lundi 16 avril 2018


En avant

Départements d’Ile de France : un plaidoyer d’anthologie de Christian Favier

Intervention de Christian Favier, président du Conseil départemental du Val-de-Marne au salon des maires d’Ile-de-France.

Le 17 juillet 2017, le Président de la République annonçait une réforme territoriale en Ile-de-France pour, je cite, « simplifier drastiquement les structures ». Cette quête de simplification s’orienterait vers la suppression de deux niveaux de l’organisation territoriale francilienne.

Cela tombe plutôt bien car mes collègues et moi considérons que l’organisation territoriale actuelle est imparfaite. Trop lourde, pas assez lisible des citoyens, étouffée par des mesures technocratiques et recentralisatrices de l’Etat.
Oui, nous constatons concrètement que l’efficacité de l’action publique a reculé depuis 2016. Elle s’est fortement complexifiée alors même que les citoyens exigent - à juste titre - plus d’innovation du service public pour répondre à leurs besoins et à ceux de la société.

Vous l’aurez compris, et nous le martelons, les départements ne sont pas pour un statu quo institutionnel en Ile-de-France.
Si les 7 Départements d’Ile-de-France se mobilisent depuis des mois, ce n’est ni pour porter un statu quo, ni pour défendre un pré carré.

Notre message est très clair : les mécanos technocratiques et les usines à gaz concoctés par quelques-uns doivent cesser ! Partons plutôt des besoins des habitants, des entreprises, de l’environnement pour concerter et de définir une organisation territoriale plus efficace, plus réactive, plus démocratique.
Dans ce chantier, par leurs actions, les Départements font la démonstration qu’ils construisent, d’ores et déjà et depuis des décennies, le Grand Paris.

Nous pensons que les Départements représentent des collectivités d’avenir comme le disent d’ailleurs plus de 500 maires d’Ile-de-France qui ont signé un appel en ce sens.

Plusieurs d’entre nous ont pu relayer ce message et cet appel des Maires directement au Président de la République... (lire la suite)


Formations du Cidefe

Vendredi 27 avril 2018 à Montreuil

Projet de LOI ELAN : quelles conséquences pour le logement ?

Objectif : Décryptage du projet de loi et ses conséquences

Après les mesures de la loi de finance 2018 qui avaient mis à genoux le monde HLM, le gouvernement confirme sa stratégie avec sa loi ELAN.
Dans ce projet de loi, la restructuration en profondeur du tissu des HLM en vue de préparer sa privatisation, la revente des patrimoines, la remise en cause du bail à vie...
La réforme proposée traduit surtout une absence de moyens à la hauteur des enjeux, une insuffisance de construction de logements sociaux et une fragilisation extrême des organismes HLM.

Quelles conséquences à court et long terme pour les locataires, les collectivités, les bailleurs, la construction ?
Quelles propositions alternatives à construire ?

Intervenants :

- José Moury, conseiller municipal de Bobigny
- Pierre Madec, économiste spécialiste de la question logement
- Sébastien Jolis, chercheur, spécialiste du logement social et des enjeux historiques de la participation des habitants dans les politiques de l’habitat et directeur général d’un office public de l’Habitat, dans le sud de l’agglomération parisienne.

Cette session aura lieu le :
Vendredi 27 avril 2018
de 09h00 à 17h00
CIDEFE
10 rue parmentier
93100 MONTREUIL
Métro : Croix de Chavaux Ligne 9

- S’INSCRIRE


Mercredi 16 mai 2018 au Cidefe

Comprendre l’évolution des EHPAD et leur financement

Après un premier temps de formation en mars, le CIDEFE propose de concrétiser la demande des élue•e•s présent•e•s de poursuivre le partage de connaissance sur l’évolution et le financement des EHPAD.
Cela apparait d’autant plus nécessaire que les enjeux grandissent dans une société confrontée à la fois à l’allongement de la durée de vie, à l’accroissement de la précarité et des inégalités et à l’appétit du secteur privé pour ce ‘’marché’’ dit porteur.

Objectifs :

• Faire l’Etat des lieux des EPHAD et la possibilité de création
• Comprendre leur fonctionnement et leur financement.
• Comprendre tous les enjeux
• Envisager des perspectives d’actions locales concrètes

Intervenants :

-  Nathalie Marchand, conseillère départementale de la Somme et conseillère municipale de Longueau (80)

-  Pierre-Yves Chanu, Conseiller confédéral de la CGT, vice-président de l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (ACOSS) et économiste directeur d’établissements et services médico-sociaux

-  Alberto Serrano, directeur d’établissements et services médico-sociaux

S’inscrire

Cette session aura lieu le :
Mercredi 16 mai 2018
de 9h00 à 17h00
Cidefe
10 rue parmentier
93100 MONTREUIL
Métro : Croix de Chavaux Ligne 9

Actualité

Intervention d’E. Macron sur les finances locales

Le 15 avril dernier, le président de la République répondait aux questions de Jean-Jacques Bourdin et Edwy Plenel en direct sur BFMTV, RMC et Mediapart.

Il a promis que les valeurs locatives allaient être « modernisées » et qu’il n’y aurait pas de nouvel impôt local pendant son quinquennat – confirmant au passage sa volonté de supprimer totalement la taxe d’habitation avant la fin de son mandat.

Maire-info détaille la partie sur les finances locales.


Eau et assainissement

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Où en sont les territoires en matière de gouvernance, financement, méthode de travail ?

Analyse des résultats de l’enquête de l’Assemblée des communautés de France(AdCF) :

Trois mois après la prise obligatoire de la compétence Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) par les communautés et métropoles, l’ADCF a souhaité mieux appréhender lesgrandes tendances et les choix des élus tant sur les enjeux de financement, que sur l’organisation du territoire et la méthodologie.

Pour les responsables des communautés et métropoles, les enjeux majeurs de la mise en œuvre de la compétence sont le financement (73%), la connaissance du territoire diagnostic et études (71%), la responsabilité (62%), la gouvernance (61%).

Cette mise en œuvre se fait pour l’immense majorité des territoires (97%) dans le cadre d’une démarche de concertation.

Beaucoup pointent cependant un manque d’informations relatives à la Gemapi : seuls 18% des territoires se sont appuyés sur les travaux réalisés par les services de l’Etat dans le cadre des missions d’appui technique de bassin (MATB). Près de la
moitié des répondants (46%) n’ont pas eu connaissance de l’existence de ces missions.

En 2018, première année d’exercice de la compétence, 38% des répondants ont choisi de lever la taxe Gemapi afin de financer tout ou partie de la compétence.

Plus de 80% des territoires seront prêts à exercer la compétence au 31 décembre 2018.

Un peu plus de la moitié des communautés (52%) estime être avancée dans la mise en oeuvre de la compétence Gemapi.

L’enquête met en évidence le maintien d’incertitudes, tant au niveau du cadre réglementaire (contenu précis de la compétence, cadre de responsabilité) que dans l’implication future d’autres acteurs importants que sont les départements et les régions.


Immigration

La "Loi immigration et asile" à l’Assemblée nationale

Du lundi 16 avril au vendredi 20 avril, l’Assemblée examine le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif.

En savoir plus Le texte, critiqué par les associations et les députés de gauche, est ressorti quasi inchangé de la commission des Lois.

Plusieurs mesures s’apparentent à une régression des droits des immigrés.

Une, prévoit de réduire de 120 à 90 jours la période durant laquelle un étranger peut déposer son dossier à l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), après son entrée sur le territoire.

Une autre mesure du texte est de rendre « non suspensif » le recours devant la Cour nationale du droit d’asile, après un refus de l’Ofpra. Une personne menacée dans son pays pourrait y être renvoyée, alors même qu’elle sollicite la justice française pour lui venir en aide. Le texte gouvernemental prévoit, de plus, que le requérant ne dispose plus que de 15 jours, au lieu de 30 aujourd’hui, pour formuler ce recours.

Concernant la retenue administrative, période de privation de liberté destinée au contrôle du statut administratif d’un étranger, devrait s’aligner sur le régime de la garde à vue, en le faisant passer de 16 à 24 heures.

La systématisation de l’interdiction de territoire, pour trois ans dès qu’on signifie à un étranger expulsable une « obligation de quitter le territoire » est également prévue dans le texte.

Le texte ne prévoit pas que les déboutés du droit d’asile non expulsables puissent bénéficier d’un quelconque statut administratif.


Logement

Lutte contre la précarité énergétique : évaluation du programme "Habiter mieux"

A la demande du Sénat, la Cour des comptes a été chargée d’examiner le pilotage et la gestion du dispositif "Habiter mieux" confiés à l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Dans son rapport paru le 4 avril 2018, la Cour estime que le programme "a été géré avec efficacité, malgré le caractère ambitieux des objectifs affichés et les incertitudes sur la capacité à le financer dans la durée."

La Cour précise que le programme a permis la rénovation de 243 239 logements entre 2010 et 2017, contre 300 000 initialement visés, pour un montant total de 2 487 millions d’euros.

Sur le plan des performances énergétiques, le programme a dépassé ses objectifs. La moyenne des gains s’est élevée à 41,9% en 2015 et 43,2% en 2016 pour une moyenne attendue de 30%.

Le programme repose sur une procédure et des modalités de gestion jugées "efficaces", notamment en ce qui concerne l’instruction des dossiers, les contrôles effectués a posteriori sur les travaux et les évaluations réalisées auprès des ménages bénéficiaires et des opérateurs. L’efficacité du programme repose aussi sur la territorialisation, en s’appuyant sur les collectivités territoriales ayant qualité de délégataires d’aide à la pierre. La Cour estime qu’il faut encourager le développement de ces délégations.

Le programme a pâti d’un manque de stabilité. Il a subi des modifications successives (nombre de logements à rénover, régime d’aide financière, etc.). Ses critères d’éligibilité ont également été étendus en 2013, sous conditions particulières, aux propriétaires bailleurs et aux syndicats de copropriété.

La Cour insiste sur la nécessité "d’améliorer la prévisibilité et la stabilité". Le programme s’inscrit dans un objectif de suppression des "passoires thermiques", dès lors, la règlementation doit être stabilisée durant la durée des plans de rénovation énergétique.

Elle émet sept recommandations, afin notamment d’améliorer la capacité du programme à contribuer à la réalisation des objectifs ambitieux fixés dans le cadre du Grand plan d’investissement (2018-2022).

- Le programme "Habiter mieux" de l’Agence nationale de l’habitat. Rapport de la Cour des comptes, avril 2018

- Le programme "Habiter mieux" : les observations de Philippe DALLIER à la suite de la remise d’une enquête par la Cour des comptes, 4 avril 2018


Régions

Interventions du groupe des élus communistes et du front de gauche en Normandie

Le groupe des élus communistes et du Front de gauche à la région Normandie est intervenu, lors de l’assemblée plénière du conseil régionale du 9 avril 2018, sur :

- Filière éolienne
- Filière de la forêt et du bois
- Campus des métier et des qualifications


Ruralité

E. Macron et la ruralité : Toujours rien à l’horizon

Le Président de la République a donné une longue interview depuis un village de l’Orne. Se voulant pédagogue, il a une fois encore, sans apporter d’éléments nouveaux, justifié ses choix sur un certain nombre de sujets d’actualité. Sauf que, même répétés, poncifs et contrevérités ne peuvent faire office de politique d’aménagement et d’équilibre du territoire, explique l’Association des maires ruraux dans un communiqué.

Cette rencontre, soigneusement mise en scène dans une commune rurale minutieusement choisie et pas vraiment représentative, est une occasion manquée, sans rapport avec l’ambition des élus, des acteurs ruraux et de tous ceux qui aspirent à un mode de vie rural de plus en plus apprécié et recherché.

Face à ces réalités, il convient de mettre en place une politique d’aménagement du territoire qui, rompant avec 40 ans d’oubli des territoires ruraux et de leurs habitants, affirme une vision stratégique nouvelle pour la ruralité. Or, pas même une évocation de cela n’a transpiré de cette interview qui laisse le monde rural sur sa faim. Tout aussi grave, dire que les dotations aux communes n’ont pas baissé est une « carabistouille » par omission. Une formulation globale à l’échelle nationale ne peut masquer la réalité à l’échelon local. C’est dissimuler les disparités alors que beaucoup trop de communes voient leur dotation poursuivre leur diminution. Sans compter que l’État, dans sa répartition de la DGF (dotation globale de fonctionnement), considère toujours un rural pour une moitié de citoyen.

La vision que nous appelons de nos vœux suppose de porter un regard différent sur la ruralité en lieu et place des « clichés » et images d’Épinal qui ont été servies aujourd’hui, y compris dans les reportages de TF1.

Elle passe par un préalable incontournable : inscrire clairement la notion de territoire et les obligations qui en découlent dans le projet de révision constitutionnelle annoncée par le Président de la République.

Si la Corse, pour les mêmes raisons légitimes de spécificité et de solidarité se trouve dans la Constitution, ce doit être aussi le cas de tous les espaces ruraux de notre pays.

Les Maires ruraux poursuivront leur engagement vers l’avenir, loin de ce « vieux monde » incapable d’imaginer schémas nouveaux et représentations nouvelles, coincé dans une absence d’ambition et de considération. Et si tel n’était pas le cas, il faudrait alors donner les preuves du contraire.


Santé

Communiqué de presse de l’ADECR72

Etablissement Public de Santé Mentale : "Non au diktat de l’administration centrale !"

Dans un communiqué, l’ADECR de la Sarthe, demande un Service Public de la Santé à toutes et tous, qui offre à l’ensemble des sarthois-es quel que soit son lieu de vie, et quelle que soit sa pathologie, des soins de qualité..

Les élus communistes et républicains réagissent à l’annonce du non-paiement de la facture de médicaments, à l’EPSM (Etablissement Public de Santé Mentale).

Ce n’est pas à l’Agence Régionale de Santé de décider unilatéralement du fonctionnement au quotidien des services. De fait, les patients et les agents sont pris en otage.

L’arrêt du paiement des médicaments n’est pas la bonne réponse à apporter au refus d’intégration de l’EPSM dans le groupement hospitalier de territoire.

On assiste à un passage en force de l’Etat qui met en danger la vie des patients.
C’est inacceptable !

Les élus, présents au conseil de surveillance ont dénoncé à plusieurs reprises la décision sur les GHT (groupement hospitalier de territoire). En effet tous les soins hospitaliers seraient gérés de la même façon au nom de la seule logique comptable :

Ce n’est pas la position unanime des membres du Conseil de surveillance de l’EPSM.

Nous demandons un Service Public de la Santé à toutes et tous qui offre à l’ensemble des sarthois-es quel que soit son lieu de vie, et quelle que soit sa pathologie, des soins de qualité.

Nous défendons une psychiatrie de qualité et de proximité.

Pour info : Cette semaine, dans le cadre du tour de France des hôpitaux des parlementaires communistes, les députés se rendront à l’établissement public de santé mentale d’Alonnes, et dans les centres hospitaliers du Mans

Statut de l’élu

Note de l’AMF

Déclaration des indemnités de fonction des élus locaux dans les revenus 2017

La loi de finances pour 2017 a modifié le régime d’imposition des indemnités de fonction des élus locaux en alignant les modalités de recouvrement sur le droit commun.

Cette correction est indispensable et une note de l’Association des maires de France donne toutes les précisions nécessaires.

Toutes les indemnités de fonction perçues en 2017 figurent donc dans la déclaration de revenus 2017.

Les élus locaux bénéficiant toutefois toujours d’un abattement spécifique, intitulé allocation pour frais d’emploi (anciennement fraction représentative des frais d’emploi), il leur appartient de le soustraire du montant des indemnités de fonction inscrit dans leur déclaration de revenus 2017 et donc de corriger le montant prérempli.

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