Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 10 décembre 2010

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Le dessin de Placide !

© PLACIDE - Reproduction interdite sans autorisation de l’auteur

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En avant

L’article relatif aux conseillers territoriaux invalidé par le Conseil Constitutionnel

Dans un communiqué publié le 9 décembre, le conseil constitutionnel indique qu’il valide la majeure partie du texte mais impose une modification de la répartition des conseillers territoriaux, en vertu du "principe d’égalité devant le suffrage".
Le communiqué :
Le 9 décembre 2010, par sa décision n° 2010-618 DC, le Conseil constitutionnel a statué sur la loi de réforme des collectivités territoriales dont il avait été saisi par plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs. Le Conseil (...)

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Déclaration de Jean-Jacques Porcheron, Responsable du collectif logement de l’ANECR

Prélèvement sur les organismes HLM : Quand une mesure est mauvaise il vaut mieux la combattre que s’en satisfaire !

Depuis l’engagement de l’examen de la loi de finances pour 2011, confrontée au déficit de l’Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) et aux conséquences du désengagement de l’Etat dans le budget Ville et logement, la droite gouvernementale, députés et sénateurs UMP s’engagent dans un exercice d’escamoteur « rien dans les mains, rien dans les poches » afin de faire payer par les organismes HLM, donc par les locataires eux-mêmes, le financement du logement.
Dans un premier temps le gouvernement (...)

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Eau

Services d’eau et d’assainissement : une inflexion des tendances ?

Commissariat général au développement durable - "Le point sur" n° 67, décembre 2010.
Baisse de la consommation domestique d’eau, augmentation de la gestion en régie, réduction des écarts de prix entre régie et délégation : telles sont les principales inflexions de tendance observées dans les services d’eau et d’assainissement entre 2004 et 2008.
La progression de l’intercommunalité, la hausse du prix de l’eau liée au poids croissant de l’assainissement, la baisse du taux de perte d’eau et le (...)

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Economie

Jean-Jacques PARIS s’adresse au directeur d’avenance entreprises sur la situation des salariés

Dans un courrier daté du 9 décembre, Jean-Jacques PARIS s’adresse au directeur d’avenance- entreprises sur la situation des salariés : Monsieur le Directeur,
Je viens de faire le point avec les salariés de l’entreprise que vous dirigez, au siège local d’Avenance Entreprises qui se trouve sur le canton de Bègles.
J’ai pu mesurer la faiblesse des rémunérations de ces salariés qui jouent un rôle important dans de nombreuses entreprises girondines, et pas les moindres, pour assurer les repas sur place (...)

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Education

Rapport d’information sur les rythmes scolaires

La semaine de quatre jours à l’école primaire sera-t-elle interdite dès la rentrée 2011 ?

La semaine de quatre jours à l’école primaire sera-t-elle interdite dès la rentrée 2011 ? C’est en tous cas ce que prône la mission d’information parlementaire sur les rythmes scolaires, présidée par Michèle Tabarot, qui a rendu son rapport public le 8 décembre.
Avec 6 heures de cours par jour et 144 jours de classe, les élèves français ont les horaires quotidiens les plus lourds d’Europe.
La semaine de quatre jours entraîne des journées trop longues et une désynchronisation pour l’enfant », constate la (...)

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Finances

Maxime Camuzat

A propos des « déficits publics que l’on ne peut léguer à nos enfants »

Article de Maxime Camuzat, maire et conseiller général, à partir de son intervention en séance lors du 93ème Congrès des Maires de France (23-25 novembre 2010).
"Je crois que nous l’avons tous et toutes remarqué : on ne peut pas lever le doigt en demandant un peu plus de moyens pour nos retraites, la sécurité sociale, les budgets des communes, des départements ou des hôpitaux, sans qu’à un moment ne survienne l’argument suivant : « vous n’y pensez pas : vous savez bien qu’il n’y a plus d’argent », alors (...)

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Grand Paris

Une nouvelle taxe pour le Grand Paris

La presse quotidienne nationale s’est largement faite écho le 10 décembre 2010 de l’adoption la veille par l’Assemblée Nationale, dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2010, d’un article instaurant une nouvelle taxe destinée à financer la Société du Grand Paris (SGP).
Ce financement est destiné à la mise en oeuvre du projet de « double-boucle de métro automatique » proposé par le gouvernement ou le projet « Arc Express », porté pour sa part par la région Ile-de-France. La SGP ce projet en (...)

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Immigration

Déclaration du groupe communiste au Conseil Général des Alpes-Maritimes faisant suite à l’expulsion des demandeurs d’asile

Ce matin même, à Nice, dans l’immeuble du 1 rue Clémenceau où s’étaient abrités 120 demandeurs d’asile (dont une quarantaine d’enfants et bébés), non hébergés par la préfecture au mépris des injonctions du Tribunal Administratif, s’est déroulée leur expulsion par de nombreuses forces de police.
Déclaration à ce sujet du groupe communiste au Conseil Général des Alpes Maritimes :
Quelle honte !
Nous n’osions croire qu’une telle infamie serait possible de nos jours et dans notre pays, dont la devise reste, (...)

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Libre Opinion

Quelques réflexions au sujet des LGV

Contribution reçue sur Cidefil de Jacques Delaveau au débat concernant la LGV Bordeaux Toulouse
Ce texte ne s’adresse pas à ceux qui sont convaincus du bien fondé du tout autoroute et du tout avion, vers lesquels nous tendons. Il s’adresse à ceux qui pensent que le rail doit avoir un avenir, tant au niveau du transport de marchandises que de passagers. Cependant, ce développement du transport ferroviaire doit être intégré dans une politique volontariste de réduction de l’ensemble des transports de (...)

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Sécurité

Attentat de Karachi

3 questions de JJ. Candelier

Jean-Jacques CANDELIER, Député du Nord, Secrétaire de la commission de la défense nationale et des forces armées, Ancien membre de la mission d’information sur les circonstances de l’attentat de Karachi
Communiqué
"Je pose trois questions au Premier ministre sur l’affaire Karachi
J’ai déposé trois questions écrites au Premier ministre sur l’affaire Karachi. Je souhaite savoir pour quelles raisons :
1) Le Président de la République et son Gouvernement ont décidé, en 1995, d’interrompre les (...)

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Social

Allocations de solidarité : 58 département de gauche soulèvent une question prioritaire de constitutionnalité

Selon un communiqué de l’AFP, "les 58 départements "de gauche" vont soulever une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) pour obtenir le rééquilibrage du financement des allocations de solidarité nationale à leur charge, a annoncé le 9 décembre la présidente de leur groupe au sein de l’Assemblée des départements de France, Marie-Françoise Pérol-Dumont (PS)."
Ces départements avaient prévu une double offensive pour obtenir la compensation des allocations que leur a transférées l’État : APA (...)

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Et aussi...

Plus de cinq cents allonnais ont signé la pétition demandant le retrait du prélèvement d’une taxe sur les HLM

Taxes sur les HLM : un recul qui invite à maintenir la mobilisation
Plus de cinq cents allonnais ont signé la pétition demandant le retrait du prélèvement d’une taxe sur les HLM. Cette forte mobilisation, à Allonnes comme partout en France, a en partie été entendu : le Sénat décide de rapporter ce prélèvement à 150 million (au lieu de 340). Mais ce n’est pas encore assez : l’injustice d’une telle mesure doit être combattue jusqu’au bout.
« Les élus d’Allonnes se félicitent de la forte mobilisation des (...)

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Communiqué du groupe CRC-SPG relatif à la validation par le Conseil Constitutionnel de la réforme territoriale

Réforme territoriale : une validation juridique en trompe-l’oeil
Les sénateurs du groupe CRC-SPG ont participé à la saisine du Conseil Constitutionnel sur l’urgence de la réforme territoriale.
La validation juridique de la plupart des dispositions était prévisible.
Elle va dans le sens du Président de la République en acceptant la réduction des dépenses publiques par un transfert de charges massif et une attaque sans précédent contre les services publics locaux. Le Conseil Constitutionnel valide ce (...)

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