Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 12 juin 2009

à la Une

Revue de presse du CIDEFE

Taxe professionnelle : les entreprises accueillent diversement la proposition des parlementaires

Taxe professionnelle : les entreprises accueillent diversement la proposition des parlementaires
Les entreprises accueillent diversement la proposition des parlementaires Laffineur, Carrez, Balligand et Migaud sur la réforme de la taxe professionnelle (revue de presse du 10 juin : Les Echos, Le Figaro), indique Le Figaro.
Le Groupe des fédérations industrielles s’est le montré le plus satisfait, puisque le schéma des députés permet à ce secteur un gain de 3 Md€, au lieu des 2,6 Md€ prévus par (...)

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Finances

Débat au Sénat sur la taxe professionnelle

Marie- France Beaufils, Sénatrice communiste, est intervenue lors d’une question orale au Sénat le 10 juin sur la suppression de la taxe professionnelle (TP). Cette question a donné lieu à un débat sur cette question.
Ci dessous l’intervention de Marie-France Beaufils et les positions défendues dans ce débat par l’UMP et le PS. Histoire d’éclaircir ce débat !
"Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la situation économique dans laquelle nous nous trouvons et qui, selon (...)

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Finances

Marie-France Beaufils met en débat la Taxe Professionnelle au Sénat

Marie- France Beaufils est intervenue lors d’une question orale sans débat au Sénat le 10 juin. Cette question a donné lieu à un débat sur la suppression de la TP.
L’intégralité de l’intervention
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la situation économique dans laquelle nous nous trouvons et qui, selon l’INSEE, a commencé à se dégrader dès le premier semestre de 2008, est devenue un nouveau prétexte pour remettre en cause des équilibres sur lesquels la France a bâti son (...)

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Le 13 juin se construit partout !

Après la journée du 26 mai marquée par un foisonnement de mobilisations et d’initiatives décentralisées, les huit organisations syndicales préparent une nouvelle offensive unitaire le 13 juin, un samedi, pour obtenir du gouvernement et du patronat l’ouverture de négociations sur une série de revendications communes.
A Paris, le rendez-vous est fixé à 14h Place de la Bastille.
A Marseille, rendez-vous à 14h30 au Vieux Port. ...
Tous les autres rendez-vous sur le site de la CGT où une carterecense les (...)

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Nadine Garcia : RSA : une fois de plus le Conseil général des Hauts de Seine ne répond pas à l’urgence sociale

Communiqué de Nadine GARCIA, conseillère générale des Hauts de Seine
Depuis le début de l’année, 2000 chômeurs de plus par jour, notre pays, ses habitants, subissent de plein fouet la crise. Ce sont les politiques libérales menées par la droite au pouvoir qui sont responsables de ce désastre. A grand renfort de publicité, le gouvernement semble s’intéresser au sort des travailleurs pauvres et des personnes en situation de précarité en présentant le RSA comme étant LA solution face à la crise.
Ce (...)

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AMIF : Vente des 32 000 logements d’ICADE. Rencontre des Maires avec Christine BOUTIN

Communiqué de l’AMIF (Association des maires d’Ile de France)
"Une délégation conduite par Claude PERNES, Président de l’AMIF, Maire de Rosny-sous-Bois, composée d’une vingtaine de Maires a été reçue par Mme Christine BOUTIN, Ministre du Logement le Mercredi 10 juin 2009.
Les Maires ont exprimé devant le Ministre leurs préoccupations :
Prix de vente des logements excessifs
Perte de taxe foncière
Réhabilitation d’un patrimoine très dégradé
Manque de concertation
Le Ministre du logement a précisé (...)

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Transports en Région Haute Normandie : d’abord la concertation !

Nous venons de découvrir dans « Paris-Normandie » du 9 juin le tracé de la ligne ferroviaire à grande vitesse annoncée par le Président Sarkozy permettant de parcourir Le Havre-La Défense en 1 heure, cela pour un coût estimé à 4 milliards d’euros et à échéance 2017-2025.
Comme il faut bien desservir Rouen, métropole à vocation de capitale régionale pointée par le projet Balladur, on émet l’hypothèse que la future gare TGV pourrait se situer à Bois-Guillaume.
Nous posons les questions suivantes :
Quelles (...)

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Paix

Cyber-pétition contre la loi de programmation militaire

Cette loi sera votée à l’Assemblée nationale le mardi 16 juin, avec au programme un budget de 185 milliards d’euros pour de nouvelles armes et une politique de prolifération dangereuse.
Pour contribuer à faire monter la pression sur les parlementaires, le Mouvement de la Paix a lancé une cyber-pétition. Il suffit de cliquer sur http://www.mvtpaix.org/utils/petitionparlementaires-LPM.php,
d’indiquer vos coordonnées. la lettre est automatiquement transmise à tous les députés de notre département. (...)

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Changer de nom ? Même PACAp’, par Jean-Marc Coppola

Vu sur le blog http://groupecommunistepaca.elunet.fr
Jean-Marc Coppola, président du groupe à la région.
"Provence, Alpes, Côte-d’Azur. Trois territoires, trois identités, une seule région. Si la dénomination reflète bien la diversité de notre collectivité, son détournement en sigle n’est pas gratifiant pour les Provençaux, les Alpins et les Azuréens. Faut-il pour autant en changer ou simplement mettre fin à cette manie d’une époque où tout terme dépassant un certain nombre de lettres est victime d’une (...)

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Eric DUBOURGNOUX : sur la situation des producteurs laitiers en Auvergne

Déclaration d’Eric DUBOURGNOUX, président du groupe communiste à la région AUvergne.
"Les producteurs laitiers vivent une situation de crise sans précédent. Cette situation est la conséquence directe de la loi de modernisation de l’économie (loi LME), votée en 2008 et à laquelle les députés communistes s’étaient frontalement opposés par la voix d’André Chassaigne.
"Au prétexte de favoriser les consommateurs, cette loi de libéralisation a développé une concurrence effrénée en laissant les mains libres aux (...)

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Exception d’irrecevabilité sur le Grenelle de l’Environnement

André CHASSAIGNE, Député-maire du Puy de Dôme a présenté une exception d’irrecevabilité sur le Grenelle de l’Environnement.
Grenelle de l’environnement – 2ème lecture - mercredi 10 juin 2009 – 1ère séance
"Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État chargée de l’écologie, monsieur le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, le profond bouleversement qui a affecté ces derniers mois l’économie et la société tout entière était une occasion pour s’interroger en (...)

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Draveil : Notre député UMP signe la casse des fonctionnaires

Vu sur le blog de VoixLibre, la lettre citoyenne de Draveilhttp://voilibredraveil.over-blog.com
"C’est dans la presse d’aujourd’hui : 87 députés de droite proposent une loi pour supprimer le statut des agents territoriaux. A leur tête... notre député UMP, secrétaire national de son Parti, chargé de la Fonction Publique (Georges Tron).
Plus besoin de le titiller pour voir sa vraie nature : notre Sarko local dégaine tout seul ; il vient de cosigner avec 86 autres députés de droite (UMP, Nouveau (...)

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Cidefe Formation

Territoires et formation professionnelle et avenir de l’AFPA

Le Cidefe organise une session de formation le mardi 23 juin sur
« Territoires et formation professionnelle et avenir de l’AFPA ».
L’Etat, les entreprises et les régions sont les principaux financeurs de la formation professionnelle continue, Parmi ces acteurs s’ajoutent les organismes paritaires collecteurs agréés, l’UNEDIC, les conseils généraux, les ménages.
Le projet de loi sur la formation professionnelle qui est présenté en urgence risque de remettre en cause le service public existant, (...)

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Hadopi...raté !

Communiqué du PCF
"Le Conseil Constitutionnel a censuré mercredi le pouvoir, octroyé à une
autorité administrative indépendante nouvellement créée, l’Hadopi, de
couper l’accès à internet en cas de téléchargements illégaux de fichiers musicaux et de films.
Battue à l’Assemblée Nationale, contredite par le Parlement européen,
censurée par le Conseil Constitutionnel et dénoncée par des milliers
d’internautes, il est évident que, mise à part Christine Albanel, personne ne veut de la loi Hadopi.
Pourquoi (...)

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Transports

Sur le tracé de la ligne ferroviaire à grande vitesse Le Havre

Déclaration :
De André DELESTRE, Vice-Président de la Communauté de l’Agglomération Rouennaise
De Dominique HARDY, Vice-Président du Groupe et des élus PCF et Républicains de la Communauté de l’Agglomération Rouennaise
De Patrice DUPRAY, Maire de Grand-Couronne et Vice-Président du Conseil Régional de Haute-Normandie
Nous venons de découvrir dans « Paris-Normandie » du 9 juin le tracé de la ligne ferroviaire à grande vitesse annoncée par le Président Sarkozy permettant de parcourir Le Havre-La Défense (...)

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La démocratie économique comme réponse à la crise économique

Espaces Marx organise en partenariat avec la region Ile de France et en coopération avec la revue des « Mondes du travail » la revue européenne « Transform ! », une journée d’étude le lundi 22 juin de 9h30 à 18h30 à la maison des Metallos sur la démocratie économique comme une réponse à la crise économique.
Quels nouveaux pouvoirs sur l’économie ? pour quelle société ? Comment développer des stratégies pour étendre la démocratie à l’économie, à l’entreprise, face aux actionnaires et aux marchés financiers (...)

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Les Parlementaires convoqués

Communiqué de Roland Muzeau :
"Le Président de la République n’aura attendu que quelques jours après le scrutin européen pour passer des paroles aux actes. Après avoir promis une accélération et un durcissement de ses réformes, Nicolas Sarkozy convoque les Parlementaires en congrès pour leur asséner ses décisions. Aucune surprise n’est à attendre de ce rendez-vous qui, de toute évidence, marquera le franchissement d’une nouvelle étape dans l’ultralibéralisme. On peut facilement imaginer le menu (...)

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Sur le sort des 9 salariées de la Société Keuhne-Nagel sous traitant de Renault

Déclaration de Patrice Dupray, Maire de Grand-Couronne, Vice-Président du Conseil Régionnal
"Depuis le 26 mars dernier, 9 femmes salariées de la société Keuhne-Nagel, prestataire portuaire pour l’usine automobile Renault ILN de Grand-Couronne, sont sans travail et sans salaire.
A la suite d’un appel d’offre lancé par Renault, la société Keuhne-Nagel a perdu le marché de prestation dont elle était précédemment titulaire au profit de la société SDV.
Dés lors, la société Kuehne-Nagel a considéré que (...)

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