Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 05 janvier 2011

En avant

Courrier de Michel BILLOUT et Marie-Christine VERGIAT

Crise et politiques d’austérité en Europe : quelles conséquences pour les collectivités ?

L’Anecr souhaite attirer votre attention sur une rencontre européenne exceptionnelle placée sous l’égide du Cidefe. Elle se tiendra au Parlement européen à Bruxelles, les 12 et 13 janvier prochains, sur le thème : "Crise et politiques d’austérité en Europe : quelles conséquences pour les collectivités ?".
Dans le contexte de crise inédite qui frappe tous les pays de l’Union européenne, les gouvernements des 27 pays membres ont choisi une réponse commune : l’hyper-austérité. Partout, et notoirement en (...)

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Dépendance

Des groupes de travail chargés de plancher sur la prise en charge des personnes âgées

La ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, Roselyne Bachelot a lancé le 4 janvier la réforme de la dépendance, avec l’installation de 4 groupes de travail chargés de plancher sur la prise en charge des personnes âgées.
« Société et vieillissement » présidé par Annick MOREL ;
« Enjeux démographiques et financiers de la dépendance » présidé par Jean-Michel CHARPIN ;
« Accueil et accompagnement des personnes âgées » présidé par Evelyne RATTE ;
« Stratégie pour la couverture de la dépendance (...)

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Energie

Loi NOME : voeux du groupe communiste du Conseil municipal de Clermont-Ferrand

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 16 DECEMBRE 2010
voeux du groupe communiste du Conseil municipal de Clermont-Ferrand
Loi NOME
Imposée par Bruxelles, la réforme du marché de l’électricité incarnée par le projet de loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité), constitue une ultime étape dans le processus de libéralisation dont est porteur le traité de Lisbonne vis-à-vis de l’ensemble des services publics.
D’une part, elle consacre l’ouverture totale à la concurrence pour les entreprises. De (...)

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Finances

La réforme de la fiscalité du patrimoine est engagée

François Baroin, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État, s’exprimant mardi 4 janvier 2011 sur l’antenne de France Inter, a annoncé une première initiative dans le cadre de la réforme de la fiscalité du patrimoine.
Le ministre présidera une première séance de concertation le 13 janvier 2011. Une vingtaine de parlementaires de la majorité se réuniront autour de lui avec comme objectif la présentation au mois de mai d’un projet de loi en Conseil des ministres.
De leur côté, les (...)

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Intercommunalité

Gazette des communes : Un entretien avec Philippe Richert

"L’intercommunalité sera le premier de mes chantiers"

Dans un entetien à la "Gazette des communes n° 1/2059 du 3 janvier 2011", Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales explique que "l’intercommunalité sera le premier de mes chantiers".
Il rappelle que le décret sur les commissions départementales de coopération intercommunale sera pris à la fin du mois de janvier.
"Mais, d’ores et déjà, la composition de ces commissions est fixée dans la loi de réforme des collectivités territoriales." "Nous allons couvrir toute la France d’EPCI (...)

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Intervention de Jean Claude JACOB - RIOM Communauté

Les lois territoriales, votées à « l’arraché », remettent en cause les responsabilités de nos communes et communautés au service des habitants

RIOM COMMUNAUTE : Conseil du jeudi 16 décembre 2010 : D.O.B.
Jean Claude JACOB, Vice Président, élu communiste
Le débat, cette année, est marquée par la fin, la mort de l’intercommunalité « Chevènement », celle sur laquelle nous avons développé Riom Communauté, celle de la décentralisation.
Rappelons brièvement qu’elle était basée sur un partage, une solidarité, des perspectives de développement, des projets partagés. Elle s’appuyait sur le dynamisme de la Taxe Professionnelle.
Aujourd’hui ce sont les (...)

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Mondialisation

Fondation Gabril Péri

Séminaire « Mondialisation, territoires et citoyenneté »

Face aux défis de la globalisation et de la crise de la représentation politique, les enjeux de la décentralisation, de la gouvernance territoriale et de la démocratie locale
Mardi 11 janvier 2011, 19h
Fondation Gabriel Peri
11, rue Étienne Marcel, Pantin (93)
Métro Hoche
Plan d’accès
Séance inaugurale, avec :
Jean-Claude Mairal, élu, président du CIDEFE, membre du Conseil d’administration de la fondation Gabriel Péri ;
Martin Vanier, Professeur en géographie et aménagement de l’université (...)

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Sécurité

Fabienne Tessier Kergosien

Courrier à Monsieur Hortefeux

Monsieur Brice Hortefeux
Ministre de l’intérieur,
de l’outre mer, des collectivités
territoriales et de l’immigration
Monsieur le Ministre,
Le satisfecit relatif à votre action qui aurait permis la sécurisation de 7.000 halls d’immeubles en Seine Saint-Denis que vous vous accordez dans le Parisien daté du 19 décembre 2010 m’a quelque peu surprise. C’est même sans rougir que vous avancez qu’« il n’y a pas de territoires interdits aux (...)

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Lutte contre Délinquance : un député propose d’impliquer les communes

Après l’adoption à l’assemblée (le 16 décembre dernier), de son amendement créant des « cellules de citoyenneté et de tranquillité publique » (LOPPSI2), le député UMP Bernard Reynès, maire de Châteaurenard (Bouches-du-Rhône) précise ses intentions en diffusant un rapport remis en décembre au Premier ministre et rendu public début janvier 2011.
Il formule 3 propositions :
La première porte sur la formulation d’une évolution législative consistant d’une part à inscrire dans la loi la « cellule de citoyenneté (...)

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Social

Le MEDEF veut dynamiter la Sécu

Lu sur le BLOG de MARTINE BELNOUE, vice présidente du conseil général d’Indre et Loire
Le MEDEF estime que le moment est propice pour engager une réflexion systémique transformant totalement le sens de la Sécurité Sociale. Les grands patrons veulent en finir avec la conquête réalisée par les forces progressistes qui avaient chassé les nazis de France. En effet, en 1945, nos anciens avaient créé une sécurité sociale impulsant la solidarité entre les gens et les générations. Ainsi, chacun bénéficiait d’un (...)

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Solidarité

Solidarité Tunisie - Journée du 6 janvier 2011 en France et dans le monde

JEUDI 6 JANVIER 2011
JOURNÉE INTERNATIONALE DE SOUTIEN AUX LUTTES POPULAIRES TUNISIENNES
* Nous affirmons notre solidarité sans faille avec le formidable mouvement de contestation que connait la Tunisie ainsi qu’avec les mots d’ordre de la révolte initiée à Sidi Bouzid ;
* Nous dénonçons l’attitude du pouvoir qui répond aux Tunisiennes et aux Tunisiens par les balles, les arrestations, l’intimidation et la répression.
* Nous appelons à la libération immédiate et à l’arrêt des poursuites à (...)

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SPORT

Par Jean-Philippe Acensi, Agence pour l’éducation par le sport

Le sport remplit une mission sociale

Le sport ne sert pas qu’à faire des champions !
Par Jean-Philippe Acensi, délégué général de l’Agence pour l’éducation par le sport (*).
Bientôt quinze ans que je circule au cœur même de l’activité associative sportive qui s’implique dans des actions fortes d’insertion, de santé, de handicap, de solidarité internationale, et dans bien d’autres domaines encore. C’est un parcours parsemé de rencontres exceptionnelles, avec des anonymes qui changent la France dans une indifférence parfois sidérante. En effet, ce (...)

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Urbanisme

Zones commerciales : l’AdCF attend d’urgence un nouveau cadre législatif

Dans un communiqué de presse daté du 22 décembre 2010, l’Assemblée des communautés de France (AdCF) appelle à l’accélération du calendrier d’examen au Parlement de la proposition de loi relative à l’intégration de l’urbanisme commercial au sein de l’urbanisme de droit commun.
La proposition de loi Ollier-Piron a été votée en première lecture par l’Assemblée nationale le 15 juin 2010 puis adoptée par la commission de l’économie du Sénat le 15 décembre 2010.
Dans la mesure où la date d’examen de la proposition (...)

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Et aussi...

Contribution de Christian Pigaglio

Il faut choisir son camp !

NON les 35 heures ne sont pas un verrou, l’INSEE a publié une étude indiquant que cette loi a permis la création de 350 000 emplois et une augmentation de la productivité de 4 à 5 %. C’est une mesure soutenue aujourd’hui d’après toutes les études sociologiques par l’écrasante majorité des salariés
Oui, il faut augmenter les salaires, mais cet impératif ne passe certainement pas, comme voudrait le laisser croire Mr. Valls, par le « déverrouillage » des 35 heures. Les arguments avancés sont par ailleurs (...)

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