Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 26 juin 2009

À la une

Déclaration de l’ANECR

Remaniement ministériel : disparition du ministère du logement !!

Déclaration de l’ANECR.
Remaniement ministériel : disparition du ministère du logement !!
Il est des choix qui en disent long sur l’importance qu’un président de la République accorde à tel ou tel enjeu de société !
On savait Nicolas Sarkozy plus enclin à favoriser le « tous propriétaires » que la promotion du logement social, pour sortir de la très grave crise du logement qui secoue notre pays.
Avec la suppression pure et simple du ministère du Logement, le remaniement gouvernemental confirme le choix (...)

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Sarkozy aux Antilles

© PLACIDE - Reproduction interdite sans autorisation de l’auteur

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Revue de presse

Divergence au sein du gouvernement sur la taxe professionnelle

Divergence au sein du gouvernement sur la taxe professionnelle
Selon La Tribune, « Lagarde et Woerth divergent sur la taxe professionnelle ». Le ministre du Budget ne croirait guère à la taxe carbone, destinée à compenser le manque à gagner de 6 Md€ par suite de la suppression de la TP. Le ministère du Budget retiendrait une autre hypothèse, celle de l’extension de la cotisation minimale sur la valeur ajoutée, ainsi que le suggère déjà la commission des finances de l’Assemblée. « Mais cette piste (...)

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Emploi

Négociation sur la « gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l’emploi » : Le patronat campe sur ses positions

Communiqué de la CGT
"Le patronat campe sur ses décisions puisqu’il maintient ses sujets de négociations initiaux : l’adaptation des modalités de recours au chômage partiel, les mobilités, le prêt de main d’œuvre, les groupements d’employeurs et les conséquences de la crise sur les personnes fragilisées. Ceci alors même que la CGT avait demandé que ces négociations « de crise » portent sur la création d’une sécurité sociale professionnelle, sur un accès au chômage plus important… Le texte présenté par le (...)

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Le Conseil Régional Champagne-Ardenne demande à l’Etat d’accorder à Pôle Emploi les moyens d’assurer ses missions

La majorité de gauche du Conseil régional a adopté en séance plénière un vœu porté par les groupes communistes et PS/PRG demandant que Pôle emploi issu de la fusion ANPE Assedic puisse "accueillir dignement et prendre en charge les demandeurs d’emploi, sans recourir à des sous traitances facteur d’inégalités de traitement". Le MODEM/Nouveau centre s’est abstenu, l’UMP n’a pas souhaité participer au vote.
LE VOEU
La région Champagne Ardenne s’engage dans une démarche constructive de partenariat avec Pôle (...)

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Finances

Finances

Sur le refus du gouvernement d’anticiper le remboursement du Fonds de compensation de la TVA

Vu sur le site du groupe communiste à la région Champagne-Ardenne
"Notre région, comme celles de Lorraine et d’Alsace, ont réalisé les années précédentes des investissements exceptionnels pour la Ligne TGV-Est. De ce fait, quand on compare le budget 2009 aux budgets précédents, les dépenses d’investissements sont mécaniquement en baisse. C’est cette baisse – artificielle – qui empêchait la Champagne-Ardenne de percevoir le remboursement anticipé du Fonds de compensation de la TVA (FCTVA). Le FCTVA est le (...)

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Et aussi...

Rapport d’information de M. AESCHLIMANN sur l’efficacité de la péréquation : « une ambition à assumer, des outils à rénover »

Commission des Lois : Rapport d’information de M. Manuel AESCHLIMANN sur l’efficacité de la péréquation : « une ambition à assumer, des outils à rénover »
La Commission des Lois, présidée par M. Jean-Luc Warsmann (UMP, Ardennes), a autorisé la publication du rapport d’information sur l’efficacité péréquatrice des dotations versées aux collectivités territoriales, présenté par M. Manuel Aeschlimann (UMP, Hauts-de-Seine). Le 4 février dernier, elle avait en effet confié un travail sur ce thème à M. Aeschlimann, (...)

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Les pratiques de validation des acquis de l’expérience dans les collectivités

Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a réalisé une étude sur les pratiques de validation des acquis de l’expérience dans les collectivités (VAE), mise en place par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002. Les entretiens réalisés auprès de 17 collectivités montrent l’intérêt pour ce dispositif.
Bilan et perspectives de la démarche de VAE
Des difficultés persistent dans la mise en place de ce dispositif, qu’elles portent sur le financement ou la gestion du dispositif (...)

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Groupe PC/PG région Midi Pyrénées

Plan de relance régional : Intervention de Serge Laybros

Intervention de Serge Laybros à la Région Midi Pyrénées pour le Groupe "Parti communiste et Parti de Gauche"
"Nous examinons aujourd’hui le plan de relance régional doté de 800 millions d’euros.
En ces temps difficiles, la démarche est à saluer, même s’il serait illusoire de penser que la Région détient seule la clé pour relancer la machine économique.
Nous ne sommes ni des magiciens, ni des illusionnistes et nous n’avons pas inventé le remède miracle ! Le mal est bien trop profond.
Le Gouvernement, à (...)

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NON à la casse du service postal public ardennais

Communiqué de l’Association départmentale des élus communistes et républicains des Ardennes.
Les élus communistes ardennais apportent tout leur soutien aux salariés de la Poste des Ardennes qui sont aujourd’hui en grève. Depuis plusieurs années le service public de la Poste est en régression dans notre département. Suppressions d’emplois, diminutions des plages horaires pour le dépôt des lettres, privatisation rampante des bureaux gérés par la Poste, réductions d’horaires.....Maintenant c’est directement (...)

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PROCHE-ORIENT : Netanyahou se moque du monde et Nicolas Sarkozy n’a rien à dire

Communiqué du PCF
Tandis que Benjamin Netanyahou effectue sa tournée en Italie et en
France, son ministre de la défense, Ehud Barak, annonce, au mépris du
droit international et des résolutions de l’ONU, un plan de construction
de 300 nouveaux logements dans une colonie sauvage en Cisjordanie
occupée.
Une rencontre du Premier ministre israélien avec le négociateur américain pour le Proche-Orient, George Mitchell, prévue à Paris pour l’occasion est annulée. Mais Nicolas Sarkozy, recevant son « (...)

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Mise en concurrence du réseau TER : courrier de Jean-Michel Bodin à Alain Rousset

Courrier du 16 juin de Jean-Michel Bodin adressé à Alain Rousset concernant la mise en concurrence du réseau TER.
"Je suis sollicité pour représenter, avec mon collègue Bernard Soulages, l’ARF au comité des parties prenantes mis en place par le secrétaire d’Etat aux transports et présidé par M. Grignon sénateur du Bas-Rhin.
Je viens de prendre connaissance des objectifs de ce groupe de travail, il s’agit en l’occurence de trouver un consensus pour organiser les conditions de la mise en concurrence de (...)

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Crise dans la filière laitière - Groupe CRC-SPG

Intervention de M. Gérard LE CAM, sénateur des Côtes-d’Armor, sénateur du groupe CRC-SPG, relative à la crise dans la filière laitière.
La crise laitière 2009 pressentie depuis 2008, fait partie du paysage désormais habituel et cyclique des crises qui frappent de façon quasi chronique les productions agricoles alimentaires dans leur ensemble.
Chaque crise apporte son lot de colère, d’exaspération, de renoncement et de faillites des producteurs qui constituent pourtant la trame de notre ruralité. (...)

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Denise Hamouri reçue à l’Elysée

Grâce à la très forte mobilisation de citoyens et de parlementaires de toutes les sensibilités politiques, Denise Hamouri, la mère de Salah, a enfin été reçue par un proche conseiller du Président de la République le jeudi 25 juin. Elle était accompagnée par Jean-Claude Lefort et Monique Cerisier ben Guiga.
Après une discussion franche, marquée par de larges différences de perception des faits et d’appréciation de la situation de Salah, notre interlocuteur est tombé d’accord avec nous sur l’importance de (...)

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Remise de l’avis public de la Commission consultative du redécoupage électoral

La commission consultative du redécoupage électoral, présidée par Yves Guéna, a rendu le 23 juin au Premier ministre sa copie sur le projet de révision des circonscriptions législatives.
La commission a validé le choix fait par le gouvernement de retenir la méthode de répartition des sièges dite de la « tranche », appliquée lors des précédents découpages.
Les observations formulées par la commission :
Départements de métropole et d’outre-mer
S’agissant des 46 départements de métropole pour lesquels le (...)

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Urbanisme

Opposition de l’AMF à un recours systématique aux ordonnances pour modifier le code de l’urbanisme

L’AMF publie sur son site une lettre envoyée à JL Borloo concernant l’urbanisme et plus précisemment l’opposition de l’AMF à un recours systématique aux ordonnances pour modifier le code de l’urbanisme.
"Le projet de loi portant engagement national pour l’environnement dispose dans son article 13 qu’un certain nombre de réformes en matière d’urbanisme feront l’objet d’ordonnances.
Le président de l’AMF a écrit à M. Jean-Louis Borloo pour lui rappeler la position constante de l’Association des Maires de (...)

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Débat en séance publique le 30 juin 2009 sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales

Le mardi 30 juin 2009 à 15 h aura lieu le Débat sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales au Sénat.
Il sera retransmis en direct
Ce débat permettra aux sénateurs de s’exprimer sur ce sujet, notamment sur la base des propositions du rapport de la Mission temporaire du Sénat sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales présidée par M. Claude Belot (UMP, Charente-Maritime), avec comme premier vice-président M. Pierre‑Yves Collombat (Soc., Var), deuxième (...)

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Transports du Grand Paris : les propositions de Gilles Carrez (UMP)

Source AFP :
Le député UMP Gilles Carrez a présenté le 25 juin à une quinzaine d’élus franciliens un schéma prévoyant de réaliser en deux phases les 35 milliards d’investissements pour les transports en Ile-de-France.
Il a proposé de réaliser d’ici à 2025 entre 25 et 27 milliards d’investissements et constaté qu’il fallait encore trouver une dizaine de milliards d’euros pour les financer.
Il s’est appuyé sur le plan de mobilisation du président du Conseil régional Jean-Paul Huchon (PS), d’un montant de (...)

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