Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 17 juin 2009

à la Une

La photo du jour

© PLACIDE -Reproduction interdite sans autorisation de l’auteur

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Logement

Scandale d’ICade : les élus communistes et républicains exigent la constitution d’une commission d’enquête parlementaire

Jeudi 16 juin à l’AN, plusieurs élus de l’ANECR tenait une conférence de presse suite à l’action engagée par 36 maires des copmmunes d’idf concernant la vente des 35 000 logements sociaux d’icade. Participaient à cette conférence, Marie Hélène Amiable, député maire de Bagneux, Jean-Pierre Brard député Seine-St-Denis, Nicole Borvo sénatrice de Paris et Présidente du groupe CRC, Odette terrade sénatrice du Val-de-Marne, Stéphane Peu, vice président de Plaine-commune et Jean-Jacques Porcheron responsable du (...)

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Proposition de résolution

Constitution d’une commission d’enquête sur la société Icade et sur les conditions de la cession de son parc locatif

Marie-Hélène Amiable et plusieurs de ses collègues communistes et républicains ont déposée le 16 juin sur le bureau de l’Assemblée nationale une proposition de résolution pour demander la création d’une commission d’enquête sur la société Icade et sur les conditions de la cession de son parc de 35 000 logements.
Elle a également prononcée un discours le 16 juin à l’occasion d’une présentation de ce texte à la presse, ainsi que l’historique des actions menées durant la 13ème législature autour de ce dossier. (...)

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TP

L. Parisot a présenté le 15 juin, la position du MEDEF sur la réforme de la taxe professionnelle

Lors de son point presse mensuel le 15 juin, la présidente du Medef, Laurence Parisot, a souhaité le que la réforme en cours de la taxe professionnelle soit l’occasion d’aligner la fiscalité des entreprises sur celle des ménages, cette dernière étant plus favorable pour des raisons électoralistes selon elle.
Elle a notamment prôné que, si cette réforme laisse aux collectivités locales la maîtrise du taux de la taxe professionnelle, elles le fassent évoluer dans le même sens pour les entreprises et pour (...)

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Taxe professionnelle

La commission des finances présente ses propositions sur la réforme de la TP

La commission des finances de l’Assemblée nationale a précisé le 16 juin, ses propositions concernant la réforme de la taxe professionnelle.
D’après leurs estimations, remanier la TP ensuivant leurs recommandations coûterait 6,3 milliards d’euros à l’Etat – soit 3,7 milliards de moins par rapport à ce qu’évoquait Bercy.
- Suppression d’une partie de la TP dès 2010
Une part de la TP portant sur les équipements des entreprises pourrait être supprimée. Une réforme réclamée pour dès 2010 par les députés (...)

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Non à la casse du service public postal

Communiqué de Daniel Paul, groupe GDR Assemblée nationale :
NON A LA CASSE DU SERVICE PUBLIC POSTAL
Le gouvernement a décidé de transformer la Poste en Société Anonyme et l’annonce que cela se fera avec 100% de capitaux publics ne doit pas faire illusion. Ce qui compte, c’est que le capital sera ouvert.
La suite est une question de temps et celui de l’élargissement de l’ouverture du capital à des intérêts privés viendra rapidement....Rappelons-nous ce qu’il advint de France Télécom et plus près de (...)

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La Poste devrait abandonner le 1er janvier 2010 son statut d’établissement public

La Poste devrait abandonner le 1er janvier 2010 son statut d’établissement public pour celui de société anonyme, a confirmé le 16 juin le secrétaire d’Etat à l’Industrie Luc Chatel. "Le projet de loi garantira que le capital restera public et que le statut des quelque 300.000 agents ne sera pas modifié" a t-il précisé.
L’avant-projet de loi préparé par Bercy devrait être examiné lors du dernier conseil des ministres avant les vacances, le lundi 27 juillet, pour une adoption au Parlement "avant la fin de (...)

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LPM

Projet de loi de programmation militaire 2009-2014 : le groupe GDR votera contre

Explication de vote finale sur le projet de loi de programmation militaire 2009-2014 par Jean-Jacques Candelier, député PCF
"Nous arrivons au terme du débat sur le projet de loi de programmation militaire pour les années 2009-2014. Celui-ci est particulièrement dangereux.
Dangereux, il l’est pour nos libertés publiques, à travers son approche ultra sécuritaire et la réforme du secret défense, fruit d’un laborieux marchandage réalisé entre le président de la commission défense et celui de la commission (...)

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déclaration des Député-e-s communistes, républicains, du Parti de gauche

Congrès de Versailles : nous ne participerons pas à une opération politicienne

La Constitution permet désormais au Président de la République de prendre la parole devant l’Assemblée nationale et le Sénat réunis en Congrès, alors qu’il n’assiste pas à la réponse des groupes politiques et qu’aucun vote n’est possible.
Attaché-e-s à la démocratie, les Député-e-s communistes, républicains, du parti de gauche ont voté contre cette modification constitutionnelle qui renforce le poids du pouvoir exécutif - en fait le pouvoir d’un homme - et bâillonne un peu plus l’opposition dans son travail (...)

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Eco-autoroute ?

L’entreprise Vinci a annoncé voici quelques jours l’inauguration de la première "éco-autoroute de France… nouvelle génération d’autoroute plus responsable dans le respect de l’environnement et la relation avec ses clients, plus sûre pour ceux qui l’empruntent comme pour ceux qui ont mission de l’entretenir, plus conviviale vis-à-vis des territoires qu’elle traverse et des clients qu’elle accompagne tout au long de leur trajet."
Il semble cependant qu’il existe une certaine antinomie entre les deux termes (...)

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Risques industriels et 3e régime : FNE adresse un appel solennel aux parlementaires

Le Gouvernement vient de valider la réforme du « troisième régime ». FNE désapprouve vivement cette réforme qui allège les obligations pesant sur certaines installations industrielles. La fédération étudie les possibilités de recours juridique et lance un appel solennel aux parlementaires pour que ceux-ci rejettent unanimement ce symbole de la relance grise !
Une ordonnance relative à l’enregistrement de certaines Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Cette ordonnance a (...)

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Printemps des luttes pour les services publics

A l’initiative de : AC ! , Les Alternatifs, Attac IDF, CADAC, CDLF, CGT ANPE, CGT Postaux Paris, CGT-SETE Paris, UD CGT Paris, CGT Educ’action, CGT INSEE, Comité national Poste, Comité de Défense de la Statistique publique, Collectif national contre les franchises médicales, Collectif « Pas touche à mon Livret A », Coordination nationale des collectifs des hôpitaux publics et des maternités de proximité, DAL, Défense des Ecoles de Proximité, La Fédération, FSU 75, FSU 92, FUT-SP, LDH Paris, La Santé (...)

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Les élus communistes de la Région Languedoc-Roussillon ne cautionneront pas l’entrée de produits illégaux provenant des colonies israéliennes en territoire palestinien

Les élus communistes de la Région Languedoc-Roussillon ne cautionneront pas l’entrée de produits illégaux provenant des colonies israéliennes en territoire palestinien
L’annonce de l’installation prochaine de la société israélienne AGREXCO sur le port de Sète ne peut avoir la caution du groupe communiste.
En effet, implantée dans des colonies en territoire palestinien déclarées illégales par la communauté internationale, cette société en exporte les productions. L’Union Européenne précise pour sa part : « (...)

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Formation Cidefe

Comment construire et réussir des coopérations décentralisées avec la Palestine ?

Evénement Palestine à Bordeaux le 26 juin
Pour la première fois, le Conseil général de Gironde est partenaire d’une formation organisée par le Cidefe avec ACAD (association de coopération des acteurs de développement). A l’ordre du jour : "comment construire et réussir des coopérations décentralisées avec la Palestine ?".
Les intervenants sont de tout premier plan : Hind Khoury, déléguée générale de Palestine en France, Bertrand Gallet, directeur du RCDP (réseau de coopération décentralisée avec la (...)

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Rencontres internationales de Quibor Venezuela

Une économie équitable pour des territoires ruraux durables

Ces rencontres internationales se tiendront les 24 au 28 août 2009. Seront abordés des thèmes allant du commerce équitable, à la situation des agriculteurs, au juste prix et au rôle des grandes enseignes... au tourisme communautaire. L’objectif est d’élaborer 30 propositions et de les porter à la connaissance du monde.
3 conférences
¨ Chérif Chako Niger.Ancien ministre et président des ministres africains membres du fonds Africain pour l’Habitat "Ensemble bâtissons l’avenir". ¨ Marc Dufumier France. (...)

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Lettre au Président Macron suite aux violences contre les manifestants à Gennevilliers
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"Nous exigeons la libération immédiate de Jordi Cuixart et Jordi Sànchez" (EUiA)
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