Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 19 juin 2009

à la Une

Réorganisation territoriale : un projet de loi avant les vacances ?

En mars dernier, la mission temporaire du Sénat avait présenté plusieurs préconisations qui ont donné lieu à un débat mettant en avant les attentes du Sénat en matière de réorganisation territoriale.
Sur cette base, la mission a engagé le deuxième temps de ses travaux et a émis 58 propositions supplémentaires pour améliorer la gouvernance territoriale, clarifier les compétences et remettre à plat les finances locales.
Sur la gouvernance : la mission a retenu trois axes :
• la création de métropoles, qui (...)

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Revue de presse du CIDEFE

Taxe professionnelle : la ministre des Finances exclut toute augmentation de l’impôt sur les sociétés

Taxe professionnelle : la ministre des Finances exclut toute augmentation de l’impôt sur les sociétés
Christine Lagarde, la ministre des Finances, fait le point, dans une interview à La Tribune, sur la réforme de la taxe professionnelle (TP).
Rappelant que la suppression de la TP sur « les investissement productifs » doit « améliorer la compétitivité des entreprises et renforcer l’attractivité du territoire », elle indique que « la suppression de la taxe professionnelle va donner lieu à une compensation (...)

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Mission sénatoriale sur les collectivités : propositions sur les compétences

Les sénateurs de la mission sénatoriale sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales ont rendu publiques le 17 juin dernier leurs propositions concrètes en matière de compétence des collectivités territoriales.
Sur les compétences ...
Sur la clarification des compétences
Reconnaissance à chacun des niveaux de collectivités d’une « compétence d’initiative » fondée sur un intérêt territorial, dans le respect de la répartition des compétences entre les différents échelons et du principe (...)

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Mission sénatoriale sur les collectivités : propositions sur les finances

Propositions des sénateurs de la mission sénatoriale sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales en matière finances locales.
Pour les Sénateurs, le contexte politique actuel est propice à une réforme globale des finances locales.
Pour la mission, le renforcement souhaité de l’autonomie fiscale doit avoir comme pendant une amélioration significative des mécanismes de péréquation.
Détail des propositions
Sur les valeurs locatives :
Procéder à l’actualisation des valeurs locatives. (...)

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L’APVF salue le travail de la mission du Sénat sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales

Déclaration de l’APVF "L’Association des petites villes de France, que préside Martin MALVY, ancien ministre, Président du Conseil régional Midi-Pyrénées, salue le travail de la mission du Sénat sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales qui vient de rendre publiques ses conclusions.
L’APVF porte une appréciation positive sur les principales propositions avancées par la Mission sénatoriale, tout particulièrement pour ce qui concerne la gouvernance et l’achèvement de la carte (...)

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Réforme des collectivités locales : l’ADF salue la sagesse du Parlement

Claudy LEBRETON, président de l’Assemblée des départements de France (ADF), salue la qualité du rapport de la mission sénatoriale conduite par les sénateurs BELOT, GOURAULT et KRATTINGER sur la future réforme des collectivités.
Les 85 propositions de la mission, dévoilées hier, lui apparaissent à la fois réalistes et équilibrées.
Elles sont le fruit d’un long travail, d’audition d’élus de tous mandats locaux, de toutes sensibilités politiques, du monde économique et social et d’universitaires. Elles (...)

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06 : Sur les différentes mesures d’affaiblissement du service public postal

Depuis le 15 juin dernier les postiers de Saint Martin du Var, de Carros et d’Antibes protestent contre les différentes mesures d’affaiblissement du service public postal dans le département des Alpes-Maritimes.
Pierre Bernasconi, Conseiller régional, Membre de la Commission départementale de présence postale, Président de l’Association Départementale des Elus Communistes et Républicains 06, a adressé une lettre au directeur départemental de La Poste. LA LETTRE
"Monsieur le Directeur,
Je souhaite (...)

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Contribution

Dominique Bucchini : sur le PADDUC

Intervention de Dominique Bucchini, conseiller régional de Corse sur le PADDUC (Plan d’Aménagement et de Développement Durable de la Corse)
"Le 15 06 2009
Nous débattons enfin de ce document essentiel pour la Collectivité territoriale de Corse, je le dis avec une certaine solennité, en ayant à l’esprit qu’à travers la loi de janvier 2002 le législateur à voulu que la Corse soit elle même détentrice du plus haut niveau de compétence en lui confiant l’élaboration de ce plan de développement durable.
Pour (...)

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Iran : Shirin Ebadi appelle à l’annulation du scrutin

La lauréate iranienne du prix Nobel de la Paix, Shirin Ebadi, appelle à l’annulation de la présidentielle iranienne et à la tenue de nouvelles élections, dans une tribune publiée jeudi par le journal en ligne américain Huffington Post.
Shirin Ebadi, avocate et militante des droits de l’Homme, estime que cette élection a été entachée d’irrégularités. Ainsi, dit-elle, « dans de nombreux bureaux de vote, les représentants de Mir Hussein Moussavi et de Mehdi Karoubi n’ont pas reçu l’autorisation d’être (...)

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Contribution

Sabiha AHMINE : solidarité avec « Â Les Oublié-e-s du Désert »

Le jeudi 11 juin 2009, a eu lieu à la Maison des Passages au Vieux Lyon le vernissage de l’exposition les « oublié-e-s du désert », dédiée au réfugiés sahraoui en quête de liberté. En présence de membres du collectif lyonnais d’amitié franco- sahraoui (Sabiha AHMINE, Nacer Khabet, Yamina ikhlef, Mokadem Djamila, Ahmed Ben Ferhat…), cette initiative inédite sur la ville de Lyon s’inscrit dans une longue tournée : c’est la deuxième après un bref passage à la mairie du 7ème arrondissement de Lyon.
Organisée en (...)

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Comité des régions

Un Livre Blanc pour mettre la gouvernance à multi niveaux dans l’agenda européen

En adoptant pour la première fois de son histoire un Livre blanc, le Comité des régions a pris l’initiative de lancer un signal politique au lendemain des élections européennes et à la veille du renouvellement de la Commission européenne. Sur proposition du Président du CdR Luc Van den Brande (BE/PPE) et du Premier Vice-président et Maire de Dunkerque Michel Delebarre (FR/PSE), ce Livre blanc sur la gouvernance à multi niveaux invite les institutions communautaires et les Etats membres à associer (...)

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Par Annie David

Déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen des 18 et 19 juin 2009

Comment aborder la préparation de ce Conseil sans tenir compte du message des urnes ? Mais les déclarations de triomphalisme que nous avons entendues sont déplacées. Interpréter ces résultats, et notamment les 28 % du parti de la majorité, comme le succès des politiques menées au niveau national et au niveau européen par le Président Sarkozy ne paraît pas justifié.
Les 28 % de votants sont un peu moins de 11 % des inscrits ! Ces résultats ne sont en rien un feu vert pour la poursuite de vos politiques (...)

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INSEE

Selon l’Insee : 700.000 destructions d’emplois en France cette année

Pour l’INSEE, "le paroxysme de la crise économique mondiale semble avoir été atteint au premier trimestre 2009. En effet, après une baisse d’activité déjà forte fin 2008 et encore accentuée au premier trimestre 2009 dans une majorité de pays, des signaux moins négatifs apparaissent au deuxième trimestre.
Ainsi, les inquiétudes sur la santé des banques se sont nettement apaisées et avec elles les tensions sur les marchés interbancaires. Les primes de risque, bien qu’encore élevées, ont également commencé à (...)

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Patrick Alexanian : Répondre aux attentes de la jeunesse

Des Assises départementales de la jeunesse sont actuellement en cours dans le Département des Hauts-de-Seine. Ecouter les jeunes peut être positif si cela est suivi de décisions concrètes et répondant aux attentes exprimées. En bref, si cela ne reste pas un simple plan de communication.
Vendredi 19 juin, va être voté le budget supplémentaire du Conseil général des Hauts-de-Seine…pas un seul mot sur la jeunesse ! Dans le plan départemental de relance…pas un seul mot sur la jeunesse !
Pourtant, lors des (...)

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Contribution

CONVOITISES SPECULATIVES PLANETAIRES !!!!

Site Seynois Communiste http://www.barloc.org/ PCF
A La Seyne sur mer, samedi 13 juin 2009,
* En décembre 2009 se tiendra le "Sommet de Copenhague" sur le climat. En attendant, le pouvoir et les medias complaisants s’efforcent de nous faire croire qu’il faut transformer l’environnement en marchandise pour mieux le protéger. Il est un fait en France que la cause environnementale au sein du développement durable préoccupe de plus en (...)

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Modernisation des services touristiques : Possibles partenariats privés pour l’ensemble des infrastructures sportives

L’Assemblée nationale a entamé le 16 juin l’examen du projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques, déjà adopté en première lecture par le Sénat le 8 avril.
MG Buffet est intervenue sur le projet de loi. Elle a centré son propos sur l’article 13 ter relatif au sport.
Monsieur le rapporteur, vous avez, lors de la réunion de la commission des affaires économiques, rendu un avis favorable à l’amendement proposant cet article bien que, pour reprendre vos propos, il vous ait (...)

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Communiqué de l’ARF

Les Régions demandent une allocation d’autonomie pour l’ensemble des jeunes

Dans le cadre des discussions du livre Vert sur la Jeunesse que Martin Hirsch doit remettre officiellement la semaine prochaine, les Régions demandent la mise en place immédiate d’une allocation d’autonomie pour les jeunes de 18 à 30 ans, d’autant que les familles ont de plus en plus de difficulté à faire face et que le chômage touche les jeunes plus que toutes les catégories de population (plus 40% d’avril 2008 à avril 2009, avec plus de 400.000 demandeurs d’emplois de 18 à 25 ans).
Les Régions ont (...)

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La Loi Carle et la guerre scolaire ...

Vu sur le site de Backchich
La proposition de loi Carle, adoptée le 10 décembre 2008 par le Sénat a encore été reportée.
Une vive inquiétude est en train de naître dans le milieu éducatif. Le texte, qui vise à clarifier les responsabilités des communes concernant le financement des écoles élémentaires privées, prévoit « la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat lorsqu’elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence ».
Tout est parti de (...)

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Taxe professionnelle

La commission des finances de l’Assemblée nationale présente ses propositions aux associations d’élus

La mission parlementaire constituée au sein de la commission des finances de l’Assemblée nationale a présenté ce mercredi 10 juin aux associations d’élus (AMF, AdCF, ADF, ARF) ses propositions en vue de la réforme de la fiscalité locale et du remplacement de la taxe professionnelle.
Composée du président de la commission des finances, Didier Migaud, de son rapporteur Gilles Carrez, ainsi que des députés Jean-Pierre Balligand et Marc Laffineur, cette mission a réalisé un considérable travail motivé par (...)

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Déclaration de Marie-Hélène Amiable

Danger pour le service public de la Poste

Déclaration de Marie-Hélène Amiable, Députée des Hauts-de-Seine, Maire de Bagneux, concernant les annonces de Luc Chatel sur le projet de loi sur la Poste.
Le Secrétaire d’Etat chargé de l’industrie et de la consommation, Luc Chatel, a présenté devant les membres de la commission sur l’avenir de la Poste, dite commission Ailleret, le projet de loi sur cet établissement qui sera discuté fin juillet en Conseil des ministres.
Cette commission avait rendu un rapport fin décembre. Mais dans le contexte de (...)

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