Réforme territoriale : Halte au massacre des emplois publics et du statut de la fonction publique !

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Réforme territoriale : Halte au massacre !

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Un n° spécial de l'Elu sur la réforme !

REFORME TERRITORIALE
Des éléments pour comprendre, agir et résister ..

Le dernier cahier du Cidefe : Elus pour une autre Europe

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29/10 et 07/11 : Collectivité, quel sera ton avenir ?

Le Cidefe a organisé au Sénat deux sessions les 29/10 et 07/11 sur la thématique "Collectivité, quel sera ton avenir ?" avec des tables rondes portant sur la fonction publique et les finances locales.
Aucun évènement annoncé pour l'instant
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Cidefil 19 octobre 2009

Source : Photothèque du mouvement social http://www.phototheque.org/
A lire dans l’Humanité du mercredi 21 octobre :
Le gouvernement fidèle à ses dogmes libéraux prépare une remise en cause fondamentale des territoires et de la démocratie locale constitutive de notre pays.
Il s’agit après avoir privé de ressources financières les communes par la réforme de la taxe professionnelle, de susciter des fusions d’échelons territoriales, de supprimer un conseiller municipal sur deux, de favoriser quelques métropoles urbaines dans un désert français où les services publics auront (...)
Courrier au 675 maires de l’Eure
Dans une lettre ouverte aux 675 maires de l’Eure, Jean Louis Destans, président (PS) du conseil général de l’Eure, livre ses inquiétudes au sujet de la réforme territoriale qui devrait être dévoilée par le chef de l’Etat le 20 octobre. Le président PS du Conseil général y voit « un coup de poignard dans le dos de la démocratie ».
« Je suis inquiet de la façon dont sont traités les élus de la République depuis plusieurs mois en France comme dans notre département », écrit Jean Louis Destans, qui juge que la (...)

Déclaration de Michèle Picard, Maire de Vénissieux, suite à l’interview de Michel Mercier, président du Conseil général du Rhône et ministre de l’aménagement du territoire, sur le projet de réforme des collectivités :
Inacceptable, anti-républicaine et dangereuse !
La réforme territoriale, présentée prochainement au Conseil des ministres, met en péril la démocratie de proximité. Lors de son interview dans « le Progrès », Michel Mercier, président du Conseil général du Rhône et nouveau ministre de (...)
ADECR 34
Le mercredi 28 octobre : Rencontre publique pour lutter contre l’atteinte aux libertés des collectivités locales à Balaruc les bains - à partir de 18h30
La réforme de Sarkozy, ce n’est pas une réforme !
c’est la concentration des pouvoirs dans les mains de l’Etat !
c’est soumission la démocratie locale à la compétitivité, c’est la marchandisation de nos vies !
C’est la rentabilité à court terme contre les services publics et l’aménagement du territoire !
Ensemble construisons une vraie réforme (...)
La CGT propose
La Cgt propose d’agir sur les trois grands piliers d’une nouve lle politique nationale de l’habitat et du logement.
La production de logements publics locatifs sociaux
• Produire en France 120 000 logements publics locatifs sociaux par an pendant cinq ans, auxquels s’ajouteront ceux de la politique de la ville (40 000/an). Ces logements doivent être de qualité et bénéficier d’un financement conséquent de l’état ;
• supprimer les plafonds de re s s o u rces pour perm e t t re l’accès du plus grand nombre (...)
Comme nous l’avions annoncé, les élus communistes et républicains de l’Oise étaient présents à l’entrée de l’Assemblée générale de l’Union des Maires de l’Oise, ce samedi matin, à Clermont, avec un tract et une banderole* interpelant le Ministre Woerth sur la suppression de la taxe professionnelle et les projets de « réforme » des collectivités locales.
sur la photo, de droite à gauche : Jean-Pierre Bosino, maire de Montataire, Président de l’Association des Elus Communistes et Républicains de l’Oise ; (...)
Voeux Champigny (94)
Conseil municipal du 7 octobre 2009
Vœu présenté par les groupes de la majorité municipale
Pour une métropole solidaire, durable et équilibrée
Le projet gouvernemental du « Grand Paris » s’inscrit dans l’objectif de faire disparaitre l’autonomie des collectivités, de mettre fin à la décentralisation au profit de métropoles, où seront concentrés les pouvoirs. Il vise également à libérer de nouveaux espaces en faveur du marché et des profits en réduisant encore le champ de l’intervention publique au détriment (...)
Communiqué de l’AFPS (Association France-Palestine solidarité) - La France doit s’engager contre l’impunité
L’Afps se réjouit de l’adoption ce vendredi 16 octobre par le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU d’une résolution d’initiative palestinienne qui approuve le rapport du juge sud-africain Richard Goldstone, résultat d’une enquête menée à l’issue de l’offensive israélienne contre la population palestinienne de la bande de Gaza durant vingt-deux jours en décembre et janvier derniers.
Ce rapport dénonce (...)
La Paix maintenant
Des militants des droits de l’homme qui surveillent la Cisjordanie, rapportent que malgré les engagements pris le mois dernier par Israël auprès de l’administration du président Barack Obama, un programme de construction étendu a commencé il y a trois semaines dans au moins douze implantations différentes.
Les travaux consistent à préparer le terrain, creuser des fondations et couler le béton.
Ces travaux de construction ne font pas partie des projets sur lesquels Israël et les Etats-Unis s’étaient (...)
Prix nobel de l’injustice
Un article de Maurice Lemoine dans la valise diplomatique du Diplo...
A partir du 13 octobre, trois des cinq agents antiterroristes cubains incarcérés aux Etats-Unis depuis onze ans et condamnés, en l’absence de toute preuve, pour « espionnage » à des peines aberrantes assisteront aux audiences au cours desquelles pourraient être modifiées leurs sentences.
Organisés par les réseaux de l’extrême droite cubano-américaine, depuis Miami, les agressions, attaques et attentats menés contre Cuba, souvent en (...)

; FÉDÉRATION DES CHEMINOTS
Didier Le Reste Secrétaire général de la Fédération CGT des Cheminots
S’adresse aux cheminots ; Cher[e)s Collègues,
Au regard du caractère exceptionnel de la période que nous traversons et de l’acuité avec laquelle se posent les questions socio-économiques, j’ai souhaité m’adresser à vous par le biais de cette lettre ouverte.
La crise du système capitaliste qui génère une récession d’une gravité historique continue de frapper des centaines de milliers de salariés, (...)
Questions d’André Chassaigne à l’Assemblée

A propos du futur statut des Opérateurs Ferroviaires de Proximité (OFP) et du cadre réglementaire dans lequel ils interviendront, une question d’André Chassaigne au secrétaire d’Etat aux transports.
André Chassaigne souhaite connaître les conditions juridiques et réglementaires nécessaires à l’intervention des futurs OFP dans le cadre de l’exploitation de tronçons de voies privées, appartenant à des collectivités publiques.
Plus précisément, il souhaite savoir si un exploitant, intervenant actuellement sur (...)
Jean-Jacques Candelier

Ma question s’adresse à M. Borloo, mais puisqu’il est absent, ses oreilles, comme le célèbre train, siffleront trois fois : parce qu’il avalise le plan de démantèlement du fret SNCF à travers l’abandon de 60 % des activités du wagon isolé ; parce que cela amènera un surplus d’un million et demi de camions sur les routes, en contradiction avec les engagements du Grenelle de l’environnement ; enfin, parce que son plan de soutien de 7 milliards fait figure de plan de communication !
Sur le terrain, en fait (...)
Eric Woerth annonce que le ministère des Comptes publics s’apprête à prendre quinze mesures visant à "améliorer la qualité du service public" pour "répondre aux attentes très concrètes des usagers".
Il procédera cet après-midi au lancement officiel du site Mon.service-public.fr.
L’une des mesures concerne l’inscription sur les listes électorales. L’an prochain, cette démarche sera possible depuis son ordinateur. Il suffira de remplir un questionnaire et de joindre les pièces justificatives numérisées. La (...)
Les élus régionaux du groupe CACRPG apportent tout leur soutien aux revendications légitimes des 23 intérimaires sans-papiers employés par la société Asten, sous-traitant de la RATP, qui sont actuellement en grève.
Après avoir été délogés par les forces de l’ordre du dépôt RATP où ils avaient installé un piquet de grève, ces salariés sont aujourd’hui déterminés à poursuivre leur mouvement pour dénoncer les conditions intolérables dans lesquelles ils travaillent et demander leur régularisation.
Ils doivent être (...)
Mouvement des Jeunes Communistes 86
DES INNOCENTS condamnés A 1 MOIS DE PRISON FERME
Les évènements violents de samedi après-midi à Poitiers ont entraîné l’arrestation et la condamnation de plusieurs personnes dont deux étudiants poitevins de 20 ans. Or, Samuel Bastard et Jean-Salvy Compte n’ont absolument pas pris part aux débordements qui ont eu lieu en Centre-ville. S’ils ont participé à la manifestation, parce qu’elle était autorisée, ils s’en sont vite mis en marge dès que les violences ont commencé.
Explications... Des casseurs (...)
Montpellier

Revue de presse publiée sur le blog de l’Adecr 34 (plate-forme www.elunet.fr) - Articles de Montpellier plus et de Midi Libre.
Article de Montpellier plus, Michel Passet ne se sent pas en sécurité en présence de G. Frêche.
Interview dans le Midi Libre du 15 octobre 2009, propos recueilli par Gil Lorfèvre.
Il semblerait que vous ayez demandé à être protégé. Vous avez été menacé ? Non, mais quand j’entends les propos de Georges Frêche à l’encontre d’autres élus de la Ville, je me sens en danger. C’est (...)
Loi pénitenciaire

Intervention de Michel VAXES, du groupe des Député-e-s Communistes, Républicains, du Parti de Gauche de l’Assemblée nationale à l’assemblée nationale...
...Parce qu’il manque de souffle et d’ambition, ce texte n’effacera pas l’humiliation de la République. La question fondamentale du sens de la peine, qui aurait dû inspirer tous les articles, sans exception, de ce projet de loi, et nourrir de bout en bout notre débat, n’a été qu’effleurée.
Le Gouvernement et la majorité ont refusé de voir que, dans la (...)
Lundi 19 Oct A 14h00 (Hôtel du département, salle des fêtes, Créteil) aura lieu la Restitution du 3eme schéma départemental pour le Handicap en Val-de-Marne.
Depuis de nombreuses années, le Conseil général du Val-de-Marne mène une politique volontariste pour favoriser l’intégration de la personne handicapée dans la ville, améliorer son quotidien et diversifier les dispositifs d’accueil.
Le second Schéma départemental a permis de développer la création d’établissements et l’offre de services, ainsi que (...)
Déclaration des élus communistes
37ème « journées nationales » ACUF (Association des Communautés urbaines de France)
Déclaration des élus communistes et Républicains
Si depuis un an la crise financière a frappé le monde entier, cela fait des années que les populations et les collectivités locales, comme les communautés urbaines, sont confrontées aux politiques sociales, économiques et financières capitalistes qui ont alimentées cette crise.
La course à la rentabilité des capitaux, s’appuyant sur les dispositifs européens et mondiaux d’une (...)
Pour de grands Etats-Généraux du Logement, de l’Habitat et de la Ville, samedi 6 février 2010, à IVRY

Dernier billet avant rencontre...du 12 février...
Vous vous souvenez que nous nous voyons vendredi à 19 H au restaurant scolaire de Saint Pierre (...)
Pour une laïcité à l offensive !!
Site Seynois Communiste http://www.pcf.barloc.org/ PCF A La Seyne sur mer, Lundi 8 février 2010, (...)
Front de gauche : un appel d’Allain Leprest, rendez-vous à Rouen le 24 février
«Ami, amies, collègues, amoureux du spectacle vivant, de la rue, du livre, du voyage du corps et (...)
Le collectif ROMEUROPE du Val de Marne
Le collectif ROMEUROPE du Val de Marne organise Samedi 13 février de 15h à 21h00 Salle le Royal À (...)
Loi collectivités locales :
le Sénat valide la suppression de la clause de compétences générales pour les départements et les (...)
Qui encourage l'immigration clandestine?
repris par LEBLOG: canempechepasnicolas
(http://canempechepasnicolas.ov er-blog.com/) (...)
Régionales: sur la décision du NPA(PCOI d'Iran)
Elections Régionales 2010 Communiqué du PCOI (Parti Communiste Ouvier d’Iran) à propos d’une (...)
Soutenons la famille TOUIL !
Laïla Touil, de nationalité marocaine , vit à Billy-Montigny depuis 2005.
Elle élève seule ses 3 (...)
Logement et Régionales : propositions du PCF
Notre pays connaît une crise profonde du logement:1,4 millions de demandeurs de logements.
3,5 (...)
Conseil régional : dernière assemblée plénière
La dernière session du mandat s’est déroulée hier à Marseille. L’assemblée plénière puis la (...)
Un projet de transport des déchets par voie fluviale
Les élus régionaux communistes de Haute-Normandie, porteurs d'un projet de transport des déchets (...)
Daniel Percheron vu par Jean-Claude Danglot
Le magazine l'Express a consacré à la fin du mois de janvier un dossier au "système Percheron", un (...)
Hauts-de-Seine, séance du CG92 sur la réforme territoriale
La séance du Conseil général du vendredi 29 janvier 2010 en vidéo. A vous de juger: (...)
Carrefours pour l'Emploi Centre Seine Essonne jeudi 18 février
Le prochain forum de recrutement Carrefours pour l'Emploi Centre Seine Essonne se tiendra aux (...)
Ce qu'en dit Témoignage Chrétien
Voici l'article publié jeudi dans Témoignage Chrétien à propos de Quelque chose dans le (...)
Et ce qu'en dit Le Ravi (qui doit vivre)
Voilà l'article publié sous la plume de Michel Gairaud dans le Ravi, mensuel satirique, sur... (...)
Appel contre le projet Darcos de mise à mort de la médecine du travail
Le code du Travail délègue aux employeurs les coûts de la médecine du travail, c’est normal, le (...)
Finances publiques : le coup de la dette
Déficit par ci, dette par là, le discours omniprésent et culpabilisant du pouvoir est au point. (...)
Une salle comble, la méthode Bocquet toujours aussi efficace, des militants mobilisés et déterminés: un meeting lensois sous la bannière de l'unité et de la conquête sociale.
Malgré l'avarice de la presse régionale qui n'a pas pensé bon de relater avec autant d'éclat le (...)
Qui va maintenant financer les projets culturels ? Par Jack Ralite (groupe CRC-SPG)
Réforme des collectivités territoriales : compétences
L’article 35 de ce projet de loi nous oblige (...)

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