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Agenda citoyen

jeudi 12 juillet 2018


Décentralisation

Réforme constitutionnelle : Une tentative de « monarchisation »

Le 10 juillet, les députés ont commencé le débat sur la réforme constitutionnelle.

En préambule de la discussion, E. Philippe a présenté les trois volets de la réforme des institutions, visant à "conforter le lien" des Français avec la démocratie.

"Cette révision nous engage vis-à-vis de l’avenir" afin de "léguer des institutions efficaces" et "conforter le lien" que les Français "entretiennent avec notre démocratie", a-t-il insisté.

Il a évoqué la limitation à trois mandats successifs dans le temps : "Il faut faire tourner l’effectif", les Français souhaité que l’engagement politique soit "une mission temporaire et non une carrière".

La discussion a commencé par des rappels au règlement pour dénoncer le calendrier parlementaire jugé surchargé par l’opposition.

"Cette réforme va affaiblir le Parlement, accroître les inégalités de pouvoir de la Ve République, priver des territoires de leur juste représentation en découpant la France au scalpel, affaiblir le droit d’amendement des députés, et nous propose d’aller plus loin en cumulant les fonctions de président de la République et de premier ministre !"

Sébastien Jumel (groupe GDR) dénonce un "mépris du Parlement" : "On ne gère pas la République comme une entreprise", dénonce le député."

"Mépris des contre-pouvoirs et des corps constitués, mépris du dialogue social, mépris des colères exprimées par le peuple – et même surdité à ces colères –, mépris du Parlement que nous mesurons un peu plus chaque jour…"

"Le Premier ministre, puisque c’est vous qui avez la maîtrise de l’ordre du jour de l’Assemblée nationale – à moins que ce ne soit désormais le Président de la République qui le fixe pour l’année à venir –, de mettre bon ordre à tout cela. Il convient de rétablir le Parlement dans ses compétences, notamment sa capacité à examiner avec sérieux et responsabilité les textes les uns après les autres" a affirmé S. Jumel.

"Dans la démocratie technocratique d’Emmanuel Macron, la décision politique échappe définitivement aux parlementaires pour être monopolisée par un président de la République conseillé et assisté par des techniciens, des experts, des hauts fonctionnaires dont certains ont partagé avec lui une scolarité sur les bancs de l’École nationale d’administration, au service d’une vision profondément technocratique.

La réforme qui nous est proposée aujourd’hui s’inscrit pleinement dans cette logique".

Les députés communistes réclament un référendum sur ce texte qui risque de consacrer une République technocratique contre la République démocratique, ce que refuse le gouvernement.

"Si vous en avez le courage, nous vous disons : « Chiche ! » Tout de suite, allons voir le peuple : il sait ce qui est bon pour lui. C’est donc la voix du peuple que nous porterons au cours de ces débats à l’Assemblée nationale."

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De son côté, Maire Info titre un article : "la question de l’autonomie financière et fiscale des collectivités s’invite dans le débat". Le quotidien précise que "si à ce jour, aucun amendement n’est encore disponible sur l’article 15 du texte – qui traite des questions de différenciation et de droit à l’expérimentation des collectivités – plusieurs députés de la majorité ont annoncé qu’ils en avaient déposé. On a ainsi appris que la question de l’autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales allait être posée au gouvernement dans l’hémicycle."


Décentralisation : E. Macron veut mettre les collectivité en mode start-up

La Conférence des territoires, organisée aujourd’hui, est boycottée par de nombreux élus locaux protestant contre leur mise sous tutelle financière. Ils devraient aussi s’inquiéter de la « décentralisation de projets », nouvelle politique territoriale de l’exécutif.

L’Humanité du jour y consacre un article


Economie

20.000 postes supprimés dans l’administration fiscale

Depuis quelques jours, Gérald Darmanin démentait les chiffres de suppression de postes avancés en début de semaine dans le journal les Échos, soit 20 000 emplois en moins dans l’administration fiscale. Ce qui représenterait une très large proportion des 50 000 emplois de la fonction publique d’État voués à disparaître.

Hier, devant 600 cadres réunis à Bercy il n’a concédé aucun chiffre tout en réaffirmant mettre en place « la première transformation de l’administration » sous l’ère Macron.

« Il n’y a pas de citadelle inattaquable, que des citadelles mal attaquées », a expliqué le ministre en introduction.

Gérald Darmanin a réaffirmé « le cap et la vision » de son action sans détailler précisément le nombre d’emplois et les administrations touchées. Il a confirmé que certaines missions seront abandonnées « pour alléger le travail des agents », évoquant le recentrage de certains services. La « simplification » de la fiscalité aura donc un impact sur la réorganisation de la DGFIP (direction générale des finances publiques). Le transfert d’une partie du recouvrement de la douane échouera à la DGFIP.

Il a attesté vouloir regrouper domaine fiscal et domaine social en créant une agence unique du recouvrement l’an prochain.

Il a également annoncé un « objectif zéro numéraire d’ici à la fin du quinquennat » et le lancement d’un appel d’offres en 2019 à destination « du réseau La Poste, des buralistes » pour créer dans les territoires des relais pour l’usage des espèces.

Il a confirmé vouloir plus globalement « transformer la fonction publique » avec « le recours aux contractuels », développer « la rémunération au mérite », créer des « plans de départs volontaires » des agents « correspondant à la fin de certaines missions » et obtenir « l’administration idéale en 2022 ».


Finances

Projet de loi de Finances 2019

Les petites villes alertent E. Philippe sur les conséquences d’une nouvelle diminution de emplois aidés

Le Président de l’Association des petites villes de France Christophe Bouillon vient d’écrire à Edouard Philippe pour lui faire part de la vive inquiétude des maires de petites villes concernant l’avenir des emplois aidés, dont une nouvelle diminution pourrait être entérinée dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) 2019.

Il a appelé le Premier ministre à bien prendre la mesure des répercussions qu’aurait une nouvelle diminution drastique du nombre de contrats aidés dans les territoires – notamment pour les petites villes – et à ne pas appliquer la politique court-termiste du coup de rabot uniforme.

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Harcélement sexuel

Des mesures pour lutter contre le harcèlement sexuel et moral dans l’UE

- 55% des femmes ont déjà subi un harcèlement sexuel dans l’UE
- Les victimes devraient pouvoir plus facilement dénoncer les cas de harcèlement
- Des sanctions plus fortes et dissuasives pour les agresseurs

Le 10 juillet dernier, les députés européens de la commission des droits de la femme et de l’égalité des genres, ont adopté un projet de rapport (21 voix pour, 0 contre, 5 abstentions) proposant des mesures pour lutter contre le harcèlement moral et sexuel dans l’UE.

Déplorant que les définitions et les législations liées à ces questions diffèrent d’un État membre à l’autre, ils demandent une nouvelle fois à la Commission européenne de proposer une directive pour lutter contre toutes les formes de violences à l’égard des femmes, qui incluent de nouvelles définitions mises à jour et de nouvelles normes communes en matière de pénalisation.

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Santé

Lutter contre les addictions dans les territoires

Afin de lutter contre les addictions dans les territoires - Les présidents du CNFPT et de la Mildeca (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives ) ont signé une première convention pour une durée de trois ans pour une durée de trois ans afin de conforter leur partenariat.

Cette convention marque la volonté des deux institutions de s’appuyer sur l’expertise et le renforcement des compétences des agents des collectivités. Nombre d’entre eux sont en effet confrontés chaque jour, sur le terrain, aux réalités des consommations de substances psychoactives : professionnels de la santé, de l’action éducative, de la petite enfance, de la police municipale, du sport, de la culture…

Il s’agit de mettre à leur disposition des ressources, une offre de formation et des outils adaptés aux enjeux de la lutte contre les conduites addictives, de proposer des journées thématiques transversales à destination de plusieurs catégories de professionnels territoriaux, et de participer aux Rencontres territoriales de la santé publique.

4 axes de travail y sont proposés afin de renforcer les compétences des agents :

• Mettre à disposition des ressources et accompagner les concepteurs de l’offre de formation du CNFPT pour une meilleure appréhension des enjeux de la lutte contre les conduites addictives et la façon dont les professionnels territoriaux peuvent y contribuer ;
• Adapter différents programmes de formation du CNFPT pour mieux répondre aux enjeux des conduites addictives dans les territoires ;
• Elaborer et diffuser des outils à destination des agents territoriaux confrontés à la problématique des addictions ;
• Proposer des « journées d’actualité » transversales à destination de plusieurs catégories de professionnels territoriaux et participer aux rencontres territoriales de la santé publique.


Sécurité

Interview de Marc Vuillemot dans le Courrier des maires

Sécurité : « les habitants de nos quartiers se sentent abandonnés par la République »

Comment améliorer la tranquillité publique dans les quartiers « politique de la ville » ? Comment régénérer le lien de confiance avec la police et éliminer les poches de trafics enkystées ?

Dans une interview au Courrier du Maire, Marc Vuillemot, maire de la Seyne-sur-Mer et président de l’association « Villes & Banlieues », revient sur les enjeux de sécurité.

"il faut agir, entre autres, sur le levier de l’insertion professionnelle et sur celui de la « prévention naturelle".


Sports

« Je joue, je rencontre le monde » : les nouveaux jeux sportifs scolaires parisiens

Le Conseil de Paris a adopté à l’unanimité la proposition du groupe PCF-FG, de créer des jeux sportifs scolaires parisiens « Je joue, je rencontre le monde ».

Les jeux sportifs scolaires parisiens permettront aux parisiennes et parisiens de nos écoles et collèges de se rencontrer chaque année et d’inviter des jeunes du monde entier autour du sport et des valeurs de paix et de partage. Il s’agit de favoriser les rencontres entre écoles et collèges parisiens avec des établissements partenaires européens et mondiaux à travers des programmes de coopération et d’échanges autour du sport pour la génération 2024.

Avec cette délibération, la ville de Paris met au cœur de l’accueil des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 la culture de paix et les échanges internationaux entre les jeunes. Les jeunes parisien-nes pourront faire l’expérience concrète de la paix par le sport.

Rappelons ici les mots de Nelson Mandela en ouverture de la Coupe du Monde de Rugby en 1995 : "Le sport a le pouvoir de changer le monde.

Il a le pouvoir d’inspirer et d’unir un peuple, comme peu d’autres événements peuvent le faire. Il est plus puissant que les gouvernements pour briser les barrières raciales".
Le dispositif permettra également d’approfondir la coopération de la Ville avec l’Éducation Nationale, ainsi que celle avec des associations d’éducation populaire et œuvrant pour la culture de paix, et celle avec de grandes fédérations sportives délégataires et/ou affinitaires, en vue de promouvoir le sport, dans le cadre de la complémentarité éducative.

La ville mettra en place des partenariats entre les établissements scolaires du premier et second degrés ou équivalents des différentes villes avec lesquelles nous sommes liés par jumelage, échanges ou coopération en Europe et dans le monde et basés sur les valeurs de paix et d’universalisme portées par l’olympisme.
Elle accompagnera également les établissements scolaires dans leur recherche de financement et dans le montage des projets.

Nicolas Bonnet Oulaldj, Président du groupe PCF-FG au Conseil de Paris

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La délibération