Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 18 juin 2009

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Revue de presse du Cidefe

Pas de consensus au Sénat sur la réforme territoriale

Pas de consensus au Sénat sur la réforme territoriale
Au Sénat, l’UMP est divisée sur la réforme territoriale, indique Libération. Claude Belot (UMP), sénateur de Charente-Maritime, a remis hier le rapport que lui avait confié le président du Sénat sur la réforme des collectivités territoriales. Cette mission transpartisane devait accoucher de propositions consensuelles. Mais dès la remise officielle du rapport Belot, le groupe UMP a publié sa propre contribution, inspirée du rapport Balladur.
Le « (...)

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Contribution

92 : SUR L’AVENIR DE LA RESIDENCE UNIVERSITAIRE D’ANTONY ET SUR LA MISE EN PLACE DU RSA

CATHERINE MARGATE ET NADINE GARCIA, CONSEILLERES GENERALES DU GROUPE COMMUNISTE ET CITOYEN DES HAUTS-DE-SEINE INTERVIENNNET AUPRES DE PATRICK DEVEDJIAN SUR L’AVENIR DE LA RESIDENCE UNIVERSITAIRE D’ANTONY ET SUR LA MISE EN PLACE DU RSA
"L’assemblée départementale se réunit le vendredi 19 juin. Lors des questions orales, les conseillers généraux communistes et citoyens poseront deux questions orales à Patrick Devedjian.
L’une, présentée par Nadine Garcia, conseillère générale de Nanterre, portera sur (...)

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Observations de la FNCCR

Rapport de la commission sur l’organisation du marché de l’électricité

La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies a rendu publiques ses observations dans le cadre de la consultation faisant suite à la publication du rapport de la commission Champsaur.
Elle considère :
qu’en se préoccupant de l’égalité des fournisseurs historiques et des fournisseurs privés au regard de la concurrence, uniquement du point de vue de l’égalité de leur rémunération, et sans prendre en considération les engagements de service public pesant sur les fournisseurs historiques, la (...)

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Lettre de l’ODAS

Finances départementales d’action sociale 2008 : la fin d’un cycle

L’Observatoire national de l’action sociale décentralisée (ODAS) a présenté le 16 juin l’analyse des dépenses départementales d’action sociale en 2008.
20,1 milliards d’euros : tel est le montant en 2008 des charges nettes d’action sociale des départements.
Bien que ces dépenses augmentent de 3,7% par rapport à 2007, leur croissance enregistre cette année encore un nouveau ralentissement puisqu’entre 2006 et 2007, elle était de 5,1%.
Ces résultats ne doivent cependant pas faire oublier l’impact de la (...)

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L’Etat revient à la charge pour transformer La Poste en société anonyme et la privatiser

Le Ministre chargé de l’industrie, Luc Châtel, a présenté ce jour le projet de loi de changement de statut de La Poste en Société Anonyme et le calendrier prévu par le gouvernement. La mobilisation s’organise : communiqué de la CGT, conférence de presse, pétition...
Il confirme la volonté de passage en force par la procédure d’urgence (passage au sénat en octobre et au parlement en novembre) avec l’objectif de changement de statut de La Poste dès le 1er janvier 2010 et l’ouverture de son capital en 2011. (...)

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Projet de loi Hôpital

L’APVF regrette les reculs survenus en CMP sur la place des élus dans la gouvernance hospitalière

L’APVF, que préside Martin MALVY, ancien ministre, Président du Conseil régional Midi-Pyrénées, regrette que la Commission mixte paritaire réunie le 16 juin n’ait pas retenu les avancées apportées par le Sénat dans le domaine de la gouvernance hospitalière.
En effet, suite à la CMP, la Présidence du Conseil de surveillance ne revient plus de droit à un membre du collège des élus, comme le précisait un amendement adopté par les Sénateurs. L’élu est indispensable pour une bonne gestion de l’hôpital et du (...)

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Economie

L’économie verte : un impératif ?

Selon une étude commandée par le Ministère, le Grenelle devrait générer, sous conditions, une activité de 450 milliards d’euros et engendrer 600.000 créations d’emplois d’ici 2020. Pour autant le facteur 4 ne devrait pas être atteint en 2050.
Lire L’actu Actu-Environnement - © 2009

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Les députés continuent d’apporter des modifications au projet de loi Grenelle 1

Dans le cadre de l’étude en seconde lecture du projet de loi Grenelle 1, les députés ont apporté de nouvelles modifications concernant notamment la rénovation des bâtiments publics, le transport de marchandises et les énergies renouvelables.
16/06/09 - Lire l’actu
© Tous droits réservés Actu-Environnement

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Rapport d’Ambroise Dupont (UMP)

Mettre en place des zones de tranquillité excluant l’affichage

Ambroise Dupont, député UMP a remis le 17 juin à Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat à l’Ecologie, le rapport sur la publicité extérieure commandé en janvier par le gouvernement.
Il a constaté que loi de 1979 censée réguler la publicité « n’est pas appliquée ».
Il propose, de créer des « zones de tranquillité » interdisant la publicité -notamment autour des écoles-, de limiter la taille des panneaux à 12m2 et de supprimer les pré enseignes aux abords des villes, remplacées par de la signalisation d’information (...)

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Appel du réseau STOP aux expulsions de logement (RéSEL)

"En France, les expulsions de logement sont en hausse constante. Plus de 100 000 jugements d’expulsion sont rendus chaque année, plongeant les victimes dans l’angoisse et le sentiment d’échec, jetant souvent dans la rue et la précarité des salariés modestes, des familles avec enfants, des personnes âgées, des travailleurs privés d’emploi…
Tandis que le pouvoir d’achat est en berne, que les allocations logements sont en baisse depuis 2002, jamais l’immobilier, le foncier, les loyers, les charges et la (...)

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La généralisation du revenu de solidarité active

Le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse a présenté, en conseil des ministres, une communication relative à la généralisation du revenu de solidarité active.
Le revenu de solidarité active (RSA) est entré en vigueur à compter du 1er juin 2009. Il sera versé à ses bénéficiaires pour la première fois le 6 juillet 2009.
Le RSA s’applique à l’ensemble des bénéficiaires du revenu minimum d’insertion et de l’allocation de parent isolé, soit 1,2 million de (...)

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Gérard Le Cam : sur la crise laitière

Gérard LE CAM Sénateur des Côtes d’Armor - maire de Plénée-Jugon
Le refus de la Commission européenne de faire jouer aux quotas laitiers leur rôle de régulation de l’offre a poussé les industriels à faire payer, par les seuls producteurs de lait, la sous-valorisation de la part des livraisons transformées en beurre et en poudre.
Le mauvais accord sur le prix du lait intervenu à la veille de l’élection européenne ne répond pas à l’attente des producteurs. Pour la grande majorité de ceux-ci, les prix qui (...)

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Contribution

CORSE Petites et grandes manoeuvres

Suite aux manoeuvres de la droite pour refuser le débat sur le développement de l’ile et à la tentative de changer le mode de scrutin à moins d’un an de l’élection, 22 élus de l’opposition dont le groupe CRC, réagissent
Monsieur Nicolas SARKOZY Président de la République
Ajaccio, le 16 juin 2009
Monsieur le Président de la République,
L’Assemblée Nationale va être saisie, le 18 juin prochain, d’une proposition de loi du Sénateur Nicolas Alfonsi qui vise à modifier le mode de scrutin de l’élection des (...)

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Contribution

Sabiha AHMINE : la Région Rhône-Alpe demande maintenir l’intervention financière

Lors de la l’assemblée plénière du conseil régionale Rhône-Alpes du 04 et 05 juin 2009, la conseillère régionale de Lyon, Sabiha AHMINE, a déposé au nom du groupe communiste, un vœu fort contre le désengagement de l’Etat dans les CUCS. Ce vœu, adopté par la majorité des groupes demande en urgence au gouvernement, de maintenir l’intervention financière de l’Etat au titre de la Politique de la Ville dans les quartiers de Rhône-Alpes concernés par les Contrats urbains de cohésion sociale.
En effet comme le note (...)

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Retour en régie publique de la restauration scolaire de Rouen : le choix de la régie directe s’est imposé

Groupe des élu-es communistes et citoyen de la ville de Rouen
"La majorité municipale, comme elle s’y était engagée, a étudié depuis un an « la faisabilité de reprendre la restauration scolaire en régie publique et de proposer progressivement et durablement des aliments Bio dans les restaurants scolaires ».
Suite à cette étude, conduite avec l’expertise d’un cabinet conseil, le retour en gestion publique de la restauration scolaire, déléguée à une société privée en 1994 sous la mandature de François (...)

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Jean-François Copé enfonce le clou !

Communiqué de Roland Muzeau, député
"Au cas où cela n’aurait pas été assez clair, Jean-François Copé a précisé ce matin sur une radio du service public , les intentions de Nicolas Sarkozy : convoquer les journalistes ne lui suffit plus, c’est à Versailles que le Président de la République veut se produire.Le congrès auquel il a convoqué les Parlementaires n’est donc pas l’occasion d’un acte démocratique mais bien une opération de communication.
N’en déplaise au chef des députés UMP, face à la crise, les (...)

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Casse de l’Education nationale : Mobilisation à l’appel de la FCPE 94, FCPE 93, FCPE 77, des organisations syndicales d’enseignants

Casse de l’Education nationale - ROUGE de COLERE ! - VERT de RAGE !
"Des milliers de parents, lycéens, enseignants, chercheurs, élus et citoyens se sont mobilisés et continuent de se mobiliser fortement contre la casse de l’Education nationale orchestrée par Darcos et le gouvernement. Manifestations, rassemblements, occupations, délégations, nuits des écoles, … sous des formes diverses, au niveau local, départemental, régional, national, la communauté éducative a exprimé sa colère et son refus de (...)

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