Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 12 decembre 2007

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Photo du jour : Le code du travail devient "light " à l’Assemblée

© PLACIDE - Reproduction interdite sans autorisation de l’auteur

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Energie

Tarifs réglementés d’électricité et de gaz naturel : des motifications à la marge

Daniel Paul est intervenu à l’Assemblée nationale, le 11 décembre, dans la discussion en deuxième lecture du projet de loi sur les tarifs réglementés de l’énergie.
Le projet de loi permet aux consommateurs qui auront opté pour la sortie des tarifs régulés de ne pas entraîner avec eux les occupants suivants dans leur choix pour les prix dits « libres ». Certes, les consommateurs qui auront opté pour les prix dérégulés et qui sans doute verront leur facture énergétique grimper auront l’occasion de revenir (...)

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Finances

Loi de finances pour 2008 : explication de vote final au sénat

[...]Premier étage de la réforme : l’atteinte à l’intervention des collectivités locales.
Le pacte de stabilité, imposé en ‘ vente forcée ‘ par le biais de l’adoption de l’article 12 ; corsète un peu plus l’action des élus locaux, plaçant les concours de l’Etat dans les limites imposées par le pacte de stabilité européen.
Par ce dispositif, l’Etat fait payer une partie de son déficit aux élus locaux et, par voie de conséquence, aux populations.
Tout pris en compte, c’est déjà près d’un milliard d’euros de (...)

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Social

Rencontre des Droits Sociaux et de la Solidarité en Val-de-Marne

Samedi 15 décembre
Le Conseil général du 94 fait de la lutte contre les exclusions et la pauvreté la priorité de son action. La situation sociale dégradée, l’accroissement des inégalités justifient plus que jamais notre solidarité active.
Depuis 21 ans, les Rencontres des Droits sociaux et de la Solidarité organisées avec les communes et les associations constituent l’expression concrète de cet engagement.
Une lettre chèque personnalisée sera envoyée à chaque Val-de-marnais inscrit (non imposable) : (...)

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Education

L’enseignement professionnel dans la ligne de mire

Claude Lainé, président du groupe communiste au conseiller régional de Haute-Normandie est intervenu, le 10 décembre, sur l’enseignement professionnel.
[...] l’enseignement agricole public est menacé de nouvelles réductions d’emplois, après celles qui sont intervenues entre 2002 et 2005, ce qui ouvre la perspective pour les 5 prochaines années d’une réduction massive de l’offre de formation dans ces établissements comme le souligne une récente communication présentée par les enseignants du Lycée (...)

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Logement

Le ghetto ou l’accès à la propriété

Après la casse des retraites, du service public, du service de l’emploi, Nicolas Sarkozy passe à la casse du logement social. Dans son discours de Vandoeuvre, il constate qu’il manque 500.000 logements par an pour instituer un droit au logement social précaire....
Le programme du gouvernement
Urbanisme
Pour contribuer à résoudre le problème du foncier, l’Etat lancera "un plan de vente sans précédent" des terrains de son domaine et des établissements publics.
"Même en matière de logement la (...)

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Europe

Traité européen : le congrès est convoqué le 4 février. Participez à la formation demain !

Le Congrès du Parlement se réunira le 4 février en vue de l’adoption du traité européen. En raison de la campagne des élections municipales le gouvernement doit faire adopter les projets de loi avant la suspension des travaux prévue le 9 février. Après la trêve des Fêtes, le parlement reprendra ses travaux le 8 janvier. Le débat sur la réforme constitutionnelle préalable à la ratification du traité de Lisbonne est prévu le 14 janvier à l’Assemblée nationale et le 28 au Sénat. Le Conseil constitutionnel (...)

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APA : NON au projet de recouvrement sur la succession des sommes versées aux personnes âgées !

7 associations (UNIOPSS, UNCCAS, ADMR, ADOMICILE, FNAFP, ADESSA, UNA) ont publié un communiqué commun pour dénoncer l’amendement voté hier.
Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2008 au Sénat, un amendement a été adopté hier, qui vise à introduire, pour les sommes versées au titre de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), le recouvrement sur la succession du bénéficiaire, à partir d’une certaine valeur de l’actif net successoral. Les principales fédérations du secteur de l’aide à (...)

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Rapport Lambert : les réactions

L’Association des départements de France qui a été associé aux travaux du rapport Lambert sur la révision des politiques publiques (voir Cidefil de lundi) exprime cependant quelques désaccords avec ses conclusions.
"Elle rappelle cependant son attachement à la clause générale de compétence, qui permet aux départements d’agir librement pour les solidarités territoriales, en véritables aménageurs du territoire, engagés "dans la définition et la mise en oeuvre de politiques publiques adaptées aux réalités (...)

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Elections

Le renouvellement des instances statutaires de l’UNCCAS

Une réunion sur l’action sociale a eu lieu à l’ANECR le 27 novembre. Paul SAMOYAU, maire adjoint à NIORT (79) a introduit les débats et a mis l’accent sur l’importance des prochaines élections aux différentes instances de l’UNCCAS en expliquant que tout se joue au lendemain des résultats des municipales.
Andrée BOULANGER qui fait partie de l’UNCASS a également alerté sur l’enjeu des prochaines élections de l’UNCCAS 2008 en expliquant que la droite voulait s’emparer des différentes instances, alors que la (...)

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Ecole

La commune briseuse de grève ?

"Je souhaite rendre possible, dès la rentrée prochaine, un service minimum d’accueil dans les écoles et j’engagerai, au cours des prochaines semaines, une discussion avec les représentants des collectivités locales, des familles et des partenaires sociaux pour en définir les modalités.
Je souhaite notamment que nous étudiions, outre les instruments de dialogue nécessaires à la prévention des conflits, de nouvelles modalités d’information des familles afin qu’elles puissent savoir, suffisamment longtemps (...)

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