives économiques locales est une demande qui s’exprime avec force, y compris par des " initiatives citoyennes "

Objectifs  :

Explorer toute une série d’outils : coopératives, structures d’insertion, associations, monnaies complémentaires, économie collaborative…

Maitriser les enjeux des nouvelles Fablab, tiers lieux, économie en " pair à pair " ou des biens communs

Examiner les méthodes de diagnostic pour mesurer la place de ses structures sur le territoire : capacité de développement, rôle au regard du développement durable, des solidarités et du lien social

Analyser un certain nombre d’expériences intéressantes

Echanger sur la capacité de ces outils à développer une économie alternative

Echanger sur la place que peuvent prendre ces outils dans un programme municipal élaboré en partenariat avec les acteurs concernés et les habitants

Samedi 24 mars 2018 de 09h00 à 17h00 Lieu à préciser Saint-Denis (93)

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Mercredi 28 mars 2018 à Montreuil

La ville résiliente : définitions, expériences et perspectives d’actions concrètes

Avec  :

Marie-France Beaufils, maire de Saint-Pierre-des-Corps (37), vice-présidente du conseil métropolitain Tours métropole Val-de-Loire
Serge Lhomme, maître de conférence à l’université Paris-Est Créteil, chercheur au Lab’URBA
Christian Pellicani, conseiller métropolitain, président du MNLE – Réseau homme-nature.

La ville résiliente se doit notamment d’anticiper les risques qu’ils soient climatiques, technologiques ou de santé publique. En se donnant l’ambition de développer les moyens de prévention de ces risques ou d’en minimiser les effets, les territoires dits résilients se doivent d’innover, de s’adapter et de construire collectivement des réponses

Objectifs :

- Définir le concept de résilience, notamment pour les collectivités
- Caractériser les risques spécifiques aux territoires
- Comprendre les enjeux poser par la résilience aux risques notamment au regard de l’évolution de notre société (risques climatiques, technologiques, surpopulations, manque d’eau potable…).
- Maîtriser les outils prévisionnels, urbanistiques, technologiques, éducatifs, solidaires à la disposition des élus territoriaux pour minimiser les risques, leurs effets et permettre aux habitants de s’y adapter
- Échanger sur la place des associations, des habitants, des réseaux sociaux dans l’apprentissage et l’appréhension des risques
- Analyser quelques exemples concrets
- Échanger sur ce que pourrait être un programme municipal intégrant la résilience comme l’une des réponse aux besoins de l’ensemble des habitant•e•s.

- S’INSCRIRE


Grand Paris

Grand Paris : les annonces encore reportées

Il faudra vraisemblablement attendre au moins jusqu’au mois de mars pour que le gouvernement fasse des annonces sur la réforme du Grand Paris, maintes fois repoussée depuis l’an dernier.

Selon le préfet de la région Île-de-France, Michel Cadot, le gouvernement souhaite d’abord régler le dossier du Grand Paris Express, autre dossier à rebondissements.

« Il ne peut se faire d’annonces sur le volet institutionnel avant de régler la question du nouveau métro francilien », a déclaré jeudi dernier le préfet, dans l’impossibilité de donner un calendrier plus précis.... Lire la suite sur Maire Info


Inégalités

Niveaux de vie et précarité : où en est ma commune ?

A quel niveau se situent les revenus et les inégalités au sein des communes ? Quel est le niveau du taux de pauvreté ?

Le Compas 1, l’hebdomadaire la Gazette des communes et l’Observatoire des inégalités se sont associés pour lancer une application qui permet de dresser un état des lieux pour l’ensemble des communes de France métropolitaine.

Une fois la commune choisie, l’application indique le niveau de vie mensuel des 10 % les plus pauvres, celui des 10 % les plus riches, le niveau de vie médian, l’indice de Gini et le taux de pauvreté. L’indice de Gini est un indice d’inégalité qui s’étend de 0 (égalité parfaite) à 1 (inégalité maximale). Ces données sont présentées pour la commune concernée, son département et la France entière.

Cette application a d’abord vocation à permettre à l’ensemble des acteurs de la vie communale, des techniciens en passant par les élus, mais aussi tous les citoyens de disposer d’un instrument de mesure pratique et simple.


Politique de la ville

Etats Généraux de la Ville, Chapitre 3 à Sevran

Pour un plan national du sport dans les banlieues

Le 15 février, le 3e chapitre des États Generaux de la Ville sera consacré au sport dans les quartiers !


"Sport dans les quartiers" le 15 Février, à partir de 9h à la Micro-Folie de Sevran 14 Avenue Dumont d’Urville, 93270 Sevran


Symbole du dynamisme et de l’énergie de ces territoires, le sport représente un important facteur de cohésion sociale, ainsi qu’un formidable atout au service de l’insertion professionnelle des jeunes.

Qui sont concernés : Associations, élus, entreprises, clubs sportifs, fédérations, employés des collectivités, services de l’Etat et citoyens engagés

- Programme et S’INSCRIRE

A noter dans vos agendas les prochains rendez-vous :

- 13 avril à Allonnes (72) sur le thème de la culture
- 18 mai à La Seyne-sur-Mer (83) sur le thème de la prévention et la sécurité


Services publics

Pour le service public, sauvons nos bureaux de Poste !

Le collectif "Convergence de Défense et Développement des Services Publics en Val de Marne" appelle à un rassemblement devant la Préfecture du Val de Marne (21-29 avenue du Général de Gaulle CRÉTEIL), le Vendredi 16 février à 10h à l’occasion de la réunion du Comité de Présence Postale Territorial du Val de Marne auquel participe, la Direction de La Poste, l’État et des élus communaux, départementaux et régionaux du Val de Marne.

En effet, depuis un an dans le Val-de-Marne, la direction de la Poste procède à des fermetures de bureaux et à des réductions d’horaires d’ouverture sans précédent !

Le projet de La Poste est de fermer la moitié de ses bureaux d’ici 2020.

Dans un courrier du 6 avril 2017 le Ministre de l’aménagement du Territoire de l’époque confirmait d’ailleurs au Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne le projet de fermer 5 autres bureaux de Poste du département d’ici la fin de l’année.

En outre, les suppressions d’emplois aux guichets des bureaux de Poste et le non-remplacement des absences provoquent une aggravation des conditions d’accueil du public : allongement de l’attente, réduction des services proposés aux guichets, fermetures inopinées de bureaux, ....

Défendre le service public à La Poste c’est possible : la mobilisation a permis d’empêcher la fermeture du bureau de Poste de Villejuif les Lozaits au printemps 2017.

Le collectif "Convergence de Défense et Développement des Services Publics en Val de Marne" qui est un réseau citoyen, rassemblant autour de l’exigence de service public des associations, des syndicats et des partis politiques du département invite la population et les personnels de la Poste à s’exprimer

• Contre la fermeture de bureaux de Poste
• Contre la réduction des horaires d’ouverture et des services proposés à la population
• Pour donner à la Poste les moyens d’accueillir décemment le public
• Pour des conditions de travail permettant au personnel de La Poste d’assurer sa mission de service public

en participant nombreuses et nombreux à ce rassemblement.