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Revue de presse

Icade vend pour 2 milliards d’euros à des bailleurs sociaux des logements construits avec de l’argent public

Icade vend pour 2 milliards d’euros à des bailleurs sociaux des logements construits avec de l’argent public
Icade, filiale foncière de la Caisse des dépôts, a confirmé hier être entré en négociation exclusive avec le consortium de bailleurs sociaux emmenés par la Société nationale immobilière (SNI) pour la vente de 81 % de son patrimoine résidentiel. La filiale de la CDC se donne un an pour concrétiser cette vente de 26 034 logements, la plus grosse vente jamais réalisée en France, pour un montant de 2 (...)

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Logement

Logement

L’Union sociale pour l’habitat appelle l’Etat à sa responsabilité

 ; Thierry Repentin Président de l’Union sociale pour l’habitat, a souligné la forte mobilisation des organismes Hlm en matière de production nouvelle et a rappelé l’Etat à ses responsabilités à l’occasion d’une conférence de presse mardi 30 juin 2009 ; le Président de l’Union a souligné le rôle majeur du Mouvement Hlm dans la construction, la croissance verte et l’habitat durable, et sa fonction essentielle de solidarité vis-à-vis des Français qui ne peuvent se loger dans les conditions du marché. A ce (...)

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HCLPD

Motion adoptée par le Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable

Motion adoptée par le Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable le 25-06-09
Au 30 avril 2009, 14 000 ménages avaient été déclarés prioritaires pour l’obtention d’un logement par les commissions de médiation d’Ile de France. Compte-tenu des lacunes constatées en matière d’information et d’assistance des personnes concernées, ce rythme est encore appelé à croître. Or le comité constate que l’Etat éprouve déjà des difficultés à honorer son obligation de relogement. Alors que le recours (...)

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Finances

Liste des 100 communes éligibles à la DDU en 2009

Dans un communiqué publié le 1er juillet, Alain Marleix, Secrétaire d’Etat à l’intérieur et aux collectivités territoriales, a tenu à rappeler "que la loi de finances pour 2009 a créé une nouvelle dotation au profit des communes percevant la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale qui se retrouvent par ailleurs confrontées à des charges particulièrement lourdes au regard de la politique de la ville. Cette dotation représente un montant de 50 millions d’euros cette année.
Pour être (...)

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Etude de l’IFOP pour KPMG

68 % des chefs d’entreprise préfèrent un prélèvement sur la valeur ajoutée à la taxe professionnelle

L’IFOP a interrogé, à la demande de KPMG, plus de 400 dirigeants d’entreprises françaises de 10 à 500 salariés sur les actions des collectivités locales, leur degré de satisfaction au regard des services reçus et aussi sur les principales propositions de modernisation élaborées par la commission Balladur.
62 % des dirigeants se déclarent satisfaits des services apportés par leur commune ou structure intercommunale, 60 % de ceux apportés par leur région, 57 % de ceux apportés par leur département et 53 % (...)

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Education

Sur le personnel AVS dans les établissements scolaires

Frederic MEYER, Conseiller régional Président de l’ADECR 84 et André CASTELLI, Vice Président du Conseil général Vaucluse se sont adressés aux élus du département et aux instances régionales de l’Education nationale concernant le personnel AVS dans les établissements scolaires.
Le courrier
"Madame, Monsieur,
Notre association vient d’être interpellée par les organisations syndicales CGT et FSU au sujet de la situation dramatique des personnels employés de vie scolaire (EVS et AVS) dont le contrat de (...)

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Fonction publique

Rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation

Lors du dernier conseil des ministres, Eric Woerth a présenté un décret portant majoration à compter du 1er juillet 2009 de la rémunération des personnels civils et militaire de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation et portant attribution de points d’indice majoré.
La revalorisation de 0,5 % des traitements de la fonction publique concerne 5 millions d’agents en activité.
Le minimum de traitement mensuel est parallèlement porté à 1 341,29 (...)

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Fonction publique

Les députés examinent aujoutd’hui le projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires

Les députés examineront les 2 et 3 juillet l’examen du projet de loi sur la mobilité. Pour le gouvernement "le texte doit faciliter les restructurations des administrations de l’Etat et introduire la possibilité pour les trois fonctions publiques de recourir à l’intérim."
Ce projet de loi portant sur la mobilité des fonctionnaires institue un droit à la mobilité, autorise le recours à l’intérim dans la fonction publique et prévoit des primes à la mobilité.
Les syndicats sont mobilisés contre ce texte (...)

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