Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Le Guide pratique du bureau de vote

Un guide,rédigé par Jean-louis Péru et le cabinet GAIA, qui répond à toutes les questions que l'on se pose lors d'un scrutin régional .

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Mobilisation

Réforme territoriale : Halte au massacre des emplois publics et du statut de la fonction publique !

Le nouveau matériel de l'Anecr en direction des fonctionnaires territoriaux
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Mais toujours ...

Réforme territoriale : Halte au massacre !

Le 4 pages de l'Anecr

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Un n° spécial de l'Elu sur la réforme !

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Institutions

REFORME TERRITORIALE

Des éléments pour comprendre, agir et résister ..

Le dossier du Cidefe

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Le dossier

29/10 et 07/11 : Collectivité, quel sera ton avenir ?

Le Cidefe a organisé au Sénat deux sessions les 29/10 et 07/11 sur la thématique "Collectivité, quel sera ton avenir ?" avec des tables rondes portant sur la fonction publique et les finances locales.

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ELECTIONS REGIONALES 2010

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Cidefil 02 février 2010

Image du jour

Le mal-logement, un scandale français

© PLACIDE - Reproduction interdite sans autorisation de l’auteur

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Education

Les collectivités territoriales sont le deuxième financeur de la dépense intérieure de l’éducation

Dans sa "note d’information" de janvier 2010, le ministère de l’Education nationale publie le Coût de l’éducation en 2008.
Les collectivités territoriales sont le deuxième financeur de la DIE (dépense intérieure de l’éducation) en assurant 23,8 % de son financement initial, dont 12,6%pour les seules communes.
De 1980 à 2008, la contribution des collectivités au financement initial a augmenté de près de 10 points (passant de 14,2 % en 1980 à 23,8 % en 2008), compensant une baisse équivalente de la part (...)

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Finances

Interview de F. Fillon

"Soit nous résorbons nos déficits dans le cadre d’un dialogue avec les collectivités locales, soit l’Etat décidera seul"

« Soit nous arrivons à résorber nos déficits dans le cadre d’un dialogue avec les collectivités locales, ce que je souhaite, soit l’État sera obligé de le décider seul ce qui serait dommage car notre démocratie a besoin de consensus sur les enjeux essentiels », a déclaré François Fillon dans un entretien accordé au "Figaro" (29/01) sur l’objectif de retour de la France sous la barre des 3% des déficits en 2013.
Indiquant qu’il regrette « que les régions et les départements gérés par des élus de l’opposition (...)

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Fonction publique

Le licenciement des fonctionnaires favorisé par un projet de décret

Un projet de décret relatif à la "réorientation professionnelle des fonctionnaires de l’Etat" doit être soumis le 11 février au Conseil supérieur de la Fonction publique.
Il prévoit qu’une fois placé en statut de réorientation, le fonctionnaire peut être mis en disponibilité d’office après trois refus d’affectation, donc sans travail ni salaire.
Le décret devrait s’appliquer à tout "fonctionnaire dont l’emploi est supprimé dans le cadre d’un projet de réorganisation ou d’évolution de l’activité du (...)

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La Poste

Communiqué groupe CRC-SPG

Le sénateur Pierre Hérisson propose que la grande distribution puisse offrir des services postaux

communiqué du groupe CRC-SPG relatif à la réforme de la Poste :
Réforme de La Poste : Les premiers effets néfastes ne se sont pas fait attendre
Après le vote en urgence, dans des conditions déplorables pour le débat parlementaire, du projet de loi relatif à la Poste ; après le refus du référendum par Nicolas Sarkozy, après le mensonge éhonté de Monsieur Estrosi sur le caractère « imprivatisable » de l’entreprise, les conséquences néfastes de la réforme postale ne se sont pas fait attendre : le sénateur (...)

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Logement

Communiqué du député-e-s communistes, républicains, du parti de gauche

Crise du logement : des mesures d’urgence s’imposent

La crise du logement affecte aujourd’hui plus de 10 millions de personnes dans notre pays, comme en témoigne le rapport publié par la Fondation Abbé Pierre sur l’état du mal-logement en France.
Face à l’échec et la nocivité des choix du gouvernement, les Député-e-s communistes, républicains, du Parti de Gauche demandent la mise en œuvre des mesures d’urgences contenues dans la proposition de loi qu’ils ont déposée en octobre dernier : interdiction des expulsions pour les personnes en grande difficulté (...)

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Benoist Apparu envisage un programme de rachat de logements vacants du parc privé par les HLM

Lors de la présentation du 15ème rapport de la Fondation Abbé Pierre, Benoist Apparu a estimé qu’il n’y a plus "une" crise générale du logement, mais bien "des crises du logement ciblées sur certains territoires" et qu’il entendait "travailler avec les organismes Hlm à un vaste programme de rachat de ces logements vacants pour créer une offre diffuse et immédiatement disponible pour les plus modestes. Les associations, dont le savoir faire est indéniable pourront assurer la gestion de ce nouveau parc (...)

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Réforme territoriale/réforme des institutions

Conséquences de la réforme des collectivités territoriales sur le financement de la culture et du spectacle vivant

Question orale sans débat
Première séance du jeudi 28 janvier 2010
Conséquences de la réforme des collectivités territoriales
sur le financement de la culture et du spectacle vivant
Marie-Hélène Amiable :
Ma question s’adresse à M. le ministre de la culture et de la communication. « La région et le département exercent, en principe exclusivement, les compétences qui leur sont attribuées par la loi » : par cet article 35 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales, le Gouvernement entend (...)

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Contribution de l’ADECR Dordogne

La réforme territoriale et la Taxe Professionnelle : Aux citoyens de décider !

Aux citoyens de décider !
A quelques jours de l’ouverture de la campagne des élections régionales, Madame la Préfète monte au créneau pour défendre la politique du gouvernement, sur un projet qui va être au coeur des enjeux électoraux : la réforme territoriale et de la Taxe Professionnelle.
Elle prétend ne pas faire de politique ! Mais alors pourquoi s’inscrire dans un débat qui sera au centre de la campagne électorale ? Est-ce une façon de signifier aux électeurs de ce département que leur vote ne pourra (...)

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Santé

« Il faut sauver l’hôpital Paul-Brousse ! », déclaration de Claudine Cordillot, maire de Villejuif

Une déclaration de Claudine Cordillot, maire de Villejuif,
Présidente de la Commission de surveillance de l’hôpital
L’hôpital Paul Brousse est gravement menacé. La direction de l’Assistance Publique des Hôpitaux de Paris (AP-HP) vient d’annoncer un « plan d’économie » sur trois ans, qui verrait les 37 établissements parisiens et de banlieue réduits à 12 « groupes hospitaliers », avec à la clef la disparition de plusieurs hôpitaux et la suppression de 3000 à 4000 emplois de médecins, personnels soignants, (...)

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Transports

Grève du 3 février 2010

Communiqué des fédérations syndicales des cheminots CGT – UNSA – SUD-Rail – CFDT

Le 3 février 2010, tous en grève pour la satisfaction de nos revendications et le développement du Service Public !
Dans le cadre du préavis national de grève unitaire déposé le vendredi 22 janvier, la direction de l’entreprise a reçu les fédérations CGT, UNSA, SUD-Rail, CFDT le mardi 26 janvier 2010.
Lors de cette rencontre, malgré le vote unanime des élus du personnel et représentants des salariés au CCE et au CA contre les orientations du budget 2010, la direction persiste. Elle persiste, en (...)

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Et aussi...

GISTI

Huit associations demandent au Conseil d’Etat d’invalider la liste des pays d’origine « sûrs »

Huit associations demandent au Conseil d’Etat d’invalider la liste des pays d’origine « sûrs », incompatible avec le droit communautaire Le 28 janvier, huit associations [1] ont déposé un recours devant le Conseil d’Etat pour obtenir l’annulation de la décision révisant la liste des pays d’origine « sûrs ». Compte tenu des conséquences graves qui en découlent pour les demandeurs d’asile, elles ont également demandé la suspension immédiate et provisoire de l’application de cette liste.
Dans leur requête, les (...)

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Programme de stabilité de la France 2010-2013

Christine Lagarde devrait préciser le 2 février devant la Commission européenne, le chemin que va emprunter la France pour réduire de plus de 5 points son déficit public et le ramener dès 2013 sous la barre des 3 % du produit intérieur brut (PIB).
Ces précisions figurent dans le programme de stabilité pour les années 2010-2013 qui a été transmis à Bruxelles le même jour.

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Pétition - Politiques d'austérité en Europe
Pétition Fret SNCF

Fil d'info des élu(e)s

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Didier part sur Mediaporte, chaque lundi !
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, « la sécurité est la première des (...)

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Monsieur le Président, Ma question s’adresse au Premier Ministre. Le projet de réforme des (...)

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1,2,3... c'est la Fête ! Patrick Le Hyaric,Le directeur de l'Humanité, en présence de Pierre (...)

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TOUS A LA DE FETE DE L'HUMA

Mare Nostrum:Contre le sommet de l'OTAN à Lisbonne
Appel lancé par le Conseil mondial de la paix pour soutenir la campagne « Oui à la paix, non à (...)

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Appel national pour l'école publique
Madame, Monsieur, Grâce à votre engagement, l'Appel national pour l'Ecole publique réunit (...)

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Une délégation de 108 personnes dont 85 élus s’est rendue en Israël et en Palestine, à l’initiative de l’Anecr et de l’AJPF. Témoignages, éléments pour comprendre...

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