Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 30 juin 2009

À la une

Redécoupage électoral : les cartes tombent

Après l’avis de la commission consultative, présidée par Claude Guéna, le projet d’ordonnance portant répartition des 577 sièges de députés a été publié samedi 27 juin au Journal Officiel.
Dans les faits, le texte confirme les inquiétudes de la gauche qui se trouve pénalisée par la nouvelle architecture électorale. Au total, 285 circonscriptions seraient touchées par le redécoupage, soit près de la moitié des sièges de députés. S’agissant des disparitions, 33 circonscriptions métropolitaines seraient (...)

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Revue de presse

Grand Paris : Nicolas Sarkozy à La Défense

Grand Paris : Nicolas Sarkozy à La Défense
Nicolas Sarkozy se rend aujourd’hui dans le quartier d’affaires de La Défense où il devrait préciser ce qu’il projette pour son ancien fief avant de faire le point sur le dossier du Grand Paris.
Dans son discours du 29 avril le chef de l’Etat avait expliqué son dessein : La Défense doit se hisser au niveau de la City londonienne et rayonner mondialement. Pour ce faire, le périmètre de la future opération d’intérêt national (OIN) pourrait être considérablement (...)

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En avant

Appel d’élu(e)s d’Ile de France pour la libération de Salah HAMOURI LE 28 JUILLET PROCHAIN

Le 25 juin dernier, Denise Hamouri, mère de Salah, a été reçue à la région Ile de France par plusieurs élus du groupe CACRPG, en présence d’une délégation du groupe Démocrates centristes. Suite à cette rencontre, un appel a été rédigé en direction des élus d’Ile de France, du conseiller municipal au parlementaire, à destination du Président de la République. Cet appel peut être repris dans toutes les régions, communes et départements de France pour permettre, au plus vite, la libération de Salah. Encourageons des (...)

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Finances

ACUF

TP : Les présidents de communautés urbaines rappellent la nécessité d’un lien fiscal entre entreprises et métropoles

Communiqué des "Communautés urbaines de France" du 26 juin 2009 :
A la veille de la présentation annoncée de la réforme de la taxe professionnelle, les présidents de communautés urbaines rappellent la nécessité d’un lien fiscal entre entreprises et métropoles, partenaires indispensables du développement économique. Les ministres de l’économie et de l’intérieur doivent prochainement présenter aux associations d’élus locaux le projet du gouvernement pour la réforme de la taxe professionnelle.
Les présidents (...)

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Dette trimestrielle de Maastricht des administrations publiques : + 86,5 milliards d’euros pour la France

La dette publique de la France a augmenté de 86,5 milliards d’euros au premier trimestre 2009 pour atteindre 1.413,6 milliards, soit environ 72,9% du PIB, selon les données publiées le 30 juin par l’Insee.
Ce pourcentage représente une hausse de 4,8 points par rapport à la fin 2008 quand elle s’élevait à 1.327,1 milliards.
La dette de l’Etat a augmenté de 44,5 milliards d’euros au premier trimestre et celle des organismes divers d’administrations centrales de 46,9 milliards.
La contribution des (...)

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CRC-SPG Sénat

Abrogez le bouclier fiscal !

Abrogez le bouclier fiscal ! Par Mireille Schurch CRC-SPG - Sénat 25 Juin 2009
Cette question s’adresse à Monsieur le premier ministre qui pourra, je le pense, reprendre à son compte le discours de politique générale de M. Nicolas Sarkozy prononcé à Versailles et nous apporter quelques éclaircissements sur les contradictions profondes de celui qui décide de chaque fait et geste du gouvernement sans être le moins du monde responsable devant le parlement.
M. Sarkozy a martelé, abusant de la méthode (...)

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Fonction publique

Un projet de loi lourd de menaces : la cgt demande députés de ne pas adopter ce projet de loi régressif

"Plus d’un an après son adoption au Sénat, le projet de loi dit « de mobilité et des parcours professionnels » des agents de la Fonction publique va être examiné par l’Assemblée Nationale, vraisemblablement à partir du 2 juillet.
A l’opposé de ce que son intitulé pourrait laisser croire, ce texte législatif est avant tout porteur de profondes régressions sociales.
En effet, dans ses principales dispositions, on trouve une clause autorisant le licenciement massif de fonctionnaires lors des (...)

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Et aussi...

Un avion pour la Paix

Soirée Palestine à Bezons le 3 juillet 2009

Dominique Lesparre, Maire, Vice-président du Conseil général du Val-d’Oise
Raymond Ayivi, Conseiller municipal délégué à la Solidarité internationale
La municipalité
Ont le plaisir de vous inviter à une
Soirée Palestine
De retour de la Mission « Un avion pour la Paix »
à laquelle Raymond Ayivi a participé du 10 au 15 avril dernier Vendredi 3 juillet 2009
de 18h30 à 21h30
Salle Henri Weiler
(face à la (...)

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Communiqué du PCF

Faire barrage au Front national à Henin-Beaumont

Après les résultats du 1er tour, il existe un fort et réel danger de voir le Front national faire main basse sur la ville d’Henin Beaumont.
Si effectivement cette commune passait sous la coupe de l’extrême droite, les conditions de vie, déjà très dures des Héninois Beaumontois, s’en trouveraient terriblement aggravées.
Les tristes exemples de Toulon, Marignane, Vitrolles et Orange ont montré que la gestion d’une commune par le FN était synonyme de corruption, de clientélisme, d’illégalité, de violence, (...)

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Rapport Fouché

Enjeux liés à l’évolution des parcs de loisirs en France

Rapport d’information au Premier ministre
relatif aux enjeux liés à l’évolution des parcs de loisirs en France
Selon un rapport publié sur le site de la Documentation Française, les parcs de loisirs en France ont encore un potentiel de développement, mais leur expansion est freinée par des questions administratives et fiscales,
Le rapport, préconise notamment la création d’un observatoire général d’activité des parcs de loisirs. Cette entité permettrait d’éviter que l’on "ne construise n’importe quoi (...)

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Intervention d’Isabelle Pasquet - Sénat

mise en oeuvre de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance

Protection de l’enfance, intervention d’Isabelle Pasquet, Sénat le 23 juin 2009 - SRC/SPG, sur la mise en oeuvre de la loi réformant la protection de l’enfance du 5 mars 2007.
"Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, en 2007, lorsque le Sénat examinait en seconde lecture ce qui n’était alors que le projet de loi réformant la protection de l’enfance, le groupe communiste, républicain et citoyen s’abstenait. Je ne reviendrai pas ici sur les raisons qui nous ont conduits à (...)

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Le RSA : ou comment légaliser le statut " de travailleur pauvre"

Communiqué de Michel RICOUD, Conseiller général du Loiret, Groupe communiste au Conseil Général du Loiret
"Sous l’apparence d’un complément de ressources pour quelques uns, ce nouveau dispositif concocté par le Gouvernement, à la demande du MEDEF, et porté par Martin HIRSCH, a un tout autre objectif : il accélère la déréglementation du travail, la précarité et la corvéabilité des travailleurs. Le patronat pourra ainsi utiliser ce "nouvel outil"comme un moyen de pression pour tirer les salaires vers le bas, (...)

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SNUI - SUD Trésor

Les sans papiers s’invitent à l’URSSAF et exigent la fin du racket de leurs cotisations

Communiqué du 26 juin 2009 des organisations du collectif "Non au racket sur les cotisations sociales des travailleurs sans papiers" suite à une rencontre avec le directeur de l’URSSAF Paris Ile de France. Les sans papiers s’invitent à l’URSSAF et exigent la fin du racket de leurs cotisations
Suite à l’occupation des bureaux de l’URSSAF de Paris Nord mercredi 24 juin, le directeur de l’URSSAF Paris Ile de France a reçu ce vendredi une délégation de 10 sans papiers et membres d’organisations (...)

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Le gouvernement présentera à l’automne un projet de loi pour "piloter le projet du Grand Paris"

Selon l’AP, Nicolas Sarkozy a annoncé le 30 juin que le gouvernement présentera à l’automne un projet de loi pour "piloter le projet du Grand Paris".
Dans une table ronde organisée dans le quartier d’affaires de La Défense (Hauts-de-Seine) sur le thème du Grand Paris, il a précisé que "cette loi permettra d’accélérer les procédures pour éviter les études interminables, les débats qui n’en finissent plus". Concernant le site de La Défense, il a souhaité en faire "la City de la France".
"Ces projets sont (...)

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Prestations sociales, tarifs : ce qui change au 1er juillet

Revalorisations, prestations sociales, tarifs : voici la liste de ce qui change à partir du 1er juillet.
SMIC
. Le Smic est revalorisé de 1,3% en juillet. Il sera ainsi porté de 8,71 à 8,82 euros bruts de l’heure (6,93 euros nets). Pour un salarié au Smic travaillant 35 heures par semaine, le salaire mensuel passera de 1.321,02 à 1.337,70 euros bruts et atteindra 1.051 euros nets. Environ 3,4 millions de personnes sont payées au Smic.
FONCTION PUBLIQUE
. Dans la Fonction publique, le point (...)

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La Cour constitutionnelle allemande a suspendu le processus de ratification du Traité de Lisbonne

La Cour constitutionnelle allemande a suspendu mardi en l’état le processus de ratification du Traité de Lisbonne, en réclamant une loi d’accompagnement pour garantir les droits du Parlement allemand.
Les juges ont estimé que la loi votée par les deux chambres du Parlement approuvant le Traité de Lisbonne était "compatible" avec la Constitution allemande, tout en jugeant que des paramètres législatifs faisaient encore défaut pour finaliser la ratification du Traité.
"Pour résumer, on pourrait dire : (...)

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25 organisations réclament le retrait de la loi Estrosi

Proposition de loi anti-bandes : jusqu’où ira la démagogie sécuritaire ?
Collectif Liberté Égalité Justice (CLEJ)
Le 5 mai 2009, M. Christian Estrosi, député-maire UMP de Nice, a déposé une proposition de loi visant notamment à « renforcer la lutte contre les violences de groupes ». Ce texte a été adopté en commission des lois le 10 juin. Il est examiné au Parlement depuis le 23 juin.
Il prévoit en particulier de punir de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende « le fait de participer, en (...)

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