vendredi 11 janvier 2019


Formation territoriale

Samedi 9 février 2019 à Cruas (Ardèche)

JOURNÉE FINANCES PUBLIQUES - PLFSS 2019 et Fiscalités Locales

L’équipe du CIDEFE 07 organise une formation événement sur :

FINANCES PUBLIQUES - PLFSS 2019 et Fiscalités Locales

SAMEDI 9 FÉVRIER 2019 - DE 9H À 17H

Mairie de Cruas, Place René Cassin, 07350 CRUAS

MATINÉE : DÉCRYPTAGE PLFSS 2019

"Le budget de la Sécurité Sociale pour 2019 a été adopté le 3 décembre 2018 par 335 voix contre 190 à l’Assemblée Nationale. Il organise une baisse des recettes qui sera répercutée sur la qualité des prestations, fragilisant notre modèle social, s’attaquant un peu plus aux fondamentaux, aux principes et valeurs qui ont gouverné jusqu’à présent la Sécurité Sociale.

Pour 2019, 5,7 milliards d’euros d’économies devront être réalisées sur les prestations sociales, les retraites et la santé. En remettant en cause « l’autonomie des finances sociales à l’égard du budget de l’État », le gouvernement entend utiliser le budget de la Sécurité Sociale pour réduire le déficit de l’État."

Intervenant :

- Pierre Dharréville, Député des Bouches-du-Rhône.



APRÈS-MIDI : FISCALITÉS LOCALES

Les collectivités territoriales sont aujourd’hui confrontées à des difficultés budgétaires de plus en plus grandes, coincées entre les nouveaux besoins sociaux et écologiques des populations et des territoires et la baisse drastique de leurs moyens. D’une part ce sont les dotations d’État, particulièrement la DGF, qui sont en fort recul, de l’autre c’est la fiscalité locale elle-même qui est mise en cause (suppression de la taxe professionnelle, disparition progressive de la TH).

A ce rythme les collectivités territoriales seront bientôt totalement mises sous tutelle budgétaire de l’Etat et placées face à une équation quasiment insoluble : investir dans des équipements ou maintenir leurs services publics.

Quelle fiscalité locale, quel recours au crédit, quelle nouvelle démocratie ?
Telles sont les questions à traiter pour donner une nouvelle vie aux collectivités territoriales.

Intervenant :

- Jean-Marc Durand, Fiscaliste, élu de Romans-sur-Isère.

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Pour tout renseignement et accompagnement : Samira Kateb - 01 48 35 53 31

Formations du Cidefe

S’inscrire aux formations du Cidefe pour le premier trimestre 2019

Le CIDEFE a le plaisir de vous présenter sa programmation pour ce premier trimestre 2019.

- Dès maintenant vous pouvez retrouver toutes nos formations sur notre nouveau site internet : Inscrivez vous : cidefe.fr ou par mail contact@cidefe.fr

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Actualité

Public Sénat

Grand débat : « Les maires ne seront ni les greffiers, ni les petits télégraphistes de l’Etat »

Le grand débat national ressemble de plus en plus à une grosse machine difficile à mettre en marche. Annoncé par Emmanuel Macron comme l’une des réponses aux gilets jaune, le premier ministre en a défini les contours le 9 janvier.

Le 16 janvier, la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, va recevoir les associations d’élus pour préciser l’organisation, avant un lancement officiel mardi par Emmanuel Macron, devant 700 maires, dans l’Eure, et non des Français lambda.

Mais ce canard toujours sans tête, après le retrait de Chantal Jouanno, va-t-il perdre aussi ses pattes, avant même de partir ? La question se pose. Car les maires, sur lesquels compte le pouvoir, traînent des pieds pour organiser localement les débats.

- Lire l’article de Public Sénat


Les Français et le grand débat national

Interrogés par l’IFOP pour le JDD dans le cadre du grand débat national dont le lancement est prévu le 15 janvier, les Français se déclarent massivement favorables aux mesures portées à la fois par les revendications des Gilets Jaunes et à celles proposées par l’opposition.

Parmi les cinq mesures testées, c’est la réduction du nombre de parlementaires qui remporte le plus l’adhésion des Français (82%), devant la prise en compte du vote blanc dans les résultats électoraux, le référendum d’initiative citoyenne (80% dans les deux cas) et l’introduction d’une dose de proportionnelle pour l’élection des députés (74%).

Fait rare, ces mesures sont toujours nettement majoritaires quelles que soient les sympathies partisanes exprimées.

Ce rassemblement autour de mesures institutionnelles se retrouve également sur le plan de la fiscalité. Le rétablissement de l’impôt sur la fortune (ISF) convainc 77% des personnes interrogées dont 61% des sympathisants de La République en marche (LREM) et 62% des sympathisants des Républicains.


Laïcité/Culte

Vie Publique

Service national universel et laïcité : que dit le droit ?

L’Observatoire de la laïcité propose une étude à propos de l’application du principe de laïcité et sa promotion dans le cadre du futur service national universel (SNU).

L’étude publiée le 2 janvier 2019 rappelle les objectifs du SNU, le cadre juridique du port de signes religieux ainsi que les possibilités de restriction à la manifestation du religieux.

Droits et obligations des "appelés"

Lors de la première phase du SNU qui comprendra une quinzaine de jours en internat, l’Observatoire considère que "les jeunes appelés dans le cadre du SNU seront accueillis en tant que simples usagers ou futurs citoyens, non en tant qu’élèves d’établissements scolaires publics". Les règles en vigueur à l’école ne seront donc pas toutes applicables.

Pour l’Observatoire, une loi est nécessaire pour encadrer le port de signes religieux durant les quinze jours d’internat. Par exemple, elle pourrait distinguer les activités de la journée (sans signe religieux) et les périodes de temps libres pendant lesquelles ils pourraient être autorisés.

En outre, le droit prévoit que chaque appelé aurait la possibilité de demander au chef d’établissement :

- de se rendre dans un lieu de culte ;
- d’obtenir des repas avec et sans viande ;
- d’aménager un espace de prière si les chambres ne sont pas individuelles.

Pour les volontaires de la seconde phase (d’une durée minimum de trois mois) et les usagers de la première phase accueillis dans une association, le principe de neutralité s’appliquera à ceux qui exercent une mission de service public ou représentent une administration publique. De fait, ils devront s’abstenir de prendre position sur un sujet religieux.

Règles applicables aux lieux d’accueil et aux personnels encadrants

Règles dans les bâtiments

Lors de la première phase, le lieu qui accueillera les appelés devra être neutre, du fait de la mission de service public qui y est exercée par les personnels encadrants. Lors de la deuxième phase du SNU, l’application du principe de neutralité dépend "de la propriété publique ou non de ces bâtiments, ou de la qualification de la mission exercée en leur sein".

Les associations à caractère confessionnel mais dont les éventuelles activités cultuelles sont accessoires pourraient accueillir des appelés.

Règles pour les personnels encadrants

L’ensemble des personnels encadrants sera soumis au principe de neutralité. Seuls les intervenants ponctuels ne pourront voir leur liberté religieuse restreinte que pour des raisons liées à l’ordre public et au bon fonctionnement du service.

Une phase pilote du SNU pourrait être lancée à l’été 2019.

Mise au point sur l’étude de l’Observatoire de la laicité à propos du SNU, Communiqué de presse


Transports

L’Etat prépare la mise en concurrence des lignes intercités sur Nantes – Bordeaux et Nantes – Lyon

Dans un communiqué, le ministère des transports annonce la phase opérationnelle de la mise en concurrence des lignes Nantes-Lyon et Nantes-Bordeaux.

« Avec cette décision, l’État devient la première autorité organisatrice à s’engager dans le processus d’ouverture à la concurrence », se félicite le ministère, qui précise « l’objectif d’un début d’exploitation en 2022 ».

Les deux liaisons concernées sont des trains d’équilibre du territoire, TET, régies directement par l’État. Elles totalisent 1 million de voyageurs annuels pour un coût de 25 millions d’euros.

• Le calendrier et les prochaines étapes

La publication prochaine de cet avis de préinformation est une simple étape officialisant l’intention de l’Etat, afin d’informer l’ensemble des acteurs intéressés du démarrage de cette procédure.

Cela ne constitue pas le lancement de l’appel d’offres, qui ne pourra intervenir que dans un délai de 12 mois minimum après cet avis, conformément aux modalités prévues pour l’ouverture à la concurrence.

Les collectivités locales et les associations d’usagers seront associées à la définition du service qui fera l’objet de cette première mise en concurrence.

La procédure d’appel d’offres pourra ensuite se dérouler dans le courant des années 2020 et 2021, avec l’objectif d’un début d’exploitation en 2022.


Tribune

Au fond, l’ISF c’est quoi ?

Payer l’impôt est la marque d’un monde civilisé - Par Eric Bocquet

L’impôt de solidarité sur la fortune a fait beaucoup causer sur les ronds-points et les lors des manifestations des gilets jaunes en fin d’année dernière. Chacun sait il bien, cependant, ce que recouvre cet impôt ? Voyons un peu.

Un peu moins de 350 000 foyers fiscaux y étaient assujettis sur un total de près de 38 millions, soit moins de 1%.

Qui paye ? Toute personne dont le patrimoine net dépasse le 1.3 million d’euros (ce seuil avait été ramené à 800 000 euros jusqu’à ce que M. Sarkozy le relève à 1.3 million, M. Hollande l’a maintenu à ce niveau).

Combien rapporte-t-il ? Environ 5.2 milliards d’euros, soit à peu près la somme des budgets de l’Agriculture, de la Ville de la Jeunesse et des Sports.

C’est quoi le patrimoine ? Valeur des immeubles, avoirs financiers, actions, la valeur de la résidence principale est diminuée de 30%, les œuvres d’art sont exclues et la valeur des parts des entreprises dirigées par un membre du foyer fiscal sont, elles aussi, exclues au titre de l’outil de travail.

Quel est le taux de l’ISF ? Les 800 000 premiers euros sont taxés à 0%, au-delà, le taux est progressif et varie de 0.5% jusqu’à 1.5% pour la partie excédant 10 millions d’euros.

En 2015, la moyenne de l’ISF payé par les foyers fiscaux assujettis était de 15 000 euros environ. Le patrimoine cumulé des payeurs d’ISF s’établit à un total de 1 028 milliards d’euros.

Y-a-t-il des réductions possibles ? Enormément. Des investissements Outre-Mer, des dons, investissements dans des fonds, dans des PME. Sans compter les innombrables niches fiscales et puis, évidemment, les fortunes planquées offshore de par le monde… Voilà la réalité.

M. Macron et d’autres avant lui nous expliquaient que l’ISF faisait « fuir les riches ». Regardons-y d’un peu plus près. Un rapport de la Direction générale des finances publiques a recensé les assujettis à l’ISF quittant la France de 2002 à 2012. Ses résultats sont édifiants : 383 grandes fortunes sont parties en 2002, 697 en 2005 puis 908 en 2007 (année d’élection de N. Sarkozy !) date de la mise en place du bouclier fiscal ! Et encore 896 l’année suivante, puis 903 en 2009. Les redevables de l’ISF sont des amants très difficiles à séduire.

Enfin, en 2018, près de 260 000 Français sont devenus millionnaires en dollars, l’équivalent d’une ville comme Bordeaux. Avec une telle progression la France est le deuxième pays au monde le plus attractif pour les millionnaires, devant l’Allemagne ou le Royaume-Uni, mais loin derrière les États-Unis.

Non, payer l’impôt n’est pas un mal absolu, c’est la marque d’un monde civilisé !