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Eau : comprendre les nouveaux transferts de compétences

jeudi 11 mai 2017 de 18:00 à 22:00   |   La Valette du Var (83)

Objectif : Maîtriser et décrypter les transferts de compétences décidés par la loi NOTRe
La nouvelle organisation territoriale transfère aux intercommunalités les compétences exercées historiquement par les communes en matière d’eau, d’assainissement et de déchets. Cette réforme pose sur le fond, les enjeux de la maîtrise publique et démocratiques de missions essentielles aux habitants et de leurs conséquences pour les usagers. Redevances, financements, investissements, organisations, enjeux écologiques et (...)



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