Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 13 décembre 2010

Communication

Sortir de l’âge du cuivre pour rentrer dans l’âge de la fibre optique

L’AVICCA se félicite du rétablissement de l’obligation, pour les opérateurs, de fournir les données sur leurs réseaux aux collectivités et à l’Etat, dans des formats permettant un réel traitement (données vectorielles géolocalisées). Le vote intervenu au Sénat, mercredi 8 décembre, instaure clairement au niveau législatif ce qui avait été annulé dans le décret sur la connaissance des réseaux à la demande de la Fédération Française des Télécoms.
Les réseaux de communications électroniques évoluent sans cesse. (...)

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ADF

Pour une politique volontariste et ambitieuse de l’aménagement numérique du territoire

Dans une motion adoptée lors de son bureau du 9 décembre 2010, l’Assemblée des départements de France conteste la philosophie et l’économie générale du Plan Très Haut Débit du gouvernement.
Selon l’ADF, le déploiement universel et rapide des réseaux numériques haut et très haut débit fixe et mobile est un puissant levier de développement de l’attractivité et de la compétitivité des territoires français.
Or, en subordonnant l’initiative et l’investissement publics aux perspectives de rentabilité espérée par les (...)

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Déchets

Recyclage

Deux associations de collectivités territoriales menacent d’attaquer en justice l’agrément accordé à Eco-emballage

Conséquence de l’avis rendu par la Commission consultative à propos du renouvellement pour 6 ans de l’agrément qui serait accordé d’Eco-Emballage, l’AMORCE et le Cercle National du Recyclage étudient les « conditions d’une action en justice visant à établir la légitimité de ces agréments devant la loi, dans le cas où malgré nos demandes instantes il serait publié prochainement en l’état ».
Le communiqué redigé par les deux associations de collectivités locales le 10 décembre 2010 indique que « les (...)

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Départements

Revue "Territoires" - Décembre 2010

Départements : condamnés à mort par asphyxie

La revue "Territoires" de décembre 2010 n° 513 publie un dossier intitulé "Départements : condamnés à mort par asphyxie". Les départements sont au bord de la faillite, du fait d’un étrangement financier implacable.
D’ici 2015, les deux tiers d’entre eux seront en déséquilibre budgétaire si rien n’est fait.
"Territoires" pose la question si l’Etat veut il vraiment les sauver ?
L’Histoire éclaire d’une lumière anbiguë cette question faussement naïve.
Territoires est la revue de La revue de (...)

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Education

Lettre ouverte à N. Sarkozy pour l’école publique€Ž

Les signataires d’un "appel national pour l’Ecole publique" et laïque ont publié le 9 décembre 2010 une lettre ouverte au président de la République lui demandant de s’engager du côté de l’Ecole publique", ont-ils annoncé dans un communiqué
« Nous vous deman­dons solen­nel­le­ment d’œuvrer pour que l’École de la République retrouve son rang. Forts du sou­tien des 300.000 enga­gés que nous avons ras­sem­blés, nous vous invi­tons à vous enga­ger, vous aussi du côté de l’École publique ». Ces phrases figurent dans (...)

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Election

Résultats des élections de Corbeil Essonne et Noisy le Sec (second tour)

CORBEIL ESSONNE :
La liste UMP de Jean-Pierre Bechter, bras droit de Serge Dassault, a remporté le 12 décembre au second tour la municipale de Corbeil Essonnes (Essonne) avec 53,71% des suffrages, face à celle de la gauche unie conduite par Bruno Piriou qui a obtenu 46,29% des voix.
NOISY LE SEC :
La liste de la droite emmenée par Laurent Rivoire (NC) a remporté le 12 décembre au second tour la municipale partielle de Noisy -Le-Sec (Seine-Saint-Denis) avec 54,72% des suffrages, face à celle de (...)

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Energie

Groupe CRC-SPG au Sénat

Energie : les consommateurs paient la facture de la privatisation !

La France a connu ces dernières semaines des vagues de froid avec des températures allant jusqu’à moins 20 degrés Celsius. Cette année, l’hiver est précoce et s’annonce encore plus rude que celui de l’an dernier.
Alors que les effets de la facture énergétique de l’année écoulée pèsent sur leur pouvoir d’achat, les Français vont subir de plein fouet les augmentations des tarifs de l’électricité et du gaz.
Pour les plus démunis la situation est dramatique. Le froid aggrave de manière insupportable les (...)

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Finances

La loi de finances rectificative 2010 adoptée par les députés : Les principales mesures intéressant les collectivités

Les députés ont adopté, le 9 décembre, le projet de loi de finances rectificative pour 2010. Les sénateurs examineront ce texte le 15 décembre. Voici les principales dispositions intéressant les collectivités locales.
Départements (art. 34)
Les députés n’ont pas remis en cause, dans le PLFR pour 2010 pour 2010 la mise en place d’un fonds exceptionnel de soutien en faveur des départements en difficulté financière, doté de 150 millions d’euros, ni sa ventilation en deux enveloppes. Ils ont cependant (...)

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Fonction publique

Nouvelle attaque contre le statut des fonctionnaires - La RTT réduite au prorata des congés maladie

Communiqué de l’UGFF CGT
Dans la nuit du 6 décembre, le Sénat a adopté, sur proposition parlementaire, un article 60 bis D au projet de loi de finances pour 2011 qui dispose que « la période pendant laquelle le fonctionnaire relevant de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 ou l’agent non-titulaire bénéficie d’un congé pour raison de santé ne peut générer un repos lié au dépassement de durée annuelle du travail ». Autrement dit, si cet article était confirmé en commission mixte paritaire, les droits à RTT des (...)

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Immigration

Voeu présenté par Gérard PIEL - Région PACA

Pour le respect des droits des demandeurs d’asile

Assemblée plénière Conseil régional PACA du 10 décembre 2010
Vœu présenté par les groupes Front de Gauche et Europe Ecologie, Les Verts, Partit Occitan
Présenté lors de l’assemblée plénière par Gérard Piel
Pour le respect des droits des demandeurs d’asile
Une centaine de personnes, dont quarante enfants, relevant du statut des demandeurs d’asile, attendent depuis des mois que la justice française statue sur leur sort.
Ingouches, Tchétchènes, Erythréennes, Soudanaises, Tchadiennes ou encore Afghanes, (...)

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Régions

La pauvreté dans les régions : étude de l’observatoire des inégalités

L’Observatoire des inégalités publie une étude sur la pauvreté dans les régions.
Celle-ci touche plus particulièrement les régions du Nord et du Sud de la France. Le taux est de 19,3 % en Corse, de 18,3 % en Languedoc-Roussillon, de 18 % dans le Nord-Pas-de-Calais [1]. L’Alsace, la Bretagne, les Pays de la Loire et le Centre sont moins touchés avec des taux respectifs de 10,3 %, 10,9 %, 11,1 % et 11,4 %, taux en dessous de la moyenne de la France métropolitaine qui est de 13,2 %.
Les régions où la (...)

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Social

Allocations universelles de solidarité nationale : Le Val-de-Marne dépose un contentieux constitutionnel

Déclaration de Christian Favier, Président du Conseil général du Val-de-Marne :
Le Sénat examinait jeudi après-midi la proposition de loi d’initiative parlementaire déposée par les groupes de gauche de la Haute Assemblée et reprenant l’exigence formulée par l’ensemble des départements de France d’une compensation intégrale des allocations de solidarité nationale (RSA - APA - PCH).
A la demande du gouvernement, l’actuelle majorité sénatoriale a rejeté cette proposition de loi.
Je le regrette très (...)

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Et aussi...

De la mondialisation à l’universalisation - Rapport de Christine Boutin

Chargée d’étudier les bases d’une régulation sociale de la mondialisation, Christine Boutin a remis un rapport intermédiaire au Président de la République le 9 décembre 2010.
Elle propose de passer de la globalisation, source de crises, d’inégalités et de standardisation, à une nouvelle étape de la mondialisation qu’est l’universalisation.
Selon le rapport, l’universalisation s’appuie sur le partage des valeurs et la coexistence pacifique universelle, en reconnaissant le principe de « commune humanité ». (...)

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Les grands stades sont un patrimoine commun qui ne doit pas être privatisé

Article de Stéphane Guerard dans l’Humanité du samedi 11 décembre : "le 100% privé n’est pas une fatalité", expliquant
la position du PCF concernant la construction et le financement des grands stades pour l’Euro 2016. Le 100 % privé n’est pas une fatalité
Les grands stades sont un patrimoine commun qui ne doit pas être privatisé, selon le PCF.
Ne parlez plus de spectateurs, mais de clients. Ne dites plus : « Je vais au match » mais « je vais consommer un spectacle sportif, puis j’achèterai des (...)

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