mercredi 14 février 2018


En avant

Pré-programme du Campus d’hiver !

Retrouvez ici le pré-programme du Campus d’hiver ! Nouveaux ateliers en préparation, restez connectés pour en savoir plus !


Actualité

L’hôpital public en danter : Hubert Wulfranc interpelle Agnès Buzyn

Lors de la séance des questions au gouvernement le 13 mars dernier, Hubert Wulfranc, député communiste de Seine-Maritime, interpelle la ministre de la santé concernant la situation de l’hôpital public

Il réclame deux mesures d’urgence pour l’hôpital :

- suspendre les plans de réorganisation des hôpitaux, qui portent atteinte aux ressources humaines

- suspendre les regroupements hospitaliers, qui compromettent l’accès aux soins de proximité

Il propose également de flécher des recettes fiscales supplémentaires – le Gouvernement a fait état de telles recettes – en direction des hôpitaux publics.

Le député demande à Agnès Buzyn, si elle est prête à examiner ces mesures d’urgence ?

"Un dialogue n’est constructif et efficace que si le sol ne continue pas de se dérober sous les pieds des interlocuteurs, à savoir vous-même mais aussi et surtout le personnel soignant et les usagers" conclut H. Wulfranc.


Le plan d’Édouard Philippe "pour transformer l’offre de soin"

Édouard Philippe, Premier ministre, et Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, ont présenté le 13 février 2018, le plan gouvernemental pour "transformer l’offre de soins en France".

Celui-ci s’articule autour de cinq chantiers :

1. La qualité et la pertinence
2. Le financement et les rémunérations
3. Le numérique en santé
4. Les ressources humaines
5. L’organisation territoriale

Concernant le dernier chantier, le premier ministre propose  :

- De continuer à structurer les soins de ville : organiser la continuité des soins, organiser l’accès en premier recours à un généraliste ou à un spécialiste, organiser la coordination avec le secteur médico-social (trouver une aide à domicile, formuler une demande d’allocation personnalisée pour l’autonomie...). Les professionnels de chaque territoire doivent mettre en oeuvre ces objectifs, notamment à travers la mise en oeuvre des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS). À terme, l’objectif est que l’exercice isolé devienne l’exception.

- De continuer à tisser des liens entre les soins de ville et l’hôpital. Le bon déroulement du parcours du patient doit être au centre des organisations, pour tous les professionnels.

- De lancer des expérimentations territoriales : d’ici la fin de l’année 2018, un appel à projets sera lancé visant à identifier 3 à 5 territoires qui pourront proposer des modèles d’organisation totalement nouveaux, qui prendront en charge la santé de toute une population, transcendant les clivages actuels ville/hôpital.

- De continuer à travailler sur « la gradation des soins » : on ne doit pas organiser
géographiquement de la même façon les soins de proximité et les soins de recours. Ces travaux continueront d’être conduits sous l’égide des Agences régionales de santé et pourront prendre appui sur les groupements hospitaliers de territoire, qui doivent être approfondis.

- Enfin, dès cette année les tarifs hospitaliers intégreront une forte incitation à la médecine ambulatoire : la chirurgie n’est pas la seule concernée, il est grand temps d’étendre « le virage ambulatoire » à la médecine.


Cidefe

Les boîtes mail du CIDEFE indisponibles depuis le 9 février 2018

Vous pouvez nous joindre par téléphone au 01-48-51-78-78

Cher·e ami·e

Suite à un incident sur notre serveur de messagerie qui persiste depuis vendredi dernier (9 février), le CIDEFE n’est pas en mesure, depuis ce jour, de recevoir ni de répondre aux mails.

Nous restons cependant joignables par téléphone : 01-48-51-78-78

Nous faisons tout notre possible pour résoudre ce problème et nous nous excusons pour la gêne occasionnée.

L’équipe du CIDEFE

Constitution

Lundi 5 mars 2018, au Palais du Luxembourg

Face à la crise démocratique : quelle révolution constitutionnelle ?

Dans le cadre du débat en cours sur la révision constitutionnelle et des propositions émises par le Sénat et l’Assemblée nationale, les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE (communiste, républicain, citoyen et écologiste) et les député.e.s du groupe GDR (gauche démocrate et républicaine) organisent un colloque, en partenariat avec le journal L’Humanité, pour réfléchir à l’évolution des institutions dans notre pays et à leur avenir.

Au programme :

(Animation : Aurélien Soucheyre, journaliste à L’Humanité)

14h00-16h30 Le constat d’une crise démocratique profonde

Introduction d’Eliane Assassi, sénatrice de Seine-Saint-Denis, présidente du groupe CRC

Interventions de :

- Frédéric Dabi, politologue à l’Ifop Opinion
- Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel à l’université Panthéon-Sorbonne
- Stéphanie Roza, docteure en philosophie, chargée de recherche au CNRS

Table ronde intervenants/représentants politiques en échange avec la salle

- Esther Benbassa, sénatrice de Paris, EELV
- Pierre-Yves Collombat, sénateur du Var
- Sébastien Jumel, député de la Seine-Maritime, PCF
- Sophie Taillé-Polian, sénatrice du Val-de-Marne, PS
16h30-19h00 Quelle réforme des institutions pour révolutionner le lien entre population et pouvoir politique ?

Introduction d’André Chassaigne, député du Puy-de-Dôme, président du groupe GDR

Interventions de :

- Bastien François, professeur de droit constitutionnel à l’université Panthéon-Assas
- Roland Gori, psychanalyste, professeur de psychopathologie, auteur d’essais politiques
- Elen Riot, ethnologue, professeure à l’université de Reims

Table ronde intervenants/représentants politiques en échange avec la salle

- Ugo Bernalicis, député du Nord, LFI
- Nicole Borvo Cohen-Seat, ancienne sénatrice de Paris et présidente du groupe CRC
- Pierre Laurent, sénateur de Paris, secrétaire nationale PCF
- Barbara Romagnan, ancienne députée du Doubs, Génération.s

- 19h-20h00 Cocktail de clôture

Pour assister au colloque : l’inscription nominative est obligatoire, obtenez votre « billet » gratuit ici




- Pour se rendre au colloque : l’accès aux salles Clemenceau et René Coty s’effectue par le 15 rue de Vaugirard 75 006 Paris.




Merci de bien vouloir vous munir d’une pièce d’identité valide.

Contact : m.jouglet@crce.senat.fr 06 18 45 57 87

Economie

Un guide pour le Financement des pôles de compétitivité

Le nouveau Guide méthodologique sur le financement des pôles de compétitivitévient de paraître.

Ses objectifs :

Accompagner les financeurs publics et les pôles dans la construction et la gestion de budgets permettant de mener à bien leurs missions, dans le respect de la réglementation sur les aides publiques dans le marché intérieur,
Simplifier et harmoniser le financement des pôles.

6 fiches et un modèle de convention

- Fiche 1 : Les régimes juridiques applicables au financement des pôles de compétitivité,
- Fiche 2 : Le conventionnement avec les financeurs publics,
- Fiche 3 : Les ressources propres du pôle,
- Fiche 4 : La valorisation des contributions en nature,
- Fiche 5 : Versement des subventions publiques,
- Fiche 6 : Vérifications à effectuer par le pôle pour les missions C,
- Annexe : Modèle de convention.


Formation Cidefe

Samedi 24 mars à Saint-Denis (93)

Quels outils nouveaux pour le développement économique territorial ?

Avec :

Sébastien Chaillou, Directeur du Chambre Régionale de l’économie sociale et solidaire d’île-de-France
Jean-Philippe Milesy, délégué général de Rencontres sociales
Patrick Vassallo, adjoint au maire à Saint-Denis (93), en charge de l’économie sociale et solidaire

Le développement économique territorial est nécessaire pour lutter contre le chômage, la précarité d’un nombre grandissant de personne, c’est aussi lutter contre la désertification de certains territoires, de certains centres-villes. De plus face à la déferlante libérale, la construction d’alternatives économiques locales est une demande qui s’exprime avec force, y compris par des " initiatives citoyennes "

Objectifs  :

Explorer toute une série d’outils : coopératives, structures d’insertion, associations, monnaies complémentaires, économie collaborative…

Maitriser les enjeux des nouvelles Fablab, tiers lieux, économie en " pair à pair " ou des biens communs

Examiner les méthodes de diagnostic pour mesurer la place de ses structures sur le territoire : capacité de développement, rôle au regard du développement durable, des solidarités et du lien social

Analyser un certain nombre d’expériences intéressantes

Echanger sur la capacité de ces outils à développer une économie alternative

Echanger sur la place que peuvent prendre ces outils dans un programme municipal élaboré en partenariat avec les acteurs concernés et les habitants

Samedi 24 mars 2018 de 09h00 à 17h00 Lieu à préciser Saint-Denis (93)

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Mercredi 28 mars 2018 à Montreuil

La ville résiliente : définitions, expériences et perspectives d’actions concrètes

Avec  :

Marie-France Beaufils, maire de Saint-Pierre-des-Corps (37), vice-présidente du conseil métropolitain Tours métropole Val-de-Loire
Serge Lhomme, maître de conférence à l’université Paris-Est Créteil, chercheur au Lab’URBA
Christian Pellicani, conseiller métropolitain, président du MNLE – Réseau homme-nature.

La ville résiliente se doit notamment d’anticiper les risques qu’ils soient climatiques, technologiques ou de santé publique. En se donnant l’ambition de développer les moyens de prévention de ces risques ou d’en minimiser les effets, les territoires dits résilients se doivent d’innover, de s’adapter et de construire collectivement des réponses

Objectifs :

- Définir le concept de résilience, notamment pour les collectivités
- Caractériser les risques spécifiques aux territoires
- Comprendre les enjeux poser par la résilience aux risques notamment au regard de l’évolution de notre société (risques climatiques, technologiques, surpopulations, manque d’eau potable…).
- Maîtriser les outils prévisionnels, urbanistiques, technologiques, éducatifs, solidaires à la disposition des élus territoriaux pour minimiser les risques, leurs effets et permettre aux habitants de s’y adapter
- Échanger sur la place des associations, des habitants, des réseaux sociaux dans l’apprentissage et l’appréhension des risques
- Analyser quelques exemples concrets
- Échanger sur ce que pourrait être un programme municipal intégrant la résilience comme l’une des réponse aux besoins de l’ensemble des habitant•e•s.

- S’INSCRIRE


Justice

Justice : l’appel au secours de Fabienne Klein-Donati, procureure de Bobigny

Fabienne Klein-Donati, Procureure de la République de Bobigny dénonce un manque de magistrats, une justice totalement asphyxiée en Seine-Saint-Denis et des conséquences sociales très lourdes pour les populations.

« Le Monde » reproduit le texte lu par la procureure de la République de Bobigny, Fabienne Klein-Donati, lundi 29 janvier, lors de l’audience solennelle de rentrée du tribunal de grande instance de Bobigny.

Elle y dénonce un manque de magistrats, une justice totalement asphyxiée en Seine-Saint-Denis et des conséquences sociales très lourdes pour les populations.

En 2017, 168 888 affaires ont été traitées avec les 56,6 postes de magistrats du parquet de Seine-Saint-Denis.

Pour elle « il est remarquable qu’en dépit d’une délinquance quotidienne qui désespère, tant le sentiment est fort de vider un puits sans fond, les magistrats de ce parquet gardent chevillé en eux le sens de leur mission au service de leurs concitoyens. (…)

La situation demeure préoccupante et le demeurera tant que la juridiction ne sera pas renforcée en conséquence des besoins.

Elle déplore une "dégradation de la réponse pénale" : "faute de ces moyens, le parquet est contraint quotidiennement de dégrader la réponse ou de la différer". "Quand le taux national de poursuites est de 50 % des affaires poursuivables, il est de 31% ici". "Quand le taux des mesures alternatives est de 43% au niveau national il frise 50% ici", détaille la procureure.

"La nature de la réponse renvoie un message peu audible aux victimes, peu audible aux enquêteurs (…) et par contre très audible des délinquants", affirme —elle, expliquant que "sans la création d’un nombre d’audiences supplémentaires suffisant, aucune amélioration notable n’est à espérer".

Elle estime notamment que la "juridiction devrait avoir deux audiences de comparutions immédiates par jour", "devrait pouvoir doubler le nombre quotidien de CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ou "plaider coupable)" et "ajouter une chambre correctionnelle".

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2018/02/01/justice-l-appel-au-secours-de-la-procureure-de-bobigny_5250353_1653578.html#MtZAcjpsLxOzR5Mk.99

Elle réclame des « mesures exceptionnelles pour un département exceptionnel ».

Voici les principaux extraits de son intervention.

- Ecouter F. Klein-Donati qui était l’invitée de Nicolas Demorand. Elle répondait à ses questions sur la dégradation de la réponse pénale, la police du quotidien et la verbalisation du cannabis.


Logement

Face au mal-logement, les CCAS/CIAS s’impliquent

Une enquête de l’UNCCAS intitulée "Face au mal-logement, les CCAS/CIAS impliqués" D’une réponse à l’urgence à l’accompagnement vers un logement pérenne" souligne l’implication massive des CCAS/CIAS dans l’hébergement d’urgence, l’accès et le maintien du logement.

87% des CCAS/CIAS s’investissent sur ces questions.

Structures de proximité sollicitées par les habitants sur de nombreuses problématiques, les CCAS et CIAS interviennent aussi bien via leurs missions traditionnelles d’accès aux droits (information des publics et domiciliation) que par des politiques ambitieuses d’octroi d’aides, de gestion de structures d’urgence ou de dispositifs innovants pour faciliter l’accès au logement et éviter les explusions.

Ce qui ressort de cette enquête :

- Des CCAS/CIAS bien identifiés et en lien avec de nombreux acteurs
- Le déploiement de nombreux outils pour aider au maintien dans le logement
- Un accompagnement poussé dans l’accès au logement social et le déploiement de dispositifs adaptés
- Devant l’urgence, les CCAS et CIAS impliqués dans la coordination des réponses et la gestion des structures
- Un octroi volontariste d’aides financières pour soutenir les ménages
- La domiciliation, première étape dans l’accompagnement des personnes sans domicile stable
- Un rôle essentiel dans l’accès aux aides légales

Voir le diaporama de synthèse


SPORT

Répartition des subventions de la part équipement du CNDS pour l’année 2018

Dans une notre publiée le 5 février dernier, la directrice du Centre national pour le développement du sport (CNDS) précise la mise en oeuvre des orientations de la part équipement du CNDS votées au conseil d’administration du 18 janvier 2018 et la procédure en matière de subventions d’équipements pour l’année 2018.

Ce document précise ce qui ne sera plus financé :

- les équipements sportifs structurants susceptibles d’accueillir un grand évènement sportif international attribué à la France ;

- les centres d’entrainements fédéraux (accueil du sport de haut niveau), les équipements destinés aux Pôles France et Espoir ;

- les centres de ressources, d’expertise et de performance sportives (CREPS) ;

- l’achat, par les fédérations uniquement, de matériels lourds spécifiques destinés à la pratique sportive fédérale de haut niveau.

Pour cette année, le montant de la part équipement du CNDS s’élève à 32 M€ en
autorisations d’engagement. Le soutien financier du CNDS se répartira comme suit :

- les équipements structurants et innovants au niveau local qui bénéficieront de 20 M€ dont 2 M€ réservés pour la mise en accessibilité des équipements sportifs et l’acquisition de matériel favorisant la pratique sportive des personnes en situation de handicap.
- les équipements du plan de développement des équipements sportifs en outre-mer et en Corse de 7 M€.
- les équipements de proximité du plan « Héritage & Société » de 5 M€.

Les projets d’équipements, pour être éligibles à la présente enveloppe, devront répondre à deux conditions cumulatives : concerner des types d’équipements particuliers et se situer dans des territoires carencés.

Sont éligibles, les seuls projets situés :

- en milieu urbain : dans les quartiers de la politique de la ville (QPV) ou leurs environs immédiats.

- en territoire rural :
* soit dans les zones de revitalisation rurale (ZRR),
* soit dans une commune inscrite dans un contrat de ruralité,
* soit dans un bassin de vie comprenant au moins 50 % de population en ZRR.