Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 02 décembre 2010

Décentralisation

Décentralisation dans le champ social : où en est-on ?

« Décentralisation dans le champ social : où en est-on ? », « Informations sociales », n° 162, CNAF 2010, 6,50 euros.
Résumé du numéro :
Les lois ayant organisé la décentralisation du « social » en France ont été adoptées en deux vagues successives (1982-1983, puis 2003-2004). Depuis trois décennies, le « social » se trouve ainsi au cœur du processus de décentralisation.
Ce dernier engendre des dynamiques dans le domaine de l’aide et de l’action sociales qui suscitent un certain nombre d’interrogations.
La (...)

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Eau

Est ensemble renoue avec le SEDIF

Les neuf communes de la communauté d’agglomération d’Est ensemble (Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville) ont décidé de réintégrer le SEDIF (Syndicat des Eaux d’Ile-de-France) après onze mois durant lesquels le débat a été vif.
En attribuant la compétence de l’Eau à la communauté d’agglomération d’Est ensemble en janvier 2010, les neuf communes qui la composent étaient automatiquement sorties
Les élus d’Est ensemble ont voté le 30 novembre 2010 (...)

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Solidarité des communes dans le domaine de l’alimentation en eau et de l’assainissement des particuliers adoptée à l’Assemblée

Le 1er décembre, les députés ont adopté en première lecture la proposition de loi du sénateur Cambon relative à la solidarité des communes dans le domaine de l’alimentation en eau et de l’assainissement des particuliers.
Dans la discussion général, MG Buffet, pour le groupe GDR rappelle que près d’un milliard de personnes n’ont pas accès à l’eau potable et plus de 2 millions d’hommes et de femmes meurent chaque année de maladies liées à l’absence ou à la mauvaise qualité de l’eau. Autant dire que le sixième (...)

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Education

Un amendement au projet de budget 2011, attribue 4 M€ aux écoles privées

A l’occasion du vote du budget 2011 de l’Education, les sénateurs ont adopté, certes contre l’avis du gouvernement mais quand même, un amendement qui transfère 4 millions d’euros à l’enseignement privé.
Cet amendement, déposé par le sénateur UMP Jean-Claude Carle (Haute-Savoie), déjà auteur d’une loi sur le financement des écoles privées, "vise selon lui à rétablir l’équilibre entre privé et public en matière de suppressions de postes."
En revanche, dans cette même loi de finances 2011, la majorité confirme (...)

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Energie

Economie d’énergie : Convention de partenariat entre l’AMF et RTE

L’Association des Maires de France et RTE engagent les maires à poursuivre leurs efforts de maîtrise de la consommation d’électricité aux heures de pointe.
Dans le cadre de leur partenariat, l’AMF et RTE invitent les maires à prendre les dispositions nécessaires cet hiver pour favoriser la maîtrise de la consommation d’électricité dans leurs communes, particulièrement entre 17h et 20h, et à relayer l’information. Ces actions peuvent aussi permettre de lutter contre le changement climatique.
La France (...)

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Finances

Le parlement doit s’expliquer en urgence sur la crise financière en Europe

Madame Nicole BORVO COHEN-SEAT, présidente du groupe CRC-SPG du Sénat, a écrit aujourd’hui au Premier Ministre, M. François FILLON, pour lui demander, dans le cadre de l’article 50-1 de la Constitution, de présenter une déclaration devant le Sénat sur la situation financière en Europe, déclaration suivie d’un débat et d’un vote, avec l’accord du gouvernement.
La violence de la crise financière qui frappe aujourd’hui l’Irlande de plein fouet, et menace le Portugal et l’Espagne, a des répercussions (...)

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Transferts non compensés

L’Ile-de-France présente son projet de budget 2011 et demande 863 millions à l’Etat

Le projet de budget du conseil régional d’Ile-de-France, a été présenté le 1er décembre 2010 par le président de la région, Jean-Paul Huchon. « Cette année va être vraiment dure mais on sera au rendez-vous des engagements », a-t-il déclaré à cette occasion.
Le budget prévu pour 2011 est en baisse par rapport à l’année précédente puisqu’il passe de 4,67 milliards d’euros pour le budget prévisionnel de l’année 2010 à 4,53 milliards.
Les dépenses de fonctionnement augmentent et passent ainsi de 2,4 milliards à 2,45 (...)

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Santé

N. Sarkozy détaille son projet sur la médecine de proximité

La presse de ce matin revient sur le déplacement de N. Sarkozy à Orbec (14). Il visitait un "pôle de santé libéral".
"La coercition ne marche jamais, l’incitation peut marcher." C’est en ces termes que le président de la République, en vi­site dans un pôle santé libéral du Calvados, a manifesté son soutien pour les médecins de proximité. Dans la foulée, le chef de l’Etat a décidé de supprimer deux dispositions contenues dans la loi "Hôpital, patients, santé et territoires" destinées à lutter contre les (...)

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Transports

Une proposition de loi pour la création d’une commission d’enquête sur la situation de l’industrie ferroviaire française

Alain Bocquet et les député-e-s du groupe GDR ont présenté le 30 novembre, une proposition de résolution "tendant à la création d’une commission d’enquête sur la situation de l’industrie ferroviaire française". Cette proposition sera débattue dans l’hémicycle, le 8 décembre prochain, au titre du droit de tirage dont dispose chacun des groupes. Cette commission d’enquête serait chargée "d’investiguer sur la situation de l’industrie ferroviaire française, les pratiques pénalisant la sous traitante, les moyens (...)

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Et aussi...

Aide Médicale d’Etat : Quand la politique d’affichage joue contre les politiques de santé publique

A l’occasion de l’examen par l’Assemblée Nationale de la « mission santé » contenu dans le projet de loi de finances pour 2011, quatre amendements réformant l’Aide Médicale d’Etat (AME) ont été adoptés, lesquels conduisent tous à réduire le champ de ce dispositif qui permet aux personnes en situation irrégulière d’accéder aux soins médicaux élémentaires et urgents comme le prévoit la loi et les engagements internationaux dont la France est signataire. Ainsi, le droit d’entrée de 30 euros qui sera prochainement (...)

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53 000 riches en HLM€Ž ? L’USH dément ces chiffres

Quelque 53 000 foyers vivent dans des logements HLM alors que leurs revenus atteignent au moins 11 200 euros mensuels avec un enfant, ou au moins 13 500 euros avec deux enfants. Reprenant une information de la revue spécialisée « Profession logement », le quotidien « La Tribune » du 29 novembre explique que les chiffres sont issus d’une étude du parc HLM 2007 réalisée par l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (Onpes).
Thierry Repentin, président de l’USH est "scandalisé" par (...)

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