Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 04 juin 2009

à la Une

Revue de presse du Cidefe

Routes : l’Etat fait la quête auprès des collectivités locales

Routes : l’Etat fait la quête auprès des collectivités locales
Alors que le comité Balladur préconise la limitation des financements croisés et une clarification des compétences, l’Etat lance un appel au cofinancement de ses 11 800 km (hors autoroutes à péage) de routes par les régions, les départements et les grandes intercommunalités. L’Etat souhaite parvenir à un niveau de cofinancement de 40 %. Les préfets de régions ont reçu mission de négocier à la mi-mai et les résultats des tractations devront (...)

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Par M. Billout - Groupe CRC Sénat

Le projet sous tendu par le traité de Lisbonne reste manifestement antisocial

Communiqué de M. Michel Billout, sénateur de Seine-et-Marne, groupe CRC-SPG, relatif au débat sur la politique sociale européenne.
Débat sur l’avenir de la politique sociale européenne au sénat le jeudi 4 juin.
A quelques jours des élections européennes, le sénat organise le 4 juin un débat sur une question orale déposée par le sénateur socialiste Richard Yung concernant l’avenir de la politique sociale de l’Union.
Il n’aura en effet échappé à personne qu’autour de la dimension sociale de la (...)

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Lettre du maire d’Allonnes aux électeurs

Yvon Luby, conseiller général d’Allonnes et Gilles Leproust se sont adressés aux électeurs de leur commune. Le maire a également adressée une lettre personnelle aux citoyens de sa commune.
Télécharger les deux lettres
Elus locaux, nous souhaitons vous expliquer, à quelquesjours du scrutin, les raisons de notre engagement enfaveur de la liste du Front de Gauche et l’importance devoter pour celle-ci le dimanche 7 juin.
Nous constatons chaque jour la dégradation sociale et la souffrance qui en (...)

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Formation professionnelle

Les régions face aux différentes options juridiques de leur service public régional de la formation

Les différentes approches de gestion de la formation, le marché public, la délégation de service public (DSP) et le mandatement avec octroi de droits spéciaux, ont chacune leurs avantages et leurs inconvénients.
Selon Carine Seiler, consultante chez Circé consultants qui intervenait lors du séminaire pour les personnels des services formation professionnelle et apprentissage des conseils régionaux organisé les 2 et 3 juin par le CNFPT et le Centre-INFFO dans les locaux du Conseil régional de (...)

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15e rapport du HCLPD

« Hébergement des personnes en difficulté : sortir de la gestion de crise »

Le Haut comité pour le logement des personnes défavorisés (HCLPD), présidé par Xavier Emmanuelli, a rendu public le 3 juin son 15e rapport intitulé « Hébergement des personnes en difficulté : sortir de la gestion de crise ». Il présente dix propositions :
Expérimenter la délégation du pilotage du dispositif d’accueil, d’hébergement et d’insertion à des départements ou des Établissement public de coopération intercommunale (EPCI).
Promouvoir sur l’ensemble du territoire un pilotage AHI (accueil, hébergement, (...)

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par René Balme

La gratuité municpale

La gratuité des services vitaux est possible à condition de changer fondamentalement de société mais surtout à condition de changer les mentalités que le moule du capitalisme a façonnées dès le plus jeune âge. La Ville de Grigny qui mène un combat progressiste en plaçant l’être humain au centre de ses orientations politiques, a décidé de mener la réflexion sur la gratuité de certains services considérés comme vitaux.
La voirie, l’assainissement, l’éclairage public, l’accès aux parcs, aux bords du Rhône font (...)

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Energie

Feuille de route pour les infrastructures énergétiques en France

Jean-Louis Borloo, ministre d’Etat, ministre du Développement durable a présenté le 3 juin la nouvelle feuille de route en matières d’infrastructures énergétiques à l’horizon de 2020.
La feuille de route prend la forme de 3 documents :
"PPI électricité", ou Programmation Pluriannuelle des Investissements de production d’électricité
"PPI chaleur", ou Programmation Pluriannuelle des Investissements de production de chaleur
"PIP gaz", ou Plan Indicatif Pluriannuel des Investissements dans le secteur (...)

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Victimes de la crise

L’Union européenne va libérer 19 milliards d’euros issus du Fonds social européen

L’Union européenne va libérer 19 milliards d’euros issus du Fonds social européen (dont le versement était déjà programmé) pour venir en aide aux victimes de la crise économique.
Ces fonds feront l’objet d’un versement anticipé et les États membres ne seront pas tenus de fournir un cofinancement pour la période 2009-2010.
Un nouveau mécanisme européen de prêts, mis en place avec le concours du Groupe Banque européenne d’investissement et d’autres partenaires, offrira des microcrédits pour la création (...)

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Loi Bachelot : conférence de presse au Sénat

Loi Hôpital, Patients, Santé, Territoires : Une réforme contre l’intérêt des patients ?
A l’issue de son examen par le Sénat, Nicole Borvo Cohen-Seat, Présidente du Groupe CRC-SPG -Sénatrice de Paris, François Autain, Sénateur de Loire - Atlantique et les sénatrices et sénateurs membres de la Commission des Affaires Sociales
vous invitent à faire le bilan des débats et de la loi HPST :
Mercredi 10 Juin 2009 à 14 heures Salle Monnerville, Palais du Luxembourg, 15 rue de Vaugirard – 75006 Paris
Merci de (...)

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Financement communal des écoles privées : feu vert à la solution du Sénat

Lu sur le blog de Sauvons l’école
"La commission des Affaires sociales de l’Assemblée a adopté mercredi une proposition de loi sénatoriale, pour résoudre le problème récurrent du financement des écoles privées accueillant des élèves habitant dans une autre commune que celle de leur école, a-t-on appris mercredi de source parlementaire.
Le texte, déjà adopté au Sénat, a été voté dans des termes identiques en commission (UMP pour, abstention du PS, GDR contre), laissant prévoir un vote définitif lors de son (...)

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Adresse des sénateurs du groupe CRC-SPG aux élus locaux

Caisses d’épargne et Banques populaires, ne laissons pas faire le coup de force

Par le groupe CRC-SPG - 03 Juin 2009
Les 8 et 9 juin prochains, en catimini, le Gouvernement entend faire voter par le Sénat, selon les modalités d’une procédure d’urgence (une seule lecture dans chaque Assemblée), le projet de loi entérinant la fusion des Caisses d’Epargne et des Banques Populaires. Arguant des difficultés financières de ces réseaux, notamment du fait des placements hasardeux des Caisses d’Epargne Outre Atlantique et des pertes importantes de Natixis, filiale commune aux deux (...)

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Cidefil est la plume

La ville autrement

Editorial
Un chantier urgent
Ne plus perdre son temps dans les trajets solitaires en voiture, loger dans des habitations mieux isolées, proches de parcs et de jardins, accéder facilement aux commerces et aux équipements, n’est-ce pas le souhait de chacun de nous ?
Changer la ville
L’urbanisation contre l’urbanisme
Les villes et leur environnement
Etat des lieux : la ville, malade de l’urbanisation
Le piège automobile
« Le pavillon n’est pas le rêve de tous »
La fin du modèle des (...)

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Contribution

Sur la natation scolaire

"J’estime qu’au même titre que le "savoir lire" ou le "savoir écrire", le "savoir nager"est un savoir de base" a déclaré Bernard Laporte le 29 mai en lançant la 2ème édition de l’opération Savoir nager, et il précise l’objectif " faire en sorte qu’à terme, tous les enfants entrant en classe de 6e soient capables d’évoluer dans l’eau avec plaisir et surtout en toute sécurité." Ce dispositif déjà mis en œuvre en 2008 a pour objectif mobilise les clubs d’été de la FFN, le dispositif Nager Grandeur Nature et les (...)

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Loi BACHELOT : Au Sénat, l’UMP allège les sanctions contre les médecins discriminants

Les Sénatrices et Sénateurs du groupe CRC-SPG dénoncent l’amendement déposé par le Sénateur Dominique LECLERC (UMP), visant à alléger les sanctions à l’égard des professionnels de santé ayant pratiqué une discrimination dans l’accès aux soins, notamment en direction des bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU) et de l’aide médicale d’état (AME).
Les Sénatrices et Sénateurs du Groupe CRC-SPG avaient quant à eux déposé plusieurs amendements allant dans le sens d’un renforcement des sanctions, (...)

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Sur la cession du parc locatif d’ICADE

Marie-Hélène Amiable, députée des Hauts de Seine, maire de Bagneux
Questions à Madame la Ministre du logement - Première séance du mardi 2 juin 2009
"Mme la présidente. La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Mme Marie-Hélène Amiable. Madame la ministre, le 11 décembre dernier, la société ICADE, annonçait vouloir céder son pôle de 35 000 logements locatifs, situés notamment en petite couronne de la région parisienne. Immédiatement, je vous interpellais (...)

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Sur l’application du 5ème alinéa de l’article 13 de la Constitution

Le Premier ministre a présenté, en Conseil des ministres, un projet de loi organique et un projet de loi ordinaire relatifs à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution.
Ces deux textes visent à permettre l’application de la "nouvelle procédure, décidée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, associant le Parlement à l’exercice par le Président de la République de son pouvoir de nomination à une quarantaine d’emplois ou de fonctions qui présentent une grande (...)

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Finances

La France toujours tentée par une taxe carbone

« La fiscalité est totalement incontournable » en matière environnementale, pour faire évoluer les comportements, a déclaré la secrétaire d’Etat à l’écologie, lors d’une table ronde organisée par la Commission des finances du Sénat sur le sujet, mardi 2 juin.
La secrétaire d’Etat a rappelé que le président de la République, Nicolas Sarkozy, souhaitait la création d’une taxe carbone au niveau européen. Pendant la Présidence française de l’UE, il avait tenté de convaincre, sans succès, ses partenaires européens (...)

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Les acteurs de la collecte des papiers-cartons se mettent d’accord sur les indemnisations

Les collectivités et les éco-organismes des emballages ménagers sont parvenus à un accord sur un montant d’indemnisation pour la collecte des cartons. Les soutiens seront désormais basés sur un pourcentage du total des cartons triés par la commune.
Actu-Environnement - © 2009 Lire la suite

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Conseil Municipal de Bagnolet du 29 mars 2017 Budget Primitif Intervention d’Anne Laure GUY – (...)

Des associations s'engagent contre la charte Ma commune sans migrants

Adresse aux responsables du PCF à Creil et sa région.
Le secrétaire national du PCF a déclaré : "Engagé dans la campagne de Jean-Luc Mélenchon, je (...)

Mélenchon rassemble de plus en plus
Jean-Luc Mélenchon rassemble de plus en plus. Après son excellente intervention dans le débat (...)

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Vœu pour lutter contre la violence ordinaire sur les enfants
Conseil municipal du mercredi 29 mars 2017 L’article 222 de la loi Egalité et Citoyenneté qui (...)

Vœu pour le maintien des moyens destinés aux PMI municipales, départementales et du Centre de planification et d'éducation familiale (CPEF) de Gennevilliers
Conseil municipal du 29 mars 2017 Les évolutions de la politique sanitaire et sociales du (...)

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