Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 22 décembre 2010

À la une

Toute l’équipe de Cidefil vous souhaite de joyeuses fêtes de fin d’année

Cidefil prend quelques jours de repos.
Rendez-vous le 3 janvier 2011 pour une rentrée riche en luttes.
La rédaction de Cidefil et toute l’équipe du service ressources vous souhaitent de très bonnes fêtes de fin d’année.

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Emploi

AFPA : le gouvernement est en difficulté

Le 17 décembre dernier, le conseil constitutionnel a jugé contraire à la constitution le transfert du patrimoine de l’AFPA, de l’Etat à l’AFPA (association nationale pour la formation professionnelle des adultes).
Il s’agit là d’une victoire dans la lutte contre le démantèlement de l’AFPA. Le gouvernement avait décidé la vente par appartement en décentralisant aux conseils régionaux les formations des demandeurs d’emploi, en transférant à Pôle Emploi le service d’orientation de l’AFPA et en se (...)

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Energie

La CGT énergie appelle les agents EDF/GDF à ne pas couper l’electricité ou le gaz aux familles en difficultés

La CGT énergie appelle les agents d’EDF et GDF à ne pas couper l’électricité ou le gaz aux familles en difficultés.
Marie Claire CAILLETAUX de la fédération nationale des mines et de l’énergie CGT s’explique dans un entretien à l’humanité de ce jour.
Pour garantir l’accès de tous à l’énergie, cela passe par une amélioration du pouvoir d’achat et donc une hausse des salaires. Plus spécifiquement, l’accès à l’énergie est un droit qui doit être reconnu. Chacun doit pouvoir se chauffer et s’éclairer correctement. (...)

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Femmes

Texte adopté par le conseil municipal d’Orléans

2010, année déclarée Grande Cause nationale dans la lutte

Le Collectif Orléanais des Droits des Femmes a soumis une proposition aux élus municipaux communistes de la ville d’Orléans concernant la lutte contre les Violences faites aux Femmes.
Lors du conseil municipal suivant, cette proposition a été adoptée par la ville.
Ce qui veut dire que très bientôt puisque le document est en cours de finalisation (un visuel attirera l’œil des femmes, souvent en état de sidération lorsqu’elles sont victimes de violences) cette affiche sera visible dans tous les endroits (...)

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Finances

CG Nord

Le Groupe Communiste interpelle le Préfet sur la dette de l’Etat

A l’occasion de la Séance plénière du 13 décembre dernier où le Préfet est venu présenter le rapport des Services de l’Etat aux Conseillers Généraux du NORD, le Groupe Communiste, par la voix de son Président Charles BEAUCHAMP, a interpellé le Préfet sur les difficultés financiéres des collectivités territoriales.
Monsieur le Préfet,
Nous lançons aujourd’hui, un appel solennel car la situation devant laquelle se trouve notre Département, comme l’ensemble des collectivités, est d’une extrême gravité.
Jamais (...)

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Les dotations de l’Etat aux collectivités seront gelées jusqu’en 2014

Le Parlement a définitivement adopté, le 15 décembre, le projet de loi de finances pour 2011. Ce texte prévoyait un gel des dotations de l’Etat aux collectivités pendant 3 ans (2011-2013). Mais ce gel est porté à 4 ans par le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014.
Le projet de loi de programmation des finances publiques, adopté concomitamment au projet de loi de finances, le 15 décembre prévoit en effet, dans son article 7, « pour chacune des années 2011 à (...)

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Fonction publique

Pour G. Tron, "l’attractivité de la Fonction publique diminue"

L’attractivité de la Fonction publique diminue, a souligné mardi 21 décembre sur BFM le secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique Georges Tron, estimant qu’il fallait faire "toutes les réformes possibles et imaginables pour la rendre attractive".
Selon le dernier rapport annuel de la Fonction publique, « alors que l’offre total d’emplois via le recrutement externe a augmenté de 2,7% en 2008″ dans la Fonction publique d’Etat, « le nombre de candidats a baissé de 13,9% par rapport à 2007 (378.991 (...)

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Formation

Séminaire de la fondation Gabriel Péri

Mondialisation, territoires et citoyenneté : pour une nouvelle approche de la réalité des territoires, de leur développement et de leur organisation

Le 11 janvier séance inaugurale du nouveau séminaire de la Fondation Gabriel Péri : « MONDIALISATION, TERRITOIRES ET CITOYENNETE : POUR UNE NOUVELLE APPROCHE DE LA REALITE DES TERRITOIRES, DE LEUR DEVELOPPEMENT ET DE LEUR ORGANISATION »
Le monde est face à une crise économique, sociale, financière, sociétale, énergétique, environnementale et une crise de la représentation politique de très grande ampleur. Les enjeux et défis ainsi posés ont des conséquences sur (...)

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Logement

St Maur des Fossés : Voeu du CA de l’OPH

VOEU ADOPTE A L’UNANIMITE
PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
DE L’OPH DE SAINT MAUR DES FOSSES
le 26 novembre 2010
L’OPH doit - conformément à la loi du 25 mars 2009 - conclure une Convention d’Utilité Sociale (CUS) avec l’Etat avant le 30 juin 2011.
Cette CUS a notamment pour objet de définir une politique d’investissement, d’entretien et d’amélioration du service rendu aux locataires en fonction de la capacité financière de l’organisme.
Le projet gouvernemental de ponctionner la trésorerie des (...)

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Le Ministre Apparu frappe la CNL à la caisse

Alors que depuis des années les organisations représentatives des locataires sont attributaires d’une subvention du Ministère du Logement pour leur fonctionnement national, le cabinet de Monsieur Apparu vient de faire savoir au Président de la CNL que cette association n’en bénéficierait pas en 2011.
Alerté par celui-ci, Pierre Gosnat s’est immédiatement adressé au Ministre pour lui faire part de son incompréhension devant une telle décision en s’interrogeant sur les motivations politiques de (...)

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Partenariat renouvelé entre l’USH et la Caisse des Dépôts

L’Union sociale pour l’habitat (USH) et la Caisse des Dépôts ont signé le 15 décembre une convention de partenariat pour les années 2011-2013, qui prolonge et amplifie les actions engagées dans le cadre de l’accord 2008-2010.
Les deux partenaires conviennent de consacrer à la mise en œuvre des actions prévues par cet accord un volume de financement du même ordre que celui qui a été engagé pour le précédent accord, soit l’équivalent de près de 4 M€ sur trois ans.
Ce nouvel accord s’articule autour de quatre (...)

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Loi de finances 2011

2 notes de l’AMF

Les principales dispositions de la loi de finances pour 2011 concernant les collectivités

La loi de finances pour 2011 (non encore publiée) comporte de nombreuses dispositions concernant les collectivités locales. En particulier, la première clause de réexamen de la réforme de la taxe professionnelle figure à l’article 108 de la loi.
l’Association des maires de France vient de publier sur son site deux notes exposant les principales mesures du texte du projet de loi de finances 2011 voté le 15 décembre par le Parlement et qui est soumis au Conseil constitutionnel avant promulgation.
Par (...)

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Santé

Comment repeupler les déserts médicaux ?

Le Collectif interassociatif pour la santé (CISS) regroupe plus de trente associations d’usagers du système de santé. Pour son président, Christian Saout, résoudre le problème de la désertification médicale passe par des choix clairs et contraignants.
C’est un choix de société qui relève de la représentation nationale. Or lors de la discussion sur la loi hôpital, patients, santé, territoires (HPST), les parlementaires ont refusé toute contrainte à l’installation. Nous avons, nous, plaidé pour des mesures (...)

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Et aussi...

Contribution

Clichy (92) : un tournant politique à la Municipalité

Clichy : un tournant politique à la Municipalité ( mediapart) 16 Décembre 2010 Par Robert Crémieux Le Conseil municipal de Clichy, dans sa séance du mardi 14 décembre 2010, a destitué Alain FOURNIER (Europe Écologie – Les Verts) de son poste de maire-adjoint. Ce n’est certes pas la première fois que des adjoints sont démis de leurs fonctions par le Maire. Mais ce nouvel épisode des tensions au sein de la majorité de gauche de la municipalité marque un tournant politique. La destitution a clairement été (...)

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