Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 15 décembre 2010

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Le dessin de Placide

© PLACIDE - Reproduction interdite sans autorisation de l’auteur

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Europe

Echos du Parlement Européen ...

Flash-ball : il faut interdire cette arme normalement non létale
Marie-Christine VERGIAT, Députée européenne du Sud-Est, Front de Gauche, Groupe de la GUE/NGL, Membre de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
"Une personne est morte ce lundi à Marseille après avoir été touché la veille par un tir de flash-ball rapproché à la suite d’une intervention policière dont le but était de régler un problème de voisinage.
Cette personne n’est pas la première victime d’un tir (...)

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Europe

Permis de résidence et de travail : Le Parlement européen rejette une deuxième "Bolkestein"

A l’issue du vote du Parlement européen sur la procédure de demande de permis unique de résidence et de travail autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et travailler dans les Etats membres, le député européen du GUE/NGL Patrick Le Hyaric (France) a déclaré : "Je me félicite que la majorité du Parlement européen refuse un compromis négatif avec le Conseil européen sur cette directive.
Aujourd’hui, la plénière a dit non à une grave compromission au service exclusif des grandes entreprises (...)

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Finances

Communiqué de SOLIDARFLOP

Communiqué relatif à la proposition de loi déposée par Messieurs J. ARTHUIS et A. LAMBERT, Sénateurs de la majorité présidentielle

Communiqué de Maxime Camuzat, Président de Solidarflop, 1er Vice-président du Conseil Général du Cher, Maire de Saint Germain du Puy.
"La gravité de la situation financière des départements apparaît désormais dans toute son ampleur : Messieurs LAMBERT (UMP) et ARTHUIS (Nouveau Centre) vont-ils adhérer à SOLIDARFLOP ?
Ainsi que l’a noté, à juste raison, le Berry Républicain en rendant compte de l’Assemblée Générale Extraordinaire de SOLIDARFLOP, qui s’est tenue en Mairie de Saint Germain du Puy le 23 (...)

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Laicité

DECLARATION de Michèle Picard : La laïcité remporte une victoire

"Le conseil des prud’hommes de Mantes la Jolie vient de conforter la directrice de la crèche Baby Loup de Chanteloup les Vignes dans les Yvelines dans son combat pour faire respecter les principes de laïcité au sein de sa structure.
Je me félicite de cette victoire de la laïcité. Les principes républicains ne sont pas à géométrie variable. Ils s’appliquent à tous sur tout le territoire.
Avec ce jugement, c’est l’intérêt général, celui des enfants qui a primé, c’est le vivre ensemble issu des valeurs (...)

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Logement

Logement

10ème anniversaire de la loi SRU : question au gouvernement de Marie-Hélène AMIABLE

Question au gouvernement - Première séance du mardi 14 décembre 2010 - 10ème anniversaire de la loi SRU
MARIE-HELENE AMIABLE, DEPUTEE DES HAUTS-DE-SEINE, MAIRE DE BAGNEUX
"M. le président. La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Mme Marie-Hélène Amiable. Ma question s’adresse au Premier ministre. Il y a dix ans exactement, le 14 décembre 2000, était promulguée la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU. Avec un (...)

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Politique de la ville

Face à la dégradation de la situation des quartiers « sensibles »

LES REFORMES NE PEUVENT PAS ATTENDRE 2014 !

Communiqué de l’IRDSU (Inter-réseaux des professionnels du développement social urbain)
"Les derniers discours du Premier Ministre et du Ministre de la Ville repoussent la réforme de la Politique de la Ville à 2014 et en réduisent dramatiquement les ambitions.
Les inquiétudes exprimées depuis plusieurs mois par les habitants, les élus, les professionnels et les associations sur la dégradation de la situation des quartiers en politique de la ville et sur la spirale négative dans laquelle sont (...)

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Services publics

Comment une commune se donne le droit de définir l’intérêt général face à l’Europe ?

Vu sur le site de l’UFAL (Union des Familles Laïques) "La transposition en cours de la directive Services pose aux collectivités locales des difficultés que l’UFAL a déjà soulignées, car certains services sociaux ne sont pas exclus de son champ d’application (notamment dans le champ de l’accueil de la petite enfance).
Villeneuve d’Ascq a pris une délibération qui vise à permettre que certains services sociaux soient exclus, au cas par cas, de la mise en concurrence, et cela en édictant des règles à la (...)

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Transports

Convention Etat / SNCF sur les trains d’équilibre du territoire : avancée réelle ou jeu de dupes ?

Communiqué de l’Association des Régions de France "Nicolas Sarkozy a signé avec la SNCF une convention concernant les trains « d’équilibre du territoire » (TET).
En 2005, la SNCF et le Gouvernement avaient tenté de supprimer la plupart de ces trains. L’Etat et l’entreprise nationale avaient finalement renoncé devant la levée de boucliers des élus locaux, Jacques Auxiette en tête, après ce que les commentateurs avaient appelé "une nouvelle bataille du rail". Les Régions se félicitent donc de voir les (...)

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Les députés relèvent le taux plafond du versement transport à 0,9% pour les villes moyennes

Les députés ont adopté le 10 décembre l’amendement du Gart réclamant le relèvement du taux plafond du versement transport à 0,9% pour les villes moyennes dans le projet de loi de finances rectificative. Malgré l’avis défavorable du gouvernement.
Les députés ont adopté l’augmentation du versement transport pour les villes moyennes. © DRMalgré l’avis défavorable du ministre du Budget François Baroin, les députés ont adopté le 10 décembre 2010, lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative (PLF), (...)

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Et aussi...

Retrait de la loi NOME : voeu du groupe Front de gauche de Cournon (63)

Vœu que le groupe Front de gauche de Cournon (63) va proposer au CM du 16 décembre RETRAIT DE LA LOI NOME (NOUVELLE ORGANISATION DU MARCHE DE L’ÉLECTRICITÉ
Avec la politique gouvernementale actuelle, nous sommes confrontés à une entreprise de destruction massive de tout ce qu’a construit la société française au lendemain de la libération, avec, des services publics nationalisés garants d’efficacité et de la solidarité. La loi NOME (Nouvelle organisation du Marché de l’Electricité) est un triste (...)

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