Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil du 22 juin 2009

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Elunet-Cidefil migre vers un nouveau serveur. Le Cidefil d’aujourd’hui se trouve déjà sur notre nouveau serveur... auquel vous n’avez pas encore accès... C’est pourquoi nous vous joignons en fichier joint le Cidefil d’aujourd’hui en pdf.
Avec toutes nos excuses pour ce contre-temps.

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La photo du jour

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La revue de presse ELunet

Taxe professionnelle : deux scénarios tiennent la corde

Dans un article intitulé « Ultimes arbitrages sur la taxe professionnelle », Le Figaro indique que deux scénarios restent d’actualité, celui du gouvernement et celui des députés Carrez, Laffineur, Balligand et Migaud. Ceux des élus locaux ou du Medef ont été invalidés par les simulations du ministère des Finances.
Le scénario du gouvernement allège la facture des entreprises de 36 % à 50 %. Mais les élus reçoivent des recettes qu’ils ne maîtrisent pas (dotations, Tipp) et la suppression de la TP (sur les (...)

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Contributions

« Â Il y a écologie et écologistes ! »

Site Seynois Communiste http://www.barloc.org/ PCF
A La Seyne sur mer, jeudi 18 juin 2009,
° Citoyens en même temps que consommateurs, nous sommes pleinement concernés par la dégradation de notre environnement, la menace du réchauffement de la planète, les inégalités sociales liées à la mondialisation. Alors l’écologie, c’est quoi ? Si on regarde la définition du Larousse : « écologie : partie de la biologie qui a pour objet l’étude des (...)

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Rapport du Sénat

Etat de la transposition de la « directive services »

La transposition en droit français de la « directive services » doit intervenir avant le 28 décembre 2009.
Six mois avant cette date, le rapport d’information présenté par M. Jean BIZET, fait au nom de la commission des affaires européennes. N° 473 (2008-2009), fait état de son avancement.
Selon le rapporteur, La transposition de la « directive services » ne sera pas terminée le 29 décembre 2009. La période qui suivra sera importante, ne serait-ce qu’en raison du caractère graduel de cette (...)

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Non aux jardins d’éveil payants

Campagne pour l’inscription des enfants de deux et trois ans à l’école maternelle

L’éducation nationale semble ne plus vouloir faire de la scolarisation en maternelle une priorité. Les enfants de trois ans ont de plus en plus des difficultés pour s’inscrire (les listes d’attente se remplissent déjà début avril) ; Ceux de deux ans dont les parents en font la demande devraient pouvoir être accueillis à l’école maternelle, ce qui n’est pas ou plus le cas, faute de poste et de locaux.
C’est pourquoi la FCPE du Val-de-Marne et d’autres départements ont décidé de lancer une grande campagne (...)

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Orbital

Un métro pour la banlieue 50 000 soutiens en septembre !

En 2006 le Conseil général du Val-de-Marne sous l’impulsion de son Président, crée l’association « Orbival un métro pour la banlieue ». Objectif : répondre à la demande des Val-de-Marnais d’un mode de transport rapide de banlieue à banlieue, désengorger le réseau routier, contribuer à la lutte contre la pollution, participer au développement économique du département. La ligne, en périphérie de Paris, relierait les Hauts-de-Seine et la Seine-Saint-Denis, en desservant de nombreuses villes du département. (...)

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Proposition de résolution

Pour la création d’une commission d’enquête sur la politique de la présence territoriale de la Poste

André Chassaigne et des députés du groupe communistes se sont fait l’écho à travers une proposition de résolution sur la présence postale dans les territoires, de la vive inquiétude parmi les usagers et les élus locaux quant à l’évolution des activités du groupe La Poste. Cette inquiétude est particulièrement marquée en milieu rural où les restructurations sont les plus importantes.
Presque vingt ans après la transformation des PTT en deux établissements publics (loi Quilès de 1990) et dix ans après (...)

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Salon du Bourget

Propositions pour une autre politique aérospatiale

Déclaration de la délégation du Parti Communiste Français au salon du Bourget le 19 juin 2009
Dans un monde en crise et face à des défis (sociaux, technologiques, écologiques), la France a plus que jamais besoin d’une industrie aéronautique, spatiale et de transport aérien, puissante et créatrice d’emplois. Elle est source d’innovations technologiques majeures dans tous les domaines. Elle apporte, dans le cadre de coopérations européennes et internationales, la garantie de l’indépendance technologique (...)

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Groupe CACRPG Ile-de-France

Une vision novatrice pour la filière automobile !

Le groupe CACRPG se félicite de l’adoption du rapport sur les choix stratégiques pour l’automobile en Ile de France. Dans le débat du conseil régional , il a souligné la pertinence de son diagnostic sur la nature de la crise actuelle. Il a soutenu et enrichi ses orientations stratégiques.
Le rapport oblige à réfléchir à une crise multiple puisqu’à la fois celle du produit automobile, celle de la façon de le produire et celle de son usage. Il ne suffira pas de célébrer la « voiture verte » ou la « (...)

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Cidefil et la plume

Les pouvoirs publics et la culture

La Documentation française publie un Cahier français qui retracent les évolutions des politiques publiques culturelles depuis la création du ministère de la culture.
Le ministère de la culture, 1959-2009 : quel bilan ? Quelles orientations ? (Philippe Poirrier)
Les collectivités territoriales et la culture (Guy Saez)
L’action publique en faveur du mécénat (Sabine Rozier)
La diffusion de la culture française dans le monde (François Chaubet)
Les politiques publiques face aux mutations de (...)

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Réforme des collectivités

Compétences, gouvernance, finances, les conclusions de la mission temporaire du Sénat

La Mission sénatoriale avait rendu, en mars, un rapport d’étape qui mettait l’accent sur la nécessité d’achever la carte de l’intercommunalité d’ici à 2011 et de renforcer la démocratie locale à ce niveau, tout en laissant ouvertes les autres questions (outre-mer, Grand Paris).
Le 17 juin, elle a formulé 85 propositions
Au chapitre de la gouvernance : la mission a retenu trois axes :
• la création de métropoles, qui seraient dotées par la loi d’un statut d’EPCI à fiscalité propre, plus intégré encore (...)

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Unité pour le retrait du projet de loi transformant la Poste en société anonyme

Communiqué du comité Roquebrun de défense et de reconquête des bureaux de poste de monopole public :
« Fort des 6000 élus qui soutiennent son combat, le comité de Roquebrun pour la défense et la reconquête des bureaux de postes de monopole public a lancé le 22 avril un appel aux députés se réclamant des acquis sociaux pour qu’ils appellent à une manifestation nationale à Paris pour bloquer le projet de transformation de la Poste en société anonyme Cet appel lancé le 22 avril à Montarnaud par des (...)

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Chalette, Ville rebelle et solidaire

Les alternatives politiques, sociales et culturelles en Amérique latine

Dans le cadre de son festival « Ma Ville est un Monde » qui s’est tenu les 19, 20 et 21 juin, Chalette sur Loing, ville « rebelle et solidaire » a souhaité organiser une Rencontre débat :« LES ALTERNATIVES POLITIQUES, SOCIALES ET CULTURELLES EN AMÉRIQUE LATINE »
Cette rencontre a été animée par Jeanette HABEL Collaboratrice au journal « le Monde diplomatique »,Universitaire, Professeure à l’Institut des Hautes Études d’Amérique Latine à Paris avec la participation exceptionnelle des représentants des (...)

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Blog de Jean-Paul Legrand

Creil vote à l’unanimité le jumelage avec Bethléem et un camp de réfugiés palestinien

Le conseil municipal du 15 juin a voté une délibération qui comporte le projet de jumelage avec la ville palestinienne de Bethléem et avec un camp de réfugiés palestiniens. Cette décision prise à l’unanimité est le fruit d’une longue bataille en ce sens qui a été menée par de très nombreux Creillois et par les membres de l’association Creil-Palestine.
On peut se féliciter que tous les élus du conseil quelque soit leur engagement politique de l’UMP au PCF en passant par les verts, le modem, les socialistes (...)

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Proposition de loi du groupe CRC au sénat

Renforcer les droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité (PACS)

Le pacte civil de solidarité (PACS) va bientôt fêter ses dix ans et son succès est aujourd’hui incontestable. 146 084 PACS ont été signés en 2008, soit une augmentation de 43 % par rapport à 2007. Au cours de la même période, 273 500 mariages ont été célébrés, soit autant qu’en 2007.
Depuis sa création par la loi du 15 novembre 1999, plus d’un million de personnes ont aujourd’hui choisi cette nouvelle forme d’union, désormais entrée dans les moeurs aux côtés du concubinage et du mariage. Ce « troisième mode (...)

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Le développement durable dans les départements en 2008

BMJ Ratings vient de publier sa deuxième étude sur les politiques de développement durable des départements.
L’agence de notation extra-financière BMJ Ratings vient de publier une étude sur les politiques de développement durable dans les départements français.
Selon cette étude, réalisée auprès des départements français en 2008 pour la seconde année consécutive en partenariat avec KPMG, 64% des départements interrogé ont choisit d’inscrire leur démarche dans le cadre d’agendas 21 locaux, tandis que 11% (...)

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Actes : Assises de l’école à Champigny-sur-Marne : pour la réussite de tous ! 7 février 2009

"Dans la dynamique qui articule convergences nationales et travail de terrain, voici l’exemple des actes des assises de l’école de la ville de Champigny sur marne... cela peut donner des idées ailleurs."
Document de synthèse des assises de l’Ecole à Champigny-sur-Marne

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Elections

Le socialiste Alain Louis est élu maire de la ville de Goussainville, dans le Val d’Oise, face au maire sortant UMP

Le socialiste Alain Louis a été élu maire après avoir remporté le premier tour des élections municipales à Goussainville (Val-d’Oise) face au maire sortant (UMP) Antoine Casula. Ces élections ont été organisées après l’annulation du scrutin de mars 2008 par le Conseil d’Etat.
Lors de ce premier tour, la liste d’union de la gauche conduite par Alain Louis est arrivée en tête (51,02%) devant celle menée par Antoine Casula (...)

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Corse

Avec le nouveau mode de scrutin, fini le pluralisme et renforcement de la bipolarisation

Une proposition de loi modifiant le mode de scrutin pour l’élection des membres de l’Assemblée de Corse par un rehaussement des seuils et par une augmentation de la prime en sièges pour la liste arrivée en tête a été discuté le 18 juin au Parlement au mépris de la loi qui prévoit que l’Assemblée Corse soit d’abord consultée sur les lois qui la concerne et sans le moindre consensus auquel s’était engagé le gouvernement. Mixel Vaxès, a expliqué pourquoi les députés communistes ont voté contre.
Ainsi, pour (...)

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