Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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19 décembre 2007

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La photo du jour

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Elunet et vous

Elunet devient participatif

Bonjour,
Nous résolvons pas à pas les problèmes inhérents à la création d’un nouveau site...
Dès maintenant vous pouvez, sous chaque article, publier un commentaire. Vous pouvez joindre un texte à votre commentaire : vos interventions, expériences, publications diverses... Les commentaires sont modérés à priori pour des raisons juridiques, mais, dès validation, ils apparaitront.
Concernant la loi Dalo :
Quel est votre point de vue sur cette loi ? Vous êtes maire-adjoint au logement, responsable (...)

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Finances

Actualité d’une réforme de la fiscalité : les actes du colloque

Le "choc fiscal" voulu par le Président de la République et mis en place par le Gouvernement, les perspectives de réforme en profondeur de la fiscalité nationale et locale (TVA sociale ? Nouvelle baisse ou disparition de la taxe professionnelle ? Taxe additionnelle à la CSG ? Eco-fiscalité ? etc.) ont un fort impact sur les ressources des collectivités territoriales, des villes, des départements, des services publics.
La réforme de l’Etat envisagée, la baisse durable de la dépense publique, dans un (...)

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Logement

Signature d’un accord entre l’Etat et l’Union sociale pour l’habitat, relatif aux parcours résidentiels des locataires et au développement de l’offre de logements sociaux

Michel Delebarre, Président de l’Union sociale pour l’habitat a signé avec l’Etat représenté par Madame Christine Boutin, Ministre du Logement, mardi 18 décembre 2007, un accord relatif aux parcours résidentiels des locataires et au développement de l’offre de logements sociaux.
Voir : L’accord
Annexe 1
Annexe 2
Voir aussi : - l’article Vente du logement social : mise à mort des HLM sur Cidefil du 11 décembre
l’intervention de Stéphane Peu au congrès (...)

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Transports

Manifestation à la gare de St Sébastien avec les élus et la population

Manifestation à la gare de St Sébastien avec les élus et la
population contre les suppressions des Corails dimanche 23 décembre à 14 heures
Le mouvement s’amplifie
Après le 9 décembre, les élus et les usagers se sont à nouveau retrouvés, 2 fois plus nombreux, le dimanche 16, pour manifester à la gare de St Sébastien contre les suppressions des arrêts de trains directs pour Paris et Limoges.
Cette journée a permis de faire le point sur le mouvement de contestation qui prend de l’ampleur : (...)

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Fonction publique

Communiqué des organisations syndicales

Les organisations syndicales appellent sur leur plateforme commune à l’action le 24 janvier 2008 par la grève et les manifestations pour exiger l’ouverture de réelles négociations sur la valeur du point d’indice et la refonte globale des grilles indiciaires, afin de permettre le rattrapage des pertes de pouvoir d’achat.
La forte mobilisation du 20 novembre 2007 a contraint le gouvernement à ouvrir une négociation salariale ce lundi 17 décembre 2007.
Or, les propositions qui ont été faites par le (...)

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Logement

Nicolas SARKOZY bazarde le livret A aux banques

Communiqué de Jean-Pierre Brard - Député
Nicolas SARKOZY est en train de tomber le masque : il abandonne la défense du livret A en acceptant que toutes les banques puissent le diffuser. Elles l’utiliseront comme produit d’appel pour d’autres produits financiers plus spéculatifs. Quant à son distributeur actuel, La Poste, c’est une nouvelle étape du démantèlement de ses missions de service public. Le recours introduit par la France à Bruxelles au printemps contre cette mesure apparaît donc comme une (...)

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Finances

Tout sur le financement des SDIS

Au sommaire :
Les éléments d’analyses
Le classement des SDIS pour l’année 2006
Les recettes des SDIS
Participations du département par habitant
Participations des communes et EPCI par habitant
Participations de l’État par habitant
Autres recettes (hors emprunts) par habitant
Sources de financement des SDIS
Part des dépenses de fonctionnement des Conseils généraux consacrée au financement des SDIS
Participation du Conseil Général aux recettes du SDIS par rapport à ses contributions (...)

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Salaires des fonctionnaires

Dialogue de sourds Woerth-Aschieri

Les 6 syndicats de la fonction publique (CGT, Fo, CFTC, UNSA, FSU et Solidaires) ont lancé hier un appel à la grève le 24 janvier pour demander une hausse du point de d’indice. La réaction de Gérard Aschieri sur le site de la FSU.
Gérard Aschieri a estimé mardi sur France Info que les salaires des fonctionnaires allaient être tirés "vers le bas", le ministre de la Fonction publique Eric Woerth lui répondant lors d’un débat que les agents étaient "plutôt satisfaits" de ses propositions.
"Ce que vous (...)

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Logement

Doublement des cotisations des collectivités au FNAL : un coup de canif dans le contrat

Communiqué de l’Assemblée des Communautés de France (AdCF)
Au moment où s’achève l’examen des lois de finances, pour 2008 et rectificative, l’Assemblée des Communautés de France (AdCF) manifeste sa profonde incompréhension devant la décision de l’Etat de doubler les cotisations des collectivités locales au Fonds national d’aide au logement (FNAL). Décidé sans aucune concertation avec les associations représentatives des collectivités, contrairement aux assurances reçues l’an passé du Ministère du Budget, ce (...)

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Réforme de l’Etat

L’action des CCAS ne doit pas être sacrifiée au nom de la clarification des compétences entre les collectivités

Au regard des travaux de la réforme de l’Etat annoncés le 12 décembre dernier par le Président de la République, l’UNCCAS s’inquiète des propositions relatives au devenir de l’action sociale des communes et de leur CCAS contenues dans un rapport sénatorial dont les conclusions doivent alimenter le processus de révision général des politiques publiques engagé par le Gouvernement.
L’UNCCAS partage certains des constats du rapport du sénateur Alain Lambert Les relations entre l’Etat et les collectivités (...)

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Logement

Que personne ne soit contraint de vivre dans la rue

Communiqué de la Fnars du 18 décembre 2007
Au cours de la réunion qui a eu lieu à Matignon ce mardi matin, le Premier ministre a reconnu que le principe selon lequel "personne ne doit être contraint de dormir dans la rue » devait être mis en oeuvre.
La Fnars a rappelé l’urgente nécessité de définir une politique publique pérenne qui permette de modifier radicalement la situation des personnes sans abri dans notre pays et d’assurer l’accès au logement, en garantissant la mise en oeuvre effective de la (...)

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Europe

Traité - Référendum : Urgent !

Le calendrier de ratification à marche forcée du traité se précise. Parallèlement, ces jours-ci ont lieu des consultations pour l’organisation d’une initiative publique et populaire unitaire pour exiger un référendum, fin janvier (Le Congrès parlementaire se réunit on le sait maintenant le 4 février 2008).
Vous le verrez, le 15 janvier le groupe GDR (Communistes Verts et Domiens) défendra dans le cadre de sa "niche" parlementaire une proposition de loi visant à soumettre à référendum le traité de (...)

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Sécurité

La police pourra contrôler votre ordinateur

La future loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure de Michèle Alliot-Marie, qui sera présenter en Conseil des ministres en début 2008, permettra de suivre à la trace, lors d’enquête, des PC sous Windows ou des MAC. Le dispositif permettra d’espionner des suspects pour mieux enquêter, et surveiller le suspect en question. Notamment dans la lutte contre les pédophiles ou la cybercriminalité.
Le projet de loi, permettra l’installation de programme de surveillance de son ordinateur, (...)

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Justice

Réforme de la carte judiciaire : réagir dans les délais

André Chassaigne, député et maire, a été reçu hier à la Chancellerie. Tout comme lors d’une précédente audition, il a exprimé à nouveau son opposition à la fermeture du Tribunal d’instance d’Ambert, soulignant particulièrement la non prise en compte, une fois de plus, de l’isolement géographique.
Le député a écrit aux maires concernés par la fermeture du tribunal.
Plus généralement, le député rappelle le texte de l’ « avis relatif à la situation de certains conseils de prud’hommes » paru au JO du 22 novembre (...)

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Education

Voeu sur la réforme du baccalauréat Professionnel en Région Centre

À l’occasion de la séance plénière du Conseil Régional les jeudi 20 et vendredi 21 décembre, le groupe des élus régionaux communistes de la région centre présentera un vœu sur la réforme du baccalauréat Professionnel.
Dans une note aux recteurs en date du 29 octobre, le Ministre de l’Éducation Nationale fixe, pour les lycées professionnels, des objectifs de remplacement de divisions de première année de BEP par des premières années de bac pro en 3 ans. Cette décision prise brutalement et sans concertation (...)

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