mercredi 13 juin 2018


En avant

Concours attachés

Inscrivez vous maintenant !

Devant l’intérêt de nombreuses collectivités, il nous apparaît nécessaire
d’avoir précisément le nombre de stagiaires pour une bonne organisation de la formation. La date limite d’inscription est le 21 juin.

Cette formation aux épreuves écrites pour le concours d’attaché (interne et externe), se tiendra du 16 au 27 juillet 2018 dans ses nouveaux locaux de la Porte de Montreuil.

Ces temps de formations - détaillés ci-dessous –, ouverts aux agents inscrits aux épreuves écrites de novembre 2018, seront assurés par des professionnels reconnus, particulièrement expérimentés sur les sujets traités, membres de jurys ou auteurs d’ouvrages d’aide aux concours concernés.

Programme :

Préparation concours interne / troisième voie – 4 jours :
Lundi 16 juillet : Etre cadre territorial (tronc commun interne et externe)
Jeudi 19 juillet : Méthodologie de l’épreuve de la note avec propositions
Mardi 24 juillet : Exercices sur l’épreuve de note avec propositions
Vendredi 27 juillet : concours blanc le matin et corrigé l’après midi des internes

Préparation concours externe – 7 jours :
Lundi 16 juillet : Etre cadre territorial (tronc commun interne et externe)
Mardi 17 juillet : Méthodologie de l’épreuve de composition
Mercredi 18 juillet : Méthodologie de l’épreuve de la note de synthèse
Vendredi 20 juillet : Exercices sur la composition
Lundi 23 juillet : Exercices sur la note de synthèse
Mercredi 25 juillet : Concours blanc des externes (2 épreuves)
Jeudi 26 juillet : Corrigé

Places limitées à 15 participants par session

PDF - 31.7 ko
S’INSCRIRE

Actualité

La loi ELAN confie au seul marché les clés des réponses à la crise du logement

Le 12 juin, les députés ont adopté le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) sur le logement par 342 voix contre 169 et 44 abstentions.

Les députés communistes ont voté contre ce texte.

Dans l’explication du vote du groupe, Stéphane Peu a dénoncé "un texte qui marque une rupture. Le logement n’est plus un droit : le texte le qualifie désormais de « bien marchand », de « bien d’usage », ou encore de « bien de consommation ». Cette mutation sémantique, loin d’être anecdotique, éclaire la philosophie du projet.

La dérive sémantique ne s’arrête pas là : elle fait de la mobilité le synonyme de la précarité, de la simplification celui de la dérégulation, de la réorganisation des organismes HLM celui du démantèlement.

En rompant avec la mixité entre public et privé de l’économie du logement dans notre pays, vous entendez confier l’essentiel des réponses à la crise du logement au seul marché. Je vous l’ai déjà dit : le marché n’a pas de morale, il est aveugle à l’intérêt général. La force de la loi est justement de lui servir de canne blanche en le régulant. Ce n’est pas ce que fait ce texte qui, par ailleurs, a trop cédé aux lobbies en plusieurs endroits." (Lire la suite de son intervention)

De leur côté, le ministre de la Cohésion des Territoires Jacques Mézard et le secrétaire d’État Julien Denormandie ont salué dans un communiqué commun l’adoption à « une large majorité » du texte, qui poursuit « deux objectifs : libérer la construction en levant les verrous et protéger les plus fragiles ».


Résolution

La Fédération des OPH dénonce la « la financiarisation en cours » de l’habitat

L’assemblée générale de la Fédération des OPH s’est achevée vendredi 8 juin après le vote d’une résolution titrée "Un choc systémique qui réinterroge notre modèle français". Votée à la quasi-unanimité des participants, elle exprime les attentes, les inquiétudes mais aussi les propositions des Offices Publics de l’Habitat.

Elle dénonce, entre autre, l’obligation de regroupement des organismes de logement social qui a été décrétée sans concertation avec les collectivités locales qui pourtant contribuent souvent au financement des investissements des bailleurs et garantissent leurs emprunts. La fédération demande donc que les seuils soient adaptés aux spécificités des territoires. Les associations d’élus se sont mobilisées lors de la conférence de consensus au Sénat. Toutes s’interrogeaient sur la place qu’entendait leur laisser le gouvernement dans la loi ELAN et plus largement sur le rôle des élus dans les politiques du logement.

Contre la financiarisation en cours du secteur, les offices entendent sauvegarder les fondamentaux du logement social français en maintenant l’équilibre entre :

- Un modèle de financement par l’épargne populaire à partir de prêts longs et bonifiés pour les investissements mais aussi d’aides à la pierre permettant de maintenir des loyers bas (par une fiscalité adaptée et des subventions)
- Et un modèle de solidarité nationale au travers des APL

La Fédération s’engage :

- Sur la recherche d’optimisation de leurs moyens financiers et de leur efficacité sociale en étudiant toutes les voies de diversification possibles (aménagement, logements intermédiaires, accession sociale, intervention dans les centres anciens, optimisation foncière…) ou qui vont l’être via la loi ELAN (nouveaux services, prestations pour le compte de tiers…),

- A lancer rapidement les projets de renouvellement urbain à hauteur des moyens disponibles,

- A poursuivre le développement d’initiatives citoyennes (qui seront valorisées par la Fédération) notamment dans les QPV,

- A mener une réflexion sur les loyers et les charges afin d’améliorer le pouvoir d’achat des habitants sans obérer les capacités d’entretien du parc et d’investissement soit le contraire d’un loyer en fonction des revenus

JPEG - 130.3 ko
JPEG - 122.5 ko

Collectivités territoriales

Les collectivités locales en chiffre 2018

Le 12 juin 2018, la direction générale des collectivités locales a publié la 28ème édition des Collectivités locales en chiffres afin de fournir (comme chaque année) les informations statistiques essentielles concernant les collectivités locales.

Cette édition est composée de chapitres sur les structures, les finances, les personnels des collectivités locales et de chiffres, d’un commentaire succinct et surtout de définitions et de références.

Les séries longues sur les divers sujets sont reprises dans un seul chapitre en fin d’ouvrage. Un chapitre introductif présente les chiffres clés des collectivités locales.

Téléchargez l’édition complète :

PDF - 5.1 Mo
Les collectivités locales en chiffres 2018

Education

Groupe GRC de Seine-et-Marne

Motion sur les conséquences des fermetures de classe en maternelles et élémentaires

Des élus, mais aussi des parents et des enseignants alertent depuis quelques mois Bernard Corneille et Marianne Margaté, conseillers départementaux du Groupe de la Gauche Républicaine et Communiste de Seine-et-Marne, sur le problème des fermetures de classe dont le corolaire est la surcharge des classes restantes.

Rencontres, participations à des rassemblements, visites à des élus locaux : les échanges sur cette question sont réguliers.

C’est pourquoi le Groupe GRC déposera vendredi 15 juin, une motion sur cette question.

Et si les écoles ne relèvent pas de la compétence des Départements, elles intéressent l’avenir des enfants, les parents, les conditions de travail du corps enseignant et des personnels d’encadrement, les investissements communaux... Et elles influent aussi sur les mobilités et l’aménagement du territoire.

- Le communiqué


Elections

Le big bang annoncé de la carte électorale

Le Monde du 10 juin a consacré un article à la réforme des institutions, dont l’examen va démarrer le 19 juin en commission à l’Assemblée nationale, qui, mécaniquement, entraînera un vaste redécoupage des circonscriptions législatives dans l’optique du scrutin de 2022.

Avec la baisse de 30 % du nombre de parlementaires, il n’y aura plus que 404 députés lors de la prochaine législature, contre 577 aujourd’hui (et 244 sénateurs au lieu de 348). Mais en plus de cette coupe inédite dans les effectifs, l’introduction d’une dose de 15 % de proportionnelle fera élire 61 députés sur des listes nationales et non plus dans des circonscriptions géographiques.

Au total, en excluant les députés représentant les Français de l’étranger et ceux élus dans les territoires d’outre-mer, il ne restera qu’environ 320 sièges en métropole. Près de 40 % des circonscriptions sont donc appelées à disparaître.

Le gouvernement s’est engagé à maintenir au moins un député et un sénateur par département, comme l’exigeait le Sénat.

Le quotidien décrypte ce big bang annoncé.


Fonction publique

Prélèvement à la source : Une instruction pour aider les collectivités

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2019... de même pour les collectivités territoriales.

Après avoir rappelé les éléments structurants de cette réforme, la Direction générale des finances publiques détaille, dans une instruction, les actions et les différentes étapes que devront suivre les collectivités territoriales, leurs établissements publics et les établissements publics de santé pour la préparer au mieux en 2018.

La note détaille également les modalités de sa mise en œuvre opérationnelle à compter du 1er janvier 2019.


Publication en ligne des actes du CNFPT

Dans le cadre de la directive européenne 2013/37/UE du 26 juin 2013 concernant la réutilisation des informations du secteur public, et de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, qui engagent l’ouverture des données publiques via des sites web, le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) met à la disposition du public une base permettant de consulter et de télécharger ses principaux actes administratifs : délibérations de son conseil d’administration, décisions de son président et principaux arrêtés réglementaires.

Pour consulter dès à présent cette base, rendez-vous dans l’onglet « Nous connaître », rubrique « Le CNFPT et vous » / Consultez nos actes administratifs .


Lettre des Elus

Newsletter de Fabien Roussel, député du Nord

Au sommaire :

- Fusion Alstom-Siemens : le manque d’informations nourrit le doute
- Intempéries : il faut reconnaître l’état de catastrophe naturelle

Télécharger la Lettre d’information


Parlement

Les textes inscrits à l’Assemblée nationale et au Sénat jusqu’au 28 juin

- Ordre du jour de l’Assemblée Nationale du 13 au 28 juin 2018

* Concernant les collectivités territoriales :
- Promotion de l’autonomie fiscale
- accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites
- pouvoir d’adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation
- transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
- projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire
- projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
- politique budgétaire de réduction des inégalités
- suivi et pilotage de la production de logements sociaux
- onction publique : un Etat au service d’une société de confiance

- Ordre du jour du Sénat du 13 au 28 juin 2018

* Concernant les collectivités territoriales :
- proposition de loi relative à l’harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique
- proposition de loi relative à l’équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale
- proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
- rapport d’information de la mission de réflexion sur les enjeux de l’évolution de la fonction publique territoriale
- audition de Alain Richard sur le rapport « Refonte de la fiscalité locale »
- projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
- immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie


Sécurité

Permettre aux élus locaux de jouer leur rôle en matière de sécurité

L’Association des maires d’Ile-de-France (AMIF) a interpellé le Ministre de l’Intérieur sur le recrutement et la formation des effectifs de police municipale en Ile-de-France.

En effet, explique l’association dans un communiqué, "les Maires jouent un rôle essentiel dans la coproduction locale de sécurité, encouragée par l’État. Or, les moyens techniques et humains dont les Maires disposent se révèlent insuffisants à l’exercice de cette mission de soutien à l’État, pour laquelle les polices municipales ont su se professionnaliser et se renforcer."

L’Amif estime également, "que l’armement des policiers pourrait être soumis à un agrément régional, et non à une autorisation du Préfet du département. Dans ce cadre, une commission d’attribution composée d’élus locaux et d’agents de l’État pourrait déterminer les besoins et les nécessités en matière d’armement, en phase avec la spécificité des communes".


Sports

Coupe du monde : à quelles conditions les villes peuvent-elles retransmettre les matchs ?

La Gazette des communes traîte la question des conditions de retransmission des matchs de la Coupe du Monde de football 2018 :

« La Coupe du Monde de football 2018 débute le 14 juin et durera un mois. La question de la retransmission des matchs sur écran géant dans certaines villes s’est posée avec une certaine acuité en raison d’un télégramme adressé par le ministère de l’Intérieur et mal interprété par certains médias.
Le 29 mai a été diffusé aux préfets un télégramme ayant « pour objectif de recenser les différentes initiatives prévues par les municipalités sur l’espace public en vue de définir localement avec les maires et les organisateurs les mesures de sécurité préalables qu’il leur revient de mettre en place et pouvoir organiser le déploiement des forces de l’ordre nécessaires au bon déroulement des rassemblements » (extrait du communiqué de presse du 29 mai).

Les communes intéressées doivent donc se rapprocher de la préfecture afin d’étudier les modalités pratiques d’organisation. Certaines communes se sont beaucoup avancées, pensant pouvoir gérer assez librement leurs manifestations. Mais c’est sans oublier la menace terroriste et l’application de la loi sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (SILT) du 30 octobre 2017 qui a instauré, après les mesures liées à l’état d’urgence, les périmètres de protection. »