Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 14 décembre 2010

En avant

ALERTE

Election cantonale mars 2011

La réforme des collectivité territoriale aura des effets dès les élections cantonales de mars 2011.
En effet, l’article 2 du projet de loi modifie le code électorale dans les conditions suivante : au huitième alinéa de l’article L. 210-1 du code électoral, les mots : « au moins égal à 10 % » sont remplacés par les mots : « égal au moins à 12,5 % ».
Conséquences : pour accéder au second tours de l’élection cantonale les candidats devront avoir obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % du nombre des (...)

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Cidefil et la plume

Etude : Les jeunes et les initiatives économiques solidaires

"Jeunes et initiatives économiques solidaires" publiée par le Réseau des Territoires pour l’Economie Solidaire (RTES). Moins d’un an après l’ouverture du chantier autour de la création d’activités solidaires par des jeunes, le RTES publie l’étude réalisée par Développements et Humanisme. Il s’agit notamment de permettre que ces initiatives soient mieux connues, reconnues et soutenues.
A partir du repérage d’une cinquantaine d’initiatives et de l’analyse approfondie d’une trentaine, cet ouvrage a pour (...)

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Europe

Dominique Adenot, président de l’Anecr, a rencontré Lothar Bisky, président de la GUE

Dominique Adenot, président de l’Anecr, a rencontré Lothar Bisky, président de la GUE (gauche unitaire européenne) au Parlement européen à Strasbourg.
Un échange de vues a eu lieu sur la situation en Europe, notamment concernant les collectivités territoriales et la question de leur financement. La discussion a souligné la nécessité de développer les actions et les réflexions entre élus locaux européens progressistes, plus particulièrement entre élus français et allemands.
Le réseau d’élus progressistes (...)

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Finances

François Baroin impose la rigueur aux musées, à Météo France et à Pôle emploi

Le ministre du Budget, François Baroin, a reçu quelque 500 directeurs d’opérateurs publics (Centre Pompidou, Voies Navigables de France, Pôle emploi, Château de Versailles, Société du Grand Paris …), à l’exception des universités, lundi décembre 2010 à Bercy.
Les opérateurs publics vont devoir diminuer leurs nombres de postes, de locaux, de voitures de fonction ou encore de fournitures. C’est le message que leur a adressé François Baroin qui a affirmé au Journal du Dimanche que ceux-ci devront appliquer « (...)

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Formation professionnelle

Grève à l’AFPA : Inquiétude des Régions face à la dégradation de la situation

Les personnels de l’Afpa étaient en grève le 7 décembre dernier pour protester contre une situation devenue "critique", selon eux : mise en concurrence, transfert d’une partie du personnel et de l’immobilier, gel des embauches.... L’association des régions de France soutient le mouvement et s’inquiète face à la dégradation de la situation.
Le communiqué de l’ARF :
Alors que les personnels de l’AFPA se mettent en grève pour exprimer leurs inquiétudes face à l’avenir, les Régions rappellent qu’elles ont (...)

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Immigration

Aide médicale d’Etat : les députés rétablissent le droit d’entrée de 30 euros pour les étrangers sans papiers

La commission mixte paritaire qui a réuni sept sénateurs et sept députés le lundi 13 décembre 2010 a rétablie le droit d’entrée de 30 euros pour les bénéficiaires de l’Aide médicale d’Etat (AME). Ce droit d’entrée devrait être acquitté par les étrangers sans papiers et à faibles ressources.
La CMP revient ainsi à la version voté par l’Assemblée nationale de cette mesure du projet de budget 2011. Les députés UMP avaient instauré le droit d’entrée de 30 euros.
Dans un second temps, le Sénat avait décidé contre (...)

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Logement

Loi de finances rectificatives

Deux amendements "surprise" sur le logement

A l’occasion de l’examen en première lecture, à l’Assemblée nationale, du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2010, le gouvernement a déposé le 9 décembre, en cours de discussion, deux amendements concernant le logement :
Un amendement n° 400 (article additionnel après l’article 37) instituant le fonds d’accompagnement vers et dans le logement Le code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié :
I. – Après l’article L. 300-1, il est inséré un article L. 300-1A ainsi (...)

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MJCF

Les étudiants veulent des logements, pas des larmes de charité !

Valérie Pécresse, ministre de l’Enseignement supérieur, explique, la larme à l’œil, qu’on ne saurait laisser les étudiants à la rue en cette période de grand froid.
Elle appelle donc les C.R.O.U.S. à multiplier les hébergements d’urgence sur le modèle des actions menées à Toulouse où 40 malheureuses chambres sont mises à disposition pour 8€ la nuit (soit 240€/mois).
Quelles larmes pleure donc Madame Pécresse ? Elle qui ne mène avec son gouvernement aucune politique de construction de logement étudiant ! Elle (...)

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Santé

Conférence nationale de Santé (CNS)

VOEU relatif à l’accès aux soins des personnes ayant recours à l’aide médicale d’Etat (AME)

La Conférence nationale de santé (CNS) souhaite le maintien des dispositions actuelles de l’AME.
Dans un "voeu" adopté en séance plénière le 9 décembre dernier, la Conférence nationale de santé déplore "que les dispositions législatives en cours d’adoption à l’Assemblée nationale et au Sénat, plus restrictives que les précédentes, conduisent à priver de soins des personnes de nationalité étrangère vivant en France, atteintes de maladies graves".
Dans son "voeu", elle regrette par ailleurs que des mesures (...)

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Sécurité

LOPPSI 2 : Nous ne sommes pas toutes et tous des hooligans !

Nicolas Bonnet, responsable de la commission sport du PCF, interpelle dans un courrier les député-es sur l’article 24 du chapitre V concernant le renforcement de la répression des infractions commises dans les enceintes sportives à l’occasion du vote sur la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieur.
Si nous partageons la volonté de lutter contre les violences commises à l’occasion des matches de football, qui prennent racine dans le racisme, l’antisémitisme et (...)

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Transports

Voeu présenté par Laurence Cohen au CA du Syndicat des transports d’Ile-de-France

Améliorer et développer des transports publics de qualité, accessibles à tous

Intervention Laurence Cohen
Vœu pour le Conseil d’Administration du STIF
du 8 décembre 2010
La gestion des transports en commun d’Ile-de-France jusqu’en 2004 par l’Etat reste marquée par un sous-investissement massif dont les usagers, les collectivités et le Syndicat des transports d’Ile-de-France paient aujourd’hui le prix.
Au moment où en tant qu’administrateurs/trices du STIF, nous nous apprêtons à débattre du budget 2011 dans une situation extrêmement contrainte,
Au moment où les réunions (...)

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Signature de la convention État-SNCF sur les Trains d’Equilibre du Territoire

Thierry MARIANI, secrétaire d’Etat chargé des Transports, et Guillaume PEPY, Président de la SNCF, ont signé le 13 décembre la convention pour les « Trains d’Equilibre du Territoire ».
Selon le communiqué du ministère, "cette convention prévoit de pérenniser les lignes existantes, de stabiliser leurs dessertes et d’améliorer la qualité de service au profit des 100 000 voyageurs quotidiens. A ce titre, l’Etat s’engage à verser une compensation annuelle de 210M€ pendant trois ans en faveur des 40 liaisons (...)

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Par Jean-Marc Coppola

La LGV PACA condamnée ?

Une fois n’est pas coutume, l’ancien préfet de la Région PACA a raison et mille fois raison. Et le gouvernement aurait voulu enterrer le projet de LGV qu’il ne se serait pas pris autrement.
Un an et demi après l’arbitrage de l’ex futur Premier ministre Borloo sur le tracé dit des Métropoles du Sud (Nice-Toulon-Marseille), l’avenir continue de s’assombrir pour la future ligne à grande vitesse entre Paris et Nice.
Alors que l’Etat rogne sur tous les budgets, sur tous les grands investissements et qu’il (...)

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