Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 23 septembre 2009

À la une

3 et 4 octobre

Rencontres nationales de l’ANECR : de la réflexion à l’action

Comme le soulignait André Chassaigne, le président de l’Anecr, les rencontres de Dijon seront l’occasion de mettre en commun les expériences de luttes pour s’attaquer à la cohérence d’ensemble des projets gouvernementaux.
Pour bien préparer ces rencontres et être rapidement au coeur du sujet, nous publierons d’ici le 3 et le 4 octobre, des notes préparatoires aux différents ateliers.
Dès à présent, deux textes sont disponibles :
Atelier n°2 : Priorité à la citoyenneté ! Comment associer la démocratie (...)

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En avant

Congrès de l’ADF

Il faut donner des moyens aux collectivités pour lutter contre les injustices et les inégalités sociales et territoriales

79ème Congrès de l’Assemblée des départements de France - 22/23 septembre 2009
Communiqué de :
Christian FAVIER, président du Conseil général du Val-de-Marne
Jean-Paul DUFREGNE, président du Conseil général de l’Allier
André CHASSAIGNE, président de l’Association nationale des élus communistes et républicains
"Le projet gouvernemental de suppression de la taxe professionnelle, dans le cadre de la loi de finances 2010 et de la réforme territoriale, constitue une très grave attaque contre les (...)

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Transports

Grand Paris : Initiative demain des élus communistes et républicains

Loin du quotidien des usagers qui galèrent dans leurs déplacements (bouchons, transports en commun insuffisants, surchargés et coûteux), depuis plusieurs mois on nous fait rêver d’une métropole du futur capable de rivaliser avec le monde entier.
Les élus communistes et républicains démonte cette vision idyllique... et distribueront demain un tract dans les gares d’Ile-de-France : notamment en Val-de-Marne (Champigny, Fontenay...), en Seine-Saint-Denis (La Courneuve, Aubervilliers...), la (...)

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Agriculture

Il y a le feu dans nos campagnes !

Georges Suzan, Conseiller régional de la Loire, Maire de Bussière
"C’est par ces mots que le représentant de la Confédération paysanne de la Loire a interpellé ce lundi 21 Septembre 2009 l’ensemble des maires réunis à Saint Etienne à la Foire Exposition. Encadrée par les CRS, une très forte représentation d’agriculteurs étaient venue crier sa colère au gouvernement et aux décideurs européens et solliciter un fort appui de leurs élus locaux. Depuis de nombreux mois, les producteurs de lait n’ont de cesse (...)

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Emploi

MISSIONS LOCALES : la région doit être à leurs cotés

Cécile Cukierman, Conseillère régionale de la Loire, Présidente de la Mission Locale Jeune Ondaine Haut Pilat :
"Dans le cadre de la préparation du débat d’orientation budgétaire (DOB) 2010, les élus communistes se sont mobilisés pour les Missions Locales. Dans le cadre du budget 2010, il est important que notre région poursuive et amplifie ses efforts en direction des missions locales car cette année encore les subventions de l’Etat devraient stagner alors que la situation de l’emploi empire en cette (...)

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NON à la casse d’un fleuron industriel du Patrimoine rémois

La VMC située à Reims est une entreprise performante, industriellement et financièrement qui emploie 146 salariés ; son activité dégage 17% de rentabilité brute : un million d’euros de bénéfice par an ! Elle est aujourd’hui menacée.
Eric Morell, secrétaire de la section de Reims du PCF et Patrick Pipet sont allés à la rencontre des salariés des VMC dont Eddy Lefèvre et Fabrice Perrot, délégués CGT de l’entreprise. L’entretien amical a permis de dégager quelques points forts de leur lutte pour sauver leur (...)

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Finances

presse

La fin de la taxe professionnelle profitera aux seuls actionnaires

Pour l’Humanité "la réforme de la taxe professionnelle s’avère une formidable arnaque d’Etat au seul profit des entreprises et au détriment des contribuables".
Sous couvert de moderniser la fiscalité locale, l’Etat supprime, au moins 5 milliards d’euros sur les 35 milliards que rapporterait jusqu’à présent la TP, payée par 2,9 millions d’entreprises.
Pour le quotidien communiste "la réalité oblige à dire que tous les dégrèvements, plusieurs dizaines de milliards, accordés jusqu’à maintenant par l’Etat au (...)

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Finances

Le CG du 71 assigne le gouvernement en justice

Le Président PS du conseil général de la Saône-et-Loire, Arnaud Montebourg, a assigné le gouvernement en justice. Il réclame le versement de 800.000 euros correspondant à une année de charges indûment supportées par les contribuables du département.
Le litige porte sur la loi du 5 mars 2007 concernant la protection juridique des majeurs, leur l’accompagnement personnalisé a alors échu aux départements... même chose sur la protection de l’enfance.
Arnaud Montebourg , P. Martin et Pascal Terasse signent un (...)

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Grand Paris

Grand Paris

Christian Favier au 19/20

Christian Favier, Président du Conseil général du Val-de-Marne, sera l’invité du 19/20 de France 3 Ile-de-France, mercredi 23 septembre 2009. Il y commentera notamment le projet de loi sur le Grand Paris.

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Grand Paris, Nicolas Sarkozy veut sa gouvernance

Lu dans l’Humanité du 23/09/09
Nicolas Sarkozy souhaite faire de la métropole parisienne une des premières places financières et économiques du monde, très loin des préoccupations des Franciliens. Ne souhaitant pas travailler avec les élus des collectivités concernées, il tente d’imposer sa gouvernance du « Grand Paris ». Ainsi, le secrétaire d’Etat Christian Blanc devrait déposer d’ici peu un projet de loi créant une « société du Grand Paris ». Cet établissement public industriel et commercial où l’Etat (...)

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Immigration

Communiqué E. Assassi

Démantèlement de la jungle : et maintenant ?

Communiqué d’Eliane ASSASSI, Sénatrice communiste de la Seine-Saint-Denis, à la suite du démantèlementle 22 septembre, de la Jungle à Calais.
"Comme annoncé la semaine dernière, Monsieur BESSON a fait procéder ce matin au démantèlement de la « Jungle » à Calais qu’il qualifie avec le plus grand mépris de « décharge à ciel ouvert ». Mais qui est responsable de cette situation si ce n’est le ministre de l’intérieur de l’époque, Nicolas SARKOZY, qui a fermé le centre de Sangatte obligeant ainsi les migrants à se (...)

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Déclaration commune

Détruire les jungles : une fausse solution

Nous, associations engagées quotidiennement auprès des migrants, sommes convaincues que le plan gouvernemental de destruction des jungles est inefficace et aggrave la situation.
Détruire les abris, c’est provoquer l’éparpillement des camps, livrer les migrants aux réseaux maffieux et ne rien régler sur le fond. C’est persister dans l’erreur de 2002 (fermeture du camp de Sangatte).
Depuis le discours de M. Besson à Calais en avril, le nombre de migrants visibles à Calais a baissé. Certains sont (...)

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Et Maintenant ??

Eric Besson l’avait annoncé, il l’a fait !

Par Jacky Hénin, Député au parlement Européen, Ancien maire de Calais
Du bel ouvrage, CRS, bulldozers, tronçonneuses, semi-remorques… La Jungle est démantelée et les passeurs sont, c’est certain, en état d’arrestation.
Si le sujet n’était aussi sérieux, cela pourrait ressembler à une superbe histoire des « pieds nicklés ».
Quel responsable doté d’un minimum de jugeote peut penser qu’en prévenant le banc et l’arrière banc 3 jours avant (y compris par voie de presse), ceux qui font commerce de la douleur des (...)

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Destruction de la "jungle" de Calais : jour de honte et de rage

Par Marie-Christine VERGIAT, Députée européenne, Membre de la commission Libertés civiles, Justice, Affaires intérieures
En septembre 1999, à la demande d’associations, l’Etat réquisitionnait un hangar pour héberger les immigrés voulant se rendre en Angleterre. Trois ans plus tard, le ministre de l’Intérieur de l’époque, Nicolas Sarkozy, décidait brutalement la fermeture et la destruction du camp de Sangatte au prétexte notamment de lutter contre les passeurs. Les immigrés se sont alors réfugiés dans les (...)

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La Poste

La Poste : Aux urnes Citoyens !

Gilles Ravache, président du groupe communiste à la région Rhône-Alpes :
"Le 3 octobre, citoyennes et citoyens seront consultés sur le devenir de leur service public postal. C’est que l’avenir de la Poste leur importe. Tous aspirent à un service moderne, assurant la distribution du courrier le lendemain de son envoi, avec des bureaux les plus proches y compris dans les zones rurales et les quartiers populaires, le tout au même tarif sur tout le territoire. Il y faut des agents, des postiers qui (...)

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Demain, c’est la SNCF que les financiers et leurs représentants politiques s’attaqueront

Guy Fischer, (groupe Communiste Républicain Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauch) a été à la rencontre des manifestants de la Poste devant le Sénat.
Aujourd’hui, à l’instant où je vous parle, se tient devant le Sénat la manifestation unitaire du personnel de cette grande entreprise publique, l’un des ciments forts de notre société, le plus ancien des services publics, puisqu’il a été créé en 1464 par Louis XI.
Une nouvelle fois, le gouvernement tente de tromper les postières et postiers, les usagers, (...)

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Réforme territoriale/réforme des institutions

DEMOCRATIE ET REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

François Auguste, Vice Président à la Démocratie Participative à la région Rhône-Alpes :
"La réforme des Collectivités territoriales est une nouvelle étape, particulièrement inquiétante, du bouleversement de nos institutions, de notre vie politique et démocratique. Elle est cohérente avec la réforme de Versailles, avec la Réforme Générale des Politiques Publiques, avec l’asservissement des medias, la suppression du juge d’instruction, les atteintes aux libertés et aux droits de la personne. Elle vise à (...)

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ANECR

Les deux axes de la réforme territoriale sont de limiter les pouvoirs et les moyens

Avant les rencontres nationales de Dijon, les 3 et 4 octobre de l’Anecr, l’Humanité donne la parole à André Chassaigne et Jean-Jacques Paris, respectivement président et secrétaire général de l’association.
Interrogé sur le « mille-feuille territorial », André Chassaigne souligne la démagogie gouvernementale et faire remarquer qu’au niveau communal, il y a seulement 10% d’actions qui bénéficient de financements croisés. Pour lui, les questions à se poser doivent concerner les attentes des citoyens et les (...)

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Presse

Réforme territoriale : le bipartisme comme règle

L’Humanité du jour consacre plusieurs articles sur la réforme territoriale.
Dans l’avant projet de loi sur la réforme territoriale, plusieurs articles concernant le mode d’élection des futurs conseillers territoriaux sont vides mais plusieurs sources bien informées s’accorde à dire que Nicolas Sarkozy souhaiterait imposer un mécanisme à l’anglo-saxonne, basé sur un scrutin majoritaire à un tour. Un fonctionnement qui a pour but d’assurer la domination des deux principaux partis, même si ceux-ci sont (...)

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Presse

G. Larcher défend sa réforme et B. Hortefeux se fait huer

Dans une interview au Figaro, le président du sénat se défend de tout "fric-frac électoral".
"Le mode de scrutin prévu -majoritaire uninominal à un tour- permettra également la représentation des petites formations. 15 à 20 % des sièges leur seront réservés grâce à l’introduction de la proportionnelle".
Y aura-t-il une majorité pour adopter la question du futur "conseiller territorial" ? concernant cette question G. Larcher craint que cette majorité soit plus étroite mais "nous y arriverons" (...)

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Transports

Courrier de JP Huchon à F. Fillon

"Le détournement des bénéfices de la RATP qui proviennent du concours direct des collectivités et des usagers franciliens, n’est pas acceptable"

Un amendement subreptice, examiné le 21 septembre à l’Assemblée Nationale, vise à réduire l’autorité du STIF sur les transports franciliens.
Le président du syndicat des transports d’Ile-de-France (Stif), Jean-Paul Huchon, a demandé le 18 septembre dernier, au Premier ministre de retirer cet amendement au projet de loi sur les transports transférant à la RATP le patrimoine du Stif, dont le siège de la RATP.
Dans ce courrier, rendu publique,, M. Huchon affirme considérer cette décision comme "une (...)

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Rapport CESE

« Infrastructures et développement durable des territoires : un autre regard, une nouvelle vision »

Le Conseil économique, social et environnemental consacre son assemblée plénière des 22 et 23 septembre 2009 à l’examen du projet d’avis sur les Infrastructures et développement durable des territoires : un autre regard - une nouvelle vision, présenté par Daniel TARDY au nom de la section des économies régionales et de l’aménagement du territoire.
Le CESE estime que la France ne peut pas vivre sur ses acquis du siècle dernier. Elle se doit d’investir en éducation, en recherche, mais aussi en (...)

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Gares de Gourdon et Souillac

Compte rendu du procès en appel le 17 septembre à Agen des 10 inculpés

Le procès en appel le 17 septembre à Agen des 10 inculpés dans le dossier des gares de Gourdon et Souillac a mis en lumière la forte mobilisation citoyenne (250 manifestants devant les grilles du tribunal) et l’entêtement des pouvoirs publics à sanctionner les prévenus.
Les plaidoiries des avocats ont démontré que les faits pour lesquels les 10 étaient poursuivis ne sont pas avérés, la SNCF ayant de sa propre autorité stoppée le TEOZ en gare de Gourdon ce 19 décembre 2008 pour pallier la non-circulation (...)

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Europe

Directive sur le temps de travail des personnes employées dans le secteur du transport mobile

Patrick Le Hyaric,Député au Parlement européen, vice-président du groupe de la « Gauche Unitaire Européenne – Gauche Verte Nordique »
s’est adressé par courrier aux organisations syndicales du secteur routier sur le passage en commission d’un rapport règlementant le temps de travail des personnes employées dans le secteur du transport mobile. Le courrier
Madame, Monsieur,
La prochaine réunion de la Commission emploi et affaires sociales, dont je suis membre, devra se prononcer sur un rapport (...)

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Transports

Le PJL "Organisation et régulation des transports ferroviaires" adopté : le groupe GDR vote contre

L’Assemblée nationale a adopté le 22 septembre, avec les seules voix de la majorité, un texte qui vise à organiser et réguler le transport ferroviaire à l’heure de l’ouverture à la concurrence sous l’impulsion de l’Union européenne.
Le secrétaire d’Etat aux Transports Dominique Bussereau a salué "un texte qui part de la concurrence, de l’adaptation de directives européennes" et qui est devenu "un texte fondateur" en parlant aussi du développement des transports en commun.
Dans le rapport présentant le (...)

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Voiture électrique

L’Etat s’engage sur 50.000 commandes

Le ministre de l’Industrie, Christian Estrosi, a annoncé le lancement par l’Etat et des partenaires publics et privés d’une série d’appels d’offres « pour l’achat de 50.000 véhicules électriques », afin de donner une impulsion au marché.
Ces appels d’offres seront lancés par l’Etat, de grandes entreprises parmi lesquelles La Poste, EDF, la SNCF, Veolia ou encore Vinci, mais aussi par les collectivités territoriales.
Dans les cinq ans, l’achat pourrait s’élever à 100.000 véhicules. L’Etat participera, à (...)

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Et aussi...

Les indemnités imposées pour les accidents du travail

Jean-François Copé a annoncé, dans l’édition des Echos du 23 septembre qu’il avait obtenu le feu vert de Bercy pour soumettre à l’impôt les indemnités journalières, versées par la Sécurité sociale aux salariés, suite à un accident du travail.
"Je viens d’acter plusieurs mesures" déconomies budgétaires "avec Eric Woerth", affirme t-il et nous sommes tombés d’accord pour fiscaliser, dès le budget 2010, les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale au salariés suite à un accident du travail". Il (...)

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Taxe carbone

Socialement injuste, écologiquement inefficace

Communiqué de PIERRE GOSNAT, membre de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale
La taxe carbone revêt toutes les caractéristiques d’un nouvel impôt indirect qui pénalisera principalement les ménages modestes. Ce système fait payer les classes populaires et moyennes et met en place un véritable droit à polluer pour les riches peu affectés par la hausse des prix à venir. Les entreprises, en revanche, sont particulièrement ménagées avec l’exonération des plus grandes d’entre elles (...)

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