Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 24 juin 2009

À la une

Rapport de la Cour des comptes

Sabrer les dépenses publiques

De nouvelles réformes doivent donc être entreprises sans délai : la réduction progressive des effectifs de l’Etat, bien engagée maintenant, doit être poursuivie et ne plus négliger le champ des opérateurs. De même, il sera nécessaire, tout en tenant compte de leurs spécificités, d’amener la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière, à dégager également des gains substantiels de productivité.
Ce sont les recommandations de la Cour des comptes, dans son dernier rapport sur l’Etat (...)

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Revue de presse

Ile-de-France : le Medef souhaite l’ouverture du réseau ferré à la concurrence

Ile-de-France : le Medef souhaite l’ouverture du réseau ferré à la concurrence
Le conseil régional d’ Ile-de-France a voté le 18 juin le protocole d’intention de financement du plan de mobilisation pour les transports de la région d’ici à 2020. Sur les 18,9 Md€ nécessaires, la région s’engage à apporter 5,1 Md€. Tous les groupes l’ont adopté, l’UMP et le FN ayant opté pour l’abstention. Le conseil général de Seine-Saint-Denis a lui aussi voté le protocole. Le Val-d’Oise, le Val-de-Marne, la Seine-et-Marne et (...)

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Développement durable

Dêchets-

Campagne nationale de caractérisation des ordures ménagères : que trouve-t-on aujourd’hui dans nos poubelles ?

L’ADEME annonce aujourd’hui les résultats de la campagne MODECOM[1], réalisée à la demande du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire dans le cadre du plan national de prévention des déchets. Couplés aux données issues de l’Enquête nationale 2007 sur la collecte des déchets par le service public en France[2], ces résultats mettent en avant les progrès réalisés depuis 1993, date de la dernière campagne MODECOM, mais aussi les points d’amélioration à (...)

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Education

Communiqué FCPE et LDH

Base élèves : le gouvernement fortement interpellé par l’ONU

Communiqué du 22 juin 2009 :
"La FCPE et la Ligue des droits de l’Homme se réjouissent des nombreuses réserves exprimées par le Comité des droits de l’enfant de l’ONU à propos du fichier « base élèves ». Le comité, dans son avis prononcé le 11 juin, s’est notamment dit préoccupé par « l’insuffisance de dispositions légales propres à prévenir son interconnexion avec les bases de données d’autres administrations ».
La FCPE et la Ligue des droits de l’Homme se réjouissent des nombreuses réserves exprimées par le (...)

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Darcos annonce 16.000 suppressions de postes dans l’Education

L’annonce concerne la quasi-totalité des postes de stagiaires supprimés par la réforme de la formation des enseignants.
Le ministre sortant de l’Education, Xavier Darcos, a annoncé à La Tribune à paraître mercredi que le budget 2010 prévoira 16.000 suppressions de postes dans l’Education, la quasi-totalité étant les postes de stagiaires supprimés par la réforme de la formation des enseignants.
« J’ai proposé de ne pas renouveler 16.000 emplois en 2010, conformément à la règle de non-remplacement d’un (...)

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Emploi

Les salariés luttent pour une industrie durable

La CGT se propose de remettre au coeur du débat la relance d’une politique industrielle moderne, cohérente en France et en Europe, au service du développement économique et humain.
Voir la vidéo

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Renault Cléon et moteur R9M : Oui pour une avance régionale remboursable maisâ...

Déclaration de Claude LAINE, au nom des élus communistes et républicains lors de la séance plénière du Conseil Régional de Haute-Normandie du lundi 22 juin 2009
« La question est d’importance et politiquement significative. Vous savez en effet que l’on discute beaucoup de l’aide à Renault, d’une façon générale ,et plus précisément de l’aide à l’usine de Cléon pour ce projet particulier de fabrication d’un moteur innovant à plusieurs titres. On en discute, c’est public et je pense que les arguments, qu’ils (...)

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Finances

INSEE

Les manques à gagner de l’Etat

L’Insee publie l’Edition 2009 de "L’économie française". Les fiches thématiques sont en ligne avec des tableaux sur l’emploi, le chômage, le revenu des ménages. Concernant la fiche sur les prélèvements obligatoires, l’INSEE calcule les manques à gagner résultant de la loi TEPA.
En 2008, la diminution du taux de prélèvements obligatoires est concentrée sur les impôts
d’État, avec un recul de 0,7 point de PIB, d’où un taux de 13,6 %. Ce recul s’explique
entièrement par les mesures nouvelles et les (...)

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Formation professionnelle

CHAMPAGNE-ARDENNES

Voeu présenté par les groupes PS/PRG et communiste sur le pôle emploi

La région Champagne Ardenne s’engage dans une démarche constructive de partenariat avec Pôle Emploi et de création d’un réseau public régional de formation professionnelle pour mieux répondre aux besoins des demandeurs d’emploi et avancer vers une meilleure sécurisation des parcours professionnels.
La situation économique et sociale actuelle se traduit par des situations dramatiques de chômage marqué par le désespoir nécessitant une prise en charge particulièrement attentive des victimes de la crise. (...)

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Champagne-Ardenne

Un challenge : la création d’un réseau public régional de formation professionnelle.

Par Michèle Leflon, Vice-présidente du Conseil Régional de Champagne Ardenne, chargée de la formation professionnelle, de l’insertion et de l’accès à l’emploi.
C’est dans ce challenge que s’est engagé aujourd’hui le Conseil régional sur ma proposition : transformer le démantèlement de l’AFPA voulue par la droite ultralibérale en la construction d’un réseau public régional associant l’ensemble des organismes de formation répondant à des critères de gestion d’utilité sociale pour en améliorer la qualité au (...)

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Logement

Logement

4 Maires du 92 réclament de la transparence dans le PDALPD

Communiqué du 23 juin des maires de Bagneux, Malakoff,Gennevilliers et Nanterre sur les conditions de définition du PDALPD pour 2009-2011. Ils exigent la transparence dans la réalisation des objectifs par ville. Les Maires de Bagneux, Gennevilliers, Malakoff et Nanterre exigent la transparence pour le relogement des familles les plus fragiles !
Le relogement des personnes les plus en difficultés, alors que sévit une crise du logement sans précédent, est une question douloureuse qui demande que (...)

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Transports

Convention TER SNCF / REGION

Le groupe communiste de la région Auvergne s’explique sur son absention

Le groupe communiste, républicain et du Parti de gauche s’est abstenu sur l’ensemble du document soumis au vote de l’assemblée du 23 juin (voir texte ci-après) mais a fait adopter une motion mandatant le Président du Conseil régional à engager un recours devant la juridiction administrative au cas où, au terme des discussions entre l’Association des régions de France et le gouvernement, celui-ci refuserait d’inclure dans la compensation financière versée aux régions pour l’exploitation des TER le (...)

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Et aussi...

Le syndicat national des journalistes CGT nous alerte

Une autre information est possible !

"Pendant que le président de la République et les patrons, profitant de la crise, continuent à casser les acquis sociaux et à faire payer les salariés, les grands groupes continuent de faire main basse sur l’information et en réduisant encore le pluralisme.
En premier lieu, les concentrations continuent dans la presse écrite. L’Yonne Républicaine et le Courrier Picard ont abandonné leur statut de coopérative pour être rachetés respectivement par La Montagne et la Voix du Nord. Ce sont deux des derniers (...)

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Utilisations des listes électorales : la CNIL demande une clarification du cadre juridique

La CNIL a été saisie par de nombreuses communes préoccupées par l’augmentation des demandes de communication des listes électorales informatisées. Certains élus font part des demandes récurrentes de certains particuliers ou de dirigeants de sociétés privées.
Face à l’augmentation constante des demandes de communication des listes électorales et à l’inquiétude des élus locaux, la CNIL a effectué des contrôles sur place auprès de divers organismes identifiés comme utilisateurs des fichiers électoraux : (...)

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Session extraordinaire

La mobilité des fonctionnaires examinée début juillet à l’Assemblée nationale

Le 23 juin, la conférence des présidents de l’Assemblée nationale a décidé du programme de la session extraordinaire, fixant à la première semaine de juillet la discussion sur le projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires. Les députés se pencheront également en juillet sur le Conseil économique et social et la gendarmerie nationale.
Après l’examen de la proposition de loi sur le repos dominical la semaine du 6, la formation professionnelle sera à l’ordre du jour à partir du 15.
Du 20 au 23 juillet (...)

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Intervention de Gérard LE CAM, sénateur du groupe CRC-SPG, relatif au débat sur les Pôles d’excellence rurale (PER)

Intervention de M. Gérard LE CAM, sénateur des Côtes d’Armor, relatif au PER. Sénat 23 juin 2009
Aujourd’hui nous sommes amenés à débattre sur les Pôles d’Excellence Rurale (PER). Monsieur le Ministre, vous avez annoncé, fin 2008, vouloir lancer un nouvel appel à projets des Pôles d’Excellence Rurale.
Cet appel à projets aurait pour objectif de soutenir les projets de mutualisation de services publics dits innovants tels que des relais de services publics ou encore des maisons de santé ainsi que le (...)

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Etude de la Dress

Les dépenses pour la garde des jeunes enfants

Crèche et assistante maternelle : un coût proche pour les familles après allocations et aides fiscales selon la revue « études et résultats » n° 695 publiée par la DRESS.
En 2007, 31,5 % des enfants âgés de moins de trois ans non scolarisés sont confiés à une garde payante (assistante maternelle, crèche, garde à domicile).
Les familles qui y ont recours à titre principal consacrent, en moyenne par enfant, avant allocations et déductions fiscales, de 280 euros par mois pour la crèche à 510 euros pour (...)

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Marwan Barghouti et Michel Warshavsky, citoyens d’honneur de la ville de La Courneuve

La nomination de Marwan Barghouti, député palestinien emprisonné en Israël depuis 2002, et de Michel Warshavsky, militant pacifiste en tant que citoyens d’honneur de la ville va être soumis au vote du conseil municipal de la ville de La Courneuve
Jeudi 25 juin 2009 à 19h- salle des fêtes de l’Hôtel de ville La ville de La Courneuve est engagée depuis plusieurs années, en partenariat avec diverses associations et habitants, dans des actions en direction des Palestiniens et des Israéliens qui (...)

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La composition du gouvernement Fillon II

Ministre d’Etat, ministre de l’Environnement de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat : Jean-Louis Borloo
Ministre d’Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des libertés : Michèle Alliot-Marie
Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des collectivités territoriales : Brice Hortefeux
Ministre du Travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité : Xavier Darcos
Ministre du Budget, des comptes (...)

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Intervention de Nicole Garcia au CG 92

La mise en oeuvre du RSA dans le département

Le RSA est né d’un constat et d’une conviction partagés : l’accroissement du nombre de travailleurs pauvres (près de 4,6 millions, 7 millions de personnes vivant sous le seuil de pauvreté) et la nécessité de proposer des réformes profondes.
Depuis le début de l’année, 60 000 chômeurs de plus, soit 2000 personnes privées d’emplois de plus par jour, notre pays, ses habitants, subissent de plein fouet la crise. La situation s’aggrave.
Nous sommes les premiers à considérer qu’il est urgent de mettre en œuvre (...)

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Réactions au discours présidentiel de Versailles ...

La CGT a souligné que le président avait repris "la critique de la mondialisation actuelle et des dérives du capitalisme financier", tout en prônant "les vertus de la justice, de la régulation et de la protection des salariés." Mais que dans un second temps, " il a justifié un programme de réformes au nom de la crise qui épouse largement les souhaits du MEDEF."
"La question des salaires, pourtant au cœur de nombreuses mobilisations, n’a été qu’à peine effleurée par une discrète référence au débat sur (...)

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par Sabiha AHMINE

Célébration de la Journée Mondiale de l’Enfant Africain

Le 16 juin dernier, la conseillère régionale communiste de Lyon, a participé avec des associations africaines, des droits humains et de la diversité à la célébration de la 33 Journée Mondiale de l’Enfant Africains dans la mairie du 7ème arrondissement de Lyon. Voici des éxtraits :
Nous sommes réuni ici, en cette maison de la citoyenneté, pour commémorer ensemble la 33ème Journée de l’enfant africain. Une date en souvenir du massacre de centaines (voir de milliers) d’enfants lors d’une marche pour leurs (...)

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