Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 14 décembre 2007

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© PLACIDE - Reproduction interdite sans autorisation de l’auteur

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Finances

« L’État refuse de jouer son rôle régulateur »

« L’État refuse de jouer son rôle régulateur » Entretien avec Maxime Camuzat, maire communiste de Saint-Germain-du-Puy (Cher), vice-président de l’Association des maires de France.
Pour justifier sa réforme de l’État, Nicolas Sarkozy s’appuie principalement sur l’idée que « la France est au bord de la faillite », comme le disait il y a peu son premier ministre. Qu’en pensez-vous ?
Maxime Camuzat. S’il s’agit de mieux gérer les deniers publics pour éviter les gaspillages nous sommes tous d’accord. Mais le (...)

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Education

Les Grandes Villes s’interrogent sur le service minimum d’accueil

L’Association des Maires de Grandes Villes de France fait part de son étonnement devant les déclarations du Ministre de l’Education Nationale, Xavier Darcos, concernant le service minimum d’accueil.
Par leur très forte implication dans le financement des écoles primaires, par les subventions qu’elles accordent aux associations oeuvrant dans le périscolaire, et dans bien d’autres domaines, les Grandes Villes ont montré leur engagement en faveur des politiques éducatives sur le territoire.
Si le (...)

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NTIC

Consultation publique pour accélérer le déploiement du très haut débit

Pour accélérer le développement du très haut débit en France, Christine Lagarde, ministre de l’Économie, des finances et de l’emploi et Hervé Novelli, secrétaire d’’État chargé des entreprises et du commerce extérieur ont décidé la mise en place d’un comité de pilotage du très haut débit réunissant tous les acteurs concernés (des représentants des opérateurs et équipementiers de télécommunications, des collectivités territoriales, des promoteurs, des constructeurs, des syndics de copropriétés, des utilisateurs ainsi (...)

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Logement

Livret A, premier rejet européen

Le tribunal de première instance (TPI) des Communautés européennes a rejeté la demande faite par l’Union sociale pour l’habitat (qui rassemble les différentes fédérations HLM en France) d’intervenir « au soutien des conclusions de la partie requérante » dans le litige qui oppose l’Etat français à l’Union européenne qui cherche à imposer la banalisation du Livret A.
La possibilité ouverte à toute personne « justifiant d’un intérêt à la solution d’un litige soumis au TPI » n’existe pas pour des litiges dans (...)

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Logement

Pour l’Union sociale pour l’habitat, le logement doit être une grande cause nationale

L’Union sociale pour l’habitat a publié un communiqué suite aux déclarations de N.Sarkozy sur le logement : [...] "Elle se félicite du volontarisme affirmé en matière de réalisation de nouveaux logements, car c’est là que résidera la principale réponse à la crise du logement. Elle demande qu’un effort important soit consacré à l’offre sociale et très sociale. Les organismes Hlm ont la volonté de prendre toute leur part tant en locatif qu’en accession sociale.
Il convient à ces fins que plus de terrains (...)

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Réforme de l’Etat

APVF, une réforme oui mais pas de nouveaux transferts sans compensation !

Réaction de L’Association des petites villes de France (APVF) aux propos de N.Sarkozy lors de la première réunion du Conseil de modernisation des politiques publiques :
[...]"Les élus locaux – les maires des petites villes tout particulièrement – ont besoin d’avoir comme partenaire un Etat efficace et fort. C’est pourquoi ils approuvent les grands principes de la réforme de l’Etat territorial qui annonce un mouvement de déconcentration au profit de l’échelon régional, à la stricte condition que cela (...)

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Europe

Le Mouvement de la paix appelle à un référendum sur le Traité européen

Le Mouvement de la paix appelle à un référendum sur le Traité européen : "Le nouveau projet de Traité, s’il n’a plus le qualificatif « constitutionnel », n’en est pour autant ni « mini », ni « simplifié ».
Pour l’ampleur et la signification des modifications aux Traités existants, proposées dans le nouveau texte, pour les enjeux nationaux et internationaux posés, et pour le respect de la souveraineté des citoyens français, le Mouvement de la Paix considère qu’un débat public d’envergure doit être engagé et (...)

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Petite enfance

Nouvelles aides du Conseil général 93 pour les modes d’accueil

Le Conseil général de Seine-Saint-Denis a décidé de revaloriser ses aides aux crèches municipales et associatives. Ces aides à l’investissement et aides au fonctionnement permettront d’augmenter les capacités d’accueil pour les jeunes enfants. Elles contribueront à une meilleure répartition sur le territoire, répondant ainsi aux attentes des familles.
Au total en 4 ans, le Département aura participé à la création de 1400 nouvelles places.
Le Conseil général contribue ainsi à l’accueil en crèche de 76 850 (...)

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Transports

Lignes 13, 14, Arc Express, â... Il faut investir et rapidement

Communiqué du groupe CACR : " Le conseil du STIF (Syndicat des transports d’Ile-de-France) vient de lancer des études opérationnelles sur le prolongement de la ligne 14, jusqu’à la Mairie de Saint-Ouen, et sur la réalisation d’Arc Express - rocade de métro rapide autour de Paris -. Pour Jean Brafman et Laurence COHEN, administrateurs du STIF et conseillers régionaux (CACR), c’est une excellente chose, car ces dossiers sont majeurs pour les transports en commun en Ile-de-France. Encore faut-il que les (...)

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Transport

Retrait du chèque transport, regrets du GART

Communiqué du GART : "François Fillon et Dominique Bussereau ont dernièrement indiqué avoir définitivement renoncé au chèque transport, le premier ministre ne jugeant pas ce dispositif être « une bonne réponse au pouvoir d’achat des Français ».
Calqué sur le modèle du titre restaurant, les modalités de fonctionnement du chèque transport ont été qualifiées de « complexes et peu modernes ».
Pour les élus du GART, son émission sous forme "papier" allait à rebours des efforts des acteurs du transport afin de (...)

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Transport

Réactions du GART au rapport Lambert

Les élus responsables de transport accueillent favorablement les conclusions du rapport d’Alain Lambert consacré aux relations entre l’Etat et les collectivités locales. Concernant le domaine des déplacements, ils réitèrent leur souhait que les compétences des autorités organisatrices de transport soient élargies à tous les leviers favorisant la mobilité durable et que soient créées des AOMD, Autorités Organisatrices de la Mobilité Durable. Sur la nécessité de clarifier les compétences, le GART rejoint les (...)

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Traité européen

Intervention de Guy Fischer

Question d’actualité posée par Guy Fischer, Sénateur du groupe CRC à propos du nouveau traité européen :
"Aujourd’hui, 27 chefs d’Etats et de gouvernements signent à Lisbonne un Traité dit « modificatif » censé remplacer le Traité constitutionnel européen repoussé, par référendum, et à une très forte majorité de Français et de Néerlandais en mai et juin 2005. Cette signature, loin des peuples, s’apparente à un véritable tour de passe-passe.
On nous présente le même cadeau mais dans un emballage différent. Sous (...)

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Traité Modificatif de Lisbonne

Intervention de Robert Bret au stage Cidefe

Développements récents et prochaines étapes
mars 2007 : à l’occasion du 50ème anniversaire du traité de Rome à Berlin, les dirigeants de l’UE ont appelé à asseoir l’Union européenne sur "des bases communes rénovées d’ici les élections au Parlement européen de 2009"
21-23 juin 2007 : Conseil européen de Bruxelles. Les 27 s’entendent sur les grandes lignes du futur traité institutionnel et décident la convocation d’une conférence intergouvernementale ayant mission de rédiger ce nouveau texte.
23 juillet (...)

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Europe

Traité de Lisbonne : les outils pour comprendre

Le 13 décembre, les 27 chefs d’Etats et de gouvernements européens apposent leur signature au bas du traité européen modifié. D’ici son entrée en vigueur prévue, le 1er janvier 2009, chaque Etat doit le ratifier. Pour la France, Nicolas Sarkozy souhaite agir le plus rapidement possible, avec une ratification par voie parlementaire. Les deux assemblées se réuniront en Congrès à Versailles le 4 février prochain. Une majorité de 2/5 est nécessaire pour imposer un référendum, soit 363 parlementaires. (...)

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Ecole

Pour un Service Public Maximum dans l’Éducation nationale !

Communiqué de la FCPE
Pour un Service Public Maximum dans l’Éducation nationale !
X. Darcos vient d’annoncer à grand fracas médiatique sa volonté d’instaurer un service minimum d’accueil dans les écoles, les jours de grève, sous la responsabilité des collectivités locales.
Après l’annonce du retrait de deux heures hebdomadaires d’école, sans aucune concertation, de la suppression de 11 200 personnels de l’éducation nationale en 2008, et le recentrage de l’école sur un socle commun de plus en plus (...)

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Social

Le maire d’Ivry soutient les salariés de Conforama en grève

Pierre Gosnat, député du Val-de-Marne, s’est adressé à Mr Cuvillier de la direction nationale des magasins Conforama. Il a rencontré les salariés en grève d’un de ces magasins, celui de Vitry-sur-Seine qui mènent une lutte exemplaire en informant les clients des problèmes qu’ils rencontrent.
Ces derniers revendiquent plus d’effectifs dans tous les secteurs du magasin, ou le respect de l’accord handicap, ou encore le respect des règles de sécurité, des formations professionnelles.
Moins visibles pour (...)

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Tract 21-09-19 Arras.pdf

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