Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 25 juin 2009

À la une

Valenton : voeu sur le RSA

Le Conseil municipal de Valenton a adopté un voeu sur le RSA, dans lequel il :
dénonce avec force les conditions de la mise en place du RSA qui instaure la reconnaissance de la précarité dans le travail,
demande que soit respecté le droit au refus d’un travail précaire ou à temps partiel, conformément à la Déclaration universelle des droits de l’Homme sur le libre choix de son travail,
demande que le minimum garanti (RSA de base) soit considérablement relevé, et applicable à toutes les catégories (...)

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Revue de presse

Réforme territoriale : une guerre des tranchées

Réforme territoriale : une guerre des tranchées
« Je voulais un ministère dédié, qui ne soit pas rattaché à l’Intérieur. J’ai donc refusé l’offre qui m’a été faite ». Dominique Perben, que la rumeur nommait déjà au gouvernail de la réforme des collectivités locales (il en a la charge au sein de l’UMP), n’ira donc pas au gouvernement. C’est à Brice Hortefeux qu’il reviendra de « s’atteler en priorité à la réforme territoriale », indiquent Les Echos, et c’est une « guerre de tranchées », ajoute La Tribune, qu’il (...)

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Cidefil et vous

Votre parole enfin visible

Vous l’avez certainement remarqué votre Newsletter préférée se présente un peu différemment. Nos articles sont enfin regroupés par thème, l’info du jour peut être valorisée... Vos commentaires deviennent visible dans le bandeau de Cidefil et sur notre site Elunet.
Quelques améliorations qui nous l’espérons vous faciliteront la lecture avant peut-être une transformation plus importante. L’été est toujours propice à la naissance de nouveaux projets.
En attendant, n’hésitez pas à poster vos commentaires à la (...)

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Logement

Scandaleuse, la nouvelle régression de la politique du logement !

Par Sabiha AHMINE, Conseillère Régionale du Rhône, Vice Présidente Commission Politique de la ville
"La Mise en oeuvre de la loi Boutin provoque la baisse des plafonds d’accès au logement social. Alors que la crise sociale frappe de plein fouet nos quartiers, alors que la difficulté d’accéder à un logement social fragilise lourdement la situation des 9 millions de mal-logés que compte notre pays, un décret d’application de la loi Boutin aggrave encore cette situation :
En effet, un arrêté publié au (...)

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La fondation Abbé Pierre voit de biens mauvais signes pour le logements dans le remaniement ministériel

Dans un communiqué publié le 25 juin, la fondation Abbé Pierre voit de biens mauvais signes pour le logements dans le remaniement ministériel.
"L’annonce, le 23 juin, de la nomination de M. Benoist Apparu en charge du logement dans le Gouvernement remanié laisse un goût de surprise et d’interrogation.
De biens mauvais signes sont en effet donnés à cette occasion aux familles qui souffrent au quotidien d’une absence de politique du logement volontariste face à un grave problème de société.
Le (...)

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Communiqué de la CNL

Remaniement ministériel : le logement passe à la trappe

Lors de l’annonce du remaniement ministériel, a été annoncée la nomination de Benoît APPARU en tant que secrétaire d’Etat au Logement et à l’Urbanisme, dépendant du ministère de l’Ecologie et du Développement durable. Pour la CNL, le gouvernement confirme une fois de plus son désengagement dans le Logement, prouvant ainsi qu’il n’est pas une réelle priorité pour lui.
Au début de son mandat, le président de la République avait dit faire du Logement un dossier important pour le gouvernement. En ont résulté la (...)

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Et aussi...

Transports

Financement des transports collectifs : il faut entendre toutes les opinions !

Communiqué du groupe CACR/PG à la région Ile de France
"La liste des membres du groupe de travail réuni par Gilles Carrez, mandaté par François Fillon et Nicolas Sarkozy afin de faire des propositions pour les financements des projets de transports collectifs en Île-de-France à 35 milliards d’euros, vient d’être connue. Les élus du groupe CACRPG sont consternés et indignés par le manque total de pluralisme de cette commission. Ils tiennent à le faire savoir à la population, aux usagers, aux salariés… (...)

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Conseil régional Auvergne

Intervention de politique générale présentée par Yves CARROY

Intervention de politique générale présentée par Yves CARROY lors de la session du Conseil régional Auvergne du 23 juin 2009 :
"Monsieur le Président, mes chers collègues, Avant d’aborder certains des dossiers à l’ordre du jour de notre session, je voudrais tout d’abord commenter les résultats des élections européennes du 7 juin dernier.
1er constat : l’abstention massive de l’électorat populaire qui constitue un signe inquiétant : Le 7 juin dans les urnes, l’Union européenne est devenue un désert de la (...)

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Le deuxième plan national santé-environnement

La ministre de la santé et des sports et la secrétaire d’État chargée de l’écologie ont présenté une communication relative au deuxième plan national santé-environnement.
L’Organisation mondiale de la santé estime à environ 15% les pertes de santé liées à l’environnement dans les pays d’Europe de l’Ouest.
Les actions de ce plan s’organisent selon deux grands axes :
1) réduire les expositions responsables de pathologies à fort impact sur la santé (cancers, maladies cardiovasculaires, pathologies respiratoires, (...)

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CG93

Intervention d’Hervé Bramy au conseil général de Seine-Saint-Denis sur la culture

Intervention d’hervé bramy au conseil général de Seine-Saint-Denis sur la culture le 18 juin2009 :
"Après avoir pris connaissance du compte administratif et du bilan d’activité 2008 de notre Assemblée départementale et je voudrais souligner la validité des choix faits par la précédente majorité puisque c’est elle qui a voté le budget qui a généré ce bilan financier très confortable, si j’en juge par les très bons résultats du compte administratif.
Toutefois je veux également relever les nombreuses (...)

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La Poste conservera ses missions de service public selon Christian Estrosi

La Poste restera détenue à 100% par des acteurs publics, toutes les garanties sont apportées, et conservera ses missions de service public, a déclaré le 24 juin Christian Estrosi, le nouveau ministre de l’Industrie, en réponse à une question de Daniel Paul. Question de Daniel PAUL, groupe GDR :
Monsieur le ministre chargé de l’industrie, au nom des dogmes libéraux, vous allez faire de La Poste une société anonyme et ouvrir son capital.
Votre but, c’est sa privatisation, mais l’opération est (...)

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Fonction publique

Sur la disparition du secrétariat d’Etat à la fonction publique

Pour la FSU : ""Le remaniement ministériel a eu pour conséquence la disparition non seulement du secrétaire d’Etat à la Fonction Publique mais du secrétariat d’Etat lui-même : Eric Woerth est désormais seul en charge du Budget, des Comptes publics, de la Fonction Publique et de la réforme de l’Etat. Cette décision passée quasi inaperçue est une première depuis des dizaines d’années : désormais les fonctionnaires n’auront plus comme interlocuteur un ministre ou un secrétaire d’Etat en charge exclusive de la (...)

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Situation en Palestine

Françoise BAUD écrit à N.Sarkozy

Françoise BAUD, maire de Valenton, s’est adressée par courrier à Nicolas Sarkozy pour lui demander d’agir fermement notamment pour le respect des résolutions de l’ONU par Israël, pour la création de deux Etats souverains et viables, l’un Israélien et l’autre Palestinien. Texte de la lettre :
"Il y a quelques semaines, je me suis rendue en Palestine et en Israël avec une centaine de personnalités et d’élus français.
Là-bas, j’ai pu constater les ravages de la politique du gouvernement israélien : (...)

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Communiqué groupe CRC-SPG

Supprimer 16 000 postes, c’est dégrader l’offre éducative !

Supprimer 16 000 postes, c’est dégrader l’offre éducative !
Par Brigitte Gonthier-Maurin - 25 Juin 2009
"Avant de quitter la rue de Grenelle, Xavier Darcos se targue, dans un entretien à La Tribune paru ce matin, de faire de l’éducation nationale le plus gros pourvoyeur de suppressions de postes dans la fonction publique en 2010.
Ainsi, ce sont 16 000 postes, dont 14 000 d’enseignants stagiaires et 600 d’agents administratifs, qui seront ainsi « économisés ».
Le ministre affirme que cette (...)

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ANECR

Vers la création d’un collectif "Respect des droits fondamentaux"

Suite à la réunion des membres du collectif « politiques publiques de l’emploi et de la solidarité » du 9 juin, auquel ont été associés les élus à l’action sociale comme l’avait décidé le Conseil National de l’ANECR, un nouveau collectif « Respect des droits fondamentaux » a été créé.
Ce nouveau collectif permettra de mettre en débat la politique sociale et de l’emploi, de travailler sur des propositions d’action, de réfléchir sur la politique de solidarité portée, sur le terrain, par les élu(e)s communistes et (...)

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Politique de la ville et Livre vert

Les maires de grandes villes font des propositions, tout en demandant l’ouverture d’un débat national

Dans leur lettre "Grandes Villes Hebdo" n° 802 du 24 juin, les maires des grandes villes font des propositions concernant la politique de la ville, tout en demandant l’ouverture d’un débat national.
Si l’AMGVF s’est félicitée, par la voix de son président Michel Destot, député-maire de Grenoble, de la consultation, lancée par le Secrétariat d’État à la Politique de la ville, autour du Livre vert, elle n’en reste pas moins interrogative quant aux objectifs du gouvernement et demande, dès la rentrée, la (...)

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Marie-France Beaufils et Jean-François Voguet

Contribution au rapport de la mission temporaire sur l’organisation et l’évolution des collectivités locales

Contribution au rapport de la mission temporaire sur l’organisation et l’évolution des collectivités locales
Par Marie-France Beaufils et Jean-François Voguet - Sénat le 23 Juin 2009
Au terme de plusieurs mois de travail, d’auditions et de réflexions multiples, ce rapport semble offrir la vision d’un projet de réforme adouci, loin de tout Big Bang, et des propositions déstabilisantes du rapport Balladur. Nous nous en félicitons.
Cependant, force est pour nous de constater qu’il ouvre tout de même (...)

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Parlement

Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le 1er juillet 2009

Par décret paru le 25 juin au Journal Officiel, le Parlement est convoqué en session extraordinaire à partir du 1er juillet 2009.
L’ordre du jour de cette session extraordinaire comprendra entre autre :
Le débat d’orientation des finances publiques.
L’examen et la poursuite de l’examen des propositions et projets de loi suivants :
projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental ;
projet de loi relatif à la gendarmerie nationale ; (...)

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